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Bulletin de Liaison Intermittent et Sporadique n° 42
Jeunes scolarisés sans papiers, enfants de familles sans papiers, élèves en danger
10 Avril 2008
Jeunesse volée. Julio, jeune angolais de Rennes reçoit l’espoir
d’une régularisation au prix d’un mensonge sur sa date de
naissance : félicitations à cette administration qui manie
avec brio les pratiques d’expertises osseuses peu fiables et
du chantage sur mineur.
Prison pour étrangers de St Jacques de La Lande (35). Mensonge
de policier pour forcer un jeune père Yézide (minorité
opprimée en Géorgie) à quitter le CRA pour Roissy : « Ici on
vous saquerait pour refus d’embarquement, à Paris, ils vont
vous libérer » ! Au bout du voyage, expulsion express.
Orly, 15 mars. Expulsion très clandestine vers Haïti de
Luckner Fleury, père d’un enfant de trois ans, dont le dossier
de régularisation était instruit dans le Val d’Oise. La
préfecture de Paris, où il a été arrêté, a choisi d’ignorer les
soutiens et la forte mobilisation locale. Sur le vol Air France
qui l’a expulsé, la liste des passagers ne comportait ni son
nom, ni même le code habituel signalant la présence d’un
expulsé. Air France en première ligne pour tenter d’empêcher
les solidarités syndicale et militante ?
Préfecture de Nanterre (92). Quinze sans papiers arrêtés
au guichet 17, quatre expulsés en moins de 48 heures.
Application zélée d’une note de service exigeant l’arrestation
systématique en préfecture mais « dans une cabine
fermée » (sic) des sans papiers « frappés d’une OQTF » et
qui se présentent spontanément pour s’enquérir de l’avancement
de leur dossier.
Les urnes, nous dit-on, ont réclamé un nouveau style présidentiel.
Ce que nous constatons, ce sont des mensonges à
la pelle, des détournements d’informations, des procédures
frauduleuses, et les arrogantes contradictions de N. Sarkozy.
Le 12 mars, racolant son électorat entre deux tours, il se fait
le champion de la chasse aux parents sans papiers d’enfants
scolarisés et fanfaronne en même temps : « La France doit
accueillir tous ceux qui sont persécutés à travers le monde ».
Ceux qu’il vient de condamner au renvoi, vivants ou
morts vers des pays de misère, de guerre
ou des pelotons d’exécution avaient cru
à une France, terre d’accueil.
Ces atteintes intolérables aux droits déshonorent
ceux qui les conçoivent autant
que ceux qui les mettent en oeuvre et révoltent
l’opinion publique lorsque, par
bribes, elle les découvre.
À trois mois de l’ouverture de la présidence
française de l’Europe, il est plus
que temps de re-mettre en avant autre
chose que les mots creux de la parole d’une
présidence de frime : la solidarité concrète du réseau qui
découvre, informe, protège ceux dont le ministre a dé-
Sommaire n° 42
• Préfets aux mains sales ? 1
• La politique du chiffre a tué
à Joinville-le-Pont 2
• Julio arraché aux griffes
de la PP 2
• Journal d’une jeunesse
oubliée à Lyon 3
• Essonne : pluie d’OQTF
sur les jeunes majeurs 4
• Nabil doit rester en France 4
• Une béninoise risque
l’expulsion après le décès
de son conjoint 5
• L’Europe forteresse 5
• Les Illiu libérés ! 6
• La fabrique d’orphelins 7
• Les derniers tchéchènes 7
• John Maina,
Mandeep Singh 8
• Victoire pour les Tastan 9
• Le droit d’asile sacrifié 9
• Nanterre :
on arrête au guichet 10
• Rafle au foyer 11
• À Bamako, en Belgique… 12
Réseau Éducation Sans Frontières
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Préfets aux
mains sales ?
« La xénophobie d’état tue »
4 avril 2008, un jeune Malien de 29
ans est mort à Joinville-le-Pont (94),
après s’être jeté dans la Marne pour
échapper à un contrôle de police
dans la gare RER de Joinville. Il avait
montré son abonnement de transport,
mais il était frappé d’un APRF.
Mercredi 7 mai 2008
à Bruxelles
12h30,
place Schuman
Rassemblement
européen
contre la directive
de la honte
cidé qu’ils n’avaient pas la bonne couleur, le bon lieu de
naissance ; les mobilisations d’école, de quartier, parce
que dans trois mois, vacances obligent, ce sera plus risqué
; la mise en commun nécessaire des ressources militantes
européennes et davantage, l’activation des liens
avec les pays d’origine des migrants, particulièrement
nord/sud.
Défendre pied à pied chacun des jeunes, des pères, des
familles, démonter les contradictions du discours racoleur,
ébranler les convictions des fonctionnaires exécuteurs
des basses oeuvres.
On a 3 mois pour le faire, chaque jour compte. On était
des milliers dans toute la France le 5 avril, on continue,
le 7 mai à Bruxelles, ensuite à Strasbourg.
Ce vendredi 4 avril 2008, un
jeune Malien de 29 ans est mort
à Joinville-le-Pont (94), après
s’être jeté dans la Marne pour
échapper à un contrôle de police
dans la gare RER de Joinville. Il
avait montré son abonnement
de transport, mais il était frappé
d’un arrêté de reconduite à
la frontière.
Cet événement tragique est une
nouvelle illustration du climat créé
par la multiplication des contrôles
de police. Oui, la politique du
chiffre tue et ce n’est malheureusement
pas un slogan.
La mort de ce jeune homme ajoute
une victime à une liste déjà longue.
En été 2007, Yvan, enfant de treize
ans d’une famille russo-tchétchène
déboutée de l’asile, est resté quelque
temps entre la vie et la mort après
avoir tenté de fuir avec son père, par
le balcon, la police venue au domicile.
En septembre, c’est une femme
chinoise, Chulan Zhang Liu, qui
est décédée après s’être défenestrée
de son appartement à l’approche
des policiers. En février, c’est un
Kenyan de 19 ans, John Maïna, qui
s’est pendu après avoir appris le rejet
définitif de sa demande d’asile.
Aucune de ces victimes n’a eu le
bon goût de relever de l’immigration
« choisie » exigée par le président
Sarkozy et son ministre de
l’identité nationale.
Il faut mettre un point final à cette
politique du chiffre qui génère
tant d’angoisse et provoque tant
de drames. C’est ce que nous avons
dit, avec le collectif UniEs contre
une immigration jetable, avec les
collectifs de sans-papiers, avec les
syndicalistes qui refusent la mise
en concurrence des salariés, avec
tous les citoyens épris de solidarité,
ce samedi 5 avril, dans la manifestation
qui est partie à 14h30 de la
place d’Italie (Paris), de même que
dans certaines villes de province:
NON à la xénophobie d’Etat et à
ses conséquences meurtrières!
La politique du chiffre
a encore tué, ce 4 avril
à Joinville-le-Pont (94).
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Julio, élève mineur angolais, scolarisé
au lycée Victor et Hélène Basch de
Rennes, a été interpellé par la Police
aux Frontières (PAF) mardi 4 mars lors
d’un contrôle systématique d’identité
qui ressemble beaucoup à un contrôle
au « faciès ». Cela se passait après une
sortie scolaire.
Ayant ses papiers sur lui, l’élève les
a montrés mais les policiers ont jugé
qu’il n’avait pas la pilosité d’un mineur.
Ils l’ont alors placé en garde à vue et
une procédure de vérification de son
âge a été lancée. Le médecin effectue
un examen de la pilosité, des organes
génitaux et des os : il en conclut qu’il a
18 ans et non 16 comme l’indiquaient
ses papiers.
