Archive pour le 5 mai, 2018

Evadés fiscaux…………………………(05/05/2018)

Unédic. Les évadés fiscaux font leur beurre sur l’argent des chômeurs

Sylvie Ducatteau
Vendredi, 27 Avril, 2018
L’Humanité
Evadés fiscaux..............................(05/05/2018) dans SOCIAL

Des citoyens ont retracé le circuit très opaque de la dette de l’assurance-chômage française. Leur enquête montre que les détenteurs de cette créance, auxquels l’Unédic verse 400 millions d’euros d’intérêts par an, opèrent dans les paradis fiscaux.

Ce vendredi matin, au moment même où le Conseil des ministres se penche sur les réformes de la formation professionnelle, de l’apprentissage et du système d’indemnisation du chômage qui constituent le projet de loi « pour la liberté de choisir son avenir professionnel » – un titre pour le moins décomplexé –, une quinzaine de membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) rendent public un premier rapport sur la dette de l’Unédic. Ils dénoncent l’opacité du financement de l’organisme chargé de la gestion des cotisations de 16,5 millions de salariés, un « système-dette » volontairement mis en place par ses dirigeants avec le soutien de l’État et des investisseurs sur les marchés financiers, détenteurs de 35 milliards d’euros de titres de créances sur l’assurance-chômage. Des investisseurs dont certains flirtent avec les paradis fiscaux, et se trouvent en bonne place sur les listings des Panamas et Paradise Papers révélés dans la presse.

Où va l’argent de l’Unédic ? Quel est le niveau d’évasion fiscale tiré des cotisations des salariés et de la CSG, l’impôt payé par les salariés et les retraités pour financer une partie de la protection sociale ? Après plusieurs semaines d’enquête dans les méandres de la comptabilité et des opérations financières de l’Unédic, ce que les membres du Groupe d’audit citoyen de la dette de l’assurance-chômage (Gacdac) ont découvert les a laissés pantois. D’autant que plus d’un chômeur sur deux n’est pas indemnisé.

Si le montant de la dette du gestionnaire des allocations-chômage, estimée entre 34 et 37 milliards d’euros, n’a pas vraiment surpris les membres du Gacdac, la proximité de l’Unédic avec certains créanciers adeptes de l’optimisation, voire de l’évasion fiscales les a, en revanche, stupéfiés. « L’opacité du système ne nous a pas aidés. Nous ignorons précisément où sont les titres (de dette de l’Unédic), mais nous savons avec certitude que les entités qui les détiennent sont présentes dans les listings des Paradise ou Panama Papers (ces fichiers de comptes cachés dans les paradis fiscaux qui ont fuité dans la presse – NDLR). Sur cinquante investisseurs que j’ai réussi à repérer, la moitié est présente sur ces listes », révèle Louise Ferrand, qui a conduit les recherches ­documentaires pour le groupe d’audit.

Pour emprunter sur les marchés financiers, l’Unédic, via des banques dites « placeuses », émet des titres, des obligations, pour l’essentiel assez encadrés. Pour ses besoins de financement à court terme, elle recourt à des Euro Medium Term Notes (EMTN) imaginés aux États-Unis, des prêts très flexibles en taux, durée et peu réglementés, donc très prisés des « investisseurs », qui peuvent les échanger sans trop de contraintes. Pour ses affaires, l’Unédic fait appel à une vingtaine d’établissements financiers : les banques françaises BNP Paribas, Société générale, Crédit agricole, Bred et ­Natixis, les britanniques Barclays et HSBC, la suisse Crédit suisse, ou encore l’italienne Unicrédit, les allemandes Commerzbank AG, Nord/LB, Landesbank Baden-Württemberg, DZ Bank AG et Helaba, les américaines Citigroup et J.P. Morgan, la canadienne Scotiabank et la japonaise Daiwa Capital.

«Nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs »

« Aucune de ces banques, quel que soit le montant des titres qu’elle achète, n’a à rougir puisqu’on estime qu’elles pratiquent toutes, avec plus ou moins de dextérité, l’évasion fiscale », notent les auteurs de l’audit, déçus de n’avoir pu présenter un tableau exhaustif des acteurs de la dette de l’assurance-chômage. Notamment ceux du marché dit secondaire, où se joue le gros de la partie, et qui, grâce à des réformes des Codes du commerce, monétaire et financier de 2002, bénéficient de véritables paravents qui garantissent leur anonymat.

