Archive pour le 5 janvier, 2018

La lettre de Laurent Joffrin……………..(05/01/2018)

Libération 05 janvier 2018
Laurent Joffrin
La lettre politique
de Laurent Joffrin

L’islam, encore et toujours

Emmanuel Macron veut dépassionner le débat sur l’islam. Il l’a dit dans un long discours sur la laïcité prononcé devant les autorités religieuses de France et il a évidemment raison. L’hystérie qui s’empare du débat public autour de cette question atteint parfois les sommets du grotesque. Non qu’elle soit secondaire. Mais elle met en jeu beaucoup d’affects et peu de réalités. Dès qu’on y jette un regard froid, dès qu’on s’attache au réel, elle révèle un accord bien plus large qu’on ne croit. Citons quelques pommes de discorde.

- Sur le voile islamique, objet de tant d’envolées sonores, il est en fait entendu – et accepté – par une nette majorité de Français que les signes religieux ostentatoires doivent être prohibés dans l’administration et les salles de classe, autorisés ailleurs, même sur les plages. Certains demandent leur réintroduction dans les écoles ; d’autres, à l’inverse, voudraient étendre l’interdiction du voile à l’université : ils sont ultraminoritaires dans les deux cas et personne ou presque parmi les leaders politiques du pays ne songe sérieusement à imposer l’une ou l’autre mesure.

- La construction de mosquées suscite parfois des polémiques. Elles sont circonscrites et personne ou presque ne propose de les interdire. A l’inverse, les musulmans évitent en général, par souci d’apaisement, l’érection de minarets très visibles.

- L’immense majorité de l’opinion refuse l’ingérence de la religion dans les programmes d’enseignement, y compris parmi les musulmans. A la différence de ce qui existe aux Etats-Unis, aucune force organisée, notable, ne demande que le créationnisme, par exemple, soit enseigné à l’école, encore moins à égalité avec la théorie de l’évolution. Le corps enseignant maintient avec courage l’intégrité des programmes établis par l’autorité républicaine.

- La viande halal – ou casher – a droit de cité. Le débat se réduit en fait à une discussion sur les conditions d’abattage, par souci de limiter la souffrance animale. Beaucoup de responsables religieux sont ouverts au compromis sur ce point. De même, les menus de cantine scolaire sont progressivement adaptés pour tenir compte des traditions culturelles en matière d’interdits alimentaires (l’école avait déjà admis ce principe en servant du poisson le vendredi pour tenir compte de la tradition catholique).

- Les religions sont consultées systématiquement lors de la préparation de lois de bioéthique. Mais personne ou presque n’exige que leurs demandes soient acceptées par principe. Les élus sont libres de légiférer comme ils l’entendent.

- La grande majorité de l’opinion s’accorde pour refuser les exigences intégristes à l’hôpital ou en matière de sport à l’école. Les conflits se résolvent la plupart du temps par la discussion. Evidente, la poussée fondamentaliste est largement contenue, sinon rejetée la plupart du temps.

- Protecteurs des religions et de la liberté de culte, les principes laïques sont en fait massivement approuvés par l’opinion et chez une majorité de musulmans.

- Les indices de tolérance entre communautés, mesurés par les sondeurs ou les sociologues, sont orientés à la hausse malgré les attentats ; les agressions contre les musulmans ont nettement baissé entre 2015 et 2016.

- Deux points noirs persistent ou s’étendent : l’emprise intégriste sur certaines cités, celle que décrivent par exemple Ariane Chemin et Raphaëlle Bacqué dans leur livre sur Trappes ; l’antisémitisme, qui connaît un regain alarmant. Ce n’est pas rien… Mais la puissance publique et les municipalités s’efforcent de les combattre. C’est une lutte nécessaire et constante. Personne ne peut dire qu’elle est perdue d’avance.

Irénisme ? On le dira. Mais les Cassandre doivent, pour réfuter ce constat, y opposer des faits tangibles et non des fantasmes. Les difficultés sont réelles, parfois inextricables ; encore faut-il, pour les résoudre, les évaluer à leur juste proportion.

Et aussi

Faire revenir les «revenants», ces jihadistes français, femmes ou hommes, prisonniers en Irak et en Syrie ? Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement, a posé un critère utile : ils peuvent être jugés sur place si les garanties de droit en vigueur dans les démocraties leur sont appliquées. Aujourd’hui, nous n’y sommes guère. Des procès tenus en France, aussi bien, auraient la vertu pédagogique et informative qui est propres à la bonne administration de la justice.

