Archive pour le 2 août, 2017

Travailleurs, unissez-vous……………………..(02/08/2017)

Publié dans:Droit de l'homme |on 2 août, 2017 |Pas de commentaires »

Une bien belle personne………………….(02/08/2017)

« Yes, la meuf est dead » : c’est par ces mots que la communicante de l’Elysée, Sibeth Ndiaye, aurait confirmé la mort de Simone Veil à un journaliste, selon « le Canard enchaîné ».

Mais auprès de LCI, la principale intéressée a nié complètement avoir écrit ce message :

« Le SMS est totalement faux [...] et ce n’est pas la seule erreur. [...] L’orthographe de mon nom de famille n’est même pas la bonne. »

La conseillère, qui ne souhaite pas faire plus de commentaires selon le site de la chaîne, s’est également plaint de ne pas avoir été contactée par l’auteure de l’article, pour qu’elle puisse lui donner sa version des faits.

La communicante Sibeth Ndiaye avait été révélée par le documentaire  »Dans les coulisses d’une victoire », un reportage de 90 minutes où l’on suit « en immersion » et jour après jour la campagne d’Emmanuel Macron.

L’OBS

Publié dans:Insolite |on 2 août, 2017 |Pas de commentaires »

Alors Janus, on se dégonfle ?? (02/08/2017)

Baisse des APL : le discret rectificatif opéré par le gouvernement

logo de Le Figaro Le Figaro

Guillaume ErrardIl y a 3 heures
immobilier: La baisse du plafond en-dessous duquel les personnes ne touchent plus les APL pourrait augmenter le nombre de bénéficiaires de plusieurs dizaines de milliers© CHARLY TRIBALLEAU/AFP La baisse du plafond en-dessous duquel les personnes ne touchent plus les APL pourrait augmenter le nombre de bénéficiaires de plusieurs dizaines de milliers 

Pour éviter d’exclure près de 50.000 personnes touchantes les APL, le gouvernement a décidé d’abaisser de…cinq euros le seuil en dessous duquel les bénéficiaires de ces aides ne pourraient plus les toucher.

Après la suppression de la taxe d’habitation contestée par les maires, la baisse des aides personnelles au logement (APL) crée bien des soucis au gouvernement. Quoi qu’il en soit, la baisse des APL a généré un couac qu’il n’avait, semble-t-il, pas anticipé. Avec la baisse de cinq euros par mois de ces aides au logement, près de 50.000 bénéficiaires ne les auraient plus perçues. En effet, ces personnes, qui touchaient entre 15 et 19 euros, n’allaient plus recevoir qu’entre 10 et 14 euros.

Or, selon l’article 11 de l’arrêté du 3 juillet 1978, «lorsque le montant de l’aide personnalisée au logement est inférieur à 15 euros par mois, il n’est pas procédé à son versement». «Comme nous ne souhaitons pas fragiliser les ménages les plus modestes, nous avons réfléchi à une solution pour éviter qu’ils soient exclus du calcul des APL», explique au Figaro Immobilier l’entourage du ministre de la Cohésion des territoires.

Et si finalement le nombre de bénéficiaires augmentait?

Quelle solution? Abaisser de 15 à 10 euros le seuil en dessous duquel les bénéficiaires ne pourront plus percevoir l’aide personnelle au logement. Le changement entrera en vigueur en même temps que la baisse des APL, soit le 1er octobre prochain. «Ainsi, toute personne qui recevait les APL avant cet ajustement continuera à les recevoir», promet-on au ministre de la Cohésion des territoires. Par exemple, un allocataire qui touchait une aide de 17 euros par mois n’en percevra plus que 12 euros après la réforme, mais y aura toujours droit avec l’abaissement du plancher.

Dès lors, le gouvernement assure ainsi que le nombre de bénéficiaires ne diminuera pas. Il pourrait même augmenter, de plusieurs dizaines de milliers de personnes, si l’abaissement du seuil était maintenu en 2018 et qu’à l’inverse, la baisse des APL n’était pas reconduite – ce sur quoi le ministre de la Cohésion des territoires Jacques Mézard reste flou. Un paradoxe pour une mesure censée permettre au gouvernement de réaliser des économies – certes minimes: 140 millions d’euros pour un budget de 18 milliards d’euros.

