Archive pour le 10 août, 2017

Ce n’est pas bon pour Jonas………………………(10/08/2017)

Macron jugé par le représentant des maires : « On n’aime pas être pris pour des imbéciles »

Macron jugé par le représentant des maires : "On n’aime pas être pris pour des imbéciles"
Emmanuel Macron ( Jacques Witt/SIPA)

100 JOURS DE MACRON. Philippe Laurent, secrétaire général de l’Association des maires de France, est très déçu…

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Femmes et hommes politiques, économistes, chefs d’entreprises, syndicalistes… Chaque jour, pour « l’Obs », un expert ou une personnalité dresse le bilan des premiers pas d’Emmanuel Macron à la présidence de la République.

Philippe Laurent est maire (UDI) de Sceaux, dans les Hauts-de-Seine, et également secrétaire général de l’Association des maires de France depuis 2014. A ce titre, il juge les premiers pas d’Emmanuel Macron dans sa relation avec les collectivités territoriales.

Quelles sont vos premières impressions sur le quinquennat Macron ?

Les choses ont empiré par rapport au quinquennat précédent. On nous avait annoncé des choses positives, mais en réalité c’est Bercy qui commande. La baisse des dotations d’investissement, la suppression de la taxe d’habitation… Les mauvaises nouvelles sont pour tout de suite, et pour les bonnes on verra pas plus tar

L’OBS

Publié dans:Non classé |on 10 août, 2017 |Pas de commentaires »

L’édito d’AS…………………………(10/08/2017)

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Folie

ÉditoLe concept de dissuasion nucléaire est, depuis plusieurs décennies, le socle de la géopolitique mondiale. Il est basé sur la peur. La peur d’être, en cas d’agression, pulvérisé en représailles. L’adversaire doit être convaincu que l’autre est prêt à utiliser l’arme atomique, le but étant bien sûr qu’il ne le fasse pas. Cette stratégie comporte une grosse part de bluff, et donc de réfléchi, de rationnel. Le plus fort est celui qui a les nerfs les plus solides. Dans le concours de virilité qui fait trembler la planète, aucun des deux protagonistes, Donald Trump et Kim Jong-un, ne correspond à ce profil. Nous sommes dans une autre dimension où règnent en maîtres l’irrationnel et la folie. Et aussi une bonne part de bêtise.

La dissuasion nucléaire a, depuis sa conception, pris tour à tour diverses formes : du fort au fort, du fort au faible, ou du fort au fou. Voilà le scénario, digne de Stanley Kubrick, du fou au fou. Donald Trump et Kim Jong-un sont en effet tous deux capables d’appuyer sur le bouton dans un moment de furie, hystérisés par leur propre rhétorique. Et le plus fou n’est pas forcément celui auquel on pense en premier. Les propos entendus mardi soir dans la bouche de Donald Trump ne valent pas mieux que les imprécations de Kim Jong-un. La suite des événements, et donc le sort de la planète, dépend désormais des entourages des deux dirigeants. Xi Jinping, le président chinois, qui apparaît aujourd’hui (qui l’eût cru ?) comme un élément pacificateur, saura-t-il calmer le leader nord-coréen ? James Mattis et Rex Tillerson, les secrétaires d’Etat américains à la Défense et aux Affaires étrangères, auront-ils les moyens de raisonner le président américain ? On sait en tout cas de qui on ne peut rien attendre : le gouvernement français qui, par la voix de son porte-parole, saluait mercredi la «détermination» de Trump. Il est temps qu’il prenne des vacances.

Alexandra Schwartzbrod

Lineration.fr
Publié dans:Etranger |on 10 août, 2017 |Pas de commentaires »

Pourquoi ? (10/08/2017)

Info Libé

Géants de l’Internet : les armes fiscales que Bercy ne dégaine pas

Par Franck Bouaziz — 9 août 2017 à 20:26
Bruno Le Maire, le 2 août à l’Assemblée nationale. Zoom
Bruno Le Maire, le 2 août à l’Assemblée nationale. Photo Jacques Demarthon. AFP

Selon nos informations, un mode d’emploi permettant de taxer Google et consorts a été élaboré au sein du ministère de l’Economie, même si Bercy dément.

  • Géants de l’Internet : les armes fiscales que Bercy ne dégaine pas

Chez Google, Airbnb, Facebook, Amazon et consorts, plus on «optimise» sa fiscalité, mieux c’est. Et le gouvernement peine à sonner la fin de l’impunité. Mercredi, le ministre de l’Economie a tenté de reprendre la main sur ce sujet sensible où l’Etat court après les impôts non payés par les géants du Web.

