IVG…………………………….(22/01/2014)

VG : la notion de « détresse » supprimée à l’Assemblée, sur fond de controverse

Cet amendement défendu par les socialistes a pour ambition de renforcer le droit à l’avortement en France, alors que ce droit est menacé en Espagne.

Les femmes qui « ne veulent pas poursuivre leur grossesse », et non plus « en situation de détresse », pourront recourir à une IVG. (AJ PHOTO / BSIP / AFP)

Par Francetv info avec AFP

Mis à jour le 22/01/2014 | 08:19 , publié le 21/01/2014 | 23:29

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La loi Veil va évoluer. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 janvier, une disposition confortant le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’article « 5 quinquies C » supprime du Code de la santé publique la notion de « détresse » pour une femme voulant demander une IVG, et la remplace par les mots : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ». 

Alors que la gauche soutient d’un bloc cette disposition des députés socialistes et défend même « haut et fort » le droit à l’IVG depuis sa remise en cause en Espagne, l’opposition a été poussée à clarifier son positionnement.

Que change ce vote ?

La loi Veil de 1975 établissait qu’une femme enceinte « dans une situation de détresse » pouvait demander l’interruption de sa grossesse. Socialistes, écologistes et communistes ont fait bloc pour supprimer cette formulation devenue selon eux « obsolète ».

La disposition ne correspondait plus à la réalité de l’IVG en France, où « 220 000 femmes recourent chaque année à l’avortement », arguait la députée PS Axelle Lemaire dans Le Nouvel Observateur. « Il est important pour la France de réaffirmer l’importance de ce droit d’accès pour les femmes à l’IVG. »

Mais dans les faits, cette modification sémantique ne devrait pas faire évoluer la pratique. « Jamais la notion de détresse n’a empêché une femme d’avoir accès à l’IVG », expliquait Christian Jacob, chef de file des députés UMP, qui a voté contre l’amendement. Axelle Lemaire le reconnaissait, il s’agissait d’un changement « important politiquement, symboliquement ».

Qui a voté l’amendement ?

Si l’ensemble des groupes de gauche ont voté la mesure, de même que le groupe centriste de l’UDI, l’UMP est apparue divisée sur la question. Quelques-uns de ses membres ont choisi de s’y opposer, comme Jean-Frédéric Poisson (UMP). L’élu, par ailleurs président du Parti chrétien-démocrate (PCD), mettait en garde contre une « banalisation » de l’IVG.

En réaction, une quinzaine de députés UMP avait déposé un amendement pour dérembourser l’IVG. L’amendement, qualifié d’« initiative totalement isolée » par Christian Jacob, a été très majoritairement rejeté, par 142 voix contre 7.