Il siégerait entre Chirac et Giscard…………………..(12/05/2012)

Sarkozy sera-t-il compatible avec le Conseil constitutionnel ?

Créé le 11-05-2012 à 13h36 – Mis à jour à 18h04 55 réactions

Le Nouvel Observateur

En enfilant la robe d’avocat, le président sortant pourrait rentrer en contradiction avec les règles juridiques et morales du Conseil constitutionnel.

Il siégerait entre Chirac et Giscard.......................(12/05/2012) dans

Nicolas Sarkozy devrait user de son droit à siéger à vie au Conseil constitutionnel après son départ de l’Elysée, assure « le Figaro« , vendredi 11 mai. Un fauteuil doré, avec une rémunération de 11.500 euros nets par mois. Parallèlement, le président sortant souhaite donner son avis sur la vie politique française et reprendre son travail d’avocat. Une position qui pourrait toutefois entrer en contradiction avec les obligations juridiques ou morales d’un Sage. Explications.

Peut-il exercer sa fonction d’avocat ?

« Sur le plan juridique, il n’y a aucune incompatibilité », explique Michel Verpeaux, professeur de droit public à l’Université Paris-I, au « Nouvel Observateur ». Les Sages ne peuvent en revanche être membres du gouvernement ou exercer un mandat électoral. Il est aussi impossible pour eux d’être nommés dans la fonction publique, à l’exception des professeurs d’université. « Toutefois, il y a une incompatibilité morale et un conflit d’intérêts », précise l’universitaire. Ce problème avait déjà été soulevé lorsque Monique Pelletier, avocate à la Cour d’appel de Paris, avait été nommée au Conseil Constitutionnel par Jacques Chirac le 22 mars 2000. Elle avait finalement gardé ses deux postes.

Peut-il s’immiscer dans la vie politique ?

Nicolas Sarkozy souhaiterait toujours pouvoir prendre parti dans la vie politique française, toujours d’après « le Figaro ». Et apporter parfois un soutien à son camp. Comme Valéry Giscard d’Estaing à son égard en 2007 et 2012. « Les membres de droit du Conseil sont soumis à une obligation de réserve », conteste Michel Verpeaux, qui juge le positionnement de VGE « regrettable et problématique ». Sauf que le risque de sanction est limité. Il en existe une seule: la démission d’office. « Elle peut être votée par les membres du Conseil Constitutionnel s’il y a un Sage qui a un comportement incompatible », poursuit le juriste. Un recours jamais évoqué à la suite des prises de position de VGE, pourtant critiquées par les membres de l’institution.

Peut-il continuer à siéger s’il est condamné ?

Mis en cause dans plusieurs affaires judiciaires, Nicolas Sarkozy pourrait prochainement se retrouver devant les tribunaux, avec la perte de son immunité présidentielle. En cas de condamnation, il n’y a toutefois aucun article dans la loi qui lui ferait perdre son siège. Il peut s’appuyer sur l’exemple de Jacques Chirac, condamné en 2011 pour « détournement de fonds publics » et nullement écarté du Conseil constitutionnel. « Là encore, la seule possibilité reste la procédure de démission d’office », précise Michel Verpeaux. Qu’il soit sage ou non, Nicolas Sarkozy semble donc avoir un poste protégé.

Guillaume Venetitay – Le Nouvel Observateur

Le Nouvel Observateur

 dans LA VIE EN SARKOZYE

Publié dans : "AFFAIRES", LA VIE EN SARKOZYE |le 12 mai, 2012 |Pas de Commentaires »

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