Faut-il le réformer ? (08/09/2015)

Code du travail : les pistes évoquées pour sa simplication

08 Sept. 2015, 08h57 | MAJ : 08 Sept. 2015, 09h46

Faut-il le réformer ?                                     (08/09/2015) dans Enfance pinit_fg_en_rect_white_20
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La négociation collective sera au couer de la réforme du droit du travail
La négociation collective sera au couer de la réforme du droit du travail (AFP/Fred Tanneau)

Illisible, obèse, trop complexe… En quarante ans le code du travail, qui pesait 300 grammes, est passé de 600 articles en 1974 à plus de 8 000 aujourd’hui et plus de 3 000 pages pour un poids de 1,4 kg ! Si les tentatives de régime ont été tentées ces dernières années, François Hollande a décidé hier, lors de sa conférence de presse, de s’attaquer à ce chantier avec la présentation prochainement d’une loi permettant d’adapter l’application du code de travail à la réalité des entreprises.

L’idée défendue par Robert Badinter et Antoine Lyon-Caen dans un récent ouvrage («Le travail et la loi», aux éditions Fayard) est que «la vision d’un droit du travail perçu comme une forêt trop obscure et hostile pour qu’on s’y aventure joue contre le recrutement des salariés complémentaires dans les petites et moyennes entreprises. Et le droit du travail ainsi mystifié joue contre les travailleurs qu’il est censé protéger».

Privilégier l’accord collectif au niveau d’une branche ou d’une entreprise

Depuis le début de l’été, les livres et les rapports se multiplient pour faire le même constat et s’attaquer à ce monument. La fondation Terra Nova, proche de la deuxième gauche, a préconisé «une révolution». Idem pour le très libéral Institut Montaigne. Mercredi, le gouvernement va recevoir les conclusions du rapport de l’ancien directeur général du Travail, Jean-Denis Combrexelle, pour bâtir le futur texte. Une idée est en train de faire son chemin. Il s’agit en quelque sorte de bouleverser la hiérarchie des valeurs.

En d’autres termes, si aujourd’hui, le code prime sur les accords d’entreprise, demain un accord collectif au niveau d’une branche ou d’une entreprise qui serait soutenu par une majorité de syndicats pourrait déroger à la loi et au règlement. Selon les Echos, qui s’est procuré le rapport Combrexelle, cette mesure pourrait intervenir dès 2017.

Les 35 heures sanctuarisées

François Hollande a martelé qu’il n’était pas question de revenir sur la durée légale du travail qui restera à 35 heures par semaine, sur les grands principes du contrat de travail ou encore sur le salaire minimum. «Une fois que des garanties ont été posées, nous pouvons ouvrir des négociations pour adapter, pour ouvrir de nouveaux droits ou donner davantage de souplesse», a ajouté le chef de l’Etat.

Pour y parvenir, Jean-Denis Combrexelle propose, selon les Echos, de modifier la Constitution en inscrivant «dans son préambule les principes de la négociation collective ». Il va même plus loin dans ses 44 propositions. Selon lui, dans les quatre ans, le futur code du travail devrait faire «le partage entre les dispositions impératives, le renvoi à la négociation collective et les dispositions supplétives en l’absence d’accord ».

Limiter le caractère impératif de la loi

Par ailleurs, l’ancien directeur du travail souhaite limiter le caractère impératif de la loi à quelques règles d’ordre public social. Le reste serait, selon le principe qui prévaut en Allemagne, renvoyé aux branches. «L’ordre public conventionnel s’applique à l’ensemble des entreprises du secteur» pour une durée de quatre ans.

A court terme, selon les Echos, dès le courant 2016 seraient « ciblés les domaines sur lesquels, du point de vue social et économique, il y a une urgence à développer la négociation collective et à adapter, en conséquence, les dispositions du code du travail ». Cela devrait concerner les « quatre piliers de la négociation», c’est à dire le temps de travail, les salaires, l’emploi et les conditions de travail.

Parmi les autres propositions, le rapport veut limiter «le nombre de réformes législatives du droit du travail en fixant un agenda social annuel et en le respectant». Pour prévenir d’éventuels dérives sur les accords collectifs dans les entreprise, si Jean-Denis Combrexelle veut limiter dans le temps les possibilités de recours, il reconnait en revanche aux services de l’Etat de pouvoir contester devant la justice un accord qu’ils ne jugeraient pas conforme. En revanche, le refus d’un salarié de se voir appliquer un accord collectif majoritaire entraînerait son licenciement «sui generis» (qui ne repose pas sur un motif économique). L’accord pourrait même prévoir d’aller jusqu’à supprimer le versement de l’indemnité légale de licenciement.

Un autre rapport préconise de revoir la notion de salariat
Dans un autre rapport réalisé par le Bruno Metting, le directeur des ressources humaines d’Orange qui doit être remis à la mi-septembre à la nouvelle ministre du travail Myriam El Khomri, une autre piste est évoquée. Le DRH propose ainsi d’élargir le concept de salariat « en s’appuyant sur de nouveaux indices, lesquels seraient issus d’une appréciation plus économique que juridique ». C’est à dire son degré d’autonomie du travail, sa rémunération, la spécificité du travail du salarié…

Reste que la réforme du droit du travail risque de soulever de nombreuses résistances syndicales avec un argument choc. Le risque d’entrer dans une course au moins disant social. Les syndicats vont s’efforcer de démontrer que 98% des entreprises ont moins de 50 salariés et qu’elles ne sont pas forcément prêtes à entrer dans ce type de négociation. Actuellement 36 500 accords d’entreprises sont signés chaque année, sur un total de 2,5 millions de sociétés.

Le Parisien.fr

Publié dans : Enfance |le 8 septembre, 2015 |Pas de Commentaires »

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