Le « senilissime » se fait des amis…………..(20/11/2017)

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Amendement Collomb : les députés se rebiffent contre "le Prince de Lyon"
Le ministre de l’Intérieur Gérard Collomb à la sortie du Conseil des ministres le 2 novembre 2017 à Paris. (LUDOVIC MARIN / AFP)

Des proches de Collomb ont déposé un amendement au projet de loi de finances 2018 pour assurer plus de ressources fiscales à la métropole de Lyon.

Tempête à l’Assemblée nationale !

Utilisant une procédure rarissime, Eric Woerth, président de la Commission des finances, va demander une deuxième délibération sur l’ »amendement Collomb » déposé discrètement par les députés lyonnais de La République en Marche et adopté – avec quelques grincements de dents tout de même – par la majorité. Valérie Rabault, députée la Nouvelle Gauche du Tarn-et-Garonne, précise ;

« C’est la troisième fois seulement dans l’histoire de la Ve République qu’une seconde délibération est demandée par l’Assemblée. »Elle soutient la démarche d’Eric Woerth.

« Quand j’étais maire de Lyon »

Qu’organise cet « amendement Collomb » qui déclenche un tollé de l’opposition ? Il consolide les finances de la métropole lyonnaise, en lui allouant une part plus importante de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE). « Le prince de Lyon est servi », dénoncent les députés LR comme Nouvelle Gauche.

L’exposé des motifs de l’amendement est clair :

« Le présent article vise à préciser que la quote-part de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) dévolue à la métropole de Lyon n’est pas affectée par les dispositions de l’article 89 de la loi de finances pour 2016.

En effet, la métropole de Lyon est une collectivité à statut particulier qui exerce des compétences généralement dévolues aux départements ainsi que des compétences métropolitaines renforcées.

Ces caractéristiques justifient qu’il lui soit alloué des ressources dynamiques supplémentaires. »

Le ministre de l’Intérieur, note Valérie Rabault, est obnubilé par la ville qui l’a fait maire. « Chacune de ses interventions dans l’Hémicycle commence ou se termine par « et quand j’étais maire de Lyon »… », note la députée. Pour certains c’est un « running gag ». Tant et si bien que les députés présents finissent parfois la phrase avant lui.

Anticonstitutionnel ?

La colère touche évidemment le camp des Républicains et en particulier Laurent Wauquiez qui estime que la région qu’il préside est flouée par la manœuvre de Gérard Collomb.

Mais elle exaspère la Nouvelle Gauche, qui note que sept nouvelles métropoles verront le jour au 1er janvier 2018 : Clermont-Ferrand, Dijon, Orléans, Toulon, Saint-Etienne, Metz et Tours. Pour elles, pas de dérogation et financement prévu dans le budget. Lyon s’organise un statut à part en profitant de l’aura du ministre de l’Intérieur et de l’écrasante majorité LREM.

La deuxième délibération de l’amendement devrait susciter davantage de débats et avoir plus de résonance médiatique que la première. Il pourrait malgré tout être voté. La délibération aura sans doute lieu dans la soirée, mais quelle que soit l’heure tardive, les députés LREM devraient être en force : les « whips » ont commencé à battre le rappel. Valérie Rabault  annonce :

« Dans tous les cas, si l’amendement est voté, nous déposerons un recours devant le Conseil constitutionnel. » Il est peu probable toutefois que l’ajout passe tel quel au Sénat, où les Républicains sont majoritaires et où Laurent Wauquiez devrait organiser la résistance.

Darmanin s’y met aussi ?

Valérie Rabault a aussi repéré une manœuvre similaire de la part de Gérald Darmanin. Le ministre du Budget a, lui, glissé un article concernant les finances locales de sa région dans le projet de loi de finances rectificatif pour 2017. Valérie Rabault précise  :

« Au moins, à la différence de l’amendement Collomb, ce n’est pas fait en catimini. Il nous laisse le temps de l’examiner, de poser des questions pour l’évaluer et d’en discuter. » La députée s’agace : « D’un côté on supprime la réserve parlementaire pour des raisons de clientélisme, de l’autre, chaque ministre vient avec son arrangement. »

Une clarification semble nécessaire, pour éviter le deux poids deux mesures, sur ces questions de finances locales

Sophie Fay

Publié dans : FINANCES, Impôts |le 20 novembre, 2017 |Pas de Commentaires »

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