Impôts 2016…………………………………….(26/09/2015)

Impôts : la télédéclaration obligatoire à partir de 2016 ?

Le ministère des Finances songe à rendre obligatoire la déclaration et le paiement en ligne de l’impôt sur le revenu. Bercy précise que cela se fera de manière «souple et progressive», et sans pénaliser les foyers n’ayant pas accès à internet.

25 Sept. 2015, 19h08 | MAJ : 25 Sept. 2015, 21h46

Impôts 2016...........................................(26/09/2015) dans Impôts pinit_fg_en_rect_white_20
réagir

60
La mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels.
La mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels.
(Pressmaster/shutterstock.com.)

Tous en ligne ! Dans la perspective du passage au prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, le ministère des Finances envisage une «généralisation de la télédéclaration» pour les particuliers à partir de 2016 comme ce sera le cas d’ici à quelques mois pour les entreprise

Selon le quotidien «Les Echos», qui a dévoilé l’information sur son site web, la mesure concernerait dans un premier temps les ménages les plus aisés, à partir de 50.000 euros de revenus annuels, qui se verraient infliger une amende de 15 euros s’ils persistent à déclarer sur papier.

Un dispositif sera prévu pour ceux
qui n’ont pas internet

Bercy précise toutefois qu’un dispositif sera prévu pour les contribuables, essentiellement les personnes âgées, n’étant pas en mesure de remplir le formulaire en ligne, sous forme de «case à cocher» indiquant que le foyer n’a pas accès à internet.

Le mécanisme sera précisé dans le projet de loi de finances pour 2016, lequel doit être dévoilé mercredi en conseil des ministres.

Quelque 14,6 millions d’usagers, soit 40,2% des foyers fiscaux, ont choisi cette année de déclarer leurs revenus en ligne, soit une progression de près de 12% par rapport à l’année 2014, a indiqué le ministère des Finances.

Le Parisien.fr

Publié dans : Impôts |le 26 septembre, 2015 |Pas de Commentaires »

Vous pouvez laisser une réponse.

Laisser un commentaire

Vu de Corbeil-Essonnes |
ARCHITECTURE D'UN CONGO NOU... |
DEBOUT SAINT ETIENNE |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | PS : UN NOUVEAU SOUFFLE POU...
| Comité de soutien de Quetig...
| Ségolène Royal présidente