Brexit or not brexit ? (23/06/2016)

Brexit : si le Royaume-Uni part, quelle relation avec l’Europe ?

Brexit : si le Royaume-Uni part, quelle relation avec l'Europe ?
Le 23 juin, le Royaume-Uni décidera par référendum de son maintien ou non dans l’Union européenne. (Philippe Huguen/AFP)

Modèle norvégien, suisse, canadien ? Quel partenariat les Britanniques et les Européens choisiraient-ils si le Royaume-Uni devait quitter l’Union européenne ? Tour d’horizon des différents exemples déjà existants, de leurs avantages et leurs inconvénients.

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Les Britanniques décident ce jeudi s’ils veulent sortir ou non de l’Europe. Alors que l’hypothèse d’un Brexit se fait de plus en plus probable, la question des modalités d’un tel départ commence à se poser. Le Royaume-Uni pourrait-il s’inspirer d’un des modèles existant actuellement? Nous avons fait le tour des différents systèmes en place aujourd’hui, et imaginé ce que le Royaume-Uni aurait à y gagner – ou à y perdre.

La voie de l’intégration :
le modèle Norvégien, ou « EEE-AELE »

  • Qu’est-ce que c’est ?

La Norvège, tout comme l’Islande et le Liechtenstein, fait partie de l’Espace Economique Européen (EEE) et de l’Association Européenne de Libre-Echange (AELE) – tandis que la Suisse est un cas particulier, comme nous l’expliquons plus loin.

En adhérant à l’EEE en 1992, la Norvège a pu avoir accès au marché intérieur de l’UE (fondé sur quatre libertés de circulation : des personnes, des marchandises, des capitaux et des services). Le pays scandinave ne s’est pas arrêté là, puisqu’entre 1996 et 1999, il rejoint également l’accord de Schengen. Enfin, en 2001, il se rattache à la police européenne, EUROPOL, entamant une intégration dans les secteurs de la police, de la sécurité ou de la défense (ce qui ne serait pas le cas du Royaume-Uni, farouchement attaché à son indépendance).

Cette intégration a un prix: la Norvège contribue financièrement au budget-programme de l’UE et à la réduction des disparités dans l’UE, participant aux aides accordées aux plus récents entrants. Par ailleurs, si le pays est engagé dans l’EEE et l’accord de Schengen, il n’a pas pour autant de pouvoir décisionnel dans l’élaboration des lois et des règlements européens. Les règlements qu’il doit appliquer ont donc été décidés sans son accord. Si l’objectif de la Norvège est de conserver sa souveraineté nationale, en acceptant ou non d’appliquer les règles européennes, cette souveraineté est réduite de facto puisque l’ensemble de sa collaboration serait sans doute suspendu si elle dérogeait à ces règle

  • Comment cela se traduirait pour le Royaume-Uni ?

Un tel modèle ne serait sans doute pas satisfaisant pour les Britanniques, estime Thierry Chopin, directeur des études de la Fondation Robert Schuman et chercheur associé au CERI-Sciences PO et à la London School of Economics. Plusieurs problèmes:

« D’abord, il faudrait accepter la libre circulation des travailleurs, ce qui est justement l’une des préoccupations du Royaume-Uni. »
« Et la contribution au budget européen existerait toujours. »

Dans le cas d’un accord similaire à celui de la Norvège, la contribution du Royaume-Uni ne diminuerait en effet que de 9%.

Surtout, « les Britanniques perdraient leur influence politique dans le processus d’élaboration des règles européennes relatives au marché intérieur dès lors qu’il ne prendraient plus part au vote », ce qui constituerait un recul par rapport à la position qu’occupe actuellement le Royaume-Uni, puisqu’il peut participer pleinement aux négociations.

La voie bilatérale : le modèle suisse

 

  • Qu’est-ce que c’est ?

La Suisse, si elle fait partie de l’AELE, a préféré négocier tous ses accords avec l’Union européenne de façon bilatérale. Egalement membre de l’espace Schengen, la confédération suisse a ainsi pu décider des « secteurs » qu’elle voulait ouvrir au marché intérieur européen. Dans ces secteurs ne figure pas celui des services, et plus particulièrement des services banquiers et financiers. Pour la majorité des autres domaines, les Suisses doivent appliquer les règlements européens, sans avoir eu de rôle à jouer dans leur élaboration. Par ailleurs, ils doivent accepter par la même occasion la libre circulation des travailleurs.

Pour ce qui est de la politique étrangère ou de défense, la Suisse tient à conserver sa neutralité, et s’est donc abstenue de toute avancée dans ce domaine. L’idée sous-jacente des Helvètes est de conserver une part de leur souveraineté – on les sait très attachés à la démocratie directe, avec la pratique régulière de référendums, qui n’aurait pas nécessairement sa place dans l’UE. Cependant, cette idée a été mise à mal après le vote du 9 février 2014 contre « l’immigration de masse. » Allant frontalement à l’encontre des règlements européens, ce vote a tendu les relations entre le pays et l’UE, et n’a pour l’instant toujours pas été mis en application.

