Merci pour nous……………………(26/10/2017)
L’Assemblée nationale vote la hausse de la CSG après d’intenses débats
Zoom La majorité a voté dans la nuit de mercredi à jeudi cette promesse du candidat Macron, qui met à contribution les retraités les plus aisés. Ce qui mécontente aussi bien la droite LR que Les Constructifs, tandis qu’à gauche, communistes et insoumis invoquent l’esprit de la Sécurité sociale.
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L’Assemblée nationale vote la hausse de la CSG après d’intenses débats
A donner le tournis. Après les débats sur la première partie du projet de loi de finances pour 2018, la semaine dernière, voici le gouvernement en défense cette semaine à l’Assemblée nationale du projet de loi de financement de la Sécurité sociale. Et, dedans, la très critiquée, surtout à droite, mais aussi à gauche, réforme de la CSG et des cotisations sociales. Au milieu : Gérald Darmanin. Le jeune ministre de l’Action et des comptes publics s’est fait plaisir, au bas des gradins, à pointer les contradictions de ses oppositions. A ses ex-camarades du parti Les Républicains qui n’ont toujours pas réussi à l’exclure pour avoir accepté de participer au gouvernement et dénoncent dans ce débat «l’acharnement» de l’exécutif contre les retraités, touchés dès 1 400 euros pour une personne seule par cette augmentation d’1,7 point de CSG au 1er janvier, l’ex-maire de Roubaix s’est fait un plaisir de comparer la réforme choisie par Emmanuel Macron à celle défendue durant la campagne présidentielle par François Fillon : l’augmentation de la TVA. «Si on est à 900 euros» de retraite, a-t-il calculé, «la CSG c’est zéro euro […] votre réforme de la TVA c’est 195 euros de plus».
Face à des gradins de droite qui s’échauffaient, Darmanin en a remis une couche : «Pour qui est à 1 500 euros de retraite, la CSG c’est effectivement 306 euros d’augmentation, mais cette compensation, elle est faite dès le mois d’octobre avec la suppression de la taxe d’habitation.» Avant lui, le président de la commission des Finances, l’ex-ministre du Budget Eric Woerth (LR), avait fustigé une mesure «inutile et au pire inefficace et dangereuse car elle oppose les Français». «Pourquoi utiliser une telle gymnastique fiscale ? interrogeait-il. Ça n’amène rien aux comptes de la Sécurité sociale […] ça n’amène rien à la croissance de notre pays, et ça n’amène pas grand-chose au pouvoir d’achat.» La majorité rétorque que «si» : avec la suppression des cotisations sociales «maladie» et «chômage» effective en 2018 (pour les deux tiers en janvier et le dernier tiers en octobre), les salariés du privé connaîtront «un gain de pouvoir d’achat» comme 75% des indépendants, quand 100% fonctionnaires seront «intégralement compensés». Restent les retraités : «On demande effectivement à ceux qui ont plus de 2 500 euros par mois, personnes seules, de faire cette solidarité, a assumé Darmanin. Seul 30% de ces retraités vont connaître une perte de pouvoir d’achat.» Les autres bénéficieront de la suppression de leur taxe d’habitation.
«Choisissez vos arguments camarades»
Seul souci : pour boucler son budget, le gouvernement a fait le choix d’étaler cette dernière mesure sur trois ans, quand la hausse de la CSG sera effective au 1er janvier. Dans l’intervalle, certains retraités entre 1 400 euros et 2 500 euros pour une personne seule verront ainsi leur pouvoir d’achat légèrement baisser… «Pourquoi cette usine à gaz […] fondamentalement injuste ?» a faussement demandé Charles de Courson, député Les Constructifs, groupe censé soutenir le gouvernement mais vent debout contre cette réforme et prête à porter recours sur cet article 7 devant le conseil constitutionnel dès le PLFSS adopté. S’amusant des critiques de ses anciens camarades de banc, Darmanin s’est ensuite tourné vers sa gauche. «Je peux comprendre (que) le côté droit de l’hémicycle soit contre […] j’ai plus de mal à comprendre pourquoi des gens que se présentent comme socialistes peuvent être contre cette augmentation […] je trouve ça particulièrement contre-intuitif», a provoqué le ministre en direction du groupe Nouvelle gauche, mettant en parallèle les «sacrifices» demandés aux retraités et les 5 milliards d’euros d’allègement de fiscalité sur les revenus du capital adoptés la semaine dernière dans le cadre du projet de loi de finances.
«Lorsqu’on regarde le PLF on voit un gros cadeau pour les plus riches des Français, a ainsi attaqué Christophe Bouillon, député PS de Seine-Maritime, et lorsqu’on regarde le PLFSS, on voit que vous ne faites pas de cadeaux pour les retraités.» Dans la soirée, ses collègues du groupe Nouvelle gauche se sont employés à tenter de faire passer des amendements pour empêcher ces hausses de CSG pour les personnes en situation d’invalidité ou les aidants par le biais de la prestation de compensation du handicap. Sans succès. «Quand on vous dit que ce sont les retraités à plus de 2 500 euros net par mois, seuls, qui vont contribuer à la solidarité intergénérationnelle et que, par ailleurs, on augmente le salaire de toutes les personnes qui sont au Smic et que, par ailleurs, on va avoir une augmentation du minimum vieillesse […] c’est totalement contraire au discours que vous avez tenu sur le PLF. Il faut que vous choisissiez vos arguments, camarades», a moqué Darmanin avant de rappeler que Lionel Jospin avait lui aussi augmenté la CSG pour les fonctionnaires.
«Système à l’Américaine»
Encore plus à gauche, communistes et insoumis ont invoqué la mémoire d’Ambroise Croizat, un des pères de la Sécurité sociale. «Vous trahissez l’esprit même de la sécurité sociale tel que le conseil national de la résistance l’a pensé. Vous mettez en cause le système assurantiel solidaire», a accusé Adrien Quatennens, député LFI du Nord. Son camarade communiste, Fabien Roussel, a embrayé : «Toucher au financement de la Sécurité sociale pour le transformer en une simple subvention de l’Etat, c’est remettre en cause le principe même de la Sécurité sociale […] Vous emmenez la France vers le système à l’Américaine», a-t-il ajouté, revendiquant une «Sécurité sociale gratuite pour tous, à 100%, comme nos parents l’ont connu». Du même département que les deux parlementaires, Darmanin a raillé ensuite «ceux qui peuvent raser gratuit». «Je n’ai pas trouvé (dans) les sous-sols de Bercy […] la caserne d’Ali Baba pour financer les rêves doux de ceux qui font profession d’opposition», a-t-il ironisé. Echange de bons mots, Quatennens s’était permis de citer aussi Jacques Chirac : «La Sécurité sociale exprime notre génie national». Après plus de cent amendements, le texte a été adopté sans ciller par la majorité LREM-Modem avec 120 voix contre 45. Un seul député marcheur, l’ex-PS Frédéric Barbier s’est prononcé contre, comme il l’avait fait la semaine dernière sur la suppression de l’ISF.
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