Fiscalité……………………………………(29/01/2014)

Le gouvernement se penche sur la fiscalité des entreprises

Jean-Marc Ayrault lancera à 17h des assises réunissant des représentants du gouvernement, du patronat, des syndicats et des parlementaires.

Jean-Marc Ayrault. (ALAIN JOCARD / AFP) Jean-Marc Ayrault. (ALAIN JOCARD / AFP)

Les assises de la fiscalité des entreprises, décidées par le gouvernement à l’automne et très attendues par le patronat, s’ouvrent mercredi 29 janvier à Matignon avec pour ambition affichée de refondre l’ensemble des mesures fiscales touchant les entreprises.

Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault lancera mercredi à 17h ces assises auxquelles doivent prendre part des représentants du gouvernement, du patronat, des syndicats et des parlementaires. Les ministres de l’Economie, Pierre Moscovici et du Budget Bernard Cazeneuve s’exprimeront juste après lui.
L’objectif est de parvenir à des mesures susceptibles d’être inscrites en septembre au projet de budget pour l’année 2015.

Le gouvernement avait annoncé à l’automne leur tenue dans le sillage de l’abandon de l’impôt sur l’excédent brut d’exploitation (EBE) qui figurait déjà dans le projet de loi de Finances pour 2014 mais avait déclenché une fronde du patronat. Il dénonçait un coup porté aux entreprises qui investissent.

Ce nouvel impôt était présenté comme une première tentative de faire basculer la fiscalité le plus possible sur le résultat plutôt que sur l’activité, puisqu’elle devait remplacer deux impôts sur le chiffre d’affaires.

Dix des groupes du CAC 40 ne paient pas l’impôt sur les sociétés

Pour compenser le manque à gagner de 2,5 milliards créé par l’abandon de la nouvelle taxe, Bercy avait annoncé que la contribution exceptionnelle appliquée aux entreprises engrangeant un chiffre d’affaires supérieur à 250 millions d’euros serait portée à 10,7%, poussant l’impôt sur les sociétés à 38% maximum.

Cet impôt sur les sociétés (IS), assis sur les bénéfices et élevé en France par rapport à celui pratiqué chez ses voisins européens, sera un des points centraux des discussions des assises.

Le ministre de l’Économie Pierre Moscovici avait déclaré en décembre vouloir s’attaquer, dans le cadre de la remise à plat fiscale, à l’IS. « Nous avons un paradoxe en France qui est que nous avons un impôt sur les sociétés qui est plus élevé que les autres (pays), qui va jusqu’à 38% et qui en plus a une assiette étroite et mitée, ce qui fait que le rendement est faible, donc on cumule à peu près la totalité des inconvénients », avait-il constaté.

De plus, les petites et moyennes entreprises se retrouvent souvent à payer davantage d’IS en proportion de leurs bénéfices que des grands groupes dont les possibilités d’optimisation fiscale sont bien plus importantes. « Quand on regarde les 40 groupes du Cac 40, il y en a à peu près 10 qui ne paient pas l’IS ! », s’était insurgé Bernard Cazeneuve cet automne.

150 petites taxes

Le ministre du Budget mène par ailleurs un inventaire de 150 petites taxes qui touchent les entreprises afin de simplifier ces dispositifs dans le cadre des assises de la fiscalité. « Il y a à peu près 150 petites taxes dont les entreprises sont redevables qui représentent des montants en termes de recettes très faibles », avait-il indiqué début janvier.

Il est « avant tout vraiment nécessaire d’engager une vraie baisse des dépenses publiques, condition sine qua non à une baisse des prélèvements obligatoires sur les entreprises » mais « pas au prix d’une détérioration de la qualité des services publics », a affirmé lundi le Medef.

La plus grande organisation patronale de France appelle par ailleurs à « des baisses rapides dès 2014″ et ce pour toutes les entreprises « sans gagnants ni perdants » et à la présentation d’un « calendrier lisible » pour permettre aux chefs d’entreprises d’ »anticiper ». « Nous jugeons important d’enlever le maximum d’impôts sur les facteurs de production », a ajouté le Medef, en précisant qu’il s’agissait de les éliminer et non pas de les transférer ailleurs.

Vendredi à 11h30 seront lancées, également à Matignon les assises de la fiscalité des ménages.

Publié dans : FINANCES, Impôts |le 29 janvier, 2014 |Pas de Commentaires »

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