Archive pour le 8 mai, 2018

Une belle figure du gouvernement…………….(08/05/2018)

Affaire Business France : Pénicaud est convoquée chez le juge le 22 mai

Affaire Business France : Pénicaud est convoquée chez le juge le 22 mai

Muriel Penicaud à Paris, le 27 avril 2018. (E. FEFERBERG/AFP)

La ministre du Travail est convoquée en vue d’être placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté.

Par L’Obs

Publié le 08 mai 2018 à 16h24

Muriel Pénicaud va être entendue par un juge le 22 mai prochain dans l’affaire Business France. Révélée par le « Canard enchaînée », dans son édition à paraître cette semaine, l’information a été confirmée à l’AFP par le cabinet de la ministre du Travail, mardi 8 mai. L’entourage de la ministre s’est en revanche refusé à tout autre commentaire.

Convoquée par le juge en vue d’être placée sous le statut intermédiaire de témoin assisté, Muriel Pénicaud n’est pas concernée à ce stade par une éventuelle mise en examen.

 

 

Cette convocation fait suite à l’ouverture d’une information judiciaire pour soupçons de favoritisme concernant un déplacement d’Emmanuel Macron, alors ministre, à Las Vegas en janvier 2016. Ce voyage avait été préparé par Business France, agence de promotion de l’économie française à l’étranger, dirigée à l’époque par Muriel Pénicaud.

Cet organisme public avait confié à Havas la quasi-totalité des prestations, sans passer par un appel d’offres, en infraction avec le code des marchés publics. L’agence de communication avait perçu 289.019 euros, après renégociation, pour cette soirée organisé autour du ministre de l’Economie, qui cachait alors de moins en moins ses ambitions présidentielles.

Etait-elle au courant des dysfonctionnements ?

C’est en mars 2017 que le parquet de Paris avait ouvert une enquête pour « favoritisme et recel de favoritisme », suite à un signalement de l’Inspection générale des finances (IGF) révélé par le « Canard enchaîné ». Cette enquête a ensuite été confiée à des juges d’instruction le 7 juillet. Les enquêteurs cherchent en particulier à déterminer si Muriel Pénicaud a pu être informée en amont de dysfonctionnements, ce qu’elle a toujours nié.

Les enquêteurs de l’office anticorruption de la police judiciaire ont saisi le 20 juin, lors d’une perquisition chez Havas et Business France, un courriel du 11 décembre 2015 de Fabienne Bothy-Chesneau, à l’époque directrice de la communication de l’organisme, qui peut suggérer que sa patronne a été « briefée » des difficultés rencontrées. La ministre est aussi soupçonnée de n’avoir informé son conseil d’administration qu’en décembre 2016, six mois après avoir reçu un audit du cabinet E&Y sur cette affaire et d’en avoir présenté une synthèse biaisée.

D’après « Le Monde », Fabienne Bothy-Chesneau a suggéré lors son audition à l’office anticorruption de la police judiciaire (Oclciff) que son ancienne patronne ne pouvait être tenue dans l’ignorance des modalités d’organisation. Entendue par les juges le 21 septembre, elle en était ressortie sous le statut de témoin assisté.

(avec AFP)

L'Obs

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Les amid de mes amis………………..(08/05/2018)

Politique

Le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler accusé de conflit d’intérêts par «Mediapart»

Par LIBERATION — 7 mai 2018 à 17:51
Alexis Kohler, le secrétaire général de l'Elysée, pendant l'annonce du gouvernement.Zoom
Alexis Kohler, le secrétaire général de l’Elysée, pendant l’annonce du gouvernement. Photo Stéphane de Sakutin.

Selon une longue enquête du site d’informations, le haut fonctionnaire, très proche d’Emmanuel Macron, aurait dissimulé des liens familiaux avec l’armateur MSC, compagnie au cœur du dossier STX qu’il a eu à gérer durant ses années à Bercy

  • Le secrétaire général de l’Elysée Alexis Kohler accusé de conflit d’intérêts par «Mediapart»

Secrétaire général de l’Elysée, conseiller de l’ombre d’Emmanuel Macron depuis plusieurs années, Alexis Kohler est soupçonné de conflit d’intérêts dans une longue enquête publiée par Mediapart vendredi. Le haut fonctionnaire possède en effet des liens familiaux avec l’armateur italo-suisse MSC, numéro deux mondial du transport maritime : Rafaela Aponte, cofondatrice de la compagnie avec son mari Gianluigi, est la cousine germaine de la mère d’Alexis Kohler. En juillet dernier, Kohler avait concédé un lien familial avec la compagnie, lâchant qu’«un lointain cousin est actionnaire de MSC», dans une interview à l’Express.