 

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Publié dans:Politique |on 2 août, 2017 |Pas de commentaires »

Code du travail look Jonas…………..(02/08/2017)

Loi Travail 2: les dix bouleversements qui vous attendent à la rentrée

Par , publié le 01/08/2017 à 17:39 , mis à jour le 02/08/2017 à 10:07 

Ce 1er août, l'Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Plafond d'indemnités aux prud'hommes, délais de contestation de licenciement réduit, plans de départs volontaires favorisés... Ce que contient la dernière version du texte.
Ce 1er août, l’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Plafond d’indemnités aux prud’hommes, délais de contestation de licenciement réduit, plans de départs volontaires favorisés… Ce que contient la dernière version du texte.

AFP PHOTO / PHILIPPE LOPEZ

L’Assemblée nationale a donné son feu vert ce 1er août à la version définitive du projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.

Le passage du projet de loi d’habilitation devant les parlementaires est en passe de s’achever. Voté par l’Assemblée ce mardi 1er août, le texte sera considéré comme adopté officiellement mardi 3 août après son passage au Sénat.

Après le premier vote des députés le 13 juillet, puis celui du Sénat le 27 juillet, la commission mixte paritaire s’est entendue, le 31 juillet, pour définir un texte commun. Certaines modifications apportées par les sénateurs n’ont pas été retenues. Exemple: la mesure, retoquée permettant aux salariés de siéger en conseil d’administration, retoquée au Sénat, est ainsi à nouveau dans le texte.

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Le gouvernement va donc être habilité à légiférer par ordonnances sur les sujets – et uniquement ceux-ci – définis dans ce projet de loi. Sauf que le cadre est large et que nul ne sait encore quels seront les arbitrages du gouvernement.

Fusion des instances représentatives, plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, autorisation pour les branches de réguler les conditions du CDD… Les ordonnances, présentées aux partenaires sociaux lors de la semaine du 21 août, préfigurent donc une rentrée riche en rebondissements pour les salariés et les entreprises.

1. Les indemnités aux prud’hommes plafonnées

La mesure fait débat, notamment dans les rangs syndicaux mais elle figure bien au menu de l’article 3 du projet de loi. Le gouvernement va établir un « référentiel obligatoire » pour la « réparation financière » des irrégularités de licenciement.

Quand un employeur licencie un salarié sans cause réelle et sérieuse et que ce dernier l’attaque aux prud’hommes, il peut obtenir de l’argent à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, n’a de cesse de marteler les inégalités qui existent entre deux dossiers ou deux juridictions et entend donc fixer un barème fixe auquel les juges devront se référer.

Le texte précise tout de même que les licenciements « entachés par une faute de l’employeur d’une exceptionnelle gravité, notamment par des actes de harcèlement ou de discrimination » sont exclus de la mesure.

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Il faut désormais attendre le détail des ordonnances pour connaître les montants précis de ce barème. La piste d’un mois de salaire par année d’ancienneté est sur la table. Le plancher minimal actuellement en vigueur, qui octroie six mois de salaire minimum aux personnes bénéficiant de plus de deux ans d’ancienneté et travaillant dans une entreprise de plus de 11 salariés pourrait être supprimé.

Le montant des indemnités légales perçue en cas de licenciement devrait néanmoins être revu à la hausse.

Plus globalement, le gouvernement souhaite revoir la philosophie des prud’hommes en évitant au maximum les procédures et en « encourageant le recours à la conciliation« , avance le texte.

2. Des licenciements simplifiés, des délais de recours réduits

Autre objectif affiché par le gouvernement: chasser le formalisme en « adaptant les règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et les conséquences à tirer du manquement éventuel à celles-ci ».

Les erreurs formelles dans le cadre d’un licenciement – qu’elles soient réelles ou non – sont jugées comme des freins à l’embauche par les employeurs. Pour le gouvernement, il faut agir sur ce point en « simplifiant » les règles.

