Réglement de compte ?? (05/02/2014)

 

Taubira aurait « tenté de virer le procureur général de Paris »

Publié le 05-02-2014 à 06h33Mis à jour à 08h15

C’est ce qu’affirme « Le Canard enchaîné ». Le ministère de la Justice dément mais confirme une entrevue destinée à évoquer l’avenir de François Falletti.

Christiane Taubira à l'Assemblée nationale, le 9 octobre 2013. (Christophe Petit Tesson/MAXPPP) Christiane Taubira à l’Assemblée nationale, le 9 octobre 2013. (Christophe Petit Tesson/MAXPPP)

Christian Taubira a-t-elle voulu limoger le procureur général de Paris ? C’est ce qu’affirme « Le Canard enchaîné » dans son édition à paraître mercredi 5 février. La garde des Sceaux  »tente de virer le procureur général de Paris » François Falletti pour des raisons politiques écrit le journal. Des information le ministère de la Justice dément.

Selon « Le Canard enchaîné », François Falletti, 64 ans, nommé en janvier 2010 au poste de procureur général à la cour d’appel de Paris, a été convoqué en urgence le 27 janvier par la Chancellerie, où le cabinet lui a fait part du « souhait » de la ministre de le voir quitter ses fonctions.

Il serait question de le « remplacer par quelqu’un de sa sensibilité politique », selon le journal, qui ajoute que le poste de premier avocat général à la Cour de cassation lui a été proposé en échange, ce qu’il a refusé.

« On m’a demandé de partir à la Cour de cassation »

Interrogé par « Le Monde » mardi soir, François Falletti confirme la tenue de l’entretien : « on m’a effectivement demandé de partir à la Cour de cassation, je n’y suis absolument pas candidat. J’ignore pour quelle raison on me demande de partir, je fais mon travail, et la charge est lourde, avec toute l’intégrité voulue et toute la déontologie, je n’ai pas compris », a-t-il déclaré.

Tout en contestant que le procureur général ait été convoqué le matin pour le soir-même, comme l’écrit « Le Canard enchaîné », mais plusieurs jours à l’avance, la Chancellerie a confirmé à l’AFP l’entrevue, destinée selon elle à évoquer l’avenir de François Falletti, qui doit prendre sa retraite dans un an et demi.

Selon le ministère, un poste de premier avocat général à la Cour de cassation étant vacant, il lui a été proposé en premier, puisqu’en tant que procureur général il en a le grade. Il a refusé et restera donc procureur général, a-t-on assuré à la Chancellerie, réfutant toute intention de « le limoger ou de le contraindre à démissionner ».

François Falletti a toutefois écrit à Christiane Taubira une lettre pour « dénoncer des mauvaises manières » et en a fait parvenir une copie aux deux responsables du Conseil supérieur de la magistrature (CSM), assure à Reuters une source judiciaire.

« La Chancellerie voudrait le remplacer par quelqu’un qui aurait une sensibilité plus proche de la ministre », ajoute la même source, précisant que François Falletti avait été nommé en 2010 pour la présidence de Nicolas Sarkozy pour sept ans mais comptait prendre sa retraite dans un an et demi.  »On ne s’explique pas cette précipitation. »

« Des pratiques scandaleuses connues sous la précédente majorité »

Eric Ciotti, député des Alpes-Maritimes et secrétaire national de l’UMP à la sécurité, a immédiatement réagi mardi aux informations du Canard, qualifiant « la convocation [de François Falletti, NDLR], inédite dans l’histoire de la magistrature contemporaine », de « véritable scandale politique ». Il a demandé au président de la République de saisir le Conseil supérieur de la magistrature (CSM) pour « faire toute la lumière sur cette affaire ».

Ce sont des pratiques scandaleuses qu’on a connu sous la précédente majorité », s’est indigné Christophe Régnard, président de l’USM, au micro d’Europe 1.

« La logique voudrait que madame Taubira renonce à ce projet fou », a-t-il ajouté, déplorant que la garde des Sceaux qui insiste depuis 18 mois sur l’indépendance des procureurs ne s’attache pas « à mettre ses actes en corrélation avec ses paroles ».

De source judiciaire, on souligne « qu’on ne limoge pas un procureur général du jour au lendemain ». Il faut soit qu’il soit d’accord, soit obtenir sa mutation d’office avec l’avis conforme du CSM. Or, pour nombre de magistrats, l’actuel procureur général de Paris est irréprochable.

Cette polémique intervient au moment où le gouvernement vient d’installer un nouveau parquet financier pour tirer les leçons de l’affaire Cahuzac.

François Falletti avait occupé entre 1993 et 1996 les fonctions sensibles de « directeur des affaires criminelles et des grâces » à la Chancellerie.

La majorité des procureurs de France ont réclamé de nouveau au début de l’année que leur statut soit modifié pour couper les liens avec le ministère de la Justice.

P.L. avec agences

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