Brexit………………………………(09/12/2017)

Brexit : expatriés, frontières… Ce que contient l’accord scellé par Londres et l’UE

Brexit : expatriés, frontières... Ce que contient l'accord scellé par Londres et l'UE
Theresa May et Jean-Claude Juncker. ((EMMANUEL DUNAND / AFP))

Les événements se sont accélérés ces derniers jours, jusqu’à une rencontre entre Theresa May et Jean-Claude Juncker.

Par L’Obs

Publié le 09 décembre 2017 à 09h10

Après des mois de discussions tendues, la Commission européenne et le Royaume-Uni ont fini par tomber d’accord vendredi sur les modalités de leur divorce, ouvrant la voie à des discussions commerciales pour l’avenir post-Brexit.

 

 

Les événements s’étaient accélérés ces derniers jours, jusqu’à une rencontre tôt vendredi matin à Bruxelles, annoncée au dernier moment, entre la Première ministre britannique Theresa May et le président de la Commission européenne Jean-Claude Juncker.

Que contient cet accord ?

Feu vert le 15 décembre ?

Les deux dirigeants sont parvenus à un accord de principe pour clore la première phase de négociations entamées en juin, un an après le référendum historique par lequel les Britanniques ont décidé de quitter l’UE et de mettre fin à plus de 40 ans d’une relation mouvementée. Lors d’une conférence de presse avec Theresa May à l’issue d’une nuit d’ultimes tractations, le chef de l’exécutif européen s’est réjoui :

« Je crois que nous avons maintenant fait la percée dont nous avions besoin. »La Commission recommande désormais aux autres pays de l’UE de constater que des « progrès suffisants » ont été faits pour qu’ils acceptent de discuter avec Londres de leurs relations futures, notamment sur le plan commercial.

Cette décision devra être prise par les dirigeants des 27 lors d’un sommet européen à Bruxelles, programmé le 15 décembre. S’ils donnent leur feu vert, les deux parties pourront ainsi ouvrir cette deuxième phase, que Londres s’impatientait de pouvoir lancer.

Les trois priorités absolues que les Européens avaient posées comme préalables – le sort de la frontière irlandaise, la facture du divorce et les droits des citoyens – ont fait l’objet d’un compromis sous la forme d’un texte de 15 pages.

« Il faut encore le travailler, le consolider, le préciser », a averti le négociateur de l’UE Michel Barnier.

Pas de frontière « dure » avec l’Irlande

Il a notamment souligné que l’accord politique sur le dossier irlandais, qui avait fait capoter lundi une première version de l’accord, devrait maintenant faire l’objet de discussions techniques.

« En Irlande du Nord, nous garantirons qu’il n’y aura pas de frontière dure » avec l’Irlande, a assuré Theresa May, dont les engagements ont soulagé le gouvernement irlandais.

« Nous avons les assurances et les garanties dont nous avons besoin du Royaume-Uni », s’est félicité le Premier ministre irlandais Leo Varadkar, qui s’inquiétait d’un retour d’une frontière « dure » avec l’Irlande du Nord, qui aurait affaibli ces deux économies imbriquées et fragilisé l’accord de paix de 1998.

Quel sort pour les expatriés ?

Sur le droits des ressortissants expatriés, la Commission a assuré que « les citoyens de l’Union vivant au Royaume-Uni et les citoyens britanniques installés dans l’UE à 27 conserveront les mêmes droits une fois que le Royaume-Uni aura quitté l’UE ».

Les expatriés « ont été prioritaires dans cette négociation », a également promis le président de la Commission européenne, Jean-Claude Juncker :

« Leurs droits resteront les mêmes après le Brexit. » Imité par Theresa May, laquelle a assuré que les Européens installés au Royaume-Uni pourront « continuer leur vie comme avant », rappelle « le Monde« .

Pour autaut, une partie des Européens installés au Royaume-Uni et les Britanniques résidant dans le reste de l’Union européenne ont dénoncé une révision au rabais de leurs droits post-Brexit dans le compromis de divorce entre Bruxelles et Londres conclu vendredi.

Une des principales critiques porte sur le fait que les citoyens européens devront explicitement introduire une demande pour pouvoir demeurer au Royaume-Uni, qui sera jugée sur des critères encore flous.

Un autre reproche concerne le rôle plus limité de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), que les tribunaux britanniques « pourront » interroger pendant huit ans pour des questions d’interprétation de la législation concernant les droits des citoyens immigrés.

« Qui garantira leurs droits une fois ce délai dépassé ? », s’est interrogée Maike Bohn, porte-parole de The3Million, un groupe de défense des intérêts des quelque 3,7 millions d’Européens du Royaume-Uni

Une question d’autant plus centrale, selon elle, que les expatriés sont souvent confrontés à un climat « hostile », notamment de la part de l’administration, depuis une campagne sur le Brexit dominée par le thème d’une diminution de l’immigration.

Quelle facture pour le Brexit ?

Concernant la facture du Brexit, les deux camps se sont accordés comme prévu sur une « méthodologie » de calcul, et non sur un chiffre final.

L’accord prévoit que Londres continuera à verser ses contributions prévues dans le budget de l’UE en 2019 et 2020. Et restera ensuite redevable des engagements pris dans les budgets passés, mais pas encore payés.

« Nous ne pouvons pas calculer exactement les sommes en question, tous ces chiffres vont bouger », a assuré Michel Barnier, alors que les estimations officieuses de l’UE ces derniers mois tournaient autour de 60 milliards d’euros.Déjà sous le feu des critiques des europhobes britanniques, le gouvernement de Theresa May a de son côté donné publiquement une fourchette de 40 à 45 milliards d’euros.

Les progrès des négociations ont contribué à faire grimper les Bourses européennes vendredi. Ils ont aussi été salués par le patronat britannique, notamment le CBI, principale organisation patronale du pays. The3Million, un groupe de défense des intérêts des Européens vivant au Royaume-Uni, a de son côté regretté que l’accord laisse des « incertitudes » les concernant.

Accord final en 2019 ?

Le président du Conseil européen, Donald Tusk, a envoyé sans tarder vendredi aux dirigeants des 27 un projet de lignes directrices pour la seconde phase des négociations, pour préparer le sommet du 15 décembre.

« Le défi le plus difficile est devant nous », a-t-il averti, regrettant qu’ »autant de temps ait été consacré à la partie la plus simple » des négociations, et proposant de commencer au plus vite les discussions sur une période de transition post-Brexit. Pour Michel Barnier, celles-ci pourraient commencer « en début d’année », avant le lancement « un peu plus tard » de celles portant sur la future relation ».

Un accord commercial entre Londres et Bruxelles ne pourra être « finalisé et conclu qu’une fois le Royaume-Uni devenu un pays tiers », a rappelé l’UE. Mais un cadre doit être préparé et pourra faire l’objet d’une déclaration politique accompagnant l’accord final de retrait en 2019.

Etant donné les exigences actuelles du Royaume-Uni, comme la sortie du marché unique et de l’Union douanière, Michel Barnier a déjà prévenu : un accord de libre-échange « sur le modèle (de celui établi avec) le Canada » est la seule hypothèse de travail possible.

(avec AFP)

L'Obs
Publié dans : BREXIT |le 9 décembre, 2017 |Pas de Commentaires »

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