La sévérité de la Cour des Comptes…..

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La Cour des Comptes critique
la gestion du gouvernement

La hausse du déficit de la France est certes imputable à la crise, mais également à la gestion du gouvernement qui n'a pas sû maîtriser les dépenses.

(c) Sipa Cour des Comptes

Le dernier rapport annuel de la Cour des Comptes s'attaque à la gestion du déficit de la France et n'est pas tendre avec la politique du gouvernement. Lors de sa présentation, mardi 9 février, la Cour a rappelé que la hausse historique du déficit de la France ne relève pas seulement de la crise mais aussi de la gestion du gouvernement qui n'a pas maîtrisé suffisamment les dépenses pour compenser les baisses d'impôts et notamment la création de “niches fiscales”.
Conséquence: réformes et règles budgétaires ne suffiront pas et “la dégradation des comptes, notamment dans le domaine social, est telle qu'il faudra aussi augmenter le produit des prélèvements”,… c'est-à-dire les impôts, une solution à laquelle le gouvernement a pourtant promis de ne pas recourir.

Chute des recettes

La chute des recettes de l'Etat due à la crise est bien “la principale cause” de l'explosion du déficit public, passé de 3,4% du produit intérieur brut (PIB) fin 2008 à 7,9% fin 2009, explique la Cour.
Mais selon ses calculs, la croissance des dépenses, hors plan de relance, et les baisses de prélèvements obligatoires sont responsables à hauteur d'environ 0,6% de cette “dégradation structurelle” du déficit en un an. Un calcul réfuté par Bercy, qui maintient dans sa réponse à la Cour que “la dégradation du déficit public en 2009 est entièrement imputable à la crise”.
Pour la Cour, ce déficit structurel est pourtant bien le résultat d'un “surcroît de dépenses non imputables” au plan de relance de l'économie et du non respect par le gouvernement de ses engagements en matière d'encadrement des “niches fiscales”. Le gouvernement s'était en effet engagé à ce que chaque nouvelle “niche” -une dérogation fiscale synonyme de manque à gagner pour l'Etat- soit gagée par la suppression d'une dépense d'un montant équivalent.

Le coût des niches fiscales

Le coût des nouvelles niches l'an dernier dépasse de 1,2 milliard d'euros les gains obtenus dans le même temps par ces suppressions. Si l'on ajoute l'augmentation du coût de la myriade de niches déjà existantes, le manque à gagner pour l'Etat passerait ainsi de 65,9 milliards d'euros à 70,7 mds en 2009, soit une hausse de 7,3% (hors dérogations fiscales incluses dans le plan de relance).
Pire: un certain nombre de ces “niches” ne sont plus inscrites dans les budgets depuis 2006, mais “elles existent encore, atteignent 80 milliards d'euros et sont probablement en augmentation”, s'inquiète la Cour. Si ces dispositifs avaient été maintenus dans la liste des niches, leur coût total aurait atteint 146 milliards d'euros en 2008.
Plus généralement, le rapport reproche à l'Etat de ne pas préserver ses recettes, quand il baisse certains impôts sans contrepartie. Exemple: le taux de TVA réduit accordé à la restauration (3 milliards d'euros de pertes par an).
Au total, les recettes fiscales nettes de l'Etat diminueront d'environ 6 milliards d'euros en 2009 et de 2 milliards de plus en 2010, hors réforme de la taxe professionnelle et hors plan de relance, relève la Cour.
La Cour des Comptes en appelle à des “mesures structurelles” de grande ampleur pour redresser les finances publiques. La révision générale des politiques publiques présente par conséquent
“au plan budgétaire qu'à des résultats modestes”, rappelle le rapport: 7,7 milliards d'euros ramenés à 6 après rétrocession aux fonctionnaires sous forme de revenus supplémentaires d'une partie des économies réalisées.

 

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Sans commentaire…..

Paris. Une ado de 14 ans menottée et gardée à vue… en pyjama

9 février 2010 à 08h49 - Réagir à cet article

 

France Info raconte ce matin qu'une adolescente de 14 ans a été interpellée chez elle à l'aurore, en pyjama, puis placée en garde à vue, dans la même tenue, par des policiers parisiens. Faits reprochés : une bagarre de cour de récréation.

