Et encore un bien brave homme…..

Le sénateur Marini et les conflits d’intérêts: le job de trop?

 

13 Décembre 2010 Par

Mathilde Mathieu

Michaël Hajdenberg

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  • Le Conseil constitutionnel va-t-il enfin mettre le holà aux activités de Philippe Marini? Le très influent rapporteur UMP de la commission des finances du Sénat cumule les activités extra-parlementaires depuis des années. Pour l’instant, personne n’a rien trouvé à y redire.

    Mais Mediapart a appris que, cette fois, le bureau du Sénat, chargé de vérifier la compatibilité des activités professionnelles des élus avec leur mandat, a transmis son dossier à la plus haute institution du pays, qui devra trancher: est-il acceptable que Philippe Marini intègre bientôt le conseil de surveillance de Foncière Inea, société immobilière cotée en Bourse, spécialisée dans l’acquisition et la location de bureaux (250.000 m2 en France, 10 millions d’euros de chiffre d’affaires au premier semestre 2010)?

     

     

    Philippe Marini.

    Philippe Marini.© (dr)

    La question se pose d’autant plus que le sénateur de l’Oise (élu depuis 1992) et maire de Compiègne, dépose un nombre incalculable d’amendements qui, du fait de ses multiples casquettes, sèment le doute. Pourquoi et pour qui ce libéral convaincu œuvre-t-il quand il propose de rendre les pertes en bourse déductibles de l’impôt? Et quand il propose d’alléger la taxation sur les stock-options, de supprimer l’ISF (impôt de solidarité sur la fortune), ou de simplifier le régime fiscal des sociétés foncières? 

     

    Son poste stratégique de rapporteur lui permet d’avancer ses pions. Ses connaissances techniques aussi. Le maire de Compiègne, avocat à ses heures, ancien inspecteur des finances, inspire le respect au palais du Luxembourg.

     

    Il n’empêche : dans les couloirs, dès que la problématique des conflits d’intérêts est évoquée, son nom est avancé. Sollicité par Mediapart, Philippe Marini tient toutefois, par un mail lapidaire, à rappeler qu’il n’a pas encore pris ses fonctions au Conseil de surveillance, et à afficher sa prudence: «Je n’accepterai bien entendu aucune nouvelle activité sans avoir la certitude de sa compatibilité avec le mandat parlementaire.»

     

    Rappelons la procédure. Quand un sénateur débute son mandat, il remplit une déclaration dans laquelle il précise ses activités extra-parlementaires. Le Bureau du Sénat contrôle la compatibilté de ces activités avec sa fonction d’élu. Puis, à chaque fois qu’il prend de nouvelles fonctions, le parlementaire est censé actualiser cette déclaration – ce qu’il ne fait pas toujours. C’est pourquoi  le président du Sénat, Gérard Larcher (UMP), a récemment demandé aux sénateurs de remplir une nouvelle déclaration chaque année, en début de session.

    Si le Bureau du Sénat, composé de 26 sénateurs, a un doute sur la compatibilité, il transmet le cas au Conseil constitutionnel. Cette procédure est toutefois rarissime: quatre décisions seulement ont été rendues dans ces conditions par les «Sages» depuis 2000 (dont deux favorables à l’avionneur Serge Dassault).

    Il est aussi possible à un parlementaire qui aurait un doute sur la compatibilité de ses activités de saisir par lui-même le Conseil constitutionnel, sans attendre que le Bureau du Sénat s’y résolve. Philippe Marini ne l’a pas fait. Il espérait peut-être que le bureau validerait sa nouvelle situation sans demander son avis au Conseil.

    Cependant, transmettre ne conduit pas forcément à un refus de la part des «Sages»… En 1995, le Conseil constitutionnel avait ainsi déjà eu à se prononcer sur le cas Marini quand le sénateur avait pris des fonctions chez Gimar Finances & Cie (société de conseil en fusions et acquisitions travaillant notamment avec Areva et France Télécom). Et il n’avait rien trouvé à redire.

