Impôts…………………………………(19/05/2014)
Sapin annonce une prolongation de la mesure de réduction d’impôt
Selon le ministre, la mesure permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d’impôt cette année «sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017».
Le ministre des Finances Michel Sapin a annoncé dimanche que la mesure de réduction d’impôt permettant à 1,8 million de personnes de ne pas payer d’impôt cette année, serait «pérennisée» et s’appliquerait dès cette année et ensuite «en 2015, 2016 et 2017».
La mesure «s’applique dès maintenant en 2014» et «sera ensuite transcrite dans la loi de finances pour 2015, dans la durée», a déclaré Michel Sapin au Grand Jury RTL-Le Figaro-LCI. «Ce n’est pas une mesure « un coup » pour cette fois-ci, c’est une mesure pérenne, qui sera pérennisée en 2015, 2016 et 2017», a-t-il ajouté. Michel Sapin a rappelé que la sortie de l’impôt concernait «1,8 million de foyers qui depuis trois ans ont payé des impôts sur le revenu sans avoir vu leur revenu augmenter».
Le ministre a aussi précisé que la baisse des cotisations salariales, prévue pour 2015 dans le cadre du pacte de responsabilité, viendrait «en plus de (cette) mesure».
Michel Sapin a indiqué que la France avait déjà engrangé 764 millions de recettes fiscales supplémentaires au titre des fonds rapatriés de Suisse par des contribuables français et il table sur un milliard d’euros supplémentaire d’ici la fin de l’année, qui serviront à financer les baisses d’impôts pour les ménages modestes.
Le ministre des Finances et des Comptes publics a réaffirmé la volonté du gouvernement de respecter le plafond de 3% de déficit public en 2015. «Même si la Commission (européenne) ne le demandait pas, même si ce n’était pas inscrit dans le Traité de Maastricht, il faudrait le faire (…) parce que à 3% de déficit, on stabilise tout juste la dette», a-t-il dit.
«Pour que ça baisse, il faut que notre déficit soit inférieur à 3%», a-t-il ajouté. «Il faut aller vers 1,5%, 1%, 0,5% de déficit pour nous permettre de faire diminuer la dette de la France», a-t-il poursuivi. Le ministre des Finances a par ailleurs marqué son désaccord avec la recommandation du Fonds monétaire international de mettre en place une indexation du SMIC «plus flexible».
Ecotaxe: un dispositif dans les semaines qui viennent
«Je ne pense pas que ce soit en modifiant et en baissant le Smic qu’on va répondre aux préoccupations de pouvoir d’achat des plus modestes des Français», a-t-il fait valoir.
Le ministre des Finances a d’autre part assuré que la loi de programmation des crédits militaires serait respectée «dans ses équilibres globaux», même si des adaptations ne sont pas à exclure. «La loi de programmation des crédits militaires sera respectée dans ses équilibres globaux, c’est indispensable», a affirmé le ministre, tout en ajoutant que des «adaptations» étaient prévues dans la loi de programmation. «En 2015, il y a un rendez-vous pour voir où on en est dans l’application de la loi de programmation», a-t-il rappelé.
Interrogé sur le décret passé cette semaine renforçant le contrôle de l’Etat sur les investissements étrangers dans les entreprises françaises, Michel Sapin a assuré que «ce n’est pas un décret de fermeture, c’est un décret d’ouverture au dialogue dans le respect des intérêts stratégiques de la France».
«On n’est pas là pour bloquer, on est là pour permettre le dialogue avec des grandes entreprises étrangères ou européennes», a déclaré le ministre. «Le mieux c’est la dissuasion, ça ouvre à la conversation» et «la conversation est ouverte», a-t-il dit.
S’agissant d’Alstom, «on ne peut pas accepter qu’une entreprise aussi importante du point de vue énergétique (…) aussi importante du point de vue des transports (…) soit ainsi mise à l’encan sans que les intérêts stratégiques de la France ne soient respectés», a-t-il insisté

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