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Kohler a souvent croisé la route de MSC dans les dossiers qu’il a eu à traiter. La première fois, c’est en 2010 : membre de l’agence des participations de l’Etat (APE), il est nommé représentant de l’Etat au conseil d’administration de STX France, les chantiers navals de Saint-Nazaire. «Le dossier MSC est sur la table de STX, écrit Mediapart. Il occupe même toutes les journées des responsables du chantier naval de Saint-Nazaire, qui n’a pratiquement alors que la commande de l’armateur italo-suisse pour se maintenir en activité.» Kohler a assuré à Mediapart avoir averti sa hiérarchie de ses liens familiaux avec MSC à l’époque. «Si tel est le cas, les règles de la haute administration sont bien élastiques», commente le site.

En 2012, Alexis Kohler, nommé directeur adjoint du cabinet de Pierre Moscovici au ministère de l’Economie et des Finances, «retrouve le dossier STX et le problème du financement des bateaux de croisière construits pour MSC». Mediapart s’interroge : «A-t-il seulement œuvré pour aider STX ou a-t-il veillé aussi aux intérêts de MSC ? Car dans l’affaire, toutes ces aides pour soutenir Saint-Nazaire reviennent dans les faits à faire payer par l’Etat les bateaux exploités par l’armateur.»

Nommé directeur financier de MSC en 2016

Les liens entre MSC et Kohler ne s’arrêtent pas là : le collaborateur d’Emmanuel Macron a tenté par deux fois de rejoindre l’entreprise familiale lors de passages à vides dans sa carrière politique. Quand Pierre Moscovici quitte Bercy en avril 2014, Alexis Kohler lui emboîte le pas et demande à rejoindre l’armateur. «Même la commission de déontologie, qui ignore tout de ses relations familiales avec le groupe MSC, considère qu’il y a un problème… […] Sa position, rendue le 10 juillet 2014, est sans appel : avis défavorable», écrit Mediapart.

Emmanuel Macron, nommé fin août 2014 au ministère de l’Economie, fait revenir Alexis Kohler comme directeur de cabinet. Il est de nouveau en charge du dossier STX pendant deux années à Bercy. Après la démission de Macron qui décide de se lancer dans la campagne présidentielle, Alexis Kohler tente encore de rejoindre MSC en tant que directeur financier. La commission de déontologie rend cette fois un avis favorable : elle se fie à la caution apportée par le ministre. Emmanuel Macron s’est ainsi porté garant «qu’Alexis Kohler n’avait jamais traité du dossier lorsqu’il était son directeur de cabinet et même avant comme directeur de cabinet adjoint de Pierre Moscovici», indique Mediapart. Qui s’interroge : «Qui peut le croire ?»

Désormais directeur financier de MSC, il travaille depuis Grenoble et non depuis Genève où se situe le siège de l’armateur. Pour de nombreux observateurs cités par Mediapart, il s’agit d’«un emploi fictif». En réalité, il serait «le numéro deux de la campagne présidentielle, à distance», tout en gardant un œil sur les intérêts de MSC. En mai 2017, l’énarque de 44 ans quitte ses fonctions chez l’armateur après avoir été nommé secrétaire général de l’Elysée.

Un possible conflit d’intérêts déjà soulevé en 2017

Un mois après son élection, Emmanuel Macron décide de rouvrir le dossier de la vente des chantiers navals STX à l’Italien Fincantieri, à la surprise générale. L’idée est de limiter le poids de l’actionnaire italien dans les chantiers nazairiens. L’hypothèse la plus crédible à l’époque, selon la presse italienne relayée par Libération, consistait à faire entrer au capital les deux plus gros clients des chantiers de Saint-Nazaire, l’américain Royal Caribbean et MSC, donc. Le Corriere della Serra pointait déjà le risque de conflits d’intérêts que représentait le secrétaire général de l’Elysée. Finalement, le 1er février 2018, Fincantieri reprendra 50% de STX France dans un accord très légèrement modifié par rapport au précédent. Mais cette fois, Alexis Kohler n’y serait pour rien. Selon Mediapart, «pour une fois préoccupé par la question de conflit d’intérêts, il a annoncé, dès son arrivée à l’Elysée, qu’il se déporterait pour toutes les questions qui pourraient concerner MSC».

Le service de presse de l’Elysée a répondu aux mises en cause de Mediapart, indiquant qu’Alexis Kohler avait «toujours respecté et respecte toujours l’ensemble des règles légales et réglementaires qui encadrent l’exercice des activités et des responsabilités qui s’appliquent aux fonctionnaires. Il a notamment toujours informé sa hiérarchie des situations dans lesquelles il aurait pu se trouver en conflit d’intérêts, s’est toujours déporté pour éviter lesdites situations et a toujours respecté les avis de la commission de déontologie». Mediapart rappelle qu’«un agent public ne peut passer des contrats avec une entreprise, la contrôler, traiter des dossiers qui la concernent alors qu’il a des liens familiaux ou des rapports de proximité avec elle. Enfreindre cette règle, c’est risquer d’être accusé de prise illégale d’intérêt, punie par une sanction pouvant aller jusqu’à cinq ans de prison, selon le code pénal».

