Transition énergétique……………………….(30/07/2014)

Transition énergétique : ce que contient le projet de loi de Ségolène Royal

Le projet de loi est présenté ce matin en Conseil des ministres. Au menu : « transports propres », un meilleur isolement des bâtiments et un plafonnement du nucléaire.

La ministre de l'écologie, Ségolène Royal, sortant d’une voiture électrique, lors d’une visite d’école à Paris, le 22 mai 2014.<br />
WITT/SIPA » src= »http://referentiel.nouvelobs.com/file/7573521-transition-energetique-les-mesures-de-segolene-royal.jpg » width= »645″ />La ministre de l’écologie, Ségolène Royal, sortant d’une voiture électrique, lors d’une visite d’école à Paris, le 22 mai 2014. WITT/SIPA</div>
</div>
<div>
<aside>
<div id=

Dernier canevas avant les vacances du gouvernement, le projet de loi de « programmation de la transition énergétique pour la croissance verte », avec ses 64 articles, est présenté ce mercredi 30 juillet en Conseil des ministres par la ministre de l’Ecologie Ségolène Royal. Son objectif : faire « baisser la facture énergétique de la France » et « lutter contre le réchauffement climatique ». Panorama des principales mesures.

Des bâtiments « mieux isolés » pour économiser l’énergie

Le secteur du bâtiment, présenté comme celui qui  »consomme le plus d’énergie » selon le ministère de l’Ecologie, constitue un peu moins de la moitié de la consommation d’énergie de la France (44%). Le projet prévoit donc de diminuer de moitié la consommation d’énergie d’ici à 2050 et de rénover 500.000 logements par an – un objectif déjà fixé dès 2012.

Un allègement fiscal de 30% du montant des travaux de rénovation énergétique est prévu. Les ménages non imposables seront accompagnés par une aide de l’Agence nationale de l’habitat (Anah) et un nouveau Chèque énergie. Des prêts seront accordés s’ils remplissent les conditions permettant de vérifier la qualité des travaux.

Des « transports propres » pour « améliorer la qualité de l’air »

Premiers émetteurs de gaz à effet de serre (27 % des émissions), les transports devront être « moins dépendants des hydrocarbures ». L’objectif à l’horizon 2030 : 15% des déplacements devront être alimentés par un carburant 100% renouvelable, comme l’électricité renouvelable, le biogaz ou l’hydrogène.

Pour cela, le gouvernement prévoit :

  • un système de bonus pour l’achat d’un véhicule électrique pour les particuliers
  • la disposition de 7 millions de points de recharge pour les voitures électriques d’ici à 2030.

De même, l’Etat et les établissements publiques devront renouveler leur flotte de voitures qui devra comprendre 50% de véhicules électriques.

En complément du bonus écologique (6.300 €), une aide sera mise en place, portant l’aide totale à 10.000 € pour l’achat d’un véhicule électrique en remplacement d’un diesel polluant – accordée sous prioritairement dans les zones où l’air est de mauvaise qualité.

Doubler la production d’énergies renouvelables

Le but est de doubler la production d’énergies renouvelables – comme le bois, la biomasse ou les déchets – en 15 ans, pour fournir 40% de l’électricité, 38% de la chaleur et 15% des carburants. En complément de l’éolien, des énergies marines et du photovoltaïque, 1.500 « projets de méthaniseurs » seront lancés dans les territoires ruraux afin de produire de l’énergie à partir de déchets agricoles.

Un meilleur recyclage des déchets

L’économie circulaire, qui transforme le déchet en matière première, doit permettre de réduire de moitié les déchets mis en décharge d’ici à 2025, avec un recyclage de 70% des résidus du BTP pour 2020, et de 55% des déchets non dangereux. Les collectivités devront développer le tri à la source des biodéchets.

La capacité nucléaire plafonnée

La capacité nucléaire ne pourra pas dépasser 63,2 gigawatts, soit sa capacité actuelle. EDF devra se conformer à la programmation pluriannuelle de l’énergie, fixée sur cinq ans par l’Etat pour « diversifier les sources et maîtriser la consommation ». Le projet veut diversifier les sources d’énergie pour porter la part du nucléaire à 50% de la production d’électricité d’ici à 2025.

Le gouvernement prévoit également d’améliorer l’information auprès des riverains de centrales nucléaires. Il s’agit également de renforcer les pouvoirs de contrôle et de sanction de l’Autorité de sûreté nucléaire – par le biais de sanction pécuniaires, par exemple.

Un plan de 10 milliards d’euros

Ségolène Royal affirme, dans  »Le Monde », que 10 milliards d’euros seront débloqués pour financer sur trois ans la transition énergétique. Des moyens financiers qui ne « relèvent pas de la dépense budgétaire », assure-t-elle. Ils « ont vocation à alimenter des dispositifs incitatifs et joueront un effet de levier » afin de « générer trois fois plus de travaux ».

M.J. – Le Nouvel Observateur

Transition énergétique............................(30/07/2014) dans Ecologie

Publié dans : Ecologie, Energie |le 30 juillet, 2014 |Pas de Commentaires »

Vous pouvez laisser une réponse.

Laisser un commentaire

Vu de Corbeil-Essonnes |
ARCHITECTURE D'UN CONGO NOU... |
DEBOUT SAINT ETIENNE |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | PS : UN NOUVEAU SOUFFLE POU...
| Comité de soutien de Quetig...
| Ségolène Royal présidente