La commission des affaires sociales du Sénat avait accordé à l’employeur un « droit à l’erreur » lui permettant de corriger les fautes présentes dans la lettre de licenciement. Mais cette option n’a pas été retenue en séance. Sans aller aussi loin, le gouvernement souhaite alléger le formalisme. Sous quelle forme? Ce point précisé dans les ordonnances du mois d’août.

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Le projet de loi adopté par les députés prévoit également de « réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail ». Les sénateurs avaient fixé des bornes précises (diviser au moins de moitié ces délais) que la version issue de la commission mixte paritaire ne conserve pas.

Enfin, le texte prévoir de « clarifier » les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude.

3. Des plans de départ volontaires favorisés

Le texte suggère également de « favoriser les plans de départ volontaires ». La piste de plans de départs autonomes et non adossés à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est sur la table. Ils ne comporteraient pas de mesures de reclassement.

4. Un nouveau périmètre pour le licenciement économique

Le point est très attendu par les milieux patronaux mais très critiqués dans les rangs syndicaux. Le gouvernement va redéfinir le périmètre géographique envisagé lors de l’appréciation des difficultés économiques d’un groupe qui licencie. Pour le moment, celui-ci est regardé à l’échelle mondiale pour prendre en compte toutes les entités du groupe.

Le projet de loi d’habilitation veut donc redéfinir ce périmètre pour le fixer au niveau « national »; L’Assemblée a donc maintenu ce choix de périmètre voulu par le Sénat. Pourtant, lors de son audition devant les députés, lundi 31 juillet, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré que ce point n’était pas définitivement tranché.

La mesure figurait dans la loi El Khomri, mais avait été abandonnée face à la fronde des députés de gauche.

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Le projet de loi d’habilitation comporte une mention supplémentaire, présentée par la majorité comme un « garde-fou »: la nécessité de « prendre toute disposition de nature à prévenir ou tirer les conséquences de la création artificielle de difficultés économiques dans le groupe à la seule fin de procéder à des suppressions d’emploi ». Quelles formes peuvent prendre ces « dispositions »? Pour le moment, rien n’est détaillé…

5. Le CDI de chantier étendu

Le texte compte « favoriser » le recours au contrat de chantier (ou CDI de projet) à d’autres secteurs que celui du BTP. Ceci se fera »par accord de branche dans la limite d’un cadre fixé par la loi »,

LIRE AUSSI >> Réforme du code du travail: le « CDI de projet » est-il une arnaque?

Le contrat de chantier est un CDI qui s’achève une fois le projet pour lequel la personne a été recrutée se termine, mais sans qu’elle bénéficie de prime de précarité.

6. Un accord d’entreprise renforcé

Le projet de loi entend redéfinir précisément l’architecture entre la loi, l’accord de branche et l’accord d’entreprise. Le gouvernement souhaite « accorder une place centrale à la négociation collective, notamment la négociation d’entreprise », précise le projet de loi d’habilitation.

Pour le moment, l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise, à l’exception de 37 domaines liées à la durée du travail, pour lesquels il est possible de s’organiser à l’échelle de l’entreprise.

Le projet de loi entend construire une architecture des normes en trois blocs. Le premier rassemblerait les thèmes pour lesquels l’accord de branche primerait de façon « impérative ». Six thèmes seraient concernés: les minimas conventionnels, les classifications des métiers, la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, celle des fonds de prévoyance, et l’égalité femmes-hommes. Le financement du paritarisme et les conditions de recours aux contrats courts ou aux CDI de chantier feraient leur entrée dans cette liste et seraient donc, eux aussi, du domaine exclusif de la branche. La pénibilité en sortirait.

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Le deuxième bloc comprendrait les thèmes où les branches seraient maîtres à bord pour décider de mettre un verrou, c’est-à-dire de faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise. La pénibilité, le handicap et les conditions et moyens d’exercice d’un mandat syndical feraient partie de ce bloc.

Pour tous les autres sujets (troisième bloc), c’est l’accord d’entreprise, qui serait prioritaire.

