Une claque de plus, une…………………(29/02/2012)

La loi punissant la négation des génocides retoquée par les Sages

Créé le 28-02-2012 à 17h32 – Mis à jour à 22h46      20 réactions

Le Nouvel Observateur avec AFP

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Nicolas Sarkozy a aussitôt demandé un nouveau texte au gouvernement.

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L'entrée du Conseil constitutionnel à Paris THOMAS SAMSON / AFP

L’entrée du Conseil constitutionnel à Paris THOMAS SAMSON / AFP

Nicolas Sarkozy a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte prenant en compte la décision de censure du Conseil constitutionnel sur la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, a annoncé mardi l’Elysée.

« Le président de la République a pris acte de la décision » et « mesure l’immense déception et la profonde tristesse de tous ceux qui avaient accueilli avec reconnaissance et espoir l’adoption de cette loi destinée à les protéger contre le négationnisme », indique un communiqué de la présidence. Nicolas Sarkozy « a chargé le gouvernement de préparer un nouveau texte, prenant en compte la décision du Conseil constitutionnel », ajoute-t-il.

Anticonstitutionnalité

Le Conseil constitutionnel a censuré mardi 28 février la loi punissant la contestation du génocide arménien en 1915, à l’origine d’une brouille entre Paris et Ankara, jugeant qu’elle était contraire à la liberté d’expression, a annoncé la juridiction dans un communiqué.

« Le Conseil a jugé qu’en réprimant la contestation de l’existence et de la qualification juridique de crimes qu’il aurait lui-même reconnus et qualifiés comme tels, le législateur a porté une atteinte inconstitutionnelle à l’exercice de la liberté d’expression et de communication », selon ce communiqué consultable sur le site du Conseil constitutionnel.

La loi, définitivement adoptée par le Parlement le 23 janvier, était soutenue par le président Nicolas Sarkozy, candidat à un second mandat à l’Elysée, qui avait promis le 1er février un nouveau texte en cas de censure constitutionnelle.

« Montée de l’islamophobie »

Portée à l’Assemblée en décembre par une députée UMP de Marseille, où vit une forte communauté arménienne, elle avait déclenché la colère des Turcs, leur Premier ministre, Recep Tayyip Erdogan, y voyant « une montée de l’islamophobie et du racisme en Europe ».

Au terme de la loi, toute négation publique d’un génocide reconnu par la loi française était érigé en délit punissable d’un an de prison et de 45.000 euros d’amende. La France reconnaît deux génocides, celui des Juifs pendant la Seconde guerre mondiale et celui des Arméniens, mais ne punit jusqu’à présent que la négation du premier.

Les membres du Conseil constitutionnel, saisis par des députés et sénateurs de tous bords contestant le texte, ont estimé en substance qu’une loi peut réprimer les abus de l’exercice de la liberté d’expression – c’est le principe de la loi Gayssot de 1990 contre l’antisémitisme et la négation de la Shoah -, mais pas l’exercice de cette liberté lui-même.

Le Nouvel Observateur avec AFP

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

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Publié dans : CULTURE, LA VIE EN SARKOZYE, Politique |le 29 février, 2012 |Pas de Commentaires »

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