On oublie, en tout cas, de relever un paradoxe. Ainsi ces terroristes qui n’avaient que haine et mépris envers la République française, jusqu’à prendre les armes contre elle, jusqu’à à se faire les complices d’attentats ignobles perpétrés contre leurs compatriotes, découvrent soudain ses vertus. Vaincus, ils ont changé d’idée. On aurait pu penser, avec une pointe d’ironie, qu’ils auraient préféré comparaître devant un tribunal islamique… Bizarrement, ils s’en remettent maintenant à l’état de droit laïque et républicain qu’ils vouaient aux gémonies, à des tribunaux composés de mécréants, à un Etat français par ailleurs qualifié de raciste et de post-colonial. Cela tend à prouver que le courage des fanatiques a ses limites. Ou que la défaite est parfois mère de sagesse.

Publié dans:ACTUALITES |on 5 janvier, 2018 |Pas de commentaires »

Oh Doumé…………………..(05/01/2018)

18h40
Alerte info
Il n’est « pas envisageable » que le corse devienne une langue co-officielle avec le français, affirme le gouvernementIl n’est « pas envisageable » que le corse devienne une langue co-officielle avec le français, a déclaré Jacqueline Gourault. La « Madame Corse » du gouvernement a rencontré à Ajaccio Gilles Simeoni et Jean-Guy Talamoni, les deux dirigeants nationalistes corses, vendredi 5 janvier. « La langue de la République française est le français », a insisté la ministre.
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Publié dans:Politique |on 5 janvier, 2018 |Pas de commentaires »

Bel exemple…………………………..(05/01/2018)

Logo Francetv info 09h37
Alerte info
ENQUETE FRANCEINFO. Comment de petits patrons français échappent aux charges sociales en créant des sociétés au Royaume-UniUne serrurerie de Corrèze, une boulangerie en Ille-et-Vilaine, une carrosserie du Tarn… Ces trois sociétés qui fleurent bon le terroir français ont un point commun : elles partagent la même adresse de siège social, au 1 Palk Street, à Torquay, dans le sud de l’Angleterre. La raison ? Toutes sont passées par le cabinet Setti, installé dans une zone industrielle à côté de Guingamp (Côtes-d’Armor), pour éviter de payer leurs cotisations au régime social des indépendants (RSI). Franceinfo a mené l’enquête sur ce système astucieux mais illégal.
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Publié dans:"AFFAIRES" |on 5 janvier, 2018 |Pas de commentaires »

Les « fakes news » de Jonas…………………..(05/01/2018)

Trois questions soulevées par la loi sur les  »fausses nouvelles » souhaitée par Emmanuel Macron

Lors de ses vœux à la presse, le président a annoncé une loi pour condamner les fausses informations en période électorale. Franceinfo revient sur les interrogations que soulève ce projet encore flou.

Emmanuel Macron souhaite proposer un texte pour lutter contre \"les fausses informations\". 
Emmanuel Macron souhaite proposer un texte pour lutter contre « les fausses informations ».  (SASCHA STEINACH / DPA-ZENTRALBILD / AFP)
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Louise HemmerléMarie-Violette BernardFrance Télévisions

Mis à jour le 04/01/2018 | 18:01
publié le 04/01/2018 | 17:10

Il veut « protéger la vie démocratique des fausses nouvelles ». Emmanuel Macron a déclaré, lors de ses vœux à la presse, mercredi 3 janvier, qu’il souhaitait une nouvelle loi pour renforcer le contrôle sur internet et lutter contre les « fake news » en période électorale. Quel contenu peut être considéré comme une « fausse nouvelle » ? Quelles mesures seraient mises en place ? Le projet du chef de l’Etat soulève de nombreuses interogations. Franceinfo revient sur trois de ces questions.

1La loi ne prévoit-elle pas déjà des sanctions contre les fausses informations ?

Avec ce futur texte, Emmanuel Macron veut lutter contre la propagation des fausses informations sur le web en période électorale. « Il sera possible de saisir le juge à travers une nouvelle action en référé permettant, le cas échéant, de supprimer le contenu mis en cause, de déréférencer le site, de fermer le compte utilisateur concerné, voire de bloquer l’accès au site internet », a expliqué le chef de l’Etat lors de ses vœux à la presse.

Il existe toutefois déjà plusieurs textes concernant les  »fake news ». La loi de 1881 sur la liberté de la presse prévoit 45 000 euros d’amende contre les fausses nouvelles qui pourraient troubler l’ordre public, rappelle LCI. Le texte est toutefois rarement appliqué, car il est difficile de démontrer ce qui déstabilise ou non l’ordre public.