  • Il a façonné le régime de la société qu’il souhaite intégrer

     

    Car le Conseil constitutionnel ne juge pas des conflits d’intérêts en tous genres, ces situations définies par le Conseil de l’Europe comme «naissant d’une situation dans laquelle un agent public a un intérêt personnel de nature à influer, ou paraître influer, sur l’exercice impartial (de sa mission)». Le Conseil se réfère uniquement à l’article LO-146 du code électoral, qui interdit aux parlementaires les fonctions de direction (ou de gestion) dans des entreprises publiques (ou vivant de subventions), dans des «sociétés ayant exclusivement un objet financier et faisant publiquement appel à l’épargne», dans celles travaillant «principalement» avec l’Etat ou les collectivités, dans celles «à but lucratif dont l’objet est l’achat ou la vente de terrains destinés à des constructions (…) ou qui exercent une activité de promotion immobilière».

    L’application stricte du texte conduit ainsi à des décisions qui peuvent surprendre le profane: les «Sages» ont par exemple sévi à l’encontre de Bruno Le Maire (UMP) et de Pierre Moscovici (PS), qui voulaient juste conserver un poste de professeur à l’université en même temps que leur siège de député; dans le même temps, il a réussi l’exploit de donner son blanc-seing au sénateur UMP Serge Dassault, PDG d’un groupe qui vend ses avions à l’Etat, dans une décision rendue en mars 2009! La subtilité juridique? Serge Dassault est PDG d’une holding (qui travaille avec les pouvoirs publics), pas des sociétés composant la holding!

    Philippe Marini peut donc espérer être autorisé à exercer ses nouvelles activités. Bien qu’une nouvelle fois, elles mettent en cause son impartialité.

     

    Car Philippe Marini ne prétend pas intégrer n’importe quel conseil de surveillance: Inea est une SIIC, «société d’investissement immobilier cotée». Et le sénateur a beaucoup œuvré pour que les SIIC entrent dans le droit français, via un article du budget 2003, dont il a été l’un des initiateurs.

    Le principe de ces nouvelles sociétés, qui bâtissent un patrimoine immobilier pour mieux le revendre et le valoriser, c’est qu’elles jouissent d’un statut fiscal ultra «particulier»: elles sont exonérées d’impôt sur les sociétés. En contrepartie, elles ont l’obligation de distribuer à leurs actionnaires 85% de leur résultat d’exploitation et 50% de leurs plus-values. Autant dire que les SIIC, en bourse, sont des valeurs à haut rendement!

     

    Depuis 2003, via de multiples amendements, Philippe Marini a largement contribué à peaufiner ce dispositif – on parle de SIIC2, SIIC3, SIIC4, puis SIIC5. Dès lors, sans tomber dans le procès d’intention, comment éviter la question: Philippe Marini préparait-il le terrain pour ses nouvelles fonctions?

     

    Les jetons de présence qu’il toucherait grâce à ce nouveau poste viendraient s’ajouter à tous les autres. En mars 2009, le journal Les Echos, dans un article titré La face cachée des amendements Marini, avait déjà dressé un inventaire impressionnant des activités du maire de Compiègne: outre sa place au conseil de surveillance de Gimar, le journal relevait son siège au conseil d’administration de la holding CIPM International (Consortium d’investissement et de placements mobiliers), qu’il était actif dans la viticulture ou le transport aérien, mais aussi dans la holding Cofip, actionnaire de Quinette Gallay (leader européen des sièges de salles de spectacles ayant «remplacé les 577 fauteuils de l’Assemblée nationale») et de… la Foncière Inea (à 4,4% depuis la semaine dernière).

    On pourrait également mentionner son siège au conseil de surveillance de Guyenne et Gascogne (groupe de distribution exploitant des supermarchés Carrefour), obtenu en mai 2008.

     

    Philippe Marini «surveille» donc beaucoup. Mais lui-même l’est assez peu. Certes, en octobre, un groupe de travail a été créé au Sénat pour «examiner la question des conflits d’intérêts». Mais il s’agit d’un pis-aller: les parlementaires ont refusé d’être intégrés dans le champ de réflexion de la commission indépendante sur la prévention des conflits d’intérêts, imaginée par Nicolas Sarkozy au plus fort de l’affaire Bettencourt. Dans son rapport attendu fin décembre, celle-ci ne pourra recommander aucune mesure visant les sénateurs ou les députés.

Publié dans : "AFFAIRES", Politique |le 14 décembre, 2010 |Pas de Commentaires »

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