Pourtant, cet élève avait été placé par
un juge des tutelles dans un foyer pour
mineurs sous le contrôle du Conseil
Général, mais cela a été délibérément
oublié. Le préfet d’Ille-et-Vilaine a pris
un APRF (arrêté préfectoral de reconduite
à la frontière) contre Julio qui se
retrouve en rétention au centre de St
Jacques de la Lande.
Un seul mot d’ordre : expulser, même si
les règles de droit sont piétinées. Deux
juridictions sont en contradiction ici :
Julio arraché aux griffes
de la préfecture
500 lycéens obtiennent la libération de Julio, élève mineur que la préfecture
force à se reconnaître majeur
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celle du juge des tuteurs, qui après une
enquête rigoureuse, décide de placer
Julio sous la tutelle du Conseil général
et affirmant qu’il a 16 ans et celle du
juge des libertés et de la rétention et du
Tribunal Administratif qui, sur la foi
de l’expertise osseuse contestable, décident
que Julio est bien majeur.
Et ce sont plus de 500 élèves et personnels
de son lycée qui se sont mobilisés
pour protester contre cette situation
inhumaine et qui envisagent de rassembler
tous les lycées de Rennes si la
situation s’accélère. Il est vrai que l’Angola
a quelques difficultés à reconnaître
un ressortissant de Cabinda (une
enclave angolaise au Congo). Ironie du
sort, parce qu’il faut se dire majeur, Julio
fait une demande d’asile auprès de
l’OFPRA, qui rejette le dossier au nom
du principe que Julio est mineur. Bien
majeur pour être expulsé, bien mineur
pour ne pas être protégé. Seule
la mobilisation aura un effet, non sans
rebondissements.
Le 11 mars au soir, veille d’une forte
mobilisation lycéenne annoncée, une
surprise arrive par voie de presse : Julio
va être régularisé à titre exceptionnel et
humanitaire ! Ce qui veut dire qu’il est
reconnu majeur ! C’est le résultat d’un
ignoble marchandage auquel Julio a été
contraint : titre de séjour contre mensonge
sur sa date de naissance.
Le 12 mars, 300 lycéens ont attendu
l’issue de l’audience entre Julio, son
avocat, l’avocat du Conseil Général, ses
éducateurs et la préfecture. À la sortie,
l’amertume et une colère rentrée dominent.
Le Conseil Général affirmait
vouloir poursuivre la préfecture parce
qu’elle avait fait effectuer des tests sur
la minorité de Julio sans en référer à
son tuteur : autrement dit deux juridictions
se contredisent, le placement de
Julio mineur n’ayant pas été contesté
par le jugement du Tribunal Administratif.
Depuis, Julio n’a pas pu retourner au
Lycée. Il est atteint dans sa dignité : sa
dignité physique, on l’a examiné jusque
dans son intimité, sa dignité morale : il
a été menotté, humilié, sa dignité d’être
humain : il peut rester sur le territoire
à condition de mentir sur son identité.
La communauté scolaire ne sait toujours
pas à l’heure actuelle, s’il est suivi
par un médecin, non pas ce légiste qui
effectue des tests osseux, grassement
payés, mais un médecin qui soigne les
maux, selon les vieux principes du serment
d’Hippocrate…
Resf 35
À Lyon, les jeunes majeurs sans papiers prennent la parole et la plume
et créent leur propre bulletin
Journal d’une Jeunesse Oubliée
resf-jm69@live.fr
Qui sommes- nous ?
Nous sommes des jeunes, pour la
plupart lycéens, français ou étrangers,
soutenus par des membres de
l’Education Nationale.
Nous refusons l’enfermement, l’expulsion
de nos copains et la politique
du gouvernement qui chasse
les sans papiers jusque dans leurs
écoles, leurs lieux de travail, voire
jusque chez eux…
Nous formons un collectif pour aider
les jeunes sans papiers au jour le
jour, pour empêcher leur expulsion
et pour créer une solidarité entre la
jeunesse française et la jeunesse
sans papiers. Nous faisons partie
d’un grand réseau national, le Réseau
Éducation Sans Frontières qui
se bat dans toute la France contre les
expulsions de sans papiers. Parce
qu’être sans papiers, c’est vivre dans
la peur, nous n’acceptons pas que
quiconque soit dans cette situation
où les études, le travail et les loisirs
deviennent très difficiles.
Dato en prison
Début janvier, Dato est arrêté et enfermé
en prison. Ce jeune étudiant
au lycée Camille Claudel de Lyon est
accusé d’avoir présenté une fausse
carte d’identité. La police a même
sous-entendu qu’il était détenteur de
cannabis, ce qui s’est révélé totalement
faux. L’usage d’une fausse carte
d’identité est uniquement dû au fait
que Dato fût sans papiers et avait des
problèmes de logement. En effet, les
deux seuls responsables de cet usage
de fausse carte d’identité, considéré
comme un délit, sont d’une part, la
peur dans laquelle vivait Dato (peur
de se retrouver à la rue, peur d’être
arrêté par la police, peur de ne pas
arriver à tout gérer seul…) et d’autre
part, l’État français qui lui a refusé
plusieurs fois sa régularisation.
Dato est mis en en prison à St Joseph
où ses camarades de classe, ses
amis, ses professeurs, les membres
de la vie scolaire de son lycée lui apportèrent
un grand soutien : envoi de
lettres, de ce dont il avait besoin…
Puis Dato comparait devant la justice
le 6 février. Devant une salle remplie
d’amis, d’enseignants, de représentants
d’autres lycées et du RESF, les
juges arrogants le traitent de délinquant
et de menteur car ils cherchent
à tout prix à lui trouver une nationalité.
Dato se trouve incapable de leur
donner une réponse ne sachant
pas lui même quelle est son origine.
Il est condamné à 3 mois de
prison ferme et 1 an d’interdiction du
territoire alors que le procureur en demandait
presque trois fois plus.
Si Dato a échappé à la peine maximum
demandée, c’est parce qu’il est
scolarisé, « inséré » et très soutenu
mais nous ne pouvons tout de même
pas accepter cette injuste décision de
justice. Il doit alors rester jusqu’au 26
mars à la prison de Villefranche.
Et ce jour-là, au lieu d’être libéré, il
est conduit de la prison au centre de
rétention, puis est amené à Paris,
à l’ambassade de Géorgie, qui pas
plus que celle d’Ukraine, ne semble
vouloir le reconnaître. Le préfet veut
absolument se débarrasser de lui.
Mais pour l’envoyer dans quel pays ?
Dato reste à la prison pour étrangers
de Lyon, en attendant d’être
à nouveau présenté au Juge des
libertés le 12 avril.
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En Essonne, Le Réseau Éducation
Sans Frontières a déposé en préfecture
pas loin de 30 dossiers de
jeunes majeurs le 16 mai 2007.
Parmi eux, 14 jeunes des Ulis,
d’Évry, de Grigny, d’Étampes,
de Saint Michel-sur-Orge, de
Savigny-sur-Orge, de Massy,
de Corbeil-Essonne viennent
d’apprendre que leur demande
de régularisation est refusée.
Scolarisés, créatifs, ils ont
raconté leur vie, leurs souffrances
d’hier et d’aujourd’hui, et
leur volonté de vivre ici, dans
les textes de « Plume sans papiers
». Certains, sous la direction
de la comédienne Rachida
Brakhni, ont aussi joué ces
textes. Au lycée L’Essouriau
des Ulis, le projet d’établissement
intègre l’aide aux jeunes
majeurs sans papiers.
Trois d’entre eux ont déjà reçu une
Obligation à Quitter le Territoire Français.
Au moindre contrôle d’identité
(ce qui est très fréquent dans les
gares RER), ils seront placés en
centre de rétention avant d’être
expulsés dans leurs pays d’origine.
Pour satisfaire la politique d’Hortefeux-
Sarkozy, le préfet de l’Essonne
va détruire ces vies de jeunes adultes
!