« Le Code électoral contient déjà des dispositions pour lutter contre des contenus de nature à vicier les scrutins, précise encore Christophe Bigot, avocat spécialiste du droit de la presse, à la chaîne d’information. De plus, la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN) offre déjà un modèle pour lutter contre les contenus incitant à la haine ou à la discrimination, et prévoit déjà la possibilité, pour un juge des référés, de faire retirer d’internet ce qui enfreint la loi dans ce domaine. »

Il est également possible d’entamer des poursuites pour diffamation. « Il faut pour cela qu’une fausse information porte atteinte au droit d’une ou plusieurs personnes physiques et qu’elle ait été diffusée dans l’intention de nuire », rappelle Jean-Pierre Mignard, spécialiste du droit de la presse et proche d’Emmanuel Macron, interrogé par franceinfo. Les théories scientifiques erronées ou les fausses informations qui ne visent pas un individu n’entrent donc pas dans ce champ. Pour l’instant, la seule fausseté de l’information ne suffit pas pour engager une action en justice. « C’est tout à fait nouveau de voir qu’un juge doit distinguer le vrai du faux et qu’il pourra censurer sur cette seule base », observe Arthur Messaud, juriste auprès de l’association La Quadrature du Net, interrogé par franceinfo.

2Est-il possible de définir juridiquement les « fake news » ?

Une définition des « fake news » semble difficile et son périmètre dans la loi devrait être plus qu’étroit. « Il faudrait établir un périmètre précis de l’infraction pour que les poursuites ne deviennent pas invasives et n’entravent pas les libertés », estime Jean-Pierre Mignard. Il s’agit surtout de protéger la liberté d’opinion. « Tout ce qui relève de l’interprétation ne pourra pas être mis en cause, a fortiori en matière électorale », souligne ainsi Christophe Bigot sur le site de LCI.

Pour pouvoir qualifier juridiquement une information comme étant une « fake news », il faudrait réussir à prouver que l’auteur de cette fausse information  »révèle des faits inexacts, graves et dont la révélation a pour objectif de perturber l’ordre public, explique Jean-Pierre Mignard, et cela promet de ne pas être évident. » Christophe Bigot insiste sur le fait que « ce sera nécessairement au plaignant de le prouver par A + B ».

Sans une définition étroite des « fake news » avec une charge de la preuve sur les épaules du plaignant, ce nouveau concept juridique pourrait ouvrir la voie à des dérives. « Si tout le monde peut demander à des juges en référé de vérifier une information, les gens vont saisir le juge toutes les deux minutes si une information ne correspond pas à leur vision du monde », s’alarme Arthur Messaud.

3Une loi sur les fausses informations serait-elle vraiment applicable ?

Comment la loi française pourrait-elle être appliquée aux sites internet et médias étrangers ? Dans le viseur d’Emmanuel Macron, il y a notamment les médias russes RT et Sputnik, qu’il a déjà accusés d’avoir joué un rôle « d’organes d’influence (…) et de propagande mensongère » pendant la campagne présidentielle en propageant des rumeurs à son sujet. Lorsqu’un site est basé à l’étranger, c’est « toujours compliqué, reconnaît Jean-Pierre Mignard, il faut que le pays concerné accepte de collaborer et d’exécuter la commission rogatoire française ». Mais ce n’est pas toujours le cas, et il est alors impossible de poursuivre. « On peut en revanche bloquer les sites en France », ajoute l’avocat.

Pour ce qui est des plateformes telles que Facebook et Twitter, elles doivent se soumettre à la loi française. Seulement, si les plateformes refusent d’appliquer la décision de la justice française et de supprimer un contenu, le seul recours est de « faire entériner la décision de justice française par la justice américaine » explique Christophe Bigot à LCI.

La nouvelle loi soulève également la question de la suppression de contenus a priori. « On le fait déjà depuis longtemps dans les cas d’usurpation d’identité, de diffamation, de terrorisme, de pédopornographie… » explique Arthur Messaud. Pour Delphine Meillet, avocate spécialisée en droit de la presse, ce processus devrait être étendu aux « fake news ». « Pour moi, il faudrait que le juge ordonne automatiquement la suppression du contenu, quitte à ce qu’il y ait une action reverso par la suite, c’est-à-dire que l’auteur du contenu supprimé poursuive celui qui a demandé cette suppression » argue-t-elle. « Mais cela serait une énorme atteinte à la liberté d’expression », reconnaît-elle aussitôt.