Le journal Libération réservait deux pages hier au problème des gardes à vue françaises. On pouvait y lire les témoignages poignants de personnes humiliées avant toute forme de procès. Nouvel exemple révélé ce matin par France Info.

Une simple bagarre
La semaine dernière une adolescente de 14 ans a été sortie du lit par les forces de l'ordre, emmenée au poste en pyjama, menottée et placée en garde à vue pendant 9 heures. Son tort : avoir été l'une des trois protagonistes d'une rixe entre adolescentes observée quelques jours avant dans la cour de récréation d'une école parisienne. Elle, assure qu'elle voulait simplement séparer ses deux camarades. Mais plus que la vérité des faits, c'est la procédure appliquée pour une simple bagarre qui pose question.

Garde à vue “disproportionnée”
Son avocat  dénonce “le manque total de discernement” des policiers sur France Info. La mère de la jeune fille parle de garde à vue “disproportionnée”. La préfecture de police de Paris ne s'est pas exprimée. Mais la radio nationale constate que les différentes étapes de la procédure (parents prévenus, examen médical, interrogatoire filmé…) a été respectée.

Où passent nos impôts…….!

Incroyable: Bercy a donné 20 milliards d'€ au CAC 40. En échange de rien.

Emmanuel Lévy- Marianne | Lundi 8 Février 2010 à 20:01 | Lu 10773 fois

Aujourd'hui, le ministère de l'économie s'est enfin expliqué, chiffres à l'appui, sur l'énorme niche fiscale de 20 milliards d'euros consentie aux grandes entreprises. Ses explications sur cet énorme cadeau sont peu convaincantes.

Christine Lagarde ( Adam Tinworth - Flickr - CC)

Didier Migaud, le président PS de la commission des finances de l’Assemblée, aura dû patienter près de deux mois pour obtenir des explications de Bercy. Et pour cause ! Les crânes d’œufs du ministère de l’économie devaient s’expliquer sur une niche fiscale de plus de 20 milliards d’euros. Pire, il s’agissait de décrire un incroyable dérapage : son coût avait été largement sous-estimé lors du vote du dispositif présenté par Jean-François Copé en 2004. Le ministre délégué au Budget, Nicolas Sarkozy étant à Bercy, affirmait  alors que le manque à gagner fiscal n’excéderait pas 3 milliards d’euros en rythme annuel. Entre la promesse et le résultat : un trou de béant, dont Marianne s’était largement fait l’écho.

Source : AMF, rapports annuels, (ici le calcul est réalisé pour un taux à 15% sur la dernière colonne, taux réduit déjà en vigueur avant 2004, pour avoir la réalité du cadeau il convient de multiplier les sommes par 2,2)

Que nous apprend la réponse de Bercy cosignée par Christine Lagarde (Economie) et Eric Woerth (Budget) qui continuent d’estimer que « la taxation à taux zéro des plus values à long terme provenant de cessions de titres de participation » est « indispensable à l'attractivité de notre territoire » ?

Un, les entreprises se sont ruées sur le dispositif. Désormais soumises à une imposition proche de zéro, nombre d’entre elles ont purgé des plus-values latentes, y compris les fonds investis dans des opérations hyper-spéculatives que sont les LBO. Rien qu’en 2007, l’ensemble des holdings qui ont profité de l’opportunité ont liquidé pour 42,5 milliards d’euros de plus-values, répétant de détournement au profit des actionnaires en 2008, pour 25,1 milliards d’euros.

Rappelons que les bénéfices commerciaux, comme financiers réalisés par les entreprises supportent d'ordinaire un taux de 33,3 % de prélèvement au titre de l’impôt sur les sociétés. Là rien de tout cela. Elles ont acquitté respectivement  503 millions d’euros, puis un très modeste 83,8 millions d’euros. Soit des taux de prélèvement excédant à peine 1% !!!