LIBERATION

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An II de la macronie méprisante…………(08/05/2018)

  1. L’Obs
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  3. 6 réformes qui pourraient embraser l’an II de la présidence Macron

6 réformes qui pourraient embraser l'an II de la présidence Macron
Emmanuel Macron à Nouméa, le 5 mai 2018. (LUDOVIC MARIN/AFP)

Emmanuel Macron est au pouvoir depuis un an. Ses ambitions pour les douze prochains mois devraient de nouveau enflammer le débat public… et la rue.

Un président réformateur : tel s’était présenté le candidat d’En Marche !, tel est le président Macron. A l’orée d’une deuxième année traditionnellement compliquée pour les présidents de la Ve République, le chef de l’Etat n’entend montrer aucun signe d’inflexion sur la politique engagée dès son élection : code du travail, assurance-chômage, retraites, Emmanuel Macron a engagé pas moins de six réformes sociales majeures dès son entrée en fonction.

A celles-ci se sont ajoutés une vaste réforme de la SNCF, en voie de « finalisation » malgré un mouvement de grève historique, un très controversé projet de loi asile et immigration qui a effrité son groupe parlementaire, une réforme des universités (Loi ORE) qui a provoqué le blocage prolongé de nombreuses facs et plusieurs textes de portée sociétale tels qu’un projet de loi contre les violences sexistes et sexuelles.

Voici le programme de l’An II, qui s’annonce tout aussi effréné.

1Réforme de la justice

Le projet de loi de réforme de la justice, porté par la garde des Sceaux Nicole Belloubet, a été présenté en Conseil des ministres le 20 avril. Il vise notamment à simplifier les procédures pénale et civile, mais aussi à améliorer l’organisation territoriale et l’efficacité des peines. Objectif : « Rétablir la confiance de nos concitoyens dans notre justice. »

Le texte prévoit l’instauration de tribunaux criminels départementaux, une juridiction à mi-chemin entre les assises et les tribunaux correctionnels. Points plus polémiques : la fin de l’incarcération automatique pour les peines inférieures à un an, en multipliant les alternatives en milieu ouvert, et surtout la fusion entre les tribunaux d’instance et de grande instance.

Avocats et magistrats ont déjà conduit plusieurs journées de protestation, dont des journées « justice morte » : pour l’Union syndicale des magistrats (USM, majoritaire), cette fusion conduirait en effet à la suppression de plus de 300 tribunaux d’instance, vus comme des lieux de « justice de proximité ».

 

 

La direction de l’administration pénitentiaire a récemment annoncé un nouveau record du nombre de détenus dans les prisons françaises, avec 70.367 personnes incarcérées au 1er avril. Le taux d’occupation atteint en moyenne 118% dans les prisons, et grimpe à 143% dans les maisons d’arrêt.

2Réforme constitutionnelle

Peut-être la principale difficulté politique de cette seconde année : pour modifier la Constitution, Emmanuel Macron devra non seulement convaincre mais surtout réunir 60% des suffrages des parlementaires réunis en congrès. Et la droite, majoritaire au Sénat, entend déjà lui mettre des bâtons dans les roues : le gouvernement souhaite en effet introduire une dose de 15% de proportionnelle pour les élections législatives, mais aussi baisser de près de 30% le nombre de députés et sénateurs.

Ce qui signifie qu’à partir de 2022, les deux assemblées compteront 244 sénateurs et 404 députés, contre 577 et 348 actuellement : une mesure plutôt populaire dans l’opinion… Mais qui ne convient pas du tout à la droite pour qui une baisse de cette ampleur « sacrifierait les territoires les plus fragiles ». Autre sujet sensible : la limitation à trois mandats maximum dans le temps (pour les communes de plus de 9.000 habitants), également rejetée par la droite.

 

 

Le texte, qui prévoit aussi une référence explicite à la Corse, doit être présenté, en deux fois, en Conseil des ministres au mois de mai, avec une adoption définitive à l’horizon 2019.

3 Unification des systèmes de retraites

Attention secousses. Le haut-commissaire Jean-Paul Delevoye travaille à remettre à plat les 37 systèmes de retraites français, pour une réforme « éminemment politique » censée être adoptée d’ici à l’été 2019. Dans le collimateur : tous les régimes spéciaux, notamment ceux des fonctionnaires.

