Et pour les moins de six ans…rien…..?

Le couvre-feu pour mineurs délinquants décrié

NOUVELOBS.COM | 04.11.2009 | 12:03

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« On se moque du monde », réagit Martine Aubry ; « totalement inapplicable », estiment les magistrats et les syndicats de police ; seul Frédéric Lefebvre parle de « non assistance à enfant en danger », après la proposition de Brice Hortefeux d’un couvre-feu pour les moins de 13 ans fichés par la police.

Bande de jeunes dans la rue (Sipa)

Bande de jeunes dans la rue (Sipa)

Les réactions outrées ne tardent pas après l’idée de Brice Hortefeux d’instaurer un couvre-feu pour les délinquants mineurs de moins de 13 ans, mardi 3 novembre. La première, Martine Aubry, première secrétaire du PS, a estimé mercredi que le gouvernement se « moquait du monde » en proposant cette idée alors que les effectifs de la police sont en baisse, et a souhaité le retour de la police de proximité.

Un problème, une loi

« Ce ne sera jamais que le 23e texte sorti par le gouvernement sur la sécurité (depuis 2002), nous faisant croire à chaque fois qu’il y avait un problème qu’il suffisait de faire voter une loi pour que ça change », a déclaré Martine Aubry sur RTL.
« Ce que je crois, c’est que la sécurité est un problème global, c’est un problème de prévention », « un problème de sanctions » et « un problème de moyens notamment en hommes pour régler les problèmes », a poursuivi la maire de Lille.

Pour le retour à la police de proximité

Selon elle, « le gouvernement vient d’annoncer plusieurs milliers de policiers en moins et plusieurs milliers de gendarmes, vous pensez vraiment qu’il va y avoir des policiers pour aller contrôler la nuit si un jeune qui est dans la rue a moins de 13 ans ou plus de 13 ans, s’il a été condamné et s’il peut sortir ? On se moque du monde ! », a-t-elle lancé.
« On ferait mieux de remettre de la police de proximité qui puisse accompagner les gens, rencontrer les familles, les convoquer (…) ce que je fais dans ma ville en faisant en sorte que toute incivilité donne lieu à une réaction et à une sanction proportionnée », a-t-elle conclu.

« Inapplicable » pour les policiers, en réduction d’effectifs

Les policiers, eux-aussi, prennent cette mesure avec des pincettes. « Comment et avec quels moyens » ce couvre-feu pourrait-il être appliqué ?, questionnent-ils.
« C’est inapplicable« , a déclaré Nicolas Comte, secrétaire général de l’Union SGP-FO/Unité police (1er syndicat de gardiens de la paix) « car le gouvernement s’est engagé dans une diminution des effectifs » de police.
« C’est une idée séduisante mais comment va-t-on faire pour l’appliquer ? » et « avec quels moyens ? », dit Jean-Claude Delage, secrétaire général d’Alliance (deuxième syndicat de gardiens), en évoquant lui aussi une « réduction d’effectifs » et une « surcharge de missions » de police.
« C’est une mesure de bon père de famille qui va rassurer la population » mais « il faut nous donner les moyens, notamment juridiques, de pouvoir l’appliquer », a surenchéri Patrice Ribeiro, secrétaire général-adjoint de Synergie (deuxième syndicat d’officiers de police). « Aux politiques de nous les donner », a-t-il ajouté.
Jean-Claude Delage croit savoir que ce sont les préfets qui seront chargés d’identifier les mineurs éventuellement concernés par ces mesures et précisé qu’il « souhaite avoir des éclaircissements » à ce sujet.
La mesure « ne fera ni chaud ni froid aux mineurs délinquants », a ajouté Nicolas Comte. « Que fera-t-on des mineurs délinquants de moins de 13 ans qu’on ne peut mettre en garde à vue à l’heure actuelle? », a demandé Patrice Ribeiro.

« Politique incantatoire et démagogique », pour les magistrats

Inapplicable, c’est également le son de cloche des magistrats. La présidente du Syndicat de la magistrature (SM, classé à gauche) Emmanuelle Perreux a affirmé qu’il s’agissait « d’une mesure totalement inapplicable qui s’inscrit une fois de plus dans une politique répressive ».
Pour elle, il s’agit « d’une politique tout à fait démagogique qui désigne ces enfants comme des boucs émissaires ».
Hélène Franco, qui a été juge des enfants pendant sept ans au tribunal de Bobigny, qualifie la proposition de Brice Hortefeux d’ »incantatoire et de démagogique ». La magistrate « ne voit pas comment elle pourrait être mise en place ». « Comment reconnaître les enfants délinquants dans la rue? », demande-t-elle.