Toute suppression a priori devrait être strictement bornée pour éviter d’entraver la liberté d’expression et celle de la presse. « Le texte doit être très encadré, comme tout texte qui prévoit des restrictions de liberté pour défendre la démocratie. C’est tout le principe du système libéral », assène quant à lui Jean-Pierre Mignard.

Publié dans:Non classé |on 5 janvier, 2018 |Pas de commentaires »

Bonne question…………………….(05/01/2018)

Décryptage

Jihadistes : L’exécutif a-t-il atteint son point de non-retour ?

Par Luc Mathieu , Willy Le Devin et Laure Bretton — 4 janvier 2018 à 20:56
Juxtaposition d’images de propagande sur des photos prises en France extraite de la série «Jihad», avril 2015

Le porte-parole du gouvernement a affirmé jeudi que les Français incarcérés en Irak ou en Syrie, où ont été fomentés les attentats du 13 Novembre, pouvaient être jugés sur place, si un procès équitable leur était garanti. Ce qui contredit la doctrine de leur retour en France «au cas par cas» énoncée par le président Macron.

Que faire des jihadistes français détenus en Irak et en Syrie ? Faut-il qu’ils soient jugés là-bas ? Ou ici, en France ? Faut-il ne rapatrier que les femmes et les enfants et laisser les hommes ? Le gouvernement français n’a pas de réponse précise. Emmanuel Macron estimait en novembre que le traitement devait se faire «au cas par cas». Jeudi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, affirmait, lui, sur BFMTV que les jihadistes françaises arrêtées au Kurdistan syrien pourraient y être jugées si «les institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable», oubliant que le Kurdistan n’est pas un Etat mais une région aux frontières contestées. Une position en phase avec celle du patron de LR, Laurent Wauquiez (lire page 18). Arrêtée début décembre, Emilie König, figure française de l’Etat islamique (EI), a demandé via son avocat à être jugée en France.

Combien sont-ils et où sont-ils ?

Selon un chiffre recoupé au plus haut niveau de l’Etat, une trentaine de ressortissants français sont actuellement incarcérés en zone irako-syrienne. La moitié sont des femmes, souvent accompagnées d’un ou de plusieurs enfants. Ces détenus encombrants se trouvent très majoritairement sur le sol syrien, aux mains des Kurdes. Par effet mécanique, le chiffre devrait augmenter ces prochains jours, à mesure de l’amenuisement du territoire contrôlé par l’EI. Selon une source sécuritaire, aucun ponte français de l’organisation terroriste ne figure parmi les personnes arrêtées. Craint au départ, le spectre d’un retour massif des jihadistes dans l’Hexagone n’a pour l’instant pas lieu. Sur l’ensemble de l’année 2017, à peine une douzaine de Français (hommes et femmes confondus) sont rentrés. «Les informations que nous avons montrent plutôt leur détermination à rester dans la région», assure une source du renseignement. Qui poursuit : «Nous pensons que de nombreux combattants sont morts, notamment à Mossoul. Sur ce point, nous sommes en attente d’authentifications. Nous sommes également très attentifs à la possibilité qu’ils rejoignent, via la Turquie notamment, d’autres terres de jihad, comme l’Egypte, le Yémen, l’Afghanistan ou l’Asie du Sud-Est. Même si nous n’y avons pour l’instant détecté aucun Français, la Malaisie par exemple nous inquiète beaucoup.»

Quelle attitude adopte la France ?

Relevant à la fois de critères diplomatiques et politiques, la doctrine officielle de Paris sur le retour des jihadistes français demeure trouble. «Le sujet est tellement « touchy » que tout le monde fait l’autruche» côté administration, confirme un ancien de l’Elysée. «On avait défini un principe de réalité : ceux qui ont fait le choix de rejoindre l’EI devaient en assumer toutes les conséquences, que ce soit mourir victime d’un tir de la coalition ou croupir dans des geôles peu recommandables», corrobore un ex du ministère de l’Intérieur. Aujourd’hui, le Quai d’Orsay (où le dossier est aux mains du conseiller spécial Jean-Claude Mallet) pilote l’organisation ministérielle avec la Justice et l’Intérieur. Au gré des arrestations ou des demandes de rapatriement, les dossiers sont évoqués en Conseil de défense, présidé par le chef de l’Etat. Jusqu’ici, la France étudiait donc «au cas par cas» les profils des candidats au retour. Pour certains, dont les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth (lire ci-contre), cette philosophie a vécu puisque le porte-parole du gouvernement a expliqué jeudi matin qu’il fallait juger les Françaises épouses de combattants sur le lieu de leur arrestation. La partition de Benjamin Griveaux contenait cependant un sérieux bémol : cela serait envisageable seulement «si un procès équitable» leur est assuré, soit un véritable casse-tête au Kurdistan syrien. En Irak, en revanche, «les autorités de Bagdad sont légitimes pour juger les combattants français de Daech», décrypte une source diplomatique. Leurs enfants, eux, peuvent être rapatriés sur la base d’une protection humanitaire. La plupart du temps, ils sont récupérés par les équipes de la Croix-Rouge internationale. Ensuite, à leur arrivée dans l’Hexagone, c’est à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou à des membres de leurs familles (grands-parents, oncles, tantes) qu’ils sont confiés.