Le 31 mars, environ 200 personnes
se sont réunies au rond-point des
Thomas aux Ulis, puis ont marché
vers la mairie où devait se tenir une
conférence de presse.
D’autres lycéens attendaient
les marcheurs sur l’esplanade
de la mairie et ce sont environ
400 personnes qui étaient
présentes pour soutenir G. et
les 13 autres lycéens dont le
dossier de régularisation a
été refusé par la préfecture.
Parmi ces 400 personnes, quelque
300 lycéens du lycée de
l’Essouriau des Ulis et du lycée
Gustave Eiffel de Massy…
(peut-être d’autres lycées ?)
venus clamer leur soutien à
leurs camarades et demander
leur régularisation.
Une manifestation dans le calme,
des élèves déterminés et une conférence
de presse qui rassemble le
maire et une adjointe au maire des
Ulis, le maire adjoint d’Evry, RESF,
la FCPE, la LDH, la FSU, un prof du
lycée Gustave Eiffel.
Resf 91
Pluie d’OQTF sur les jeunes
majeurs de l’Essonne : Liévin, Anis,
Lamine, votre place est parmi nous.
Même s’il est un jeune comme n’importe quel autre
vivant en France, Nabil BENAASSIA est officiellement
de nationalité marocaine, il a 19 ans. Il est arrivé à l’âge
de 14 ans pour rejoindre son père, ses soeurs et ses frères,
tous de nationalité française ou titulaires d’une carte de
résident. Il a bien entendu fait sa scolarité en France.
Son drame ? Être arrivé après l’âge de 13 ans, sans que
son père ait respecté à la lettre les formalités (interminables
et très compliquées) du regroupement familial.
Mais pourquoi faire payer d’une peine énorme (le
bannissement !) une faute bénigne (le non respect des
règles du regroupement familial) commise par d’autres
(ses parents) alors qu’il était mineur ?
L’administration préfectorale pilotée par un ministre
expulsionniste fanatique devient une machine folle
qui, pour atteindre ses objectifs chiffrés est prête à faire
n’importe quoi, faire éclater des familles, suspendre net
la formation d’un garçon de 19 ans, l’enfermer dans une
prison qui ne dit pas son nom (centre de rétention), le
monter de force par deux fois dans un avion, refuser de
le présenter à un juge pour ses refus d’embarquer pour
pouvoir essayer une fois encore de l’expulser de force,
ligoté de la tête aux pieds, porté comme un paquet,
bâillonné, attaché à son siège comme une bête et, peutêtre
illégalement piqué ou drogué.
NABIL A ÉTÉ EXPULSÉ LE 5 AVRIL AU PETIT
MATIN, et accueilli par RESF Maroc.
Resf 78
En France depuis l’âge de 14 ans,
un père et trois soeurs (dont une francaise) en France,
deux frères français
NABIL DOIT RESTER EN FRANCE
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Élisabeth, ressortissante béninoise, se marie avec Claude,
ressortissant français, le 16 octobre 2005 et obtient un
titre de séjour temporaire « vie privée et familiale » en
qualité de conjoint de français.
Ce titre de séjour est renouvelé une première fois au
mois de novembre 2006. Quelques mois plus tard,
Claude découvre qu’il est atteint d’un cancer. Il décède
le 3 octobre 2007.
Élisabeth, qui vient de déposer une nouvelle demande de
renouvellement de son titre de séjour, informe l’administration
de ce décès. Trois semaines plus tard, elle reçoit un
refus de séjour accompagné d’une mesure d’éloignement.
Le préfet de l’Indre-et-Loire lui écrit que « même si la
rupture de communauté de vie résulte malheureusement
du décès du conjoint français, l’administration ne peut
renouveler le titre de séjour sollicité ».
Élisabeth est parfaitement intégrée en France. Elle est
titulaire d’un CDI en qualité d’agent d’entretien et possède
un logement à son nom.
Jeudi 3 avril, elle a été interpellée à son domicile par
les services de police et conduite au centre de rétention
en vue de son expulsion qui doit intervenir dans les
prochains jours.
Élisabeth a été libérée et assignée à résidence dans l’après
midi du 3 par le Juge des Libertés. Mais son expulsion,
qui reste en vigueur, doit intervenir dans les prochains
jours.
Nous, signataires de la présente pétition, nous associons
aux Amoureux au ban public :
• pour refuser que des étrangers mariés à des ressortissants
français soient expulsés après le décès de leur
conjoint au mépris des principes élémentaires d’humanité
et de justice.
• pour exiger la libération immédiate d’Élisabeth et le
renouvellement de son titre de séjour
• pour dénoncer la politique d’éloignement aveugle et
inhumaine du gouvernement
Forte mobilisation, importante médiatisation : enfin
un titre de séjour pour Elisabeth !
Après Elisabeth, c’est au tour de Tourkia, dans l’Oise,
d’être menacée d’expulsion après le décès de son
mari.
http://amoureuxauban.net + email : lyonamoureux.net
Une ressortissante béninoise
en voie d’expulsion
après le décès de son conjo int français.
Le 13 mars 2008, Mr et Mme ABAZI,
et leurs 3 enfants, originaires
du KOSOVO, viennent d’arriver au
CRA de METZ pour être « réadmis »
en Autriche qui les a déjà définitivement
déboutés
Dès le lendemain, les écoles des
enfants se mobilisent chacune, une
pétition est en train de tourner sur le
quartier du Neuhof, quartier où sont
scolarisés les deux plus jeunes, déjà
150 signatures à midi ! Les échanges
sur Internet fusent aussi… Au collège
Pasteur, professeurs et élèves sont
sous le choc ! Et à Metz, les visites
s’organisent, on cherche les démarches
administratives encore possibles
: « j’ai rencontré la famille cet
après midi,ils sont très touchés de
sentir la mobilisation qui se met en
place ». Les courriers, appels, faxs
se multiplient.
L’aîné, Shkumbin demande si ses
copains parlent encore de lui au collège,
que font-ils ? La petite Kaltrinë
n’arrive pas à dormir ; elle pleure
toute la nuit pour aller à l’école. Pourtant,
c’est elle qui a dit courageusement
aux policiers qui voulaient
menotter sa mère « c’est pas bien,
çà ! » et puis à sa maman… : « c’est
pas grave ! »
Granit, celui du milieu est le plus silencieux…
il n’a pas pu participer au
match de foot de vendredi : « j’étais
ici ! »
Ils vivent chaque minute entre la
peur et le souvenir. Des courriers
s’échangent entre les enfants et
leurs écoles, on offre un ballon, un
jeu de badminton, la « prison », oui,
messieurs les juges, nous n’avons
pas peur de lui donner ce nom, au
CRA ! pour quelques instants, la
Pour ces familles,
c’est déjà l’Europe
forteresse !
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prison prend des allures de cour de
récréation, mais chaque fois que les
clés tournent dans les serrures, la
crispation revient, l’impossible « tu
m’emmènes avec toi ? » hurle dans
mes oreilles. En Alsace, les médias
s’y mettent aussi et arrosent copieusement
et titrent « Un quartier se
mobilise »
Et puis…3 h du matin, le téléphone
sonne, la voie de Shkumbin s’étrangle
« les policiers…ils disent à nous
qu’on a un juge à Paris à faire, voilà,
il faut aller dans cet juge ? Ou peutêtre
on retourne au Kos… »
Au bout du compte, la spirale infernale
est enclenchée, c’est Roissy,
« on va pas au Kosovo, dis? » « Allo,
ils ne nous croient pas, on n’arrête
pas de leur répéter qu’ils ne vont
pas au Kosovo ! » répond nerveux
un policier. Comment pourraient-ils
Croire encore !
