Fiscalité verte………………………….(14/02/2019)

Enterrée en décembre, ressuscitée en février ? Elément déclencheur de la crise des gilets jaunes, l’impopulaire «taxe carbone» – de son vrai nom «contribution climat énergie» – bouge encore. «C’est comme le cheval : quand vous tombez, il faut remonter tout de suite, sinon vous en aurez peur toute votre vie», justifie une source ministérielle. Au risque de souffler sur les braises du mouvement ?

Depuis quelques jours, trois membres du gouvernement et plusieurs dizaines de députés tentent de remettre sur de bons rails une fiscalité environnementale à la française, gelée par l’exécutif en décembre sous la pression des gilets jaunes. Dans une tribune publiée mercredi dans le Figaro,86 parlementaires issus des rangs LREM, Modem, PS et centristes poussent pour «un nouveau contrat […] autour de cette fiscalité», moyen «efficace de […] favoriser les comportements vertueux». «On n’ouvre pas le retour de la taxe carbone comme avant. Notre tribune ne devrait pas susciter la polémique», explique l’un des principaux initiateurs, le député Matthieu Orphelin.

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Pour ce proche de Nicolas Hulot qui vient de quitter le groupe LREM, il s’agit d’inciter les «acteurs [à] se saisir du sujet pour inventer une autre fiscalité écologique» «Il faut flécher, trouver des alternatives, faire de la redistribution. Ça peut être des baisses de TVA sur les transports en commun, de la rénovation énergétique à un euro pour un tiers à la moitié des ménages.» Les signataires plaident aussi pour élargir le champ des possibles afin d’engager la transition écologique : «renforcement et simplification des aides» ou encore «nouveaux secteurs professionnels couverts par la fiscalité carbone», comme celui de l’aviation. «Ce chantier, il faut l’ouvrir sur des bases nouvelles», abonde Dominique Potier (PS).

«Bon outil»

Dès mardi, le ministre de la Transition écologique, François de Rugy, a jugé que c’était «le moment où jamais d’en débattre», rappelant que «3 centimes de hausse sur l’essence et le carburant, c’est 2 milliards d’euros» de recettes. Avant lui, ses secrétaires d’Etat Brune Poirson et Emmanuelle Wargon, ainsi que le délégué général du parti présidentiel, Stanislas Guérini, avaient déjà jugé plausible un redémarrage, sous conditions, de la «trajectoire carbone» française. Pas question que cela «se fasse au détriment des classes populaires», a insisté Guérini. Quant au produit de la taxe, il devrait être dédié «à 100 % à la transition écologique et aux aides pour ceux qui en ont le plus besoin», a jugé Rugy. «C’est un bon outil fiscal, mais il faut le reconstruire et l’expliquer, défend la députée LREM Bénédicte Peyrol. Il faut être transparent sur l’utilisation des recettes.»

Des contributions accueillies sans excès de flamme par Emmanuel Macron : «Le Président a souligné que nous étions entrés dans ce moment, le 17 novembre, suite à une hausse de la fiscalité et ce n’est sans doute pas par une hausse de la fiscalité qu’on répondra à la colère qui s’est exprimée», a fait savoir mercredi Benjamin Griveaux, porte-parole du gouvernement. Mais la décision est renvoyée au terme du grand débat national.

Adoptée sous François Hollande et renforcée par l’actuel exécutif, la trajectoire carbone devait voir augmenter chaque année le montant des taxes sur les carburants. En janvier, celles-ci auraient dû croître de 2,9 centimes par litre d’essence et de 6,5 centimes pour le gazole. A l’automne, la perspective de cette hausse alors que les prix à la pompe grimpaient pour cause d’augmentation mondiale des prix du brut avait mis les gilets jaunes dans la rue. «Aucune taxe ne peut remettre en cause l’unité nationale», avait finalement jugé le Premier ministre en décembre, après avoir juré que le gouvernement ne reculerait pas. Certes, Philippe n’a jamais exclu son retour mais, a-t-il convenu en janvier, difficile de «voir l’hypothèse» qui permettrait de relancer proprement ce sujet.

«Oubliettes»

«Je ne comprends vraiment pas pourquoi ça ressort,s’étonne un ministre. Cela me semble un débat encore plus risqué que la réforme de la fonction publique.»«C’est de la poudre» explosive, reconnaît-on aussi dans l’entourage de Philippe, tout en faisant mine, à l’heure du grand débat, d’encourager «les ministres qui ont des idées fortes à les défendre publiquement» . «Ce qu’on accepte des Français, on ne peut l’interdire aux ministres, estime-t-on à Matignon. On laisse les roses fleurir. Si la taxe carbone n’est pas défendue, ses partisans ne devront pas déplorer qu’elle soit mise aux oubliettes.»

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Le gouvernement ne peut pas non plus donner l’impression de caler sur la fiscalité écolo à l’heure où la société civile se mobilise contre le réchauffement climatique. Un collectif d’étudiants franciliens appelle ainsi la jeunesse à manifester vendredi à Paris, avant une réplique nationale le 15 mars. «L’affaire du siècle», pétition soutenant l’initiative d’ONG d’attaquer l’Etat en justice pour inaction climatique, a recueilli plus de 2 millions de signatures. Ses représentants seront reçus ce jeudi par Philippe et Rugy. Ceux du «manifeste pour un réveil écologique», regroupant des étudiants qui s’engagent à choisir un employeur selon son engagement environnemental, seront bientôt reçus par Poirson. «Les gens de Bercy trouvent que c’est insensé de relancer le débat, rapporte une source ministérielle. Mais on a face à nous une pétition à 2 millions de signatures et un possible mouvement national.» Exactement ce qui avait poussé le gouvernement à reculer face aux gilets jaunes.

Laure Equy Lilian Alemagna Dominique Albertini

Liberation.fr

Publié dans : Non classé |le 14 février, 2019 |Pas de Commentaires »

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