Impôts…………………………………….(14/12/2014)

Pourquoi prélever l’impôt à la source est une vraie bonne idée

Sophie Fay

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Publié le 13-12-2014 à 09h03

Tous nos voisins européens l’ont fait. Les avantages sont nombreux. Mais pour réaliser cette réforme, il y a une condition sine qua non : que les impôts baissent.

Impôts (JOEL SAGET / AFP)Impôts (JOEL SAGET / AFP)

Prenons les paris ! Maintenant que l’on sait – grâce à un joli scoop d’Europe 1 - que François Hollande a demandé à quelques députés de réfléchir au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, nous n’allons plus entendre que des voix nous expliquant que c’est une très mauvaise idée.

Les arguments vont se bousculer pour faire capoter une réforme que pourtant tous nos voisins ont adoptée par souci de transparence et de simplicité ! Pourquoi ce qui est évident pour les autres est-il si compliqué pour nous ? Écoutons les Cassandre.

  • La retenue à la source ne sert à rien puisque les Français qui veulent payer leur impôt tous les mois peuvent déjà le faire par prélèvement bancaire mensuel. Ils sont déjà 70 % à l’avoir choisi. Rien ne sert donc de tout changer, il suffit de généraliser ce mode de paiement.
  • Si l’on veut que les entreprises prélèvent l’impôt pour l’Etat, il va falloir leur donner une idée du taux d’imposition de leurs salariés. Votre employeur pourra savoir si vous avez d’autres sources de revenu que votre salaire ou deviner combien gagne votre conjoint. Car en France, contrairement à d’autres pays, l’impôt se paie par foyer fiscal et non par individu.
  •  Comme on ne peut pas vous faire payer à la fois l’impôt de l’année en cours et l’impôt sur les revenus de l’année précédente, l’Etat va devoir renoncer à une année de rentrées fiscales soit 75 milliards d’euros s’il se met à prélever à la source. Problème…
  • La transparence en matière fiscale n’a pas que du bon. L’impôt sur le revenu prélevé à la source ne tarderait pas être rapproché de la CSG et de la CRDS déjà collectées par l’employeur. Les Français se rendraient alors compte qu’ils paient plus d’impôts que ce qu’ils pensent ! Rares sont les foyers qui calculent le montant annuel de CSG qu’ils règlent…

Pourtant ces arguments ne devraient pas cacher les nombreux avantages que peut recouvrir la retenue à la source.

  • En s’ajustant automatiquement aux revenus la retenue à la source est plus performante que le prélèvement bancaire.
  • Elle montrerait très vite que la non individualisation de l’impôt est un peu archaïque. Pourquoi nos impôts dépendent-ils de notre statut marié, divorcé, célibataire… ? Pourquoi avantager fiscalement un couple dont l’un des conjoints (plus souvent la femme que l’homme) reste au foyer ? Ou autrement dit pourquoi pénalise t on les couples dont les deux conjoints travaillent par rapport aux autres ? Ne serait-il pas plus simple et plus juste que chacun paie le même impôt en fonction de ce qu’il gagne, avec une déduction (un crédit d’impôt) pour chaque enfant ?
  • La France est l’un des pays où le coût de collecte de l’impôt est le plus élevé en Europe. Ne pourrait on pas le faire baisser et mieux occuper les fonctionnaires très qualifiés (et plutôt mieux payés que les autres) qui peuplent la DGFIP ? Certains nous diront que cette affirmation n’est pas documentée. C’est vrai car le dernier rapport permettant de comparer le coût de recouvrement de l’impôt date de … 1999, un certain rapport Lépine. Mais à charge pour Bercy de nous donner des données à jour.

La vraie critique que l’on peut faire à la retenue à la source, c’est qu’il serait dommage de procéder à une telle réforme sans en profiter pour refondre complètement notre fiscalité, réfléchir à la fusion de la CSG et de l’impôtsur le revenu, en vue peut-être de rendre la plus progressive, réduire les niches fiscales… Or chacun sait qu’il est impossible de mener une réforme fiscale d’envergure lorsque les impôts ne baissent pas. Car le gouvernement n’a alors aucune marge pour lisser les effets de sa réforme et adoucir le sort de ceux qui voient leurs charges s’alourdir.

François Hollande, spécialiste de la fiscalité, le sait mieux que quiconque. Lorsque le président de la République propose une telle réforme, a-t-il donc une idée derrière la tête ? Imagine-t-il, lui qui attend depuis le début du quinquennat le rebond de la croissance, que celui-ci est pour demain ? Que la baisse du prix du pétrole, de l’euro, les bas taux d’intérêt vont suffisamment dynamiser l’activité pour que les rentrées fiscales augmentent spontanément, lui donnant l’espace nécessaire pour concocter une réforme qui plaise à tous les Français ? Sans doute, mais gare aux faux espoirs et à la démagogie. Sauf miracle, on ne rasera pas plus gratis en 2017 qu’aujourd’hui…

Sophie Fay

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Publié dans : Impôts |le 14 décembre, 2014 |Pas de Commentaires »

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