Une fois acquis par les banques, les titres de l’Unédic sont en effet revendus sur un autre marché, le marché secondaire, en échange d’une commission, bien sûr, via une chambre de compensation, institution financière qui joue les intermédiaires dans les transactions en assurant leur bonne exécution. En l’occurrence, Euroclear, l’une des deux chambres européennes ; la seconde, Clearstream, avait défrayé la chronique dans les années 2000. Selon le Gacdac, l’Unédic verserait autour de 400 millions d’intérêts aux investisseurs sans les connaître vraiment, expliquait son directeur, Vincent Destival, auditionné par les sénateurs en 2015 : « Nous n’avons pas de suivi précis sur la manière dont notre dette est renégociée sur les marchés entre détenteurs primaires et des investisseurs intéressés. Nous savons à quel prix mais nous ignorons qui sont les vendeurs et les acheteurs. » L’un d’eux a pourtant été repéré par les auteurs du rapport : Sicav-Fis, adepte de l’optimisation fiscale. « En fouillant, je suis tombée sur ce fonds de compensation privé. Il a été créé pour gérer la réserve du régime général des pensions de retraite des Luxembourgeois. En 2016, il possédait pour 7,95 millions d’euros de titres de l’Unédic », précise Louise Ferrand.

La dette équivaut à un an de recettes de cotisations

Les citoyens auditeurs ont ainsi retracé le circuit d’une partie de la dette de l’assurance-chômage française passant par le Luxembourg : le Crédit suisse (sous le coup d’une enquête pour blanchiment aggravé, pour ne pas avoir déclaré des milliers de comptes au fisc français) gère pour Sicav-Fis un emprunt de 252 millions d’euros qu’il a lui-même placé avec HSBC (un champion des placements dans les paradis fiscaux, qui vient d’éviter un procès en versant 300 millions à l’État français pour compenser les impôts dus) sur le marché primaire pour le compte de l’Unédic. « Nous demandons que la clarté soit faite sur l’identité des créanciers. Nous voulons savoir où passe l’argent de la collectivité », explique Pascal Franchet, du Gacdac. Lui ne se fait pas d’illusions sur la réponse attendue à la longue liste de questions que les auditeurs posent, dans une lettre jointe à leur rapport, à la ministre du Travail, aux administrateurs et à la direction de l’Unédic. « Les dirigeants ont fait le choix du système-dette, de l’endettement pour financer l’assurance-chômage avec le soutien de l’État qui garantit les emprunts. Cet aval de l’État permet à l’Unédic d’obtenir des taux d’emprunt très bas auprès des banques. Mais, si les taux remontent, ce qui est probable, ce sera une catastrophe pour le système d’assurance-chômage », poursuit Pascal Franchet.

La dette équivaut désormais à un an de recettes de cotisations. Des cotisations dont le taux stagne depuis maintenant quinze ans, alors que le nombre de chômeurs a, lui, doublé. « En fait, les allocations-chômage sont une variable d’ajustement. D’où la nouvelle course à la radiation qui s’annonce », déplore Pascal Franchet.

Journaliste
L’HUMANITE
Publié dans:SOCIAL |on 5 mai, 2018 |Pas de commentaires »

Qui sont les femmes djihadistes ?……….(05/06/2018)

Qui sont les femmes djihadistes ? une étude inédite sur leur profil et leurs motivations

« Le Monde » a pris connaissance d’une étude fouillée de la direction des affaires criminelles et des grâces réalisée à partir des enquêtes judiciaires ouvertes.

LE MONDE | 05.05.2018 à 06h30 • Mis à jour le 05.05.2018 à 11h57 | Par Soren Seelow

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image: http://img.lemde.fr/2018/05/05/42/0/2161/1440/1068/0/60/0/62fa065_3818-by47s1.6xkpm.jpg

 

Les femmes ayant rejoint les rangs de l’organisation Etat islamique (EI) ont longtemps bénéficié d’un biais de genre inversé, conduisant les acteurs de l’antiterrorisme à sous-estimer leur degré de radicalité. « On a peut-être été trop scrupuleux au début en se disant que les femmes suivaient leur mari et se cantonnaient à des tâches ménagères en Syrie », reconnaissait le procureur de Paris, François Molins, dans un entretien au Monde en 2016.

Une analyse plus fine du phénomène a convaincu le système judiciaire de prendre en compte la spécificité des muhajirat (femmes migrantes), qui sont aujourd’hui systématiquement arrêtées à leur retour.

