Réforme des institutions (holala !) (01/05/2019)

Questions, amendements, débats plus courts… Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, a déposé une proposition de résolution sur le sujet, qui doit être débattue en mai.

La saison 2 de la réforme des institutions doit débuter cet été. Comme l’a annoncé lundi soir Edouard Philippe, tout juste un an après l’abandon d’un premier texte, un nouveau projet de loi constitutionnelle doit être présenté en conseil des ministres «début juillet». Mais son examen ne commencera probablement pas avant la pause estivale. Le président de l’Assemblée nationale, Richard Ferrand, est, lui, décidé à prendre un peu les devants et à remettre d’ores et déjà à jour le fonctionnement de la maison. Celui-ci a déposé lundi une proposition de résolution réformant le règlement interne : une série de mesures qui ne nécessitent pas de retoucher la Constitution.

Contrairement à son prédécesseur au perchoir, François de Rugy, qui avait mis en vitrine sept grands chantiers censés moderniser l’Assemblée impliquant une foultitude de députés de tous les bords, Richard Ferrand a opté pour les concertations discrètes en petit comité. Ce sont essentiellement les présidents des huit groupes qui ont été mis dans la boucle, au cours de sept réunions depuis novembre.

 

 

Ecourter les débats

Le Finistérien – qui a aussi consulté les anciens présidents de l’Assemblée – avait tout intérêt à les associer car tout n’est pas, a priori, pour réjouir les députés de l’opposition. Richard Ferrand entend, avant tout, «fluidifier» la procédure pour faire accélérer les discussions. «Surcharge de l’activité, inflation constante, saturation», pointe Ferrand, qui s’affole : «On tutoiera les 148 000 amendements si on continue comme ça.» Les macronistes le répètent en boucle : à leurs yeux, le temps passé sur un texte entre commission puis lecture dans l’hémicycle et aller-retour avec le Sénat engorge le calendrier. Pour écourter les débats, Ferrand propose de créer une nouvelle procédure qui concentrerait l’examen d’un texte sur la commission. C’est seulement à cette étape que les députés défendraient leurs amendements. Ce dispositif allégé, réservé à tout ou partie d’un texte, serait décidé en conférence des présidents (l’instance collégiale où se décide l’ordre du jour) et chaque groupe aurait un droit de veto.

Il est aussi question de trier plus strictement les amendements, recevables ou pas. L’an dernier, l’encadrement envisagé des amendements avait suscité un tollé dans l’opposition. Cette fois, il s’agit de s’en tenir à l’application plus scrupuleuse de la Constitution, pour chasser les «cavaliers» (ces amendements sans aucun lien avec le texte). Pour en venir plus vite au vif du sujet, il est aussi question de simplifier les longues discussions générales et de supprimer la «motion de renvoi en commission», jamais votée. Si l’on confie moins le micro aux parlementaires, on leur laissera la plume : sur une proposition de l’UDI Jean-Christophe Lagarde, les députés pourraient déposer une contribution écrite sur un texte ou un amendement qui serait publiée au Journal officiel. «Ce n’est pas « ma vie mon œuvre » sur 500 pages, il faudra régler le volume», prévient Ferrand.

 

 

Une seule séance de QAG par semaine

Pour l’opposition, qui use de ces outils pour contester les projets gouvernementaux, la potion risque d’être amère. En contrepartie, celle-ci se verrait arroger des droits, comme la possibilité de décrocher une fois par an un le rapport d’une commission d’enquête – jusque-là presque toujours réservé à la majorité –, le poste de premier vice-président de l’Assemblée, ou encore l’assurance de pouvoir défendre les textes de sa niche, sans être privée de débat par une motion de procédure de la majorité. Les députés non inscrits, qui n’ont presque pas de