Les comptes de Ma(c)ron en vrac………(08/06/2018)

François Logerot, président de la commission des comptes de campagne (SYLVAIN TRONCHET / RADIO FRANCE)

La Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP) se retrouve vendredi 8 juin dans la lumière des projecteurs, après les révélations de la cellule investigation de franceinfo sur de nouvelles ristournes accordées à Emmanuel Macron lors de la présidentielle de 2017, sur ses comptes de campagne. Autorité indépendante créée en 1990, son action est régulièrement mise en cause depuis l’affaire Bygmalion.

La commission n’a pas respecté son propre règlement

L’article L52-8 du code électoral est clair : une entreprise n’a pas le droit de faire un don, sous quelque forme que ce soit, à un parti politique ou candidat. Concernant les ristournes, il précise qu’il leur est interdit de fournir « des biens, services ou autres avantages directs ou indirects à des prix inférieurs à ceux qui sont habituellement pratiqués ». La frontière entre légalité et infraction se situe donc sur la ligne des « pratiques commerciales habituelles ». Sur ce point, la Commission des comptes de campagne entretient un certain flou depuis les premières révélations de Mediapart sur les remises accordées à Emmanuel Macron par le géant de l’événementiel, GL Events.

Dans un communiqué du 7 mai 2018,  la CNCCFP affirmait que « dans le secteur de la communication et pour l’organisation d’événements tels que les réunions publiques, il existe une pratique commerciale largement répandue consistant à faire bénéficier le client d’une remise pouvant aller de 20% à 30% ». Cela tombait bien, la remise accordée par GL au candidat Macron sur la location de la Maison de la Mutualité était de… 26%. Confronté aux révélations de la cellule investigation de franceinfo un mois plus tard, le président de la commission François Logerot considère dorénavant qu’il « n’y a pas de prix de marché dans ce secteur ». Vu comme cela, il est difficile de déterminer à partir de quel niveau une remise est considérée comme une aide déguisée. Pourtant, un document interne à la Commission que nous nous sommes procurés fixe la règle noir sur blanc : « La Commission admet, en principe, que des rabais ou remises puissent être accordés dans une limite maximale comprise entre 15 et 20% ».

 

Extrait du document remis à tous les rapporteurs chargés de contrôler les comptes de campagne
Extrait du document remis à tous les rapporteurs chargés de contrôler les comptes de campagne (CAPTURE D’ÉCRAN)

 

Ce document, « Le guide du rapporteur », est donné à tous les fonctionnaires, retraités le plus souvent, chargés de la vérification des comptes. Il explique même la marche à suivre en cas de dépassement du seuil : « Dans le cas contraire, engager une procédure contradictoire pour rejet des comptes pour don de personne morale ». Jean-Christophe Picard, président d’Anticor, association de lutte contre la corruption, à qui nous avons présenté ce document estime que la commission « n’applique ni le code électoral, ni ses propres documents, donc soit elle est dépassée, soit elle n’est pas assez courageuse. C’est dommage parce que notre démocratie ira mieux lorsque chacun assumera ses responsabilités ». Interrogée sur l’existence de ce document, la commission explique que la limite de 20% « est le cas général, même si des remises supérieures peuvent dans certains cas être justifiées, au vu notamment des justificatifs fournis ». Un peu plus loin, « Le Guide du rapporteur » évoque effectivement le cas de ristournes supérieures à 20%. Mais il précise qu’elles sont admissibles si elles sont accordées à tous les candidats.

La commission ne contrôle que ce que l’on veut bien lui montrer

Le travail de la CNCCFP consiste essentiellement à contrôler toutes les factures que les candidats lui envoient. Sa première mission est de déterminer si les dépenses qui lui sont présentées avaient bien un objet électoral, et le cas échéant à autoriser leur remboursement dans la limite des plafonds. En cas de doute, la commission interroge les candidats, qui lui apportent les précisions dont elle a besoin. Mais elle ne cherche guère au-delà. Il lui arrive bien de réintégrer parfois un meeting de campagne « oublié » par le candidat qu’elle a repéré dans la presse. Mais jamais plus.

Concernant les remises éventuelles dont peut bénéficier un candidat, elle ne se prononce que sur celles qui apparaissent sur les factures. Réagissant à nos révélations jeudi 7 juin, le président de la Commission, François Logerot a eu cet aveu d’impuissance : « Nous préférons nous prononcer sur des remises qui apparaissent sur la facture, plutôt que d’en avoir négociées en amont… » Celles-ci effectivement échappent à sa vigilance. La CNCCFP n’a aucun pouvoir d’investigation explique Romain Rambaud, professeur de droit et membre de l’observatoire de l’éthique publique : « La Commission des comptes de campagne, ce n’est pas l’administration fiscale, elle a des moyens assez faibles. Le problème aujourd’hui vient moins des règles qui sont quand même assez claires, que des modalités de contrôle ».

La commission a validé des factures qui auraient dû l’interroger

Nous avons retrouvé dans les comptes de campagne d’Emmanuel Macron des factures parfois étonnamment peu précises au regard de leur montant. Celle du Zénith de Toulon notamment. D’un montant de 27 679 euros, elle a été réglée par En Marche qui a ensuite refacturé la location de cette salle à l’association de campagne d’Emmanuel Macron. Généralement la facture de la location d’une salle aussi importante (8000 places) comporte des dizaines de rubriques détaillant toutes les prestations à la location. Parfois, les gestionnaires de salle fournissent le personnel ou le matériel technique, parfois non et c’est un prestataire extérieur qui les facture. Comment la CNCCFP a-t-elle pu valider cette facture du meeting de Toulon ?

 

Publié dans : "AFFAIRES" |le 8 juin, 2018 |Pas de Commentaires »

Vous pouvez laisser une réponse.

Laisser un commentaire

Vu de Corbeil-Essonnes |
ARCHITECTURE D'UN CONGO NOU... |
DEBOUT SAINT ETIENNE |
Unblog.fr | Créer un blog | Annuaire | Signaler un abus | PS : UN NOUVEAU SOUFFLE POU...
| Comité de soutien de Quetig...
| Ségolène Royal présidente