Après avoir qualifié d’«inacceptable» la situation fiscale des plateformes comme Airbnb, Bruno Le Maire a annoncé une initiative franco-allemande pour la mi-septembre. Il s’agirait de proposer à la Commission européenne un texte sur la fiscalité des entreprises du numérique. Jusqu’à présent, ce sont elles qui ont marqué des points face aux services des impôts. Le tribunal administratif de Paris vient ainsi d’annuler le redressement d’1,1 milliard d’euros notifié à Google. Si le gouvernement a fait appel de la décision, le dossier semble mal engagé sur le plan juridique.

«Le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur», ont reconnu lundi dans un communiqué conjoint les ministres de l’Economie et des Comptes publics. Mercredi, Le Maire a enfoncé le clou tout en renvoyant la balle dans le camp de l’UE.

Audit

Or le gouvernement est armé pour agir. Selon nos informations, un projet d’instruction sur «la présence fiscale numérique» existe à Bercy. Ce document préparé par le service de la législation fiscale du ministère de l’Economie est un mode d’emploi précis. Il propose ni plus ni moins de taxer «toute entreprise qui collecte des données numériques sur un territoire». Et permettrait donc d’imposer en France les Google et autres Airbnb qui, aujourd’hui, transfèrent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires vers l’Irlande ou les Pays-Bas.

Cette réponse aurait été élaborée sous l’impulsion d’Alexandre Gardette, qui a occupé la fonction de chef du contrôle fiscal à Bercy. Contacté, le cabinet de Bruno Le Maire affirme pourtant «ne pas avoir de projet en ce sens»,évoquant «une possible initiative individuelle»… Elle émanerait cependant d’un haut fonctionnaire du ministère de l’Economie.

Si l’Etat décide d’en découdre, il pourra aussi s’appuyer sur une série de propositions formulées par ses agents du fisc. Solidaires Finances publiques, la première organisation représentative à Bercy, a modélisé trois mesures anti-évasion fiscale. Parmi elles, celle consistant à poursuivre ceux qui organisent pour les grands groupes les montages permettant de réduire, voire de supprimer, la facture fiscale. Il s’agirait de taper sur les grands cabinets d’audit et de conseil (PWC, Deloitte, KPMG et EY) au même titre que leurs clients lorsqu’ils sont sanctionnés pour fraude fiscale.

La rémunération des informateurs est aussi privilégiée par les contrôleurs du fisc. «Aujourd’hui, ils prennent des risques et subissent des pressions», estime le secrétaire national de Solidaires Finances publiques, Vincent Drezet. Enfin, le syndicat plaide pour un renversement de la charge de la preuve : «Ce serait désormais à l’entreprise de justifier auprès de l’administration pourquoi elle recourt à un paradis fiscal pour y transférer une partie de ses bénéfices», détaille Rachel Hug, secrétaire de section.

Guichet unique

Les outils existent donc, manque la volonté politique. Pour l’heure, Bercy renvoie la patate chaude vers l’Union européenne, en indiquant que «l’harmonisation fiscale est désormais la priorité». Certes, Bruxelles a en projet une «assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis)». En clair, les entreprises présentes dans plusieurs Etats membres de l’UE feraient une déclaration d’impôts devant un guichet unique. L’objectif est d’éviter le tripatouillage actuel qui permet aux «Gafa» (Google, Apple, Facebook, Amazon) de transférer leurs bénéfices réalisés en France vers l’Irlande, où ils sont trois fois moins taxés. Seul hic, il faudra faire adopter cette réglementation à l’unanimité, ce qui risque de prendre du temps. «La transposition d’une telle directive en France interviendra au mieux en 2019, analyse l’avocat fiscaliste Jérôme Turot. D’ici là, Google sera probablement rapatrié aux Etats-Unis si Trump réduit l’impôt sur les sociétés de 35 % à 20 %. Sinon, d’autres plateformes offshore prendront le relais.»

Le gouvernement a intérêt à agir vite. Au moment où se décide le budget 2018, ses recettes fiscales sont à la baisse. Selon des chiffres consultés par Libération, en 2016, l’impôt sur les sociétés a rapporté 56,6 milliards d’euros, soit 3 milliards de moins qu’en 2015. Quant au produit des contrôles fiscaux, il est tombé l’an dernier à 19,4 milliards après un pic de 21,2 milliards en 2015. La différence s’explique par le fait que les exilés fiscaux sont beaucoup moins nombreux à avoir régularisé leur situation, puisque le dispositif tire à sa fin. En outre, 2015 avait été caractérisée par de «belles affaires». Les redressements notifiés à Ikea, Microsoft et McDonald’s avaient représenté 970 millions d’euros. Facebook, Amazon ou Airbnb seront-ils les prochains sur la liste du Trésor public ?

Franck Bouaziz

Publié dans:Impôts |on 10 août, 2017 |Pas de commentaires »

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