On attendait la réponse. La défenseure
des enfants aussi avait été
saisie, on attendait la réponse. Nous
l’avons reçue une semaine après :
«…ce dossier sera suivi par Mme L
qui ne manquera pas de vous informer
des suites… » Et oui, ils n’ont pas
menti, ce fut bien l’Autriche pour ce
long week-end pascal ! L’Autriche et
sa prison pour le papa, les trop rares
repas, l’expulsion à 5 h du matin, la
dernière nuit en prison pour toute
la famille…
Ils sont arrivés, au Kosovo, sont allés
se cacher chez leur oncle…
Après coup, à la préfecture de Strasbourg,
« les canaux diplomatiques
vont être informés » de la protection
que nous exigeons pour cette
famille…
En attendant, la mobilisation n’a
jamais été aussi active et étendue,
de Metz à Strasbourg, Paris, mais
aussi la Belgique, l’ Autriche, de
beaux échanges ont eu lieu, n’ont
malheureusement pas abouti au
résultat espéré, mais ouvrent des
perspectives au niveau européen.
On a eu des compliments de cette
association autrichienne, ils ont entendu
parler de RESF dans les médias.
Super engagement, ils nous
souhaitent beaucoup d’énergie et
finissent par« aucun être humain
n’est illégal ».
Et pour finir, on peut dire que Shkumbin,
11 ans s’est débrouillé comme un
chef depuis le début de toute cette
sale affaire, à traduire sans relâche
pour expliquer la situation tragique
de sa famille, à passer au dessus
de tout pour alerter, tenir au courant
demander quoi faire, se faire l’intermédiaire
entre les représentants de
l’ordre et son père. À ravaler sa salive
devant la « traduction » si peu fidèle
à la parole de ses parents devant le
juge de la Cour d’Appel de Metz.
Bravo Shkhumbin, Bravo au courage
de ces trois enfants, à la grande
dignité des parents qui méritaient
de bénéficier enfin d’une décision
administrative qui comporte une
once d’humanité.
Resf Metz
Albanais, ayant fui leur pays pour la Belgique en 2003,
Julian, Dhuratha et Matéo (3 ans et demi) Illiu sont détenus
au centre fermé 127bis depuis le 30 octobre 2007.
Matéo somatise et accumule les pathologies. Ses parents
ont entamé une grève de la faim le 4 mars. Depuis lors,
il régurgite les aliments qui lui sont proposés.
Trois tentatives d’expulsion, sous camisole de force, dont
l’une particulièrement violente, bien que les Illiu répondent
aux critères de régularisation de l’accord gouvernemental,
contesté par l’Office des Etrangers, pour qui
cet accord « n’a pas de valeur légale » !
La LDH et MDM ont alerté les autorités sur la situation
de la famille, laissée sans soins.
Le 25 mars Julian est emmené en cellule d’isolement.
L’expulsion est prévue le lendemain. La mobilisation
s’organise partout, relayée par les média. Les politiques
s’en mêlent. Fax, e-mails bombardent le ministère de
l’intérieur, l’Office des Etrangers et la Lufthansa. Des
passagers du premier vol Bruxelles-Munich, alertés, sont
prêts à s’opposer à l’expulsion.
Celle-ci est « retardée ». Une nouvelle demande de régularisation
pour raisons médicales a été déposée, qui
doit être examinée dans la journée du 26. Mais elle est
rejetée. Les Illiu doivent être transférés au centre fermé
de Merksplas, près d’Anvers, loin de leurs soutiens.
Coup de théâtre: la Cour européenne des droits de
l’Homme, saisie en recours d’urgence à minuit le 25,
enjoint la Belgique de surseoir à l’expulsion jusqu’au 24
avril, le temps que les Illiu subissent des examens médicaux
poussés et que l’on détermine les dégâts causés
par l’enfermement sur Matéo.
Petite victoire sur l’Office des Etrangers, État dans
l’État, qui s’autorise à s’affranchir d’un accord gouvernemental.
Les Illiu, intransportables, n’ont pas été transférés et
continuent leur grève de la faim. Matéo a contracté la
varicelle. Comme eux, des centaines de prisonniers croupissent
dans les centres fermés belges, dans des conditions
inhumaines et indignes.
4 avril . Ils sont enfin sortis du centre fermé où
ils étaient détenus depuis le 30 octobre 2007 et le
cauchemar est dans l’immédiat terminé.
Mais ce n’est qu’une victoire d’étape, il nous reste à obtenir
leur régularisation pour qu’enfin ils puissent vivre
sereinement et dignement en Belgique, le pays où ils choisi
de reconstruire leur vie et d’élever Matéo.
5 mois de détention ! Un exemple parmi beaucoup
d’autres. STOP à la Directive européenne de la
honte sur l’enfermement des étrangers !
JULIAN, DHURATHA ET LE PETIT MATEO ILLIU
détenus depuis le 30 octobre ,
LIBÉRÉS LE 4 AVRIL !
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Quand la fabrique express
d’orphelins tourne à plein régime
Kassim HAMIDOVIC, ROM bosniaque, est depuis près
de 40 ans en Europe et depuis plus de 30 ans en France
avec sa conjointe Ceba MUJKIC qui l’a rejoint en 1973.
De leur union, sont nés 4 enfants, tous nés sur le territoire
français : Amine, 28 ans, Sakib, 25 ans, Silvana,
13 ans et Omer, 4 ans.
Malgré tous les efforts de la Cimade, ce matin, 28 mars,
Kassim et son Fils Sakib ont été renvoyés en Bosnie sur
décision préfectorale. Kassim n’a pas remis les pieds dans
son pays depuis 1963. Sakib ne connaît que la France.
Ceba se retrouve seule, sans soutien, avec deux enfants
mineurs, dont un en bas âge.
Cette famille vit à Perpignan depuis septembre 2007.
Aucune solution de logement n’ayant été trouvée, les enfants
ne sont pas scolarisés. Sans école, sans logement,
les voilà maintenant orphelins de père !
Où est le respect du droit à vivre en famille, défendu par
l’article 8 de la Convention Européenne de Sauvegarde des
Droits de l’Homme et des Libertés Fondamentales ?…
Nous sommes réduits aujourd’hui à invoquer les droits
européens puisque la France bafoue son principe fondamental
de « terre d’accueil ».
Faites-le savoir autour de vous!
RESF 66
Originaires de TCHÉTCHÉNIE, ils
ont quitté leur pays en janvier 2005.
Les risques encourus par le papa
dépassent leur pays d’origine car
ils subissent des menaces d’exaction
de la part des services secrets
russes et ne se sentent pas en sécurité.
Un an plus tard, ils s’enfuient
donc en Suisse. Après deux ans, la
Suisse les renvoie en Pologne, pays
qui leur refuse cette fois le séjour. Il
ne leur reste plus qu’à s’enfuir à nouveau,
et ils arrivent enfin en France le
14/02/2008. Parcours typique de ces
peuples dont on ne veut pas reconnaître
la réalité du danger encouru
en cas de retour dans leur pays, et
qui cherchent désespérément à se
poser quelque part pour pouvoir
simplement VIVRE ! En France, c’est
le Centre de Rétention Administrative
de METZ qui les a directement
accueillis avec leur bébé de 3 mois !
Commence alors une course contre
la montre, contre le désespoir de ces
parents aussi ! Épuisés, pris dans
un cercle infernal, ils ont perdu tout
espoir de pouvoir enfin échapper au
danger. Mais la mobilisation lancée
au niveau national grâce à la pétition
et aux appels sur le site Internet
a été très rapide et très forte. Les
visites quotidiennes rendues à la
famille enfermée étaient un mince
réconfort face à leur angoisse. Le
27 février, la famille passe au TA de
Strasbourg pour un référé liberté.
