49-3 ou pas ? (03/05/2016)

Myriam El Khomri : «Je ne suis pas dans la perspective du 49-3»

LE FAIT DU JOUR. Dans nos colonnes, la ministre du Travail défend son projet de loi très contesté, qui est débattu à partir de ce mardi à l’Assemblée nationale.

Propos recueillis par C.G. et P.Th. | 03 Mai 2016, 00h00 | MAJ : 03 Mai 2016, 08h35

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Paris (VIIe), lundi. Myriam El Khomri, ministre du Travail.
Paris (VIIe), lundi. Myriam El Khomri, ministre du Travail. (LP/OLIVIER CORSAN.)

À compter de ce mardi, Myriam El Khomri défend son projet de loi très contesté.

Mais la ministre du Travail n’entend pas céder à la rue. « Je suis impatiente », répète-t-elle en boucle.

Il manque près de 40 voix pour obtenir une majorité. Confirmez-vous ces estimations ?
MYRIAM EL KHOMRI. C’est un pointage à une date dite. Le respect que je porte à l’Assemblée me conduit à penser que du dialogue et de l’échange peut découler une évolution majoritaire. Mon objectif est de convaincre les parlementaires de la majorité. Ce texte est un acte de confiance dans le dialogue social au plus près du terrain.

Envisagez-vous la possibilité d’un recours au 49-3 ?
Je veux parler du texte et non pas du contexte, pour sortir des postures, des slogans. Nous avons déjà fait largement évoluer ce projet de loi. La Constitution prévoit cet outil. Mais je refuse de faire planer la menace.

Donc, vous excluez d’y avoir recours ?
Je ne suis pas dans cette perspective. On verra comment les choses se déroulent.

Votre démission sera-t-elle sur la table en cas de 49-3 ?
Pour moi, le débat a vocation à enrichir le texte, pas à le dénaturer. Mais je ne confonds pas les propositions qui doivent être étudiées et les obstructions qui visent à empêcher et à retarder.

Sur quels « points durs » le gouvernement est-il prêt à lâcher ? Le licenciement, par exemple ?
Je ne ferme pas la porte à des évolutions. Il faut lever une incompréhension. Beaucoup ont dit qu’il s’agissait de faciliter le licenciement, ce n’est absolument pas le cas. Nous allons l’encadrer. Il y a aujourd’hui un recours abusif aux ruptures conventionnelles, notamment dans les TPE. La loi vise à corriger cela, car les salariés sont mieux protégés s’ils sont licenciés pour motif économique.

Une partie de la gauche demande à porter le périmètre d’appréciation des difficultés économiques d’une entreprise à l’international. Allez-vous la suivre ?
Les choses ne sont pas tranchées à ce stade. C’est une des mesures portées par Emmanuel Macron. Sa volonté était de nous aligner sur les autres pays européens. C’est aussi un signal aux investisseurs étrangers. En revanche, il faut veiller à ce qu’il n’y ait pas de licenciements boursiers.

Et le référendum en entreprise, autre chiffon rouge…
Consulter les salariés sur leur quotidien, à la demande des organisations syndicales, ce n’est pas les contourner mais renforcer leur légitimité. Cela répond aux aspirations des citoyens de pouvoir s’exprimer, y compris dans l’entreprise.

Les accords d’entreprise ne risquent-ils pas de léser certains salariés ?
Quel syndicat majoritaire signera un accord défavorable aux salariés ? Notre démarche est de laisser plus de place à la négociation. Et s’il n’y a pas d’accord, le droit actuel s’applique.

Manuel Valls a promis une surtaxation des CDD. Comment cela va-t-il se traduire ?
Un article de loi dit déjà que les partenaires sociaux « peuvent » moduler les cotisations. Ce sont les partenaires sociaux eux-mêmes, dont les organisations patronales, qui l’ont introduit en 2013. Nous mettrons dans la loi qu’ils doivent s’engager. A eux d’en définir les modalités.

On assiste à une radicalisation du mouvement social. Est-il en train de basculer ?
Il est important de ne pas confondre manifestants et casseurs. Les manifestants font usage d’un droit, les casseurs veulent renverser les institutions. Ils sont dans une démarche destructrice, qui n’a rien à voir avec le contenu du projet de loi.

Comment sortir de cette situation ?
L’heure du Parlement est venue et permettra d’enrichir ce texte. Faut-il céder à la rue et retirer le texte ? Non.

Avez-vous des regrets ?
Les arbitrages tardifs sur le licenciement économique ont fait oublier tout le travail de concertation réalisé depuis six mois. Ce fut notre erreur initiale.

Cette proposition devait figurer dans la loi Macron 2, qui n’a pas vu le jour…
Emmanuel Macron a porté cet article. Mais les arbitrages ont été rendus par le président de la République et le Premier ministre, en présence d’Emmanuel Macron, de Michel Sapin et de moi-même. Ils doivent être assumés collectivement. Quand on est responsable, on assume. Les erreurs, je les assume.

Au nom des autres ?
Je les assume, oui. J’appartiens à une équipe. La politique, ce n’est pas une aventure individuelle.

Son marathon commence à 16 h 15

Dans son bureau de la rue de Grenelle, un gros bouquet de muguet — le porte-bonheur du 1er Mai — veille sur sa bonne fortune. Pour mener à bien les débats sur son projet de loi Travail qui débutent à 16 h 15, Myriam El Khomri mise plutôt sur un minutieux travail préparatoire. Avant d’affronter le chaudron de l’hémicycle, la jeune (38 ans) ministre du Travail a épluché les débats sur les lois Rebsamen et Macron, mais aussi ceux qui se sont déroulés sur son texte en commission des Affaires sociales. Objectif : connaître les points durs et les positions de chacun. Lundi, elle a mis la dernière main à son discours. Et échangé avec ceux qu’elle présente comme « ses deux pères en politique », Daniel Vaillant, député PS du XVIIIe arrondissement, et Bertrand Delanoë, ancien maire de Paris. « Ce sont eux qui ont forgé mes valeurs en politique : la constance, la rigueur intellectuelle, le collectif, la loyauté. C’est auprès d’eux, dans des moments aussi importants, que je me ressource », nous confie-t-elle. A la veille du combat, des rendez-vous plus politiques, avec les frondeurs Benoît Hamon et Christian Paul, figuraient également à son agenda. La semaine dernière, elle a vu les aubrystes, dont le vote sera crucial. Un marathon s’annonce jusqu’au 17 mai, et il faudra aussi tenir le coup physiquement. A-t-elle un truc ? Elle rit. « Vous dire que je dors beaucoup… Non. Je bois un jus d’orange et puis voilà… » Sourire plaqué sur le visage, elle affiche sa bonne mine et sa volonté d’en découdre : « J’ai la pêche ! »

QUESTION DU JOUR. Loi Travail : le gouvernement va-t-il devoir passer en force ?

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Publié dans : Education |le 3 mai, 2016 |Pas de Commentaires »

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