Le projet de loi précise tout de même que certains dispositions des accords de branches pourront, sous certaines conditions, prévoir des exceptions pour les PME. Ainsi, « certaines des stipulations, dans des domaines limitativement énumérés, ne (seraient) pas appliquées dans les petits entreprises ». Les PME, notamment celles sans délégués syndicaux, pourraient ainsi connaître un traitement d’exception.

7. Des instances fusionnées en comité social et économique

Le texte des parlementaires prévoit de fusionner les instances représentatives du personnel. Jusqu’à présent, le comité d’entreprise (CE) le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel, chargés de représenter les salariés, sont indépendants.

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Le gouvernement souhaite regrouper ces trois instances en une seule, baptisée le comité social et économique (CSE). Ce comité conserverait l’intégralité des compétences des trois instances et pourrait intenter des actions en justice.

Les sénateurs avaient intégré la création d’une commission spéciale dédiée aux questions de santé, d »hygiène et de sécurité au travail au sein de l’instance unique. La version définitive a retenue cette proposition et en étudiera les conditions.

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L’instance unique pourra, si un accord le prévoit, bénéficier du pouvoir de négociation « de conventions et d’accords de groupe ». Enfin, autre nouveauté venue du Sénat, les élus ne pourront pas exercer plus de trois mandats successifs, « sauf exception ». Mais la nature de ces exceptions n’a pas été précisée.

Le texte promet également la mise en place du chèque syndical permettant aux « salariés d’apporter au syndicat de leur choix « des ressources financées tout ou partie par l’employeur ».

Toujours sur le front syndical, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), crées par la loi Rebsamen et réservées aux TPE, seront modifiées et redéfinies.

8. Des accords collectifs plus forts que le contrat de travail

Le projet de loi d’habilitation veut « harmoniser et simplifier » (l’articulation des deux verbes revient sans cesse dans le texte) les conditions selon lesquels un salarié peut refuser des modifications à son contrat de travail par la signature d’un accord collectif.

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Pour le moment, un salarié refusant de se voir appliquer un accord dit « loi Aubry », un accord de mobilité, un accord de maintien dans l’emploi (AME), ou un accord de préservation et de développement de l’emploi (ADPE) n’est pas licencié pour le même motif (économique ou sui generis).

Le projet de loi précise que les salariés qui refusent ces accords seront licenciés sous un même mode « pour motif spécifique. »

Par ailleurs, le gouvernement entend « aménager les délais de contestation d’un accord collectif » par entreprise.

9. Un référendum à l’initiative des syndicats ou de l’employeur

Le projet de loi d’habilitation autorise le gouvernement à faciliter le recours à la consultation des salariés pour valider un accord. Le texte précise que ceci pourra être fait « à l’initiative d’un syndicat représentatif dans l’entreprise, de l’employeur ou sur leur proposition conjointe. »

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À noter: le texte précise aussi qu’il convient de « modifier les modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords ».

10. Le compte pénibilité et le prélèvement à la source modifiés

Le projet de loi d’habilitation stipule également que « les règles de prise en compte de la pénibilité » seront revues et simplifiées par ordonnance. Édouard Philippe, le Premier ministre, a d’ores et déjà détaillé ses intentions: quatre facteurs (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques) sont donc retirés du décompte existant.

Enfin, l’article 9 du projet de loi d’habilitation revient sur la mise en place du prélèvement à la source, qui n’interviendra qu’au 1er janvier 2019. Il est également précisé qu’il sera éprouvé « par des tests les effets positifs ou indésirables du dispositif ».

Publié dans:Droit de l'homme |on 2 août, 2017 |Pas de commentaires »

Surprise de Jonas, encore une………………….(02/08/2017)

L’État annule par décret plus de 300 millions d’euros de dotations aux collectivités locales 1/17

Emmnanuel Macron, le 26 juillet 2017.

En Marche! au Sénat: pourquoi cela s’annonce plus compliqué
Alors qu’il avait promis qu’il ne toucherait pas aux crédits alloués aux collectivités locales, Emmanuel Macron a finalement décidé d’annuler 300 millions d’euros de dotations. L’association des petites villes de France dénonce une « trahison ».

