Gégé, tu mens……………………(23/07/2018)

4. La « police des polices » aurait pu être saisie avant la parution de l’article du « Monde »

Plusieurs députés se sont étonnés que Gérard Collomb n’ait saisi l’inspection générale de la police nationale (IGPN), la « police des polices », que le 19 juillet. Le ministre de l’intérieur a en effet attendu que l’affaire eût été rendue publique par Le Monde pour le faire, alors qu’il avait connaissance des faits depuis plus de deux mois.

« Ce n’est qu’après la parution, le 18 juillet, d’un article dans Le Monde apportant des éléments nouveaux et la découverte de nouvelles images où M. Benalla est équipé d’un brassard siglé police et doté d’une radio que je considère qu’il est nécessaire d’en savoir plus », s’est justifié M. Collomb devant la commission parlementaire.

Cet argumentaire peut paraître étonnant, car l’enquête du Monde a révélé des faits déjà connus par Gérard Collomb depuis le 2 mai. Certes, le ministre n’avait peut-être pas encore pris connaissance des vidéos sur lesquelles on voit M. Benalla porter un brassard de police et une radio.

Mais il avait déjà vu les images montrant M. Benalla frappant un manifestant, avec un casque siglé de la police, alors que celui-ci n’était qu’un collaborateur de l’Elysée — le casque lui a été remis à des fins de protection, a dit le ministre, reconnaissant qu’il y avait là matière à réflexion tant cette pratique ouvre la porte à de possibles confusions. Il apparaissait également que des policiers présents sur place auraient pu s’interposer. Des éléments pouvant justifier la saisine de l’IGPN étaient donc déjà en possession du ministre le 2 mai.

5. Gérard Collomb a refusé de répondre à plusieurs questions précises, malgré les relances

Le ministre de l’intérieur dit s’être assuré dès le 2 mai que « tant le cabinet du président de la République que la préfecture de police avaient été destinataires de l’information de la vidéo mettant en cause M. Benalla. Il leur appartenait donc d’agir. »

Cette ligne de défense a néanmoins été fragilisée à plusieurs reprises par les questions des députés sur son niveau d’information exact avant, pendant et au lendemain des faits. L’ancien maire de Lyon a dès lors choisi de ne pas donner suite à certaines questions, malgré l’insistance des parlementaires. Il n’a par exemple jamais souhaité préciser quelles vidéos il avait visionnées et à quels moments il avait pu les consulter. Pas plus qu’il n’a indiqué à quel moment précis et comment il avait été informé du fait qu’Alexandre Benalla avait arboré un brassard de policier lors du 1er Mai.

Gérard Collomb a également refusé de commenter le rôle de Philippe Mizerski, un membre de l’état-major de la direction de l’ordre public et de la circulation (DOPC), qui était chargé d’encadrer M. Benalla le jour de la manifestation. Cet homme, qui apparaît lui aussi dans les vidéos, mais qui ne s’interpose pas, ne pouvait ignorer l’identité de M. Benalla.

Enfin, le ministre n’a pas souhaité commenter les liens entre son directeur de cabinet, Jean-Marie Girier, et M. Benalla, tous deux impliqués dans la campagne d’Emmanuel Macron.

6. L’article 40 du code de procédure pénale ne se limite pas aux liens hiérarchiques

Gérard Collomb s’est défendu d’avoir failli à ses responsabilités en ne signalant pas directement l’affaire à la justice. Selon l’article 40 du code de procédure pénale, « toute autorité constituée, tout officier public ou fonctionnaire qui, dans l’exercice de ses fonctions, acquiert la connaissance d’un crime ou d’un délit est tenu d’en donner avis sans délai au procureur de la République et de transmettre à ce magistrat tous les renseignements, procès-verbaux et actes qui y sont relatifs ».

Mais le ministre a fait valoir qu’il ne lui appartient pas de transmettre un dossier au procureur, déclarant s’inscrire « dans la lignée de [ses] prédécesseurs qui ne l’ont pour la plupart utilisé que pour des délits relatifs à la loi de 1881 sur la liberté de la presse », estimant qu’il appartient à son administration de le faire.

« A qui revenait l’obligation de déclencher l’article 40 ? », lui a demandé Hervé Saulignac, député socialiste de l’Ardèche. « Je vous ai lu l’ensemble de la jurisprudence établie par mes prédécesseurs : ce n’est pas le genre de problématique traitée par le ministre de l’intérieur », a alors répondu Gérard Collomb, selon qui la décision appartient « aux autorités directement supérieures à l’intéressé ».

Une déclaration pour le moins surprenante : la loi ne fixe aucune exigence en la matière. Dans l’esprit, ce texte vise au contraire à encourager le signalement de faits dont les agents publics ont pris connaissance dans l’exercice de leurs fonctions, quand bien même ils ne concernent pas des subordonnés.

Le Monde

Publié dans : "AFFAIRES" |le 23 juillet, 2018 |Pas de Commentaires »

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