La lettre de Laurent Joffrin……………………(21/02/2019)

Libération 21 février 2019
Laurent Joffrin
La lettre politique
de Laurent Joffrin

Les arguties de l’Elysée

En critiquant vertement la gestion du cas Benalla par l’Elysée, le Sénat a-t-il enfreint le principe de la séparation des pouvoirs ? C’est la thèse du gouvernement, qui s’est abstenu de répondre sur le fond et s’est concentré sur des questions de forme pour contrer le rapport de la commission présidée par Philippe Bas.

Thèse bien fragile. La séparation des pouvoirs, en effet, ne veut pas dire que les trois principales instances de la République – le Parlement, l’exécutif et la justice – travaillent chacune dans leur coin et ne s’occupent en rien des activités des deux autres. Si tel était le cas, le gouvernement ne pourrait pas intervenir dans le travail parlementaire, alors que la Constitution lui donne le droit de fixer l’ordre du jour, de s’opposer aux amendements parlementaires ou bien de contraindre sa propre majorité en usant de l’article 49 alinéa 3. Le Parlement ne pourrait exercer aucun contrôle sur le fonctionnement de la présidence ou des ministères, alors qu’il dispose d’un droit de regard sur le budget de l’Elysée, qu’il peut envoyer des députés contrôler l’usage des fonds publics dans tel ou tel ministère, mettre sur pied des commissions d’enquête sur tel ou tel aspect de l’action gouvernementale, etc. La justice ne pourrait mettre en examen un ministre, ni enquêter sur tel ou tel fonctionnaire de l’exécutif, alors qu’elle en a depuis toujours le droit. De même que l’exécutif nomme certains hauts magistrats et peut donner des consignes générales aux procureurs de la République.

La question se pose différemment : la commission sénatoriale a-t-elle outrepassé les prérogatives prévues par la Constitution ? Philippe Bas a répondu : le rapport de la commission propose des changements destinés à éviter que se reproduisent les dysfonctionnements qu’elle a observés, non dans les décisions politiques prises par le chef de l’Etat, mais dans le fonctionnement administratif de l’Elysée, ce qui n’est pas la même chose. Il semble bien que dans cette dispute, l’avantage soit à Philippe Bas et non à l’Elysée.

Et surtout, on craint que cette polémique juridique ne soit destinée à masquer la vraie question : oui ou non, la conduite de cette affaire par l’Elysée était-elle judicieuse, droite, transparente ? On voit bien que non. Au lieu d’écarter le jeune conseiller pour avoir outrepassé sa mission le 1er mai, l’Elysée a pris une sanction faible et, de plus, fort peu appliquée : Alexandre Benalla a continué d’exercer ses fonctions ambiguës pendant sa période de mise à pied, il a gardé son téléphone crypté, il a conservé ses passeports… De même, ses supérieurs sont passés à côté des activités parallèles exercées par Benalla, qui ont consisté, par exemple, à négocier un contrat privé de sécurité avec un oligarque russe tout en étant en poste à l’Elysée, ce qui est tout de même fort de café. Bref, l’Elysée a commis boulette sur boulette, donnant le sentiment de vouloir protéger un collaborateur défaillant au lieu de l’écarter. Ce que la commission Bas a justement mis en évidence.

Cette affaire médiocre et lamentable a eu en revanche un mérite : créer un précédent en permettant à une commission parlementaire d’éclairer les citoyens sur les pas de clerc commis par la présidence. Chose utile, qui renforce la fonction de contrôle exercée par les représentants de la Nation sur le comportement de l’exécutif, qui est à la base du principe de la souveraineté populaire. A quelque chose malheur macronien est bon. La séparation des pouvoirs ne saurait servir de paravent à la défaillance de l’un d’entre eux.

LAURENT JOFFRIN
Publié dans : Non classé |le 21 février, 2019 |Pas de Commentaires »

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