Le 28, le TA suspend la décision
de remise de cette famille à la Pologne,
VICTOIRE ! C’est tremblants,
que je les ai récupérés devant les
grilles du CRA, la petite Hava dans
les bras, LIBRES… de déposer une
demande d’asile politique à l’OFPRA.
L’espoir renait, mais la vigilance ne
cesse pas….
Resf Metz
Seront-ils les derniers tchétchènes réfugiés ?
Procès et
solidarité
29 février Khadija relaxée
3 mois de prison avec sursis avaient été requis contre
Khadija. Le Parquet de Bobigny la relaxe
18 mars Salif KAMATE , tabassé
par les expulseurs est condamné
à 5 mois ferme et 1400 euros
d’amende
19 mars procès en appel de
Marie-Françoise du rupt! …
Verdict le 16 avril
L’avocat du Parquet a demandé une peine de principe
de 1000 euros d’amende afin de dissuader d’autres de
faire comme Marie Françoise DURUPT.
Appels aux SOUS
Soutiens et déplacements, petis spectacles
et grandes manifs, frais de justice, imprimerie…
Vous le savez, tout ça coûte des sous.
Merci à ceux qui envoient des dons,
merci de continuer et de solliciter
vos orgas
Chèques à l’ordre de RESF
s/c EDMP 8 impasse Crozatier 75012 Paris
Ou en ligne :
www.educationsansfrontieres.org
tirelire en page d’accueil
Le manifeste
des innombrables
http://www.educationsansfrontieres.org/spip.php?article8941
À signer et faire signer.
page 8 Site : www.educationsansfrontieres.org Email : educsansfrontieres@free.fr
Deux hommes parmi tant d’autres,
qui ont fui leur pays de naissance parce
que les violences y mettaient leur
vie en danger, parce qu’ils pensaient
qu’au pays des droits de l’homme,
ils trouveraient sérénité et droit à
reconstruire leur vie. Un jeune sportif
de haut niveau, un amoureux. Et
combien de vies broyées ?
92,2 %. C’est le pourcentage des
réfugiés dont le dossier est refusé
à l’Ofpra.
Que représentent ces 92,2 % ?
C’est la part des dossiers rejetés, en
2006, à l’Office Français de Protection
des Réfugiés et Apatrides (Ofpra).
Plus de neuf demandeurs d’asile
sur dix ont essuyé un refus. Ce taux
s’élève constamment : il était de 90,2
en 2003, de 90,7 en 2004, de 91,9 en
2005. Chaque année, le record est
battu. Avant d’atteindre ces sommets,
l’on partait pourtant de bien bas : en
1981, date tirée au hasard, 21 % seulement
des « cas » étaient recalés, et
la France accueillait plus de 15 000
réfugiés. Contre 2 929 l’an dernier. En
25 ans, on a divisé par cinq le nombre
d’ « asiles » accordés. En bref, des
personnes qui, persécutées chez elles,
maltraitées, auraient trouvé refuge
chez nous sans chipoter, reçoivent
désormais des « OQTF – obligation
de quitter le territoire français » en
guise de bienvenue. »
Lire le texte de François Ruffin.
http://www.fakirpresse.info/frontoffice/
main.php?rub=journal.php&i
dj=38&PHPSESSID=91d06c398f70
e787a793e376a95990f7» Fakir n°34
(sept. /nov. 2007)
Les Droits de l’Homme ? M. Sarkozy
s’imagine sans doute qu’il s’agit
d’un gadget bling-bling avec lequel
il orne ses discours télévisés et qu’il
méprise ouvertement le reste du
temps.
« La France doit accueillir tous ceux qui sont persécutés
à travers le monde » (N.Sarkozy. 12/03/2008).
John Maïna, Mandeep Singh,
l’un est mort, le second renvoyé vers le peloton d’exécution.
Le préfet de la Somme envoie Mandeep Singh vers le peloton
d’exécution qu’il avait fui
Mandeep SINGH, 27 ans, indien du
Punjab, est demandeur d’asile. Il a fait
des études secondaires en INDE puis
a obtenu un diplôme en informatique
« Computer Softwear Diploma » en
1999. Engagé dans l’armée indienne,
il y reste deux ans et fait partie d’unités
militaires réparties le long de la
frontière Pakistanaise. Il y est témoin
d’atrocités commises sur ses camarades
et décide de s’enfuir. Déserteur,
il risque le peloton d’exécution.
Comme Sikh, il est aussi exposé aux
persécutions d’autres castes.
Régulièrement chassé de sa maison,
Mandeep SINGH a connu une longue
période d’errance et de solitude
qui ont augmenté son traumatisme
psychique.
En France depuis mars 2005 à Ribemont
sur Ancre, il commence à
se reconstruire et partage la vie de
sa compagne française. Il redépose,
le 2 août 2007, une demande d’asile,
acceptée par la Préfecture d’Amiens,
et pour laquelle la commission des
recours doit statuer au vu des nouvelles
pièces. Il est arrêté au « faciès
» à Corbie, puis dans l’enceinte
du Tribunal d’Amiens le 26 février à
15h, il tente de mettre fin à ses jours
en s’ouvrant les veines du bras…Une
fois recousu, il est placé en rétention
au Centre de Rétention de MESNILAMELOT
pour être expulsé le 3 mars
vers New Dehli.
15 mars EXPULSION. Mandeep
aurait donc été embarqué de force
quelques minutes avant le décollage
alors que tous les passagers étaient
installés.
Resf 80
Quand la politique de l’immigration mène au désespoir…
John Maïna a 19 ans quand il reçoit
la réponse de la Cour Nationale du
Droit d’Asile (CNDA anciennement
Commission des Recours des Réfugiés).
Une réponse négative à sa
demande de statut de réfugié qui
a poussé John Maïna à se donner
la mort en France plutôt que d’être
assassiné au Kenya. Une heure plus
tard, on le retrouve pendu dans sa
chambre du foyer de France Terre
d’asile à Meudon (92).
Il avait fui le Kenya il y a deux ans.
La guerre civile qui dure depuis deux
mois au Kenya, a déjà fait plus 1000
morts et déplacé plus de 300.000 personnes,
après une élection marquée
de fraudes. Mais dans certaines régions
du Kenya, notamment la vallée
du Rift, elle avait commencé depuis
longtemps. Dans cette vallée, John
Maïna était pris en étau entre : d’un
côté une secte-milice de funeste réputation,
les Mungikis, à laquelle il a été
contraint d’adhérer ; et de l’autre côté
la police qui le pourchassait du fait de
son appartenance à cette milice.
Se sachant condamné à mort, il a
préféré fuir et a réussi à rejoindre la
France le 19 mars 2006.
Les difficiles démarches pour obtenir
le statut de réfugié commencent.
Mais le 6 juillet 2007, l’Office Français
de Protection des Réfugiés et des
Apatrides (OFPRA) le déboute de sa
demande d’asile.
Il dépose un recours. Le 15 février
2008, il prend connaissance de la
réponse de la CNDA. Il voit disparaître
son ultime chance de ne pas être
expulsé vers le Kenya, et donc vers
une mort programmée. Ce jour là, il
a préféré partir de lui-même.
France terre d’asile ?
page 9 Site : www.educationsansfrontieres.org Email : educsansfrontieres@free.fr
23 février. Un hommage lui a été
rendu à Meudon, un autre par le club
d’athlétisme dont il était l’un des fleurons.