La direction des affaires criminelles et des grâces (DACG), une direction centrale du ministère de la justice, a même consacré en mars une étude au « djihad des femmes » à partir des auditions de Françaises rentrées de Syrie, trois ans après avoir produit un travail similaire sur les hommes en 2015. Le Monde a pris connaissance de ce document interne.

 

Destiné aux magistrats, il relève en préambule que le phénomène est historique : la proclamation du « califat », en juin 2014, a été à l’origine d’un « mouvement inédit » de migration de femmes occidentales désireuses d’intégrer une entité terroriste. Au 19 janvier, les services comptabilisaient 298 Françaises ayant rejoint l’EI, soit près de la moitié des 676 adultes recensés sur zone (ces chiffres ne tiennent pas compte des nombreux décès survenus ces derniers mois). Sur les 72 femmes rentrées en France, vingt-six sont mises en examen – dont quinze sont en détention provisoire – et six ont été jugées.

Malgré la difficulté à « dégager une figure type » permettant de fixer une politique de poursuite unique, la DACG met en avant quelques grandes tendances permettant d’interpréter leurs motivations, leurs activités sur zone et la menace que certaines sont susceptibles…

L’accès à la totalité de l’article est protégé

En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/societe/article/2018/05/05/djihad-des-femmes-etat-des-lieux-de-la-menace_5294662_3224.html#yEQfUUZ7uBUYLMh5.99

Publié dans:"AFFAIRES" |on 5 mai, 2018 |Pas de commentaires »

Volée de bois vert………………………….(05/05/2018)

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Fête à Macron : Marlène Schiappa raillée sur Twitter pour sa leçon de grammaire

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Fête à Macron : Marlène Schiappa raillée sur Twitter pour sa leçon de grammaire©Panoramic

6Medias, publié le samedi 05 mai 2018 à 15h03

Franceinfo révèle que la secrétaire d’État à l’égalité entre femmes et hommes a été reprise notamment par une linguiste samedi, après avoir posté un message sur le réseau social à l’oiseau bleu : « La fête DE Macron eut été plus correct », écrit-elle.

Marlène Schiappa aurait dû tourner sept fois ses doigts sur son clavier avant de taper sa missive. Samedi, alors que des milliers de personnes sont attendues dans les rues de Paris notamment pour une grande manifestation contre la politique du président de la République, la secrétaire d’État à l’égalité a cru bon de donner une leçon de grammaire sur Twitter. « Au-delà du sujet, il est insupportable de voir cette tournure grammaticale promue par des élus ! ‘La fête DE Macron’ eut été plus correct », a-t-elle écrit. Et de renchérir : « Penser que les classes populaires ont besoin d’une langue française dégradée pour s’y reconnaître, c’est les mépriser ».

Or, son message n’est pas passé inaperçu et a fait tiquer plusieurs internautes, dont l’humoriste Guillaume Meurice qui s’est fendu du commentaire suivant : « Quand t’es tellement proche des classes populaires que tu ne connais pas l’expression ‘faire sa fête à quelqu’un’ ».

La linguiste Laélia Véron a, elle aussi, décidé de faire sa fête à Marlène Schiappa après avoir vu ce message, comme l’a repéré franceinfo. Cette diplômée de l’ENS de Lyon, docteure en langue française et agrégée de Lettres modernes a répondu à la secrétaire d’État en relevant que le nom de l’événement de ce samedi 5 mai faisait référence à l’expression française « faire sa fête à quelqu’un ».

Marlène Schiappa et la conjugaison

« Deux contresens 1) Il y a une différence de sens importante entre « la fête de Macron » et « faire la fête à Macron », le 2e est l’antiphrase ironique du 1er », écrit ainsi la linguiste dans un tweet. Dans ces quelques lignes, Laélia Véron ne manque par ailleurs pas de préciser que cette « tournure populaire est parfaitement attestée » et relève de l’usage, non d’une langue française en déclin. Elle relève également une faute de conjugaison dans le message de Marlène Schiappa : « Quitte à se prendre pour une pimbêche de la langue française, il manque un accent circonflexe à ‘eût été’. A ce jeu là @MarleneSchiappa on se fait toujours doubler », ironise-t-elle. 

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Publié dans:CULTURE |on 5 mai, 2018 |Pas de commentaires »

La « fête à Macron »……………………………….(05/05/2018)

De nombreux participants attendus à Paris pour faire « la fête à Macron »

Un important dispositif policier est prévu pour cette manifestation organisée par d’anciens participants au mouvement Nuit debout.

