Justice………………………………(12/11/2014)

Indépendance de la justice : le changement, c’est depuis 2012 ?
Anne-Sophie Hojlo

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Publié le 11-11-2014 à 12h17

La polémique Jouyet-Fillon ravive les soupçons récurrents d’ingérence de l’exécutif dans les affaires de justice.

François Fillon, alors Premier ministre, et Jean-Pierre Jouyet, alors ministre des Affaires européennes, le 12 novembre 2008. (GERARD CERLES / AFP)François Fillon, alors Premier ministre, et Jean-Pierre Jouyet, alors ministre des Affaires européennes, le 12 novembre 2008. (GERARD CERLES / AFP)

François Fillon a-t-il demandé à Jean-Pierre Jouyet de « taper » sur Nicolas Sarkozy en accélérant les procédures judiciaires le concernant ? Le secrétaire général de l’Elysée l’affirme (après l’avoir nié), l’ancien Premier ministre le dément, et la polémique ravive tout à coup les soupçons récurrents d’ingérence de l’exécutif dans les affaires de justice.

Dans ce cas d’espèce, tout indique que ces soupçons ne sont pas fondés.

J’ai fait part à François Fillon du fait que la présidence de la République ne pouvait rien s’agissant de cette procédure relevant de la justice », a affirméJean-Pierre Jouyet à l’AFP, après avoir reconnu que François Fillon lui avait bien demandé de « taper » judiciairement sur Nicolas Sarkozy.

Dans leur livre « Sarko s’est tuer », qui a déclenché toute l’affaire, les journalistes Gérard Davet et Fabrice Lhomme n’écrivent pas autre chose : « Stupéfiante, la démarche de François Fillon […] nous a été confirmée en septembre 2014 par la présidence de la République, qui a assuré n’y avoir ‘évidemment’ donné aucune suite ».

Ce n’est donc pas sous pression politique que le parquet de Paris a ouvert le 2 juillet une enquête préliminaire sur le paiement par l’UMP des pénalités imposées à Nicolas Sarkozy après son dépassement du plafond des dépenses de campagne en 2012. La tenue du fameux déjeuner Fillon-Jouyet huit jours auparavant n’y est visiblement pour rien. L’enquête a été lancée « au vu des seuls éléments » transmis « par les commissaires aux comptes de l’UMP », a assuré le parquet ce week end.

Que savait l’exécutif ?

Même s’il n’y a pas eu d’ingérence de l’Elysée pour inciter la justice à s’intéresser à l’affaire Bygmalion et à Nicolas Sarkozy, la question se pose à chaque affaire sensible qui éclate : que savait l’exécutif ? A-t-il donné des instructions au parquet, qu’il nomme ? L’ex-chef de l’Etat l’a bien compris, qui se pose en victime du pouvoir en place depuis qu’il est cerné par les affaires. « Le pouvoir n’a-t-il vraiment rien d’autre à faire que de donner le sentiment de vouloir instrumentaliser en permanence la justice de la République? », a-t-il encore lancé lundi soir en meeting à Caen.

Depuis mai 2012, il n’y a eu en aucune manière une quelconque intervention dans des affaires judiciaires. C’est un principe et une pratique. C’est vrai depuis début 2012, c’est vrai aujourd’hui et ce sera vrai demain », assure-t-on dans l’entourage de François Hollande.

Exit la méthode Rachida Dati, alors garde des Sceaux, qui se présente comme  »chef du parquet » sur Canal+ en septembre 2007, et convoque les procureurs généraux qui ne distribuent pas assez de ces peines plancher qu’elle vient de créer.

Finie aussi, l’époque Michèle Alliot-Marie, qui lui succède au ministère de la justice, et qui demande en juillet 2009 au parquet de faire appel des condamnations inférieures aux réquisitions de l’avocat général après le procès du « gang des barbares ».

Terminé les avis de Patrick Ouart, le tout puissant conseiller justice deNicolas Sarkozy à l’Elysée, surnommé « monsieur le Garde des sceaux » par les autres conseillers, qui affirme sans ambages en octobre 2009 « conseiller » le chef de l’Etat dans l’affaire Clearstream, dont ce dernier « veut avoir la maîtrise ».

« Je n’aurais pas la naïveté de croire que ça n’existe plus »

Les magistrats notent un changement d’ambiance depuis 2012 : « Nous apprécions qu’il n’y ait plus de mises en cause des juges », souligne Eric Bocciarelli, secrétaire général du Syndicat de la magistrature (SM, gauche). Concrètement, comme François Hollande s’y était engagé, Christiane Taubira a supprimé à l’été 2013 les « instructions individuelles », ces instructions écrites de la Chancellerie destinées au parquet, pour demander de poursuivre (et non de classer une affaire), et qui devaient apparaître au dossier.

L’exécutif ne peut plus demander à un procureur d’engager des poursuites dans une affaire particulière, concernant un adversaire politique par exemple, comme c’était légalement possible jusqu’ici.

C’est un premier pas vers l’indépendance du parquet, mais c’est largement insuffisant », relativise Virginie Duval, présidente de l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire).  »Ces instructions individuelles étaient peu utilisées avant 2012 – du moins officiellement : un coup de fil ne laisse aucune trace dans le dossier… Est-ce que ça continue ? Je n’ai pas d’éléments pour l’affirmer. »

Eric Bocciarelli est encore moins optimiste :

Je n’aurais pas la naïveté de croire que ça n’existe plus. »

« Les procédures les plus significatives »

Par ailleurs, si les instructions ne sont plus censées descendre, les informations doivent, elles, continuer à remonter. Selon la circulaire de politique pénale adressée par la garde des Sceaux aux parquets généraux en septembre 2012, ces derniers « doivent informer de façon régulière, complète et en temps utile l’administration centrale du ministère de la Justice des procédures les plus significatives en exerçant pleinement leur rôle d’analyse et de synthèse ».

Grâce à ces rapports réguliers, la Chancellerie suit avec attention l’avancée des affaires sensibles, par la « gravité des faits », la « dimension internationale de la procédure », ou la « qualité des mis en cause ou des victimes ». L’affaire des écoutes de Nicolas Sarkozy et les explications embrouillées de Christiane Taubira sur ce qu’elle savait ou non ont démontré l’importance de cette remontée d’information, et de ce lien de subordination qui subsiste entre exécutif et parquet.

Pour les magistrats, il n’y a qu’en réformant les conditions de nomination des magistrats du parquet qu’on pourra les soustraire aux pressions éventuelles du pouvoir politique, et donc au soupçon.

Ce soupçon d’ingérence, fondé ou pas, nuit à l’image des politiques, mais surtout de lajustice« , pointe Virginie Duval.

Cette réforme de la nomination des procureurs, qui figurait dans le paragraphe 53 des engagements de campagne de François Hollande en 2012, n’est plus à l’ordre du jour.

Publié dans : Justice |le 12 novembre, 2014 |Pas de Commentaires »

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