Deux, il est impossible d’identifier une « relocalisation » lié à ce dispositif, comme le précise la réponse de Bercy. Bref, qu’avons nous acheté en termes d’emploi, comme de croissance en échange de ce formidable cadeau ? Rien. Didier Migaud reléve d’ailleurs cruellement cette contradiction dans sa réponse : « Je continue de penser que l'évaluation produite par le gouvernement ne justifie pas le maintien d'un tel niveau d'exonération, qui s'apparente plutôt à du dumping fiscal », explique-t-il sur sa page facebook. Et le député PS de l’Isère de rappeler cruellement que l'Agence française chargée d'attirer des investisseurs étrangers en France (AFII) a qualifié la France de « véritable paradis fiscal ». En tout cas, pour les holding de grands groupes.

Texte modifié le 08/02/2010 à 20h45

Retraites : attention, danger…..

SOMMET SOCIAL

Retraites : crainte syndicale d'un passage en force

NOUVELOBS.COM | 09.02.2010 | 09:14

14 réactions

Dans un communiqué commun, les syndicats dénoncent “une mascarade de concertation”. Ils réclament l'ouverture de “vraies négociations”.

Le sommet social de l'Elysée qui doit fixer le calendrier sur la réforme des retraites est prévu le 15 février (Reuters)
(c) Reuters 

Six des huit syndicats ont prévenu lundi 8 février qu'ils refuseraient “une mascarade de concertation” alors que le sommet social de l'Elysée qui doit fixer le calendrier sur la réforme des retraites prévu le 15 février.
Les syndicats CGT, CFDT, CFE-CGC, CFDT, FSU, Unsa et Solidaires étaient réunis pendant trois heures au siège de la CGT pour préparer ce sommet social et envisager d'ores et déjà des mobilisations, la CGT ayant souhaité une initiative commune dès le mois de mars.
Rien n'a été décidé sur ce point lors de cette rencontre, à laquelle FO avait refusé de participer tandis que la CFTC siégeait comme “observateur” et “réservait sa position sur le communiqué” commun publié à la sortie.
Alors que le Figaro et la Tribune prêtent à Nicolas Sarkozy l'intention d'arbitrer sur la réforme des retraites dès juin en faisant voter une loi courant juillet, les syndicats ont fait savoir solennellement qu'ils “n'accepteront pas une mascarade de concertation”, lit-on dans le communiqué.

“Passage en force”

Les syndicats “ne se laisseront enfermer ni dans un calendrier ni dans un débat qui ne prendraient pas en compte l'ensemble des questions, notamment le niveau des pensions, l'emploi, le financement, la pénibilité” du travail, souligne le texte.
“On refuse un passage en force. Le signe qu'on donne ce soir, c'est qu'on est prêt à travailler ensemble et à construire une stratégie qui débouche sur des mobilisations importantes”, et pas seulement sur les retraites, a commenté Annick Coupé, porte-parole de Solidaires.
Des déclarations ministérielles ont d'ores et déjà plaidé pour un allongement de la durée de cotisation et un report de l'âge légal de la retraite (60 ans).
Dans la journée, l'Elysée, interrogé par l'AFP, avait déclaré “pas fondées” les informations de presse sur une accélération du calendrier.

Réunion élyséenne

L'objectif de cette intersyndicale était de préparer la réunion élyséenne, en tentant d'éviter que le dossier des retraites ne permette à Nicolas Sarkozy de “zapper” sur la situation économique et sociale, selon le mot de François Chérèque (CFDT), alors que tous les syndicats considèrent que la crise “n'est pas finie”.
Sur ce point, la déclaration commune affirme que la situation “reste très dégradée et très préoccupante” pour le monde du travail et qu'elle exige “une réorientation des politiques publiques pour réduire les inégalités et renforcer les dispositifs solidaires”.
Lors du sommet social, les syndicats “exprimeront l'exigence d'ouverture de vraies négociations” à cette fin. Toutefois, le communiqué intersyndical n'énonce pas de plate-forme revendicative, réclamant seulement “des mesures en faveur de l'emploi, des salaires et pensions, une fiscalité plus juste”.

