Petites taxes ? (13/08/2018)
«Petites taxes» : le gouvernement part à la chasse
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Une vingtaine d’entre elles seront bien supprimées dès 2019 pour un coût de 200 millions d’euros par an. Pour l’instant, Bercy ne précise pas lesquelles.
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«Petites taxes» : le gouvernement part à la chasse
«Taxe farine», «taxe cuir», «taxe spectacles»… Voici quelques exemples de contributions que le gouvernement pourrait faire disparaître dès cet automne. «Nous allons supprimer 25 petites taxes, celles qui ont moins de 150 millions d’euros de rendement, dans les deux prochains budgets», a ainsi confirmé Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics début juillet sans pour autant détailler – pour l’instant – lesquelles de ces taxes seraient concernées.
Selon Darmanin, «une vingtaine» de ces «taxes à faible rendement» seront supprimées dès le projet de loi de finances pour 2019 qui doit être présenté début octobre en Conseil des ministres. Dans son traditionnel rapport préparatoire au débat d’orientation des finances publiques transmis aux députés et sénateurs le mois dernier, le gouvernement précisait qu’il était «envisagé de consacrer une enveloppe de l’ordre de 200 millions d’euros par an, sur plusieurs années» pour financer le manque à gagner dans les caisses de l’Etat. Sans non plus dire quelles «taxes» ont été sélectionnées…
Cela fait en tout cas plusieurs années que le patronat veut leur peau. «On nous rajoute en permanence des petites taxes dans tous les sens», critiquait par exemple en 2014 l’ex-patron du Medef, Pierre Gattaz, dans le Parisien. Ce dernier avait alors eu l’oreille du gouvernement Ayrault : les ministres Pierre Moscovici (Economie et Finances) et Bernard Cazeneuve (Budget) avaient commandé en 2013 un rapport sur le sujet à l’Inspection générale des finances (IGF). Cette dernière s’était penchée sur les impôts spécifiques ayant un rendement inférieur à 150 millions d’euros. Mais contrairement à la vingtaine qu’évoque aujourd’hui Darmanin, l’IGF en avait ciblé… 192. «Si, bien souvent, ces taxes semblent s’inscrire dans un objectif de politique publique parfaitement légitime, leur multiplicité et leur accumulation contribuent à l’illisibilité et à la complexité souvent dénoncées de ce dispositif», écrivaient les rapporteurs de l’IGF dans leur document final rendu en février 2014.
La taxe farine bientôt à la trappe
Dans cette somme de 148 pages, ils proposaient d’aller beaucoup plus loin dans les «suppressions» que le gouvernement actuel ne l’envisage : «sur les 192 taxes et impositions de toute nature […] examinées, soulignaient-ils, au moins 68 pourraient être supprimées et 32 regroupées». Dans leur scénario dit «de rupture», les rapporteurs ne laissaient en vie qu’une petite trentaine de taxes… Coût pour le budget de l’Etat : 800 millions d’euros dans la version la plus soft et plus de 3 milliards pour le scénario le plus osé.
Parmi les contributions que l’IGF proposait de faire disparaître, on retrouve notamment une taxe sur certaines dépenses publicitaires, une autre sur les céréales, sur les médicaments pharmaceutiques vétérinaires, sur les spectacles, un prélèvement sur les films pornographiques ou d’incitation à la violence, la taxe balayage que récoltent les communes, une contribution sur les remontées mécaniques, les produits cosmétiques, les appareils automatiques, les droits de francisation et de navigation ou encore une taxe sur le sucre et la fameuse taxe «portant sur les quantités de farines, semoules et gruaux de blé en vue de la consommation humaine», dite «farine», qui pourraient bien être dans la liste du gouvernement. «Celle-ci, tout le monde est d’accord pour la supprimer», confirme le député LREM du Val-de-Marne, Laurent Saint-Martin, en pointe à l’Assemblée sur ce sujet des «petites taxes».
Dans ce même rapport, l’IGF listait a contrario d’autres taxes jugées «utiles» qu’il convenait de maintenir. Celles, par exemple, sur les alcools, les jeux d’argent, les activités polluantes et autres contributions dites «pigouviennes» – du nom de l’économiste britannique Arthur Pigou – censées entraîner une modification des comportements.
«Ça peut faire très mal»
Si les rapporteurs de l’IGF pointaient alors la spécificité française en la matière – des taxes à faible rendement «deux à quatre fois supérieur[es] au nombre observé chez nos principaux partenaires européens» et une inflation de ces taxes «depuis la fin des années 90» – ils mettaient cependant en garde les pouvoirs publics sur la difficulté à traiter le sujet sereinement : «les éventuelles mauvaises taxes sont toujours celles des autres», soulignaient-ils ainsi, appelant à une «forte impulsion politique» pour convaincre les administrations, mais aussi les secteurs économiques qui en bénéficient, d’accepter la disparition de ces prélèvements sur les entreprises.
Car une bonne partie d’entre elles servent à financer… leurs propres filières. Cuir, maroquinerie, ganterie, chaussure, horlogerie, bijouterie, joaillerie, orfèvrerie, arts de la table, habits, béton, terre cuite et roches ornementales… Lorsque l’Etat prélève un impôt particulier, c’est aussi, par exemple, pour financer des écoles de formation et soutenir ces différents secteurs. Ces derniers craignent de ne plus être, à l’avenir, soutenus par l’Etat s’ils doivent compter, demain, sur des financements issus du budget général.
L’IGF estimait dans son rapport que, dans ces secteurs, «la légitimité à intervenir de l’Etat apparai[ssai]t faible» et proposait à ce dernier de «s’en désengager» pour créer des «contributions volontaires». «Il faut faire attention, prévient Laurent Saint-Martin. C’est de la dentelle, ça peut faire très mal à des filières aujourd’hui en difficulté.» Cela pourrait aussi porter préjudice à des institutions de protection de l’environnement. Un exemple : l’IGF préconisait dans ce même document la fin des droits annuels de francisation et de navigation ainsi que des droits de passeport dont s’acquittent les navires en France. Or, le produit de cette «petite taxe» représente 90% du budget du conservatoire du littoral… Voilà aussi pourquoi le gouvernement a choisi d’être prudent en ne restant, et de ne retenir, finalement, qu’une vingtaine de prélèvements.
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