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Géants de l’Internet : les armes fiscales que Bercy ne dégaine pas

Par Franck Bouaziz — 9 août 2017 à 20:26
Bruno Le Maire, le 2 août à l’Assemblée nationale. Zoom
Bruno Le Maire, le 2 août à l’Assemblée nationale. Photo Jacques Demarthon. AFP

Selon nos informations, un mode d’emploi permettant de taxer Google et consorts a été élaboré au sein du ministère de l’Economie, même si Bercy dément.

  • Géants de l’Internet : les armes fiscales que Bercy ne dégaine pas

Chez Google, Airbnb, Facebook, Amazon et consorts, plus on «optimise» sa fiscalité, mieux c’est. Et le gouvernement peine à sonner la fin de l’impunité. Mercredi, le ministre de l’Economie a tenté de reprendre la main sur ce sujet sensible où l’Etat court après les impôts non payés par les géants du Web.

Après avoir qualifié d’«inacceptable» la situation fiscale des plateformes comme Airbnb, Bruno Le Maire a annoncé une initiative franco-allemande pour la mi-septembre. Il s’agirait de proposer à la Commission européenne un texte sur la fiscalité des entreprises du numérique. Jusqu’à présent, ce sont elles qui ont marqué des points face aux services des impôts. Le tribunal administratif de Paris vient ainsi d’annuler le redressement d’1,1 milliard d’euros notifié à Google. Si le gouvernement a fait appel de la décision, le dossier semble mal engagé sur le plan juridique.

«Le paiement par les grandes entreprises du numérique d’une juste imposition dans les pays où leurs profits sont réalisés est un enjeu désormais majeur», ont reconnu lundi dans un communiqué conjoint les ministres de l’Economie et des Comptes publics. Mercredi, Le Maire a enfoncé le clou tout en renvoyant la balle dans le camp de l’UE.

Audit

Or le gouvernement est armé pour agir. Selon nos informations, un projet d’instruction sur «la présence fiscale numérique» existe à Bercy. Ce document préparé par le service de la législation fiscale du ministère de l’Economie est un mode d’emploi précis. Il propose ni plus ni moins de taxer «toute entreprise qui collecte des données numériques sur un territoire». Et permettrait donc d’imposer en France les Google et autres Airbnb qui, aujourd’hui, transfèrent la plus grande partie de leur chiffre d’affaires vers l’Irlande ou les Pays-Bas.

Cette réponse aurait été élaborée sous l’impulsion d’Alexandre Gardette, qui a occupé la fonction de chef du contrôle fiscal à Bercy. Contacté, le cabinet de Bruno Le Maire affirme pourtant «ne pas avoir de projet en ce sens»,évoquant «une possible initiative individuelle»… Elle émanerait cependant d’un haut fonctionnaire du ministère de l’Economie.

Si l’Etat décide d’en découdre, il pourra aussi s’appuyer sur une série de propositions formulées par ses agents du fisc. Solidaires Finances publiques, la première organisation représentative à Bercy, a modélisé trois mesures anti-évasion fiscale. Parmi elles, celle consistant à poursuivre ceux qui organisent pour les grands groupes les montages permettant de réduire, voire de supprimer, la facture fiscale. Il s’agirait de taper sur les grands cabinets d’audit et de conseil (PWC, Deloitte, KPMG et EY) au même titre que leurs clients lorsqu’ils sont sanctionnés pour fraude fiscale.

La rémunération des informateurs est aussi privilégiée par les contrôleurs du fisc. «Aujourd’hui, ils prennent des risques et subissent des pressions», estime le secrétaire national de Solidaires Finances publiques, Vincent Drezet. Enfin, le syndicat plaide pour un renversement de la charge de la preuve : «Ce serait désormais à l’entreprise de justifier auprès de l’administration pourquoi elle recourt à un paradis fiscal pour y transférer une partie de ses bénéfices», détaille Rachel Hug, secrétaire de section.

Guichet unique

Les outils existent donc, manque la volonté politique. Pour l’heure, Bercy renvoie la patate chaude vers l’Union européenne, en indiquant que «l’harmonisation fiscale est désormais la priorité». Certes, Bruxelles a en projet une «assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (Accis)». En clair, les entreprises présentes dans plusieurs Etats membres de l’UE feraient une déclaration d’impôts devant un guichet unique. L’objectif est d’éviter le tripatouillage actuel qui permet aux «Gafa» (Google, Apple, Facebook, Amazon) de transférer leurs bénéfices réalisés en France vers l’Irlande, où ils sont trois fois moins taxés. Seul hic, il faudra faire adopter cette réglementation à l’unanimité, ce qui risque de prendre du temps. «La transposition d’une telle directive en France interviendra au mieux en 2019, analyse l’avocat fiscaliste Jérôme Turot. D’ici là, Google sera probablement rapatrié aux Etats-Unis si Trump réduit l’impôt sur les sociétés de 35 % à 20 %. Sinon, d’autres plateformes offshore prendront le relais.»

Le gouvernement a intérêt à agir vite. Au moment où se décide le budget 2018, ses recettes fiscales sont à la baisse. Selon des chiffres consultés par Libération, en 2016, l’impôt sur les sociétés a rapporté 56,6 milliards d’euros, soit 3 milliards de moins qu’en 2015. Quant au produit des contrôles fiscaux, il est tombé l’an dernier à 19,4 milliards après un pic de 21,2 milliards en 2015. La différence s’explique par le fait que les exilés fiscaux sont beaucoup moins nombreux à avoir régularisé leur situation, puisque le dispositif tire à sa fin. En outre, 2015 avait été caractérisée par de «belles affaires». Les redressements notifiés à Ikea, Microsoft et McDonald’s avaient représenté 970 millions d’euros. Facebook, Amazon ou Airbnb seront-ils les prochains sur la liste du Trésor public ?

Franck Bouaziz

Publié dans : Impôts |le 10 août, 2017 |Pas de Commentaires »

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