Tant pis pour nous……………………….(28/12/2017)

19h47

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Le Conseil constitutionnel valide l’essentiel du budget 2018Les Sages du Palais-Royal valident le premier budget du quinquennat d’Emmanuel Macron. Selon un communiqué, publié jeudi 28 décembre, le Conseil constitutionnel a validé l’essentiel des mesures du budget 2018, qui avait fait l’objet de plusieurs saisines de la part de parlementaires de l’opposition. Des mesures emblématiques, telles que la réforme de la taxe d’habitation et des aides au logement (APL), ou encore la transformation de l’impôt sur la fortune (ISF) en impôt sur la seule fortune immobilière (IFI), sont ainsi validées par les Sages.

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