Perspectives d'action

Les six syndicats ont convenu de se revoir le 15 février, à la sortie du sommet social “pour analyser (son) contenu et envisager des perspectives d'action et de mobilisation dès le mois de mars 2010″.
Bernard Thibault avait proposé il y a deux semaines de travailler “à la réalisation d'une mobilisation unitaire interprofessionnelle, début mars”. Sans surprise, cette idée n'a pas été retenue, plusieurs organisations, dont la CFDT, étant hostiles à une initiative avant les élections régionales de la mi-mars, par crainte de “confusion”.
“Très clairement”, une telle mobilisation se tiendrait “au-delà de l'échéance” des élections régionales des 14 et 21 mars, et pas avant, a souligné Marcel Grignard, numéro deux de la CFDT.

(Nouvelobs.com avec AFP)

A travers la presse déchaînée…………..

Du «fiasco» à «l'enterrement de première classe», variations autour de l'identité nationale

revue de presse

Les éditorialistes évoquent ce matin le séminaire gouvernemental sur l'identité nationale, «recadré» par François Fillon.

26 réactions

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Les éditorialistes sont nombreux mardi à évoquer un «enterrement» voire un «fiasco» du débat sur l'identité nationale, quelques-uns saluant le rôle du Premier ministre dans le «recadrage» de ce dossier controversé.

«Mais alors, quel fiasco! Ainsi l'opération “identité nationale”, qui devait soulever de vastes questions de fond, se termine par une retraite la queue basse au son d'une trompette fêlée», ironise Laurent Joffrin dans Libération.

Même tonalité dans L'Humanité, où Jean-Emmanuel Ducoin se réjouit que «malgré son emprise médiatique, Sarkozy a eu du mal à imposer sa mortifère “identité nationale”». Hervé Cannet, de la Nouvelle République du Centre-Ouest, souligne le rôle du Premier ministre, «un peu moins touché par la sinistrose ambiante, qui a été chargé d'éteindre l'incendie».

Et dans ce rôle, François Fillon a fait preuve de «sobriété» et de «consistance», qualités très «utiles à Nicolas Sarkozy», estime Jacques Camus dans la République du Centre. A l'opposé, «Éric Besson est apparu comme celui qui divise une nation qu'il faudrait, au contraire, rassembler», assène Hubert Coudurier dans le Télégramme.

Hervé Favre, dans la Voix du Nord, salue «les premières mesures annoncées hier par François Fillon», qui «sont plutôt de nature à ramener un peu de sérénité dans le débat». Comme Yann Marec dans Midi Libre, selon qui «force est de reconnaître que les premières mesures mises en avant marquent un passage dans le paysage français».

Quant à Olivier Picard, il se moque dans les Dernières Nouvelle d'Alsace des «quatorze propositions» gouvernementales de lundi, toutes «aimables et totalement désamorcées du moindre risque polémique». Patrick Fluckiger, dans l'Alsace, parle lui aussi de «consensus mou», tandis que Michel Urvoy, dans Ouest France, dénonce «la légèreté des annonces tirées de quatre mois de débats».

«Si ce n'est pas un enterrement de première classe, cela y ressemble furieusement. Eric Besson avait d'ailleurs la tête de circonstance (…), muet et figé», s'amuse Bruno Dive dans Sud-Ouest. «Couacs, vociférations, polémiques, il était temps qu'un arbitre siffle la fin du match», remarque Gérard Noël dans Vosges Matin.

(Source AFP)

L’édito de Laurent Joffrin..(09/02/2010)…

Pet de lapin

30 réactions

Par LAURENT JOFFRIN Directeur de Libération

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Mais alors, quel fiasco ! Ainsi l’opération «identité nationale», qui devait soulever de vastes questions de fond, se termine par une retraite la queue basse au son d’une trompette fêlée. On avait prévu un colloque à grand spectacle avec tralala intellectuel, fourmillement de propositions et lyrisme présidentiel. On s’est rabattu sur un conseil interministériel plutôt miteux avec trois propositions placebos. Les grandes orgues nationales se changent en pet de lapin bessonien. Il est vrai que l’affaire avait mal commencé : il était tout de même baroque de s’entendre administrer une leçon d’identité par un ministre qui ignore la sienne en politique, puisqu’il est principalement connu pour avoir retourné sa veste en pleine campagne électorale. Abandonné en terrain découvert par la grande majorité de la droite républicaine, le ministre a surtout été trahi - chacun son tour - par ses partisans les plus intolérants, qui ont donné en quelques gaffes retentissantes la clé de la manœuvre : un procès de l’islam, injuste et calamiteux. Il y a, paradoxalement, une source de réconfort dans cet échec : alors qu’Eric Besson, encouragé par le Président, spéculait sur une forme de xénophobie latente, l’opinion lui a opposé un certain bon sens. Tout de suite, elle a compris qu’il s’agissait là, non pas d’un questionnement sur la nation qui aurait pu avoir sa pertinence, mais d’une diversion médiocre en temps de crise sociale. Pour une fois, ceux qu’on a désignés comme des étrangers ne serviront pas de bouc émissaire des difficultés. C’est toujours quelque chose de gagné.