Surprise de Jonas, encore une......................(02/08/2017) dans Economie© Fournis par Francetv info
L’État a décidé d’annuler par décret plus de 300 millions d’euros de dotations aux collectivités locales, selon une information de Libération confirmée par franceinfo. Emmanuel Macron avait pourtant promis le 17 juillet, lors de la Conférence nationale des territoires au Sénat, de ne pas toucher aux crédits alloués aux collectivités locales.

Un décret publié à la surprise des élus

Les élus ont pourtant découvert un décret publié trois jours plus tard, le 20 juillet. Ces 300 millions d’euros étaient destinés à financer notamment des investissements dans les communes rurales et des actions de politique de la ville dans les quartiers en difficulté.

La mesure concerne les finances de 2017, Emmanuel Macron n’a donc pas parjuré sa promesse qui porte sur 2018. L’objectif pour le chef de l’État est de respecter la fameuse règle du déficit des 3% du PIB.

« C’est une trahison »

Invité de franceinfo mercredi matin, Olivier Dussopt, député PS de l’Ardèche et président de l’Association des petites villes de France (APVF), a déploré « une trahison et une déception ». « Les dotations ont beaucoup baissé et c’est trop brutal, a-t-il expliqué. Le président demande 13 milliards d’efforts, c’est considérable. Et quelques jours après on découvre un décret supprimant des moyens pour des collectivités. »

 

« Les élus n’ont jamais refusé de faire des efforts, mais ce qui est demandé est disproportionné par rapport à notre poids dans les dépenses publiques. »

Olivier Dussopt franceinfo

 

Olivier Dussopt a pointé « une faute » qui aura des conséquences sur « des créations d’emplois, des réponses à des besoins comme la création de gymnase, d’école ou la rénovation de réseaux routiers. »

« Les entreprises locales et les associations vont être touchées, a-t-il ajouté. Cela peut concerner l’aide au devoir, la lutte contre les discriminations, de la prévention contre les addictions ou encore la mise en place de système de sécurité. »

Publié dans:Economie |on 2 août, 2017 |Pas de commentaires »

Et Jonas n’en savait rien…………………….(02/08/2017)

Baisse des APL : « C’était une connerie sans nom », estime Emmanuel Macron

Selon des propos rapportés par « Le Canard enchaîné », le président de la République aurait vivement critiqué ce coup de rabot devant les dirigeants de la majorité réunis le 26 juillet.

Emmanuel Macron, sur le perron de l\'Elysée, à Paris, le 31 juillet 2017.
Emmanuel Macron, sur le perron de l’Elysée, à Paris, le 31 juillet 2017. (CITIZENSIDE/FRANCOIS PAULETTO / CITIZENSIDE)
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Mis à jour le 02/08/2017 | 07:58
publié le 02/08/2017 | 07:22

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LA NEWSLETTER ACTUNous la préparons pour vous chaque matin
imageil y a 19 minutesDIRECT. Foot : annoncé au PSG, Neymar a fait savoir à ses coéquipiers qu’il quittait le FC Barcelone

Le débat houleux sur la baisse des APL n’a pas plu à l’Elysée. Quelques jours après l’annonce du coup de rabot sur les aides au logement, décidé par Matignon, Emmanuel Macron a fait part de sa colère. « C’était une connerie sans nom », s’est emporté le chef de l’Etat devant les dirigeants de la majorité réunis le 26 juillet, selon des propos rapportés par Le Canard enchaîné, dans son édition du mercredi 2 août. « Pas la peine de se retrouver dans débats complètement dingues qui n’ont fait l’objet d’aucun engagement. »

Un coup de rabot critiqué

Il faut dire que la diminution unilatérale de 5 euros par mois des aides au logement, révélée par France 2 le 22 juillet, a rapidement créé la polémique. Après avoir renvoyé la balle au gouvernement précédent, l’exécutif avait dû faire face à de nombreuses critiques. Plusieurs associations, dont la fondation Abbé-Pierre, sont montées au créneau et quelques critiques ont aussi été entendues au sein même de la majorité.

