Bonne question…………………….(05/01/2018)

Décryptage

Jihadistes : L’exécutif a-t-il atteint son point de non-retour ?

Par Luc Mathieu , Willy Le Devin et Laure Bretton — 4 janvier 2018 à 20:56
Juxtaposition d’images de propagande sur des photos prises en France extraite de la série «Jihad», avril 2015

Le porte-parole du gouvernement a affirmé jeudi que les Français incarcérés en Irak ou en Syrie, où ont été fomentés les attentats du 13 Novembre, pouvaient être jugés sur place, si un procès équitable leur était garanti. Ce qui contredit la doctrine de leur retour en France «au cas par cas» énoncée par le président Macron.

Que faire des jihadistes français détenus en Irak et en Syrie ? Faut-il qu’ils soient jugés là-bas ? Ou ici, en France ? Faut-il ne rapatrier que les femmes et les enfants et laisser les hommes ? Le gouvernement français n’a pas de réponse précise. Emmanuel Macron estimait en novembre que le traitement devait se faire «au cas par cas». Jeudi, le porte-parole du gouvernement, Benjamin Griveaux, affirmait, lui, sur BFMTV que les jihadistes françaises arrêtées au Kurdistan syrien pourraient y être jugées si «les institutions judiciaires sont en capacité d’assurer un procès équitable», oubliant que le Kurdistan n’est pas un Etat mais une région aux frontières contestées. Une position en phase avec celle du patron de LR, Laurent Wauquiez (lire page 18). Arrêtée début décembre, Emilie König, figure française de l’Etat islamique (EI), a demandé via son avocat à être jugée en France.

Combien sont-ils et où sont-ils ?

Selon un chiffre recoupé au plus haut niveau de l’Etat, une trentaine de ressortissants français sont actuellement incarcérés en zone irako-syrienne. La moitié sont des femmes, souvent accompagnées d’un ou de plusieurs enfants. Ces détenus encombrants se trouvent très majoritairement sur le sol syrien, aux mains des Kurdes. Par effet mécanique, le chiffre devrait augmenter ces prochains jours, à mesure de l’amenuisement du territoire contrôlé par l’EI. Selon une source sécuritaire, aucun ponte français de l’organisation terroriste ne figure parmi les personnes arrêtées. Craint au départ, le spectre d’un retour massif des jihadistes dans l’Hexagone n’a pour l’instant pas lieu. Sur l’ensemble de l’année 2017, à peine une douzaine de Français (hommes et femmes confondus) sont rentrés. «Les informations que nous avons montrent plutôt leur détermination à rester dans la région», assure une source du renseignement. Qui poursuit : «Nous pensons que de nombreux combattants sont morts, notamment à Mossoul. Sur ce point, nous sommes en attente d’authentifications. Nous sommes également très attentifs à la possibilité qu’ils rejoignent, via la Turquie notamment, d’autres terres de jihad, comme l’Egypte, le Yémen, l’Afghanistan ou l’Asie du Sud-Est. Même si nous n’y avons pour l’instant détecté aucun Français, la Malaisie par exemple nous inquiète beaucoup.»

Quelle attitude adopte la France ?

Relevant à la fois de critères diplomatiques et politiques, la doctrine officielle de Paris sur le retour des jihadistes français demeure trouble. «Le sujet est tellement « touchy » que tout le monde fait l’autruche» côté administration, confirme un ancien de l’Elysée. «On avait défini un principe de réalité : ceux qui ont fait le choix de rejoindre l’EI devaient en assumer toutes les conséquences, que ce soit mourir victime d’un tir de la coalition ou croupir dans des geôles peu recommandables», corrobore un ex du ministère de l’Intérieur. Aujourd’hui, le Quai d’Orsay (où le dossier est aux mains du conseiller spécial Jean-Claude Mallet) pilote l’organisation ministérielle avec la Justice et l’Intérieur. Au gré des arrestations ou des demandes de rapatriement, les dossiers sont évoqués en Conseil de défense, présidé par le chef de l’Etat. Jusqu’ici, la France étudiait donc «au cas par cas» les profils des candidats au retour. Pour certains, dont les avocats William Bourdon et Vincent Brengarth (lire ci-contre), cette philosophie a vécu puisque le porte-parole du gouvernement a expliqué jeudi matin qu’il fallait juger les Françaises épouses de combattants sur le lieu de leur arrestation. La partition de Benjamin Griveaux contenait cependant un sérieux bémol : cela serait envisageable seulement «si un procès équitable» leur est assuré, soit un véritable casse-tête au Kurdistan syrien. En Irak, en revanche, «les autorités de Bagdad sont légitimes pour juger les combattants français de Daech», décrypte une source diplomatique. Leurs enfants, eux, peuvent être rapatriés sur la base d’une protection humanitaire. La plupart du temps, ils sont récupérés par les équipes de la Croix-Rouge internationale. Ensuite, à leur arrivée dans l’Hexagone, c’est à l’Aide sociale à l’enfance (ASE) ou à des membres de leurs familles (grands-parents, oncles, tantes) qu’ils sont confiés.

