Excellente idée…………………….(12/04/2018)

Propositions

Les sénateurs PS consultent les internautes sur la révision constitutionnelle

Par Laure Equy — 12 avril 2018 à 07:07
Le sénateur PS Patrick Kanner, à Paris, le 24 juin 2017.
Le sénateur PS Patrick Kanner, à Paris, le 24 juin 2017. Photo Zakaria Abdelkafi. AFP

Le groupe présidé par Patrick Kanner formule une trentaine de propositions, dont la suppression du mot «race» de la Constitution ou l’inscription de l’égalité femmes-hommes et la protection de l’environnement.

  • Les sénateurs PS consultent les internautes sur la révision constitutionnelle

En matière de révision constitutionnelle, ce sont les desiderata de la droite sénatoriale qui ont pour l’heure concentré l’attention. Logique puisque, majoritaire au Palais du Luxembourg, c’est elle qui détient les clés de l’adoption de la réforme par voie parlementaire. Mais tous les groupes politiques phosphorent dans leur coin, en attendant les trois projets de loi sur les institutions, dévoilés dans leurs grandes lignes, la semaine dernière, par Edouard Philippe et qui doivent être présentés le 9 mai en Conseil des ministres. Deuxième groupe au Sénat (78 membres), les socialistes vont, de leur côté, lancer, à partir de jeudi et pendant un mois, une consultation numérique pour «mettre à jour la Constitution».

Une trentaine de propositions seront soumises aux internautes. Président du groupe, Patrick Kanner brosse deux principaux axes : «La modernisation de la Constitution selon les enjeux actuels et la reparlementarisation de la Ve Il est ainsi question d’inscrire dans le texte de 1958 l’égalité femmes-hommes ou encore la neutralité du Net – idée également avancée par le président de l’Assemblée nationale, François de Rugy. Alors que le gouvernement compte intégrer la notion de «réchauffement climatique» à l’article 34 de la Constitution, le groupe PS suggère d’intégrer la protection de l’environnement dès l’article premier qui pose les fondements de la Ve République.

Certaines pistes sont recyclées des promesses de François Hollande en 2012, comme la suppression du mot «race» de la Constitution… Ou encore le droit de vote des étrangers aux élections locales. Sous le précédent quinquennat, l’exécutif avait pourtant renoncé à ce vieil engagement de la gauche, jamais honoré depuis trente-cinq ans. Au Sénat, les socialistes ont toutefois beau jeu de rappeler qu’une proposition de loi sur le sujet avait été votée en 2011, à l’époque où la gauche était majoritaire.

Renforcer le poids du Parlement

Autre proposition qui tire manifestement les leçons du quinquennat Hollande, celle de limiter le recours à l’article 49.3 aux textes budgétaires. Cet outil, qui permet au gouvernement d’adopter un texte sans vote des députés contre l’engagement de sa confiance, a été employé plusieurs fois par le gouvernement Valls sur la loi Macron sur la croissance et l’activité et sur la loi travail.

Les sénateurs veulent aussi consulter les internautes sur plusieurs pistes visant à renforcer le poids du Parlement face à l’exécutif. Ainsi de l’obligation pour le Premier ministre d’engager la confiance à la fois sur son programme (discours de politique générale) et sur la composition de son gouvernement ou l’interdiction pour le gouvernement de déposer des amendements jusqu’à la dernière minute sur un texte en débat. «On veut montrer aux électeurs qui nous ont évacués il y a quelques mois qu’on est encore présents et qu’on a des idées à porter», conclut Patrick Kanner.

En revanche, la consultation occulte des mesures phares de la réforme des institutions annoncée par l’exécutif, comme l’instauration d’une dose de proportionnelle ou la réduction du nombre de parlementaires. Sujets sur lesquels les sénateurs socialistes n’ont pas encore arrêté une position entre eux.

Laure Equy

Liberation.fr
Publié dans : Politique |le 12 avril, 2018 |Pas de Commentaires »

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