Rachida Dati y arrivera-t-elle ….??

 

Actualité | France

Multirécidivistes : Rachida Dati avance en terrain miné

JEAN-MARC LECLERC.

 Publié le 29 mai 2007

Actualisé le 29 mai 2007 : 07h20

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Le ministre de la Justice prépare pour cet été deux textes concernant les majeurs et les mineurs.
Paul Delort/Le Figaro

Le ministre de la Justice prépare pour cet été deux textes concernant les majeurs et les mineurs.

Paul Delort/Le Figaro.

 Multirécidivistes : Rachida Dati avance en terrain miné

 

Le garde des Sceaux veut faire sa priorité des peines plancher pour les délinquants les plus durs. Mais le Conseil constitutionnel veille.

« VOLONTARISTE ». Le qualificatif revenait hier dans la bouche des interlocuteurs de Rachida Dati après ses premières consultations. Son calendrier a été fixé en concertation avec Matignon, où elle a été reçue hier matin par le premier ministre. Priorité des priorités : la réforme visant à instaurer des peines plancher pour les multirécidivistes. Elle sera évoquée, dit-elle, « lors de la session extraordinaire de cet été ». Selon le garde des Sceaux, « entre 1995 et 2005, le taux de mise en cause dans les faits de délinquance a augmenté de plus de 55 % pour les mineurs ». Deux textes sont donc en préparation : une loi établissant des peines plancher pour les majeurs ; et des dispositions spécifiques aux mineurs, notamment pour leur retirer l’excuse de minorité lorsqu’ils ont commis des faits graves entre 16 et 18 ans. En matière de peines plancher, la gradation qui pourrait être retenue pour les infractions les plus lourdes serait un quart de la peine encourue à la première récidive, la moitié à la seconde et le maximum de la peine à la troisième.
Mais les magistrats ne sont pas des robots. Et le Conseil constitutionnel, aujourd’hui présidé par le très chiraquien Jean-Louis Debré, lui-même ancien magistrat, a toujours veillé scrupuleusement au respect du principe d’individualisation de la peine. En clair : une sanction adaptée à chaque profil. « Tout cela se fera dans le respect des principes constitutionnels », assurait ce week-end Rachida Dati. Elle l’a redit hier à Bruno Thouzellier, président de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), reçu en délégation Place Vendôme. « Pour contourner l’obstacle constitutionnel, explique celui-ci, le gouvernement semble envisager de permettre au juge de ne pas appliquer automatiquement l’une des peines prévues à condition qu’il motive sa décision ». Mais alors, poursuit-il, « était-il bien raisonnable de claironner devant l’opinion que les peines seraient automatiques, alors que cela est juridiquement impossible ? »