  • Comment cela se traduirait pour le Royaume-Uni ?

 

Si cette option peut sembler intéressante, le Royaume-Uni aurait cependant de nombreuses contraintes. D’abord, le problème de la libre circulation des travailleurs se poserait à nouveau. L’absence de pouvoir décisionnel dans les règlements à appliquer également, la possibilité de s’y soustraire semblant bien ténue. Finalement, la Suisse ne se retrouve pas dans une situation si différente que celle de la Norvège et des autres Etats de l’accord EEE-AELE: elle doit appliquer directives et règlement sans pouvoir décisionnel.

L’accès des Britanniques au marché unique serait même plus restreint. En effet, reprend Thierry Chopin, un tel modèle « ne concernerait pas le domaine des services, et notamment des services financiers, qui représentent 40% du commerce extérieur britannique. » Le manque à gagner serait donc important. D’autant plus que chacune de ces négociations met souvent très longtemps à aboutir.

La voie commerciale : le cousin canadien

  • Qu’est-ce que c’est ?

 

Le Canada et l’Union européenne ont approuvé en février 2016 le texte final de leur Accord Economique et Commercial Global (AECG). Cet accord est finalement assez similaire à ceux passés entre la Suisse et l’UE, sauf qu’il s’agit de tout mettre en application d’un seul coup, là où la Suisse négociait secteur par secteur. Ces négociations ont duré sept ans, et le texte est encore loin d’être ratifié, puisqu’il doit encore être traduit et signé par chacun des Etats-membres…

  • Comment cela se traduirait pour le Royaume-Uni ?

Le Royaume-Uni retrouverait les problèmes du modèle suisse. En outre, là où le Canada peut se targuer de faire partie de l’Association de Libre Echange Nord-Américaine (ALENA), les Britanniques devraient renégocier avec les pays tiers, sans pouvoir s’appuyer sur le pouvoir de négociation de l’UE. « Le Royaume-Uni devrait renégocier des accords avec tous les pays tiers et les organisations extérieures à l’UE », explique Thierry Chopin.

« Or, sorti de l’UE, il perdrait sans aucun doute de son poids dans la négociation, puisque les exportations de biens et de services britanniques représentent, respectivement 3% et 4% des exportations mondiales, contre 15% et 25% pour celles de l’UE. Le Royaume-Uni aurait donc beaucoup de mal à obtenir des accords aussi avantageux que ceux négociés par l’UE. »

Le Brexit complet, comme n’importe quel pays tiers

  • Qu’est-ce que c’est ?

Une autre option pour le Royaume-Uni serait de se couper totalement de l’Union européenne, entamant en cela un Brexit complet. Dès lors, en tant que membre de l’Organisation Mondiale du Commerce, le pays n’aurait plus qu’à renégocier de nouveaux accords dans ce cadre avec tous les pays tiers et organisations régionales, y compris l’UE.

  • Comment cela se traduirait pour le Royaume-Uni ?

 

Là encore, le Royaume-Uni se retrouverait dans une situation moins avantageuse que celle qu’il occupait auparavant, et ne parviendrait sans doute pas à négocier des accords aussi avantageux que ceux dont il bénéficiait au sein de l’UE. Cela lui serait particulièrement préjudiciable dans le domaine des services, notamment financiers, dont on ne saurait sous-estimer l’importance pour le commerce extérieur britannique.

Des solutions intermédiaires existent, comme le prouve la négociation d’union douanière entre la Turquie et l’UE. Mais là encore, c’est l’UE qui garde la main, et un tel rapport de force ne serait sans doute pas acceptable pour le Royaume-Uni.

La meilleure option est donc…

Finalement, en se focalisant sur sa principale préoccupation, l’immigration, le Royaume-Uni risque de s’engager sur un terrain accidenté, où il aurait sans doute plus à perdre qu’à gagner. En sortant de l’UE, les Britanniques perdraient leur pouvoir décisionnel sans pour autant jouir d’une plus grande souveraineté, à l’instar des Norvégiens ou des Suisses. Leur principal atout, l’exportation de services financiers, serait affecté par un tel départ.

En se projetant dans les modèles existant actuellement, on voit donc mal comment un Brexit pourrait être profitable au Royaume-Uni. A moins d’inventer un rôle intermédiaire, entre le membre et le pays tiers, commel’imagine la fondation Robert Schuman… en précisant que les chances d’aboutir d’un tel scénario sont  »très faibles. »

Martin Lavielle

L'Obs

L’Obs

Journaliste

Publié dans : FINANCES |le 23 juin, 2016 |Pas de Commentaires »

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