Le Monde.fr avec AFP | 05.05.2018 à 07h33 • Mis à jour le 05.05.2018 à 08h15

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A l’initiative du député de La France insoumise (LFI) François Ruffin, une manifestation pour faire « la fête à Macron » est organisée samedi 5 mai à Paris. Plusieurs dizaines de milliers de personnes pourraient participer à cette « manifestation pot-au-feu », à laquelle chacun est invité à se rendre avec « ses propres revendications, ses colères mais aussi ses espoirs », selon le député de la Somme.

Commencée en musique place de l’Opéra, avec un pique-nique-concert à partir de midi, la manifestation doit se terminer vers 20 heures avec un autre concert, place de la Bastille.

Quatre chars se mêleront au cortège parisien : le char Jupiter, le char Dracula, le char Napoléon, avec sur chacun d’entre eux une personne grimée en Macron, et enfin un char « résistance », où les manifestants pourront exposer leurs revendications.

Des bus à impériale sont aussi prévus. Jean-Luc Mélenchon, chef de file de la France insoumise, prendra la parole sur l’un d’entre eux, le bus « Stop Macron », vers 15 h 30. D’autres personnalités politiques comme Pierre Laurent (PCF), Benoît Hamon (Générations), Olivier Besancenot et Philippe Poutou (NPA) sont attendues.

Un « moment de fraternité tranquille »

Même si la France insoumise n’est pas l’organisatrice de cette manifestation, dont l’idée vient des rangs d’anciens manifestants du mouvement Nuit debout, le parti a largement mis la main à la pâte en affrétant une centaine de cars. Un train militant transportant 200 personnes partira de Toulouse. 500 000 autocollants ont été distribués ainsi que des dizaines de milliers d’affiches et plus d’un million et demi de tracts.

« Le 5 mai sera un grand succès », a affirmé Jean-Luc Mélenchon vendredi, au cours d’une conférence de presse. La veille, sur son blog, il promettait un « moment de fraternité tranquille », l’objectif étant d’« adresser un message clair à (Emmanuel) Macron et aux milieux économiques qui l’entourent, celui de la détermination et de la volonté de ne rien céder ».

Depuis deux jours, le ton est monté entre exécutif et LFI, qui s’accusent mutuellement de « remettre en cause la démocratie ». Ils veulent « tenir un discours d’agitation », « ils n’ont jamais accepté la défaite », « ils aiment la démocratie quand ils gagnent », a accusé le chef de l’Etat, dans une allusion implicite aux Insoumis.

Gérald Darmanin, ministre des comptes publics, a accusé M. Mélenchon de reprendre « des méthodes d’extrême droite », avec une manifestation dont l’intitulé, selon lui, « incite à la violence ».

« Nous sommes absolument pour la non-violence, c’est une ligne stratégique », a répliqué le député de Marseille, en dénonçant le « déchaînement de LREM contre LFI ». « Je suis sûr que la police va faire ce qu’il faut », « on travaille bien » avec elle, « on lui fait confiance ».

2 000 gendarmes et policiers

Le rassemblement se déroulera sous haute surveillance policière après les violences commises en marge du défilé du 1er Mai. Pour éviter de tels débordements, environ 2 000 gendarmes et policiers seront déployés samedi, a annoncé le préfet de police. Ils étaient 1 500 le 1er Mai.

Les organisateurs de la manifestation ont de leur côté prévu deux services d’ordre pour encadrer leur « fête à Macron », programmée « joyeuse et festive ».

Lire aussi :   Maintien de l’ordre : ce que révèle le 1er-Mai

D’autres manifestations se dérouleront à Toulouse, Bordeaux, Strasbourg et Rennes. Dès vendredi soir à Nice, des militants LFI, reprenant une tradition du carnaval local, ont organisé un « paillassou », un jeu consistant à faire sauter un pantin dans un drap tenu à plusieurs, pantin à l’effigie d’Emmanuel Macron.

Selon les organisateurs, l’initiative de samedi est une « première étape ». Plusieurs associations, syndicats, partis envisagent une nouvelle journée de protestation le 26 mai. « Un cycle nouveau de mobilisation est en route », s’est félicité M. Mélenchon.

Publié dans:"AFFAIRES" |on 5 mai, 2018 |Pas de commentaires »

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