Migration…………………………(110/01/2018)

Le projet de loi immigration dévoilé : « Le gouvernement reste droit dans ses bottes »

Le projet de loi immigration dévoilé : "Le gouvernement reste droit dans ses bottes"
Au centre de rétention du Canet à Marseille, le 18 novembre 2017. (BERTRAND LANGLOIS / AFP)

Avant de recevoir ce jeudi les associations défendant les droits des migrants, Edouard Philippe leur a transmis les premières dispositions du futur projet de loi. Décryptage avec Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade.

Avant d’être reçues ce jeudi 11 janvier à Matignon, les associations ont découvert mercredi les premières dispositions du contesté projet de loi sur l’asile et l’immigration. C’est un document de 4 pages, révélé mercredi après-midi par « le Monde » et Streetpress, qui trace les grandes lignes d’un projet de loi dont l’objectif affiché par le gouvernement est d’expulser davantage de migrants dits économiques pour mieux accueillir et intégrer ceux obtenant l’asile politique. Dans le détail, l’exécutif prévoit une réduction des délais d’instructions des demandeurs d’asile ainsi qu’une batterie de mesures pour rendre plus efficace la lutte contre « l’immigration irrégulière ». Décryptage avec Jean-Claude Mas, secrétaire général de la Cimade, association de défense des droits des migrants.

 

 

Quelle lecture faites-vous des premières dispositions du projet de loi asile-immigration ? Estimez-vous qu’elles contiennent des points positifs ? 

Peu de surprises. On connaissait déjà les principales mesures. C’est une confirmation que le projet de loi sert d’abord et surtout à durcir la politique d’éloignement. Il y a quelques mesures positives, comme l’allongement de 1 à 4 ans des cartes de séjour « protection subsidiaire » et « apatridie ». C’est indéniablement une avancée. Tout comme le renforcement de la protection des jeunes filles exposées à un risque d’excision.

La réduction des délais d’instruction des demandes d’asiles va aussi dans le bon sens. Mais dans le détail, on voit qu’elle se fait sur le dos des droits des demandeurs d’asile. Puisque que le délai de recours devant la Cour nationale du droit d’asile est réduit d’un mois à 15 jours. Mais pour l’essentiel, le gros de cet avant-projet de loi porte sur l’éloignement.

Quelles mesures par exemple ?

Le gouvernement veut par exemple durcir le régime sur l’assignation à résidence. Dans le droit commun, les personnes assignées à résidence ont obligation de pointer plusieurs fois par jour au commissariat. Là, elles devront rester dans leur résidence pendant une plage horaire. Sous entendu : si on vous vient chercher pour vous emmener à l’aéroport, on sait où vous êtes.

La durée de retenue administrative est aussi allongée. Elle passe de 16 heures à 24 heures, tout ça pour renforcer le contrôle de l’administration sur les personnes interpellées.

Le gouvernement veut aussi doubler la durée de rétention, la faire passer de 45 à 90 jours. C’est très inquiétant quand on voit l’état des personnes au bout de 45 jours. Il y a un très gros risque de maltraitance.

Toutes ces mesures vont dans le même sens : elles visent à encercler le plus possible les personnes dans leurs droits.

Vous allez être reçus par Edouard Philippe à Matignon avec d’autres associations ? S’agit-t-il d’une réelle concertation ? 

Tel qu’on le comprend, le Premier ministre va nous écouter. Mais jusqu’ici, on n’a pas senti qu’on avait une influence. On a surtout l’impression que le gouvernement reste droit dans ses bottes. Tel qu’il est, le projet de loi n’est pas modifiable ou amendable à la marge. Il n’y a pas grand chose à discuter. Trop d’éléments ne vont pas. Nous allons demander son retrait.

Pour justifier sa réforme, le gouvernement affirme vouloir davantage expulser les « migrants économiques » pour mieux accueillir ceux qui obtiennent l’asile. Comprenez-vous cet argument ? 

C’est dangereux et presque faux. C’est dangereux car opposer bons et mauvais migrants, c’est faire le lit de ceux qui rejettent les migrants de manière générale. Et ça devient de plus en plus faux de dire qu’on va sanctuariser l’asile. Car même pour l’asile, le gouvernement cherche à réduire la capacité d’accueil de la France.

 

 

La notion de « pays tiers sûr » vers qui renvoyer des personnes sans examen de leur dossier a été supprimée de l’avant projet de loi, c’est déjà ça. Mais la France reste toujours sur une application stricto-sensu du règlement de Dublin (qui prévoit de renvoyer un demandeur d’asile dans l’Etat européen où il a été enregistrée à son arrivée, NDLR) alors que la Grèce et l’Italie sont débordées depuis des années et que la solidarité entre Etats ne joue plus.

Propos recueillis par Rémy Dodet

Publié dans : MIGRANTS |le 11 janvier, 2018 |Pas de Commentaires »

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