Un appel est lancé, signé par de
nombreuses personnalités pour dénoncer
l’inhumanité et les dangers de
la politique de l’immigration, suivi
de rassemblements le 28 février et
le 12 mars devant la CNDA où une
délégation composée de Nathalie
Ferré, Présidente du Gisti, et de représentants
de la FSU, du CSP 92, et
du Comité de soutien au CSP92 est
reçue par le Président de la CNDA,
M. François Bernard, pour évoquer
avec lui le traitement de l’affaire de
John Maïna. Une heure d’entretien,
pendant laquelle M. Bernard, en affirmant
qu’il s’agissait du premier
suicide connu de ses services, a insisté
sur les taux généreux de satisfaction
aux recours (25 %) accordé par les
différentes sections de la Cour. À la
demande de la délégation, au nom
des nombreuses personnalités et associations
rassemblées, de réclamer
formellement un droit d’asile à titre
posthume, pour John Maïna, le Président
a écarté cette éventualité sur le
plan du droit, en laissant toutefois la
porte ouverte à une démarche politique
et symbolique, ne relevant pas
de ses pouvoirs.
Victoire pour Ferzende et Sedat Tastan
L’octroi in extremis du statut de réfugié à Ferzende
et Sedat Tastan à l’issue des recours déposés devant
l’OFPRA démontre s’il en était encore besoin
les dysfonctionnements de cette procédure et son
détournement pour en faire un instrument de la
politique d’immigration.
Rien en effet n’a changé, ni pour l’un ni pour l’autre,
des éléments pris en compte pour apprécier leur
demande d’asile : des faits avérés, des violences
subies, de la prison, et la certitude s’ils avaient
été expulsés d’être à nouveau recherchés, peutêtre
torturés, emprisonnés ou envoyés au combat
contre leurs compatriotes kurdes.
Des demandes d’asile refusées pendant des années,
parce que la suspicion est la règle, que les
récits de violences, de persécutions, s’ils ne sont
pas certifiés par les attestations des bourreaux,
sont par principe mis en doute et les demandeurs
systématiquement traités comme des fraudeurs.
Et tant pis si des victimes sont renvoyées vers
leurs bourreaux. L’OFPRA est là pour remplir les
objectifs de déboutés qu’on lui assigne, pas pour
s’occuper de fariboles droit de l’hommistes comme
dirait Bling Bling. Mais l’OFPRA n’est pas seule en
cause : la préfecture prend le relais, refusant systématiquement,
s’appuyant sur les refus d’asile
de l’OFPRA. Et il ne s’agit pas que de mots. Au
cours de l’année 2007, Sedat et Ferzende Tastan
ont été placés chacun en rétention et présentés
à l’embarquement qu’ils ont refusé (trois fois pour
Sedat). L’un et l’autre ont été traduits en justice
pour cela. Ferzende Tastan a été condamné à
trois mois d’emprisonnement qu’il a faits alors
même que l’OFPRA, compte tenu de nouveaux
éléments, lui accorde l’asile quelques jours après
sa condamnation.
Autrement dit, l’Etat français a jugé, condamné et
maintenu en prison quelqu’un à qui l’OFPRA accorde
le statut de réfugié ! Ferzende Tastan n’aurait
jamais dû être condamné. Il devrait au contraire
être félicité et récompensé d’avoir résisté à son
embarquement : il a, par son courage, évité aux
autorités françaises d’avoir son sang sur les mains,
ce dont elles se moquent certainement, mais aussi
que cela se sache, ce qui les ennuie plus.
Acquise avec le soutien engagé du collectif marseillais
et du RESF tout entier, la victoire de la famille
Tastan pour être totale doit aussi permettre
d’entamer publiquement l’arrogance destructrice
de ceux qui ont voulu la briser.
Resf 13
Lorsque la CNDA (Commission
nationale du droit d’asile) rejette
le recours d’un demandeur,
l’intéressé n’est plus considéré
comme demandeur d’asile : le
récépissé de demande de carte
de séjour lui est notifié, accompagné
par une IQT, ou une OQTF
Zara, 20 ans, élève de terminale bac
Pro comptabilité au lycée Montesquieu
du Plessis, a été élevée dès sa
naissance par sa grand-mère maternelle
Rosa aujourd’hui âgée de 64
ans, arménienne, veuve.
Zara et sa grand-mère se sont réfugiées
en France en 2004, pour
échapper aux menaces, aux persécutions
et aux violences véritables
dont elles faisaient l’objet en raison
des activités politiques du père de
Zara, lui aussi poursuivi et disparu.
En juin 2007, la grand-mère de Zara
a reçu le refus définitif de sa demande
d’asile : il faut, aujourd’hui, pour
obtenir l’asile en France que les tortionnaires
et les assassins veuillent
bien délivrer des attestations de
persécution. Trop content de s’abriter
derrière la décision de l’OFPRA,
aujourd’hui, c’est le préfet des Hauts
de Seine qui lui ordonne de quitter la
France dans un délai d’un mois.
Pour aller où ? C’est pas son problème
! Et Zara ? Eh bien elle aussi sera
expulsée si nous, lycéens, profs,
parents, voisins, élus, nous n’allons
pas exiger le retrait de lois injustes
qui massacrent les vies.
Resf 92 sud
Le droit d’asile,
sacrifié à la politique expulsionniste
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La Préfecture de Nanterre (Hauts-de-Seine, sarkoland qui a la chance d’avoir comme préfet un ex-super flic du contreespionnage
français) a peaufiné le dispositif d’expulsions express. Une note de service en date du 28/02/2008 donne des
instructions aux fonctionnaires préfectoraux pour que les étrangers frappés d’un APRF ou d’une OQTF se présentant
au guichet soient systématiquement «mis en attente» sous prétexte de vérifier leur passeport, conduits dans un local
attenant, la fameuse «cabine 17»… où la police procède immédiatement à leur arrestation, passeport en main.
Prévues dans la circulaire Sarkozy du 21/02/2006, (en partie cassée par l’arrêt de la Cour de Cassation du 6/02/2007) ces
arrestations pièges, ne sont pas nouvelles.
Mais à Nanterre, la plupart des personnes ainsi arrêtées n’avaient pas d’OQTF ou d’APRF préalables.
Mains sales (suite).
À Nanterre, on arrête au guichet
Ont ainsi été pris
au piège :
- Mr Jian Guo LIAO arrêté le 13 mars
alors qu’il venait pour le transfert de
son dossier : expédié à Pékin en 48 heures
chrono, il laisse une femme et ses 3
enfants dont 2 nés en France
- Abdelatif TARGOU et un autre ne sont
plus là pour témoigner. Déjà expédiés
respectivement au Maroc et à Madagascar,
sans même pouvoir passer par la
case tribunal.
- Mr Nabil KHOUNI, père d’un enfant
malade, répondait à une convocation :
arrêté…
- et d’autres que nous n’avons pas
connus.
Ont été sortis
du piège :
- Mr Alejandro SALCEDO interpellé
aussi le 13 mars au guichet, placé en rétention,
a échappé de peu à l’expulsion
grâce à la mobilisation de sa famille, de
ses nombreux soutiens (sa famille avait
fait partie des parrainages du 92 en novembre
dernier), parents des écoles des
enfants, élus présents avec leurs écharpes
tricolores sur les bancs du tribunal : le JLD
l’a libéré puis le TA a annulé l’APRF !
- Mr M. N’dairi BA ramenait les formulaires
de carte «salarié» que lui avait
fournis la préfecture, après les avoir fait
compléter par son futur employeur : arrestation
immédiate, mise en rétention,
APRF. Le JLD le libère mais la préfecture
s’accroche à ses chiffres et fait appel : la
Cour d’Appel donne raison à M. Ba (CA
Yvelines du 23/03/2008, voir encadré cidessous).
D’autres préfectures pratiquent
aussi le «Bureau des disparus» :
ainsi Paris et son sinistre 8ème bureau
; l’Essonne où en octobre dernier
un SP marié à une française
qui venait chercher l’Autorisation de
séjour promise, a été arrêté, expulsé
en 48 H ; la Seine et Marne ; le Loir
et Cher…
Zèle des employés du guichet qui ratissent
large, pression concertée de
leurs chefs pour gagner la course aux
chiffres ?
