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ALERTE INFO
Imposer du bénévolat en échange du RSA est illégal, juge le tribunal administratif de StrasbourgLe tribunal administratif de Strasbourg a jugé, mercredi 5 octobre, que le dispositif « RSA contre bénévolat » du conseil départemental du Haut-Rhin était illégal. La collectivité voulait imposer aux bénéficiaires du RSA, à compter de janvier prochain, d’effectuer sept heures de bénévolat par semaine.
Publié dans : SOCIAL |le 5 octobre, 2016 |Pas de Commentaires »

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