 

 

Le sujet est extrêmement sensible et le gouvernement veut se laisser le temps. La ministre des Solidarités et de la Santé Agnès Buzyn a d’ores et déjà prévenu qu’elle ne voulait pas  »se laisser enfermer dans un calendrier ». La réforme des retraites devrait être débattue au Parlement « au cours du premier semestre 2019″, a néanmoins rappelé Jean-Paul Delevoye, pour qui « le calendrier de cette réforme nous permet de profiter de toute l’année 2018 pour discuter, dialoguer ».

4Plan de départs dans la fonction publique

L’annonce avait pris les fonctionnaires de court, début février. Gérald Darmanin et Edouard Philippe annonçaient un vaste plan de départs volontaires dans la fonction publique, dans le cadre de l’objectif présidentiel de suppression de 120.000 postes. Une « grande concertation » va courir sur toute l’année 2018 entre le gouvernement et les syndicats de fonctionnaires. Le texte, lui, doit être présenté début 2019.

 

 

L’exécutif souhaite étendre « largement » le recours aux contractuels ne bénéficiant pas de l’emploi à vie et développer davantage la rémunération au « mérite ». Outre ces deux dossiers traditionnellement sensibles, la discussion doit également porter sur deux autres chantiers délicats : la simplification des instances représentatives du personnel et l’accompagnement des départs ou des reconversions dans la fonction publique.

5PMA, GPA, fin de vie… l’explosive future loi bioéthique

Les Etats généraux de la bioéthique, ouverts en janvier, se tiennent jusqu’au mois de juillet : cette vaste concertation nationale de citoyens et d’experts doit nourrir un projet de loi bioéthique qui sera déposé à l’automne. PMA pour toutes, fin de vie, données de santé, intelligence artificielle, autant de sujets brûlants qui pourraient susciter bien des réticences chez les conservateurs (Manif pour tous et Conférence des évêques en tête) et les data-sceptiques.

 

 

L’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA, ou AMP) aux femmes célibataires et aux couples de femmes, à laquelle est favorable Emmanuel Macron, figure en bonne place dans les discussions. Dans « le Monde » en janvier, 110 personnalités ont par ailleurs réclamé une « réforme urgente » des lois concernant la gestation pour autrui (GPA).

6 Prélèvement à la source

Elle est donc cette fois en route : la retenue à la source va devenir « une réalité » dès le 1er janvier 2019, et le taux de prélèvement de 37 millions de foyers fiscaux sera calculé, chaque mois, sur la base de leur revenu de référence. Les couples qui le souhaitent pourront opter pour des taux individualisés pour éviter que les deux conjoints ne soient prélevés au même taux, quel que soit leur salaire.

Pour des raisons de confidentialité, les contribuables qui le souhaitent auront en outre la possibilité de demander l’application d’un « taux neutre ». Leur taux de prélèvement réel ne sera alors pas connu de leur employeur, mais ils devront régulariser chaque année leur situation auprès du fisc. Autant de dispositifs qui complexifient la réforme, et suscitent de fortes réticences chez les chefs d’entreprise. Faisant part de sa forte inquiétude, le président du Medef Pierre Gattaz, a demandé un moratoire d’un an.

 

 

« Je comprends les interrogations » mais « de temps en temps, c’est bien de penser aux salariés », juge le ministre de l’Action et des Comptes publics Gérald Darmanin, vantant « une mesure de simplification pour les Français » : près de « 98% des foyers fiscaux voient leurs revenus changer d’une année sur l’autre », or « le décalage d’un an entre les revenus et le paiement des impôts peut poser de nombreuses difficultés ».

Reste à savoir comment les Français encaisseront le choc psychologique de voir leur fiche de paie amputée chaque mois…

Les autres mesures attendues

  • La taxe d’habitation va diminuer d’un tiers dès l’automne 2018, pour 80% des ménages. Elle diminuera d’un second tiers en 2019, avant de disparaître, pour tout le monde, en 2020.
  • Emmanuel Macron a annoncé au magazine « Forbes » sa volonté de supprimer l’ »Exit Tax » pour les contribuables partant à l’étranger, suscitant une salve de critiques contre sa politique fiscale déjà accusée de favoriser les très riches.  »Les gens sont libres d’investir comme ils le souhaitent », argue Macron, qui dresse un parallèle avec la relation de couple : « Je suis favorable à l’idée de pouvoir se marier librement et de divorcer librement. »
  • L’Allocation adulte handicapé (AAH) sera revalorisée de 90 euros par mois, passant de 810 à 860 euros en novembre 2018, puis à 900 euros en novembre 2019.
  • Le CICE sera définitivement transformé en allègements de cotisations sociales pour les entreprises, début 2019.
  • Le nombre d’élèves par classe sera passé à 12 dans 2.500 classes de CP dans les réseaux prioritaires REP+, à la rentrée 2018. La mesure doit être étendue aux CP et aux classes de CE1 en REP.

T.V.

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