Selon Le Canard enchaîné, Emmanuel Macron a aussi fait part de son agacement lorsqu’il a appris que le Premier ministre n’était pas présent à cette réunion consacrée aux bugs en sériée à l’Assemblée nationale, le 26 juillet. « Cette réunion ne peut pas avoir lieu sans le Premier ministre, s’est agacé le chef de l’Etat, toujours selon Le Canard EnchaînéIl faut le mettre dans la boucle

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Les 3 % en question………………..(02/08/2017)

Economie

Règle des 3% : foire aux crédits dans les ministères

Par Luc Peillon — 1 août 2017 à 20:46
Le candidat Macron devant l'Association des maires de France à la Maison de la radio, le 22 mars.Zoom
Le candidat Macron devant l’Association des maires de France à la Maison de la radio, le 22 mars. Photo Albert Facelly.

Pour maintenir le déficit dans les clous européens tout en assurant des dépenses jusqu’ici non financées, l’exécutif redistribue des budgets et restreint des aides.

Creuser un trou pour en combler un autre. C’est un peu la politique que Bercy met en œuvre cet été afin de calmer Bruxelles sur le déficit public. Et avant des coupes budgétaires plus massives encore l’année prochaine, afin de financer les promesses de campagnes de Macron… mais aussi celles de son prédécesseur.

Pour l’heure, la priorité est donc de respecter, partiellement, la promesse faite à Bruxelles de réduire le déficit public de la France pour 2017. Non pas à 2,8 % du PIB, comme prévu, mais a minima en dessous de la barre fatidique des 3 %. Car si rien n’est fait, le déficit devrait frôler les 3,2 %. Or, pour y arriver, il faut trouver 4,5 milliards d’euros. Une somme qui correspond en grande partie, selon la Cour des comptes, à des dépenses déjà engagées mais non financées. Le gouvernement va ainsi s’employer à faire des économies dans certains secteurs… pour payer l’addition dans d’autres. Et ce, à hauteur de 3,3 milliards d’euros de crédits. Même si, pour la plupart, ces sommes avaient déjà été mises en réserve.

Manne

Par le biais de deux décrets, datés du 20 juillet, le gouvernement a ainsi annulé 850 millions d’euros de crédits d’équipement au ministère de la Défense (qui ont entraîné la démission du chef d’état-major), 500 millions à l’Intérieur, 300 millions aux collectivités, ou encore 140 millions consacrés au développement des pays pauvres. Ces 3,3 milliards d’euros seront donc utilisés pour régler des dépenses engagées mais non financées. Et qui, si elles ne l’étaient pas, l’auraient été par l’emprunt, donc par le déficit. Premier bénéficiaire de cette manne : l’opération de recapitalisation d’Areva, pour 1,5 milliard d’euro, mais aussi les opérations extérieures de la France (650 millions) ou encore l’accueil des réfugiés (200 millions). A ces 3,3 milliards d’euros de transferts s’ajoutera 1,2 milliard d’euros d’économies sur les dépenses dites de «guichet», comme les aides au logement. Soit, en tout, les fameux 4,5 milliards d’euros manquants pour faire passer le déficit de 3,2 % à 3 % du PIB cette année.

Engagements

Un tour de passe-passe qui ne devrait pas suffire pour l’an prochain. Le gouvernement devra dégager quelque 20 milliards d’économies s’il veut réduire à 2,7 % le déficit public (son nouvel objectif), mais aussi financer les 11 milliards d’euros de baisses nettes d’impôts. Une réduction de la fiscalité qui comprend, pour 7 milliards d’euros, des engagements pris sous l’ère Hollande (dont le passage du CICE de 6 % de la masse salariale à 7 %, pour 4 milliards d’euros), et pour 7 autres milliards les promesses de campagne de Macron. Dont la première tranche de baisse de la taxe d’habitation (3 milliards), ou encore la limitation de l’ISF aux biens immobiliers (3 milliards). Soit 14 milliards de baisse d’impôts, réduite de 3 milliards par diverses hausses, dont la fiscalité écologique. Où faire ces économies ? Le gouvernement reste vague, parlant de l’Etat pour la moitié du montant (10 milliards), le reste devant échouer à la Sécu et aux collectivités locales. Les tensions ne font que commencer.