Quelle justice pour les jihadistes en Irak et en Syrie ?

Elle est loin des standards français. En Irak, aussi bien les tribunaux dépendants du gouvernement central de Bagdad comme ceux de la région autonome du Kurdistan, rendent une «justice biaisée» concernant les jihadistes, affirme Human Rights Watch (HRW) dans un rapport publié en décembre. Les manquements se retrouvent à tous les niveaux : depuis l’identification formelle des suspects, dont certains restent emprisonnés à tort durant des mois, les conditions de détention, souvent inhumaines, jusqu’à l’acte d’accusation et au procès. Alors que la loi irakienne prévoit que les détenus soient présentés dans les vingt-quatre heures devant un juge et qu’ils aient un avocat, ces droits sont ignorés, relève HRW. Plusieurs suspects ont affirmé avoir été torturés pour livrer des aveux. Ceux-ci sont ensuite utilisés comme uniques preuves lors de procès expéditifs auxquels les victimes de l’EI ne peuvent assister. Les juges ne font en outre pas de différence entre un combattant qui a participé à des crimes contre l’humanité et un employé d’hôpital dans une ville contrôlée par l’Etat islamique.

Les Français détenus au Kurdistan syrien ne risquent pas, eux, la peine de mort. Les autorités du Rojava, la région kurde du Nord-Est, l’ont abolie dans leur code pénal adapté de celui en vigueur en Syrie. «Nous respectons les conventions internationales et nos institutions peuvent mener des procès équitables. La question des jihadistes français sera réglée avec la France, qui est notre alliée. L’essentiel est que ces terroristes soient jugés, par nous ou par des tribunaux de l’Hexagone», affirme le représentant du Rojava en France, Khaled Issa. Pour autant, la région kurde n’est pas un Etat. C’est un territoire, formé de trois cantons, qui s’est peu à peu autonomisé depuis 2011 et le soulèvement syrien. Il est dominé par le PYD (Parti de l’union démocratique), déclinaison syrienne du PKK turc et sa branche armée, le YPG. «Il n’y a pas de véritable système judiciaire au Rojava. Même si tel ou tel groupe prétend être en mesure de mener des procès, il ne représente pas un Etat signataire des traités internationaux. Les institutions ne sont pas en place», explique la conseillère pour Amnesty International Donatella Rovera. «En réalité, les autorités kurdes ne veulent pas juger les jihadistes français, elles n’ont pas les structures adéquates. Elles préféreraient que la France les récupère, mais d’une manière officielle, qui ferait du Rojava un interlocuteur reconnu», note un chercheur spécialiste de la région.

La France doit-elle rapatrier ses jihadistes ?

Au strict plan procédural, les juges antiterroristes français attendent bien évidemment l’exécution de leurs mandats d’arrêt. Les parties civiles, elles, espèrent que d’éventuels commanditaires d’attentats – notamment ceux du 13 Novembre – restés en Syrie puissent comparaître un jour aux procès (lire ci-contre). Ensuite, c’est à nouveau la zone grise. En fonction des activités, du grade et du temps passé au sein de l’EI, la valeur des prisonniers varie pour la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Concernant Emilie König ou Thomas Barnouin, proche des frères Clain, on imagine sans peine l’appétit de la DGSI pour de longs interrogatoires. Pour les gros bonnets, les services pourraient donc enjoindre la diplomatie à travailler afin de les ramener dans l’Hexagone. D’un point de vue moral, enfin, de nombreux avocats estiment que la France honorerait ses valeurs démocratiques en ne laissant pas ses ressortissants – quand bien même jihadistes – aux mains de pays comme l’Irak, appliquant la peine capitale. Faut-il rappeler que depuis des années, le Quai d’Orsay s’active pour éviter le même traitement à Serge Atlaoui, condamné à mort pour trafic de drogue en Indonésie ?

Liberation.fr

Publié dans:TERRORISME |on 5 janvier, 2018 |Pas de commentaires »

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