Sondage : attention à la marche Sarko….pithèque

La cote de popularité de Nicolas Sarkozy chute de 4 points

NOUVELOBS.COM | 08.02.2010 | 11:35

La popularité du chef de l'Etat se situe à 40% d'opinions positives, celle de François Fillon perd trois points, à 51%.

La cote de confiance de Nicolas Sarkozy chute de quatre points en un mois à 40% et celle du Premier ministre François Fillon en perd 3 à 51% (Reuters)
 

La cote de popularité de Nicolas Sarkozy a baissé de 4 points en un mois, tandis que celle de son Premier ministre François Fillon a reculé de trois points, selon le baromètre mensuel Viavoice paru lundi 8 février dans Libération.
Selon cette enquête réalisée après l'émission de télévision du chef de l'Etat sur TF1, après le jugement de relaxe de Dominique de Villepin dans l'affaire Clearstream et après l'appel du parquet dans ce dossier, les opinions positives pour Nicolas Sarkozy chutent de 4 points à 40%, tandis que les opinions négatives progressent de trois points à 58%. 2% des personnes interrogées ne se prononcent pas (1% le mois précédent).
Pour François Fillon, les opinions positives s'établissent à 51% (-3 points), les négatives sont en hausse de 2 points à 45%. 4% des personnes interrogées ne se prononcent pas (contre 3% en janvier).

Delanoë (61%), Dominique Strauss Kahn (60%) et Martine Aubry (50%)

François Miquet-Marty (Viavoice) estime, au regard de ces résultats, que “certes dans le contexte difficile de la crise économique, il apparaît que le talent communicationnel du chef de l'Etat a perdu une partie de son lustre”. Quant au Premier ministre, l'analyste juge que la baisse des opinions positives “doit être relativisée”. “Le niveau de confiance dont bénéficie le chef du gouvernement est exceptionnel après plus de deux ans et demi d'exercice du pouvoir. La baisse actuelle n'est qu'une correction partielle du fort crédit acquis par le Premier ministre le mois dernier”, ajoute-t-il.
Les trois personnalités de l'opposition les plus populaires sont comme le mois dernier et dans le même ordre : Bertrand Delanoë (61%, -1), Dominique Strauss Kahn (60%, -1) et Martine Aubry (50%, +2) suivie par Olivier Besancenot (43%, -4).
Viennent ensuite Daniel Cohn-Bendit (42%, +2), François Hollande (41%, + 2), François Bayrou, (41%, +2), Marie-George Buffet (40%, + 1), Laurent Fabius (37%, + 3), Ségolène Royal (34%, +2), Benoît Hamon (28%, + 2). En dernière position Vincent Peillon (21%, -4).

- Sondage réalisé les 4 et 5 février, par téléphone auprès d'un échantillon de 1.009 personnes, représentatif de la population française âgée de 18 ans et plus (méthode des quotas).

(Nouvelobs.com)

En voilà une idée qu’elle est bonne……

Une association exige la démission de Bussereau

NOUVELOBS.COM | 07.02.2010 | 17:50

19 réactions

Suite au dérapage verbal de Dominique Bussereau sur les Harkis, l'association Générations Mémoire Harkis demande la démission de ce dernier.

Le Secrétaire d'État aux Transports est au coeur d'une polémique (AFP)

L'association Générations Mémoire Harkis a demandé dimanche 7 février la démission du secrétaire d'Etat aux Transports, Dominique Bussereau, après un dérapage verbal sur les Harkis, “pour sauver l'honneur du gouvernement”.
“La jurisprudence Georges Frêche l'invite à la démission pour sauver l'honneur du Gouvernement”, affirme cette association dans un communiqué, en précisant qu'une délégation se rendra mercredi à Matignon à 15h pour déposer cette demande de démission du secrétaire d'Etat aux Transports.