Luc Peillon

Liberation.fr
Publié dans:Economie |on 2 août, 2017 |Pas de commentaires »

Et encore un…………………………….(02/08/2017)

Et encore un..................................(02/08/2017) dans

Moralisation: le Parlement va jouer les prolongations pour l’adoption définitive

Candidat au Conseil constitutionnel, Michel Mercier a eu recours à des emplois familiaux

01/08/2017 à 21h54
Michel Mercier - MEHDI FEDOUACH / AFP

Michel Mercier – MEHDI FEDOUACH / AFP

Dans son édition à paraître ce mercredi, Le Canard enchaîné révèle que le sénateur Modem du Rhône Michel Mercier, en passe de rejoindre le Conseil constitutionnel, a employé deux de ses filles comme assistantes parlementaires. L’une d’entre elles habitait pourtant à Londres à l’époque de son embauche.

Michel Mercier, sénateur Modem du Rhône sur le point de rejoindre le Conseil constitutionnel, a embauché deux de ses filles comme assistantes parlementaires, selon Le Canard enchaîné du mercredi 2 août, et en plein débat sur la moralisation de la vie publique.

Le journal satirique rappelle que ce proche de François Bayrou a d’abord recruté sa fille Véronique entre 2003 et 2012 « comme assistante parlementaire au Sénat et dans les différents ministères qu’il a occupés ».

Une assistante parlementaire… qui vivait à Londres

Mais ce n’est pas tout. L’ancien garde des Sceaux de Nicolas Sarkozy a ensuite fait signer un contrat à sa fille Delphine pour la période de septembre 2012 à avril 2014. L’hebdomadaire a pu se procurer le document et pointe quelques « détails cocasses ». Il est notamment indiqué que Delphine Mercier, rémunérée pour cette mission 2000 euros brut par mois, habitait à l’époque à Londres. Le lieu de travail indiqué était pourtant bien Paris.

Comme l’atteste son CV en ligne, la fille du sénateur était alors responsable des collections d’ethnographie à l’University College London, Delphine Mercier étant une « spécialiste reconnue des reliques textiles de Thomas Becket conservées en France et en Belgique ».

Interrogé à ce sujet par Le Canard enchaîné, Michel Mercier s’est défendu en assurant que sa fille lui apportait une expertise sur les questions culturelles.

« J’ai fait venir ma fille pour me seconder dans mes fonctions à la commission de la Culture que je venais d’intégrer », argue-t-il.

Une candidature bientôt examinée

Or, vérification faite auprès des services du Sénat par l’hebdomadaire, le sénateur n’a été membre de cette commission qu’entre 2008 et 2009, soit trois ans avant l’embauche de sa famille. Entre 2012 et 2014, Michel Mercier siégeait en réalité à la commission des Lois. Embarrassé, celui-ci a concédé son erreur et fourni une nouvelle explication:

« J’ai bien embauché ma fille pour travailler sur des dossiers culturels. Je m’occupais alors de questions culturelles localement (…) Je voulais mieux connaître les questions culturelles par rapport aux nouvelles technologies » assure-t-il.

Également contactée, Delphine Mercier explique de son côté avoir travaillé à temps partiel à Londres. « J’ai effectué une veille sur les sujets qui me sont familiers (culture, patrimoine, coopération) », a-t-elle écrit au Canard enchaîné, ajoutant avoir également contribué à l’élaboration de fiches de son père.

Proposée par le président du Sénat, Gérard Larcher, pour succéder à Nicole Belloubet au Conseil constitutionnel, la candidature du sénateur MoDem doit être examinée ce mercredi par la commission des Lois.

Maëva Poulet

 

Publié dans:"AFFAIRES" |on 2 août, 2017 |Pas de commentaires »

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