Arrestation sous APRF antérieur ou
arrestation « excès de zèle », c’est à
l’évidence un procédé intolérable qui
déshonore ceux qui l’emploient et,
finalement, tous ceux qui travaillent
dans les locaux où se produisent de
tels actes. Nous disons STOP !
Face à ces pratiques honteuses la
riposte s’organise :
• Lettre ouverte au préfet des Hauts
de Seine contre les arrestations au
guichet
http://www.educationsansfrontieres.
org/?article12533
signée un grand nombre d’organisations
et d’élus du 92, en particulier
les maires de gauche qui avaient signé
l’appel « Nous ne sommes pas à
vos ordres »
• Flyers distribués aux SP sur les
marchés, près des écoles et dans les
queues des préfectures pour les avertir
• Le 4 avril, et les jours suivants aux
heures d’ouverture de la préfecture,
déploiement d’une banderole devant
la préfecture, TGI et Conseil Général
: « Ici on arrête et on expulse » en
présence de la presse et de personnalités…
La presse s’en est fait l’écho (articles
à lire sur le site). Les associations et
les partis se relaieront pour afficher
les pratiques de honte de la préfecture
de Nanterre.
Maintenant, c’est une riposte au
niveau national qui doit s’organiser
pour éviter la propagation de
ces abus de droits.
Resf92
«[…] Considérant que M. BA a été interpellé par les gardiens de
la paix au service d’ordre public de Nanterre requis au 17 mars
2008 par la responsable du guichet 18 du service des étrangers
de la Préfecture des Hauts de Seine «leur faisant savoir qu’une
personne se présentant à elle faisait l’objet d’un arrêté préfectoral
l’invitant à quitter le territoire français»
Qu’il est cependant indiqué sur le même procès verbal que l’intéressé
ne fait l’objet d’aucune fiche de recherche et qu’il n’existait à
son encontre au moment de son interpellation aucun arrêté préfectoral
de reconduite à la frontière mais un courrier du préfet des
Hauts de Seine en date du 22 juin 2006 lui confirmant le rejet de
l’OFPRA quant à sa demande de bénéfice du statut de réfugié
Due c’est seulement le 18 mars 2008 que l’arrêté préfectoral de
reconduite à la frontière a été pris à l’encontre de M BA
Que ces conditions d’interpellation sont donc irrégulières d’autant
que M. BA s’était spontanément présenté à la préfecture pour y
faire une demande de papiers et avait remis en toute bonne foi et
confiance son passeport
Considérant que dans ces circonstances son interpellation relève
d’une attitude déloyale de l’administration, que les procès verbaux
font état de mentions inexactes quant à la situation administrative
de l’intéressé sur lequel il a été pratiqué un prélèvement biologique
non prévu par la loi pour l’infraction visée
Que pour l’ensemble de ces raisons et sans qu’il soit besoin d’examiner
les autres nullités soulevés par son conseil, il convient
d’annuler l’interpellation de M BA et tous les actes subséquents
et d’ordonner la mainlevée de la mesure de rétention prise à son
encontre.[…]»
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Violences et procédures frauduleuses
pour 5 expulsions :
c’est le bilan Hortefeux de la rafle au foyer
de la Terre aux Curés à Paris (13ème)
Le 12 février 2008, à 5 heures
du matin, 500 policiers bouclent
un quartier du 13ème arrondissement
et investissent le foyer
de travailleurs maliens de la rue
Terre aux curés.
Cette intervention est d’une rare violence
: de très nombreuses portes
de chambres défoncées, cassées en
deux, jonchent les couloirs… Deux
personnes paniquées par l’intrusion
des policiers et des chiens tentent de
fuir en passant par la fenêtre et, blessées,
doivent être hospitalisées.
Au final, 116 personnes sont arrêtées
et placées en garde à vue. Ce ratissage
sans précédent récent à Paris a pu
être effectué sous couvert d’un habillage
juridique prétextant la recherche de
conditions d’hébergement insalubre et
contraires à la dignité. Pourtant, malgré
la garde à vue de neuf résidents en
situation régulière qui seront eux très
vite relâchés, aucune mise en examen
n’est effectuée… Derrière le paravent
judiciaire, un seul but : rafler et organiser.
Très vite, 105 habitants du foyer sont
répartis dans plusieurs centres de rétention
: Vincennes, Massy-Palaiseau
et Oissel, et comparaissent donc devant
plusieurs juridictions censées
garantir les droits des personnes
sans-papiers. On assiste alors à des
audiences durant parfois 24 heures
d’affilée, comme le jeudi 14 février où
les retenus ont été emmenés le matin
au palais de justice à 9h et n’en sont
sortis que le lendemain matin à 9h
pour être conduits pour certains directement
au Tribunal Administratif dans
l’espoir de faire annuler leur APRF. Finalement,
au bout d’une semaine de
ce marathon judiciaire durant lequel
une poignée de voisins, amis et militants
se seront mobilisés sans relâche,
une trentaine de personnes restait en
rétention à Vincennes. Les premières
expulsions sont programmées à partir
du mercredi 27 février et s’étaleront
jusqu’au vendredi 14 mars.
À chaque fois, les quelques amis, voisins,
militants solidaires des habitants
du foyer sont présents dans les aéroports
pour avertir les passagers que
des expulsés seraient à bord de leur
avion et qu’ils s’opposeraient à leur expulsion.
Au final, malgré une très forte
mobilisation de la police de l’air et des
frontières, 7 expulsions sont ainsi empêchées
et 5 ont malheureusement
lieu. Sur les 116 interpellés du départ,
111 ont pu retrouver le foyer.
5 expulsions sur 115 interpellations,
sans doute un échec pour Mr Hortefeux
dont les objectifs sont d’1 expulsion
pour 4 interpellations…Toutefois,
de nombreux sans-papiers interpellés
lors de l’opération sont maintenant
sous le coup d’un APRF (Arrêté de
Reconduite à la Frontière) et depuis
quelques jours les rafles se multiplient
aux alentours du foyer… Attraper un
sans papier déjà sous le coup d’un
APRF, c’est en effet bien pratique…
D’ailleurs, une des personnes libérées
a été ré-arrêtée lors de ces opérations
de chasse à l’homme et de nouveau
placée en rétention. Heureusement,
amis et voisins continuent à se mobiliser,
pour lui, et pour la régularisation
des autres, cette solidarité de proximité
étant sans doute l’un des derniers
remparts à la barbarie qui, en France,
gagne du terrain chaque jour.
Resf 75
Tamaz est arrêté le 5 février 2008,
puis placé en rétention au Mesnil-
Amelot.
Première tentative d’expulsion le
21 février. Tamaz réussit à se cacher
dans le centre. Les gendarmes le retrouvent
trop tard pour l’emmener à
l’aéroport. Il reste en France.
Deuxième tentative, une semaine
plus tard. Tamaz est emmené à l’aéroport
par les gendarmes et confié
à son escorte. Des hommes d’expérience
qui savent y faire avec les
récalcitrants. Poignets enserrés par
du scotch, étranglement, Tamaz est
monté de force dans l’avion. Une
fois à bord, c’est au tour de ses jambes
d’être entravées par du scotch.
Mais Tamaz ne veut pas repartir en
Géorgie. Il se débat avec l’énergie du
désespoir. Les coups pleuvent. Les
passagers interviennent. Le commandant
de bord de la Georgian
Airways refuse de décoller dans ces
conditions. Tamaz est débarqué.
L’avion part sans lui avec une heure
et demie de retard. Tamaz, meurtri
physiquement et moralement –il ne
connaissait pas ce visage de la France–
retourne au CRA du Mesnil.
Troisième tentative, quatre jours
plus tard. Ils sont venus le chercher
sans que personne ne soit prévenu.