Premiers doutes à l’UMP

Même à l’UMP, quelques-uns doutent. Le député UMP des Yvelines Pierre Cardo s’est montré « extrêmement réservé » sur cette proposition : « Cela pose plusieurs questions. D’abord, la plupart des mineurs de moins de 13 ans qui se promènent seuls la nuit ne sont pas tous délinquants » et « pour la plupart, ils n’ont pas de papiers d’identité sur eux », a-t-il observé sur France-Info.
« Conclusion, ça va, à mon avis, poser quelques petits problèmes d’identification, d’autant que la nuit, on n’a pas tant que ça de policiers qui se promènent dans nos quartiers et surtout ce ne sont pas des unités locales », a ajouté le député UMP.
« Tout cela pose quand même un problème de moyens quant à la mise en oeuvre. Je suis extrêmement réservé ».

Frédéric Lefebvre seul contre tous

Seul contre tous, Frédéric Lefebvre défend le ministre de l’Intérieur, en réagissant notamment à la réplique de Martine Aubry.
« C’est non assistance à enfant en danger« , a-t-il dit dans un communiqué. « Que le PS, comme à son habitude fasse l’autruche, de peur de prendre ses responsabilités ce n’est malheureusement que l’habitude », dit-il.
« Chacun sait que des jeunes mineurs sont de plus en plus impliqués dans la délinquance et dans les phénomènes de bandes. Décider qu’un mineur de 12 ou 13 ans, déjà mis en cause dans une affaire de délinquance, soit protégé contre la mauvaise influence des voyous et interdit de sortir le soir, ce n’est que l’application de la simple logique », estime Frédéric Lefebvre.
« Face à la démission, volontaire ou non, des parents à qui devrait revenir la responsabilité que ce mineur ne sorte pas seul le soir, la société doit apporter une réponse aux plus fragiles », ajoute-t-il.
« Or, conclut-il, les jeunes mineurs sont les plus fragiles et ceux dont la route peut être définitivement marquée du sceau de l’exclusion. »

Un couvre-feu ciblé pour les moins de 13 ans

Lors des « rencontres de Beauvau » organisées avec des élus de la majorité présidentielle mardi 3 novembre au soir à Paris, le ministre de l’Intérieur, Brice Hortefeux, a « lancé l’idée d’un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants » de moins de 13 ans.
« La part des mineurs (dans la délinquance) a augmenté de près de 5% en un an, pour atteindre 18%« , a assuré le ministre, en ajoutant que cette délinquance des mineurs était également « de plus en plus violente, avec l’apparition d’armes blanches et d’armes létales ». Elle est par ailleurs « de plus en plus jeune et elle se féminise », a-t-il souligné.

Bandes, violences et trafic de drogues

Dans ces conditions, « je suis de plus en plus partisan d’une mesure qui aurait le mérite de la simplicité, de la lisibilité et de l’efficacité : qu’un jeune de moins de 13 ans qui aurait déjà commis un acte de délinquance ait une interdiction de sortie nocturne s’il n’est pas accompagné d’un adulte », a-t-il dit.
« C’est donc bien l’idée d’un couvre-feu ciblé sur des mineurs délinquants que je lance ce soir », a poursuivi Brice Hortefeux, spécifiant: il ne s’agit « pas d’une décision, c’est une réflexion ».
Il a toutefois « posé la question : est-il normal qu’un mineur de 12 ou 13 ans qui a déjà commis des délits puisse se promener tout seul, à la nuit tombée ? Cela alimente les bandes, la violence et les trafics de drogue ».
Les garçons ne seraient pas seuls visés par cette mesure, si elle était mise en pratique, dans la mesure où « sont apparues des bandes de filles », a-t-il constaté.
« Les filles sont de plus en plus impliquées dans les violences, leur part a augmenté de 10% en un an dans les crimes et délits commis par des mineurs », a observé Brice Hortefeux.
Ce sont particulièrement les membres des « bandes violentes » qui ont retenu son attention.
Selon les statistiques policières « 48% des personnes identifiées comme membres d’une bande violente sont des mineur(e)s », a relevé le ministre de l’Intérieur.
En outre, a-t-il avancé, « ces mineurs délinquants sont de plus en plus jeunes: sur les 2.500 personnes formellement identifiées » à ce jour « comme faisant partie d’une bande violente, 11% ont moins de 13 ans ».
Si ce « couvre-feu » entrait en application, il s’agirait d’une mesure administrative, puisqu’il s’agirait de « permettre au préfet de décider de l’interdiction de sortie (du) mineur une fois la nuit tombée », a envisagé le ministre de l’Intérieur.

(Nouvelobs.com)

Publié dans : Enfance |le 4 novembre, 2009 |Pas de Commentaires »

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