Quelle justice pour les jihadistes en Irak et en Syrie ?

Elle est loin des standards français. En Irak, aussi bien les tribunaux dépendants du gouvernement central de Bagdad comme ceux de la région autonome du Kurdistan, rendent une «justice biaisée» concernant les jihadistes, affirme Human Rights Watch (HRW) dans un rapport publié en décembre. Les manquements se retrouvent à tous les niveaux : depuis l’identification formelle des suspects, dont certains restent emprisonnés à tort durant des mois, les conditions de détention, souvent inhumaines, jusqu’à l’acte d’accusation et au procès. Alors que la loi irakienne prévoit que les détenus soient présentés dans les vingt-quatre heures devant un juge et qu’ils aient un avocat, ces droits sont ignorés, relève HRW. Plusieurs suspects ont affirmé avoir été torturés pour livrer des aveux. Ceux-ci sont ensuite utilisés comme uniques preuves lors de procès expéditifs auxquels les victimes de l’EI ne peuvent assister. Les juges ne font en outre pas de différence entre un combattant qui a participé à des crimes contre l’humanité et un employé d’hôpital dans une ville contrôlée par l’Etat islamique.

Les Français détenus au Kurdistan syrien ne risquent pas, eux, la peine de mort. Les autorités du Rojava, la région kurde du Nord-Est, l’ont abolie dans leur code pénal adapté de celui en vigueur en Syrie. «Nous respectons les conventions internationales et nos institutions peuvent mener des procès équitables. La question des jihadistes français sera réglée avec la France, qui est notre alliée. L’essentiel est que ces terroristes soient jugés, par nous ou par des tribunaux de l’Hexagone», affirme le représentant du Rojava en France, Khaled Issa. Pour autant, la région kurde n’est pas un Etat. C’est un territoire, formé de trois cantons, qui s’est peu à peu autonomisé depuis 2011 et le soulèvement syrien. Il est dominé par le PYD (Parti de l’union démocratique), déclinaison syrienne du PKK turc et sa branche armée, le YPG. «Il n’y a pas de véritable système judiciaire au Rojava. Même si tel ou tel groupe prétend être en mesure de mener des procès, il ne représente pas un Etat signataire des traités internationaux. Les institutions ne sont pas en place», explique la conseillère pour Amnesty International Donatella Rovera. «En réalité, les autorités kurdes ne veulent pas juger les jihadistes français, elles n’ont pas les structures adéquates. Elles préféreraient que la France les récupère, mais d’une manière officielle, qui ferait du Rojava un interlocuteur reconnu», note un chercheur spécialiste de la région.

La France doit-elle rapatrier ses jihadistes ?

Au strict plan procédural, les juges antiterroristes français attendent bien évidemment l’exécution de leurs mandats d’arrêt. Les parties civiles, elles, espèrent que d’éventuels commanditaires d’attentats – notamment ceux du 13 Novembre – restés en Syrie puissent comparaître un jour aux procès (lire ci-contre). Ensuite, c’est à nouveau la zone grise. En fonction des activités, du grade et du temps passé au sein de l’EI, la valeur des prisonniers varie pour la Direction générale de la sécurité intérieure (DGSI). Concernant Emilie König ou Thomas Barnouin, proche des frères Clain, on imagine sans peine l’appétit de la DGSI pour de longs interrogatoires. Pour les gros bonnets, les services pourraient donc enjoindre la diplomatie à travailler afin de les ramener dans l’Hexagone. D’un point de vue moral, enfin, de nombreux avocats estiment que la France honorerait ses valeurs démocratiques en ne laissant pas ses ressortissants – quand bien même jihadistes – aux mains de pays comme l’Irak, appliquant la peine capitale. Faut-il rappeler que depuis des années, le Quai d’Orsay s’active pour éviter le même traitement à Serge Atlaoui, condamné à mort pour trafic de drogue en Indonésie ?

Liberation.fr

Publié dans : TERRORISME |le 5 janvier, 2018 |Pas de Commentaires »

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