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La taxe sur les boissons énergisantes censurée par le Conseil constitutionnel à partir du 1er janvier 2015Le Conseil constitutionnel a censuré vendredi 19 septembre la taxe sur les « boissons énergisantes ». Les sages ont jugé que le fait qu’elle ne touche que les boissons qualifiées d’« énergisantes » et non d’autres boissons disposant d’un même taux de caféine était« contraire à la Constitution ».
Publié dans : Impôts |le 19 septembre, 2014 |Pas de Commentaires »

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