Tamaz s’ouvre les veines. Il est conduit
à l’hôpital. Heureusement, ses jours
ne sont pas en danger. Il passe en
comparution immédiate le lendemain
mais son jugement est reporté
au 26 mars et Tamaz est emmené à
la maison d’arrêt de Meaux.
26 mars, TGI de Meaux : son avocat
n’a pas daigné se déplacer, Tamaz
est condamné à 4 mois de prison et
2 ans d’interdiction du territoire.
Fuyant la Géorgie pour des raisons
politiques, Tamaz est arrivé en France
en 2003. Sa femme et leurs trois enfants
l’ont rejoint quelques mois plus
tard. Ils ont tout fait pour régulariser
leur situation : demandes d’asile,
demande au titre de la circulaire
Sarkozy, toutes rejetées. Ils attendent
aujourd’hui de passer devant la Cour
Nationale du Droit d’Asile.
Tamaz, sa femme Natalia et leurs
trois enfants âgés aujourd’hui de
20, 14 et 9 ans sont à l’origine de la
création du RESF de l’Essonne.
4 mois de prison et 2 ans d’interdiction du territoire
français pour avoir voulu rester auprès de ses enfants
page 12 Site : www.educationsansfrontieres.org Email : educsansfrontieres@free.fr
Retour de Bamako
Les 15 et 16 mars se sont tenues à Bamako
les deux journées de l’AME (Association des
Maliens expulsés). Ce ne sont ici que mes
impressions et les suites que je propose de
donner à cet événement important.
Environ 200 personnes ont participé à ces
deux journées, Maliens pour la plupart mais
aussi, semble-t-il, de quelques autres pays de
la région (Sénégal et Côte d’Ivoire) et une
vingtaine d’européens (CGT, Droits devant,
RESF Anafé et surtout Cimade). Présence
de nombreux « refoulés » (refoulés du Maroc,
d’Algérie, de Lybie dans des conditions
d’une violence extrême) regroupés dans
l’ARACEM, Association des refoulés d’Afrique
centrale au Mali créée après Ceuta et
Melilla. ARACEM et AME ont présenté des
sketches très forts montrant des expulsions
et des raccompagnements musclés. À noter
que les journées ont été suivies de bout en
bout par le directeur de cabinet du Ministre
des Maliens de l’Extérieur. 4 millions
de Maliens sur 11 millions vivent hors du
pays, 3,5 millions en Afrique, 500 000 en
Europe dont 100 000 en France (50% sans
paps) et ils ont donc un ministère.
Des témoignages qui prennent aux tripes,
des débats très longs, le plus souvent réellement
intéressants (quelques passages obligés
de certains qui, comme partout, viennent
visiblement pour faire leur numéro) et souvent
d’un niveau impressionnant.
Un appel a été adopté, soutenu par les organisations
présentes (dont le RESF).
Ces deux journées ont, semble-t-il, été un
événement puisqu’elles ont déclenché des
entrevues avec le président du Parlement,
avec le ministre des Maliens de l’extérieur
et le premier ministre ainsi qu’avec l’ambassadeur
de France
Une réunion AME Cimade Anafé RESF s’est
tenue en marge des journées pour poser les
jalons de ce qu’il est possible et souhaitable
de faire ensemble.
Sur le cadre général, il semble que nous
soyons d’accord (mais l’écrire permettra
de le vérifier et de le préciser) : il s’agit
en France de lutter contre les expulsions,
éventuellement en s’appuyant sur des informations
données par l’AME et, au Mali de
demander que des moyens d’urgence soient
mis en oeuvre par les autorités maliennes
et françaises pour accueillir les expulsés.
Le danger qui nous guette est que nous assurions
nous-mêmes (ou plus exactement
que l’AME assume avec notre éventuel soutien)
le suivi des expulsions (une militante
Cimade a entendu un policier rassurer un
expulsé dans l’avion en lui disant « tu verras,
ça se passera bien, il y a une assos pour
t’accueillir »). Le seul antidote à ce risque
est d’essayer de faire de chaque intervention
une dénonciation de la politique d’expulsion
de la France, de son indifférence devant
les drames qu’elle provoque et de la trop
grande passivité des autorités maliennes.
Autrement on devient les restos du coeur…
Il faudra être vigilants.
Naissance de RESF en Belgique
11,5 millions d’habitants en Belgique,
150 000 sans papiers, 9 000 expulsions/an,
des familles, des enfants détenus dans des
centres fermés dans des conditions honteuses
et inhumaines.
Les bancs des écoles se clairsèment, des
enfants disparaissent, arrêtés et expulsés.
Ici, même les mineurs sont en situation
illégale. Comment une chaise vide dans
une classe, là où un enfant apprenait à
tenir debout ?
Kinderen Zonderen Papieren, née « de la
fureur et du désespoir d’enseignants qui
ne supportaient pas de voir disparaître
des enfants de leurs classes », intervient
depuis 2005 de l’autre côté de la « frontière
linguistique », mais du côté francophone,
rien n’existait encore.
Alors, RESF en Belgique est opérationnel
depuis décembre dernier.
RESF en Belgique, et non RESF Belgique,
car l’initiative est bruxelloise, même si elle
commence à s’étendre dans la communauté
francophone.
Nous luttons contre la contradiction de
l’obligation scolaire de tous les enfants
- avec une école qui structure les élèves
autour des valeurs de liberté, d’égalité et de
solidarité – et un Etat qui décide de rejeter
dans l’ombre certains d’entre eux. Comment
expliquer à un enfant que la liberté,
l’égalité et la solidarité, c’est uniquement
pour les autres?
Il s’agit aussi d’une question de démocratie,
très présente ici dans les discours, mais trop
absente des pratiques. Nous souhaitons partager
expériences et savoirs pour « affiner
des pratiques positives de démocratie » et
construire des espaces de résistance et de
création, en réponse à une politique qui ne
tient aucun compte de l’humain.
Il n’est plus question de laisser faire en
notre nom, d’être complices d’une barbarie
d’état.
Le récent accord gouvernemental, même
s’il a enfin pris en compte l’immigration,
ne résout rien : lors des demandes de régularisation
il sera, par exemple, examiné la
réussite scolaire des enfants ! Des critères
ont été mis en place, ce qui ne saurait nous
satisfaire, même si nous les utilisons. Ils
ne feront pas l’objet d’une loi, mais d’une
circulaire…
Le 20 mai 2008, le projet de directive sur
la rétention et l’expulsion des personnes
étrangères va être soumis au Parlement
Européen.
Ce projet, dans la continuité des politiques
européennes sur l’immigration axées uniquement
sur les volets sécuritaire et répressif,
officialise la disparition des principes
fondamentaux des personnes.
S’il était adopté, ce texte permettrait :
• l’enfermement des étrangers pouvant
atteindre 18 mois pour le seul fait d’avoir
franchi des frontières et de vouloir vivre
en Europe ;
• la détention des mineurs, au mépris
du respect de l’intérêt supérieur de l’enfant
;
• l’interdiction pour les étrangers expulsésde revenir en Europe pendant 5 ans,
ce qui revient à criminaliser et à exclure
ces personnes.
Au regard de ces violations des Droits
de l’Homme, nous demandons donc aux
parlementaires européens de rejeter ce
projet de directive.
Il est de notre responsabilité de réagir pour
empêcher la systématisation des camps
et l’éloignement des personnes jugées
indésirables.
Signataires de l’appel : AEDH, Anafé,
APDHA, Arci, ASTI Luxembourg, ATMF,
Cimade, Cire, Gisti, Ipam, Kerk in Actie,
LDH Belgique, Migreurop, ProAsyl.
Mercredi 7 mai 2008 à Bruxelles 12h30, place Schuman
Rassemblement européen contre la directive de la honte
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