“Ignobles insultes à l'Histoire”

Interrogé jeudi par Europe 1 sur la présence de centristes sur la liste de la socialiste Ségolène Royal, Dominique Bussereau avait répliqué: “Oui enfin, elle rassemble des harkis, hein, si vous me permettez l'expression, des gens qui vont un peu dans cette affaire parce qu'ils n'ont pas d'autres moyens d'être élus”.
Peu après, le secrétaire d'Etat avait présenté ses excuses dans un communiqué, affirmant qu'à “aucun moment” il n'avait “voulu mettre en doute l'honneur des harkis et leur fidélité à la France et aux valeurs de la République, qui les ont conduits à s'engager avec courage pour elle”.
“A présent, Générations Mémoire Harkis prend acte des excuses formulées par (M. Bussereau) pour ces ignobles insultes à l'Histoire, mais se réserve tous les droits de poursuite y compris judiciaires afin que de telles attaques ou allusions attentatoires ne se reproduisent plus”, conclut l'association.

(Nouvelobs.com)

Nous aussi…….!

La presse enterre sans regret le débat sur l'identité nationale

NOUVELOBS.COM | 08.02.2010 | 08:58

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Le gouvernement se réunit ce lundi pour tenter de faire sortir de l'ornière le débat sur l'identité nationale. Les éditorialistes jugent qu'il “est temps d'en finir avec le grand n'importe quoi cacophonique”.

Le drapeau français. (AFP)

Les éditorialistes de la presse française estiment lundi 8 février que le séminaire gouvernemental, chargé de faire “un point d'étape” dans le débat sur l'identité nationale, va permettre d'arrêter “les dégâts” d'une initiative très controversée.
Le gouvernement se réunit à 14h à Matignon pour formuler des propositions concrètes, au regard de ce qui a été fait depuis octobre.
“Après trois mois de solides réticences et de sérieux dérapages, mieux valait arrêter les débats et les dégâts”, estime François Ernenwein dans La Croix. Dans La Montagne, Daniel Ruiz considère que le débat lancé par le ministre de l'Immigration Eric Besson “est devenu un gueuloir et s'est égaré dans une totale confusion entre le politique et le religieux”.
Francis Borchet dans Le Progrès de Lyon revient sur une enquête de TNS Sofres, selon laquelle pour trois Français sur quatre, il existe une identité française. “Ce sondage est à la mesure du débat sur l'identité nationale : nul”, tranche l'éditorialiste.

“Un défouloir souvent indigne”

Pour Olivier Picard, dans Les Dernières Nouvelles d'Alsace, “il est temps d'en finir, en effet, avec le grand n'importe quoi cacophonique qui a fait dériver une réflexion intellectuellement légitime vers un 'défouloir' souvent indigne d'une grande démocratie”.
Certes, Patrice Chabanet (Journal de la Haute-Marne) juge que le débat “a permis de faire remonter à la surface une dimension essentielle de notre identité française: la laïcité”. Mais Olivier Pirot rappelle dans La République du Centre Ouest qu'il “ne doit pas devenir l'opium de la politique, alors que les Français ont bien d'autres préoccupations“.
Dans La Charente Libre, Dominique Garraud souligne que le chef de l'Etat “Nicolas Sarkozy a compris trop tard les effets pervers de la promotion ex nihilo de l'identité nationale qui, au bout du compte, pourrait bien profiter au Front éponyme”. Selon Rémi Godeau dans l'Est Républicain, il revient donc au Premier ministre de faire “jouer un requiem sur un tempo de marche militaire” au sujet d'un “thème ô combien cacophonique”.
“Opération de sauvetage” selon Jacques Camus (La République du Centre), la réunion de Matignon s'apparente plutôt à “un séminaire aux allures d'enterrement”, conclut Jean-Laurent Truc dans Le Midi libre.

> Lire l'intégralité de la revue de presse

(Nouvelobs.com avec AFP)