Impôts………………………………….(11/09/2015)
Qui va vraiment bénéficier des baisses d’impôt en 2016 ?
Le gouvernement a un peu plus détaillé, jeudi, l’allégement d’impôt annoncé en début de semaine par François Hollande. L’an prochain, un million de foyers supplémentaires ne seront plus du tout imposés.
Boris Cassel | 11 Sept. 2015, 06h39 | MAJ : 11 Sept. 2015, 06h47
Et les gagnants de la baisse d’impôt sont… Trois semaines après l’annonce par le président de la République d’un allégement de la fiscalité pesant sur les Français en 2016, le gouvernement dévoile, enfin, les contours de sa mesure.
Lundi, François Hollande avait annoncé que 8 millions de foyers bénéficieraient d’un allégement de leur impôt sur le revenu en 2016. Sans plus de détails. Depuis hier, on en sait davantage. « Il y aura à peu près un million de foyers qui payaient ou auraient dû payer l’impôt sur le revenu et qui ne le paieront pas du tout », a confié hier, Michel Sapin, le ministre des Finances, dans un entretien à l’Agence France-Presse.
Les baisses s’étaleraient, selon Bercy, entre 200 € et 300 € pour la plupart des bénéficiaires célibataires et de 300 € à 500 € pour les couples. Concrètement, selon les chiffrages réalisés par le ministère des Finances, un couple d’infirmiers avec deux enfants gagnant 3 300 € par mois ne paiera plus d’impôt en 2016. Autre cas type fourni par le ministère : un couple de retraités sans enfant percevant 2 960 € par mois verra, quant à lui, la note baisser de 483 €. La facture d’un célibataire avec un revenu mensuel net de 1 593 € sera, elle, allégée de 310 €.
46% des foyers vont payer l’impôt sur le revenu
Techniquement, c’est la décote qui va être utilisée pour diminuer l’impôt des heureux bénéficiaires. Ce rabais réservé aux foyers dont l’impôt payé cette année sur les revenus 2014 ne dépassait pas 1 135 € pour un célibataire et 1 870 € pour un couple va être totalement revu. Le nouveau dispositif sera intégré dans le projet de budget 2016 présenté fin septembre et sera effectif sur les avis d’imposition envoyés l’an prochain sur les revenus 2015.
En renonçant à 2 Mds€ de rentrées fiscales (le coût de la mesure), Bercy espère redonner un peu de pouvoir d’achat aux classes moyennes. Un concept un peu flou mais qui correspond à un public plus fortuné que celui ayant déjà profité d’une baisse d’impôt en 2015 avec la suppression de la première tranche d’impôt sur le revenu. Ainsi, sur les 8 millions de bénéficiaires de la mesure, 3 millions sont nouveaux. En clair, il s’agit de contribuables qui profiteront pour la première fois d’une baisse d’impôt.
Pour le gouvernement, c’est une manière de répondre à une partie de la droite qui l’accusait jusqu’ici de concentrer les baisses d’impôt sur les plus modestes et de délaisser celles, plus aisées, ayant supporté l’essentiel des hausses d’impôts appliquées depuis le début du quinquennat. « Nous voulons fermer la parenthèse de la hausse d’impôts », a résumé hier Michel Sapin, espérant ainsi tourner la page du « ras-le-bol fiscal ». Avec un risque, soulevé aussi par la droite : concentrer cet impôt sur un nombre de foyers fiscaux anormalement bas. La proportion de foyers français qui payent l’impôt sur le revenu va ainsi retomber autour de 46 %, comme c’était le cas en 2010. « 46 %, c’est un chiffre habituel en France, c’était comme ça avant la crise, il est légitime que ce soit comme ça après la crise », s’est justifié, hier, Michel Sapin.
Baisser fortement les impôts est aussi un moyen de préparer l’arrivée du prélèvement à la source. L’allégement de la fiscalité sur le revenu devrait rendre plus simple et plus acceptable pour les contribuables ce changement de mode de perception de l’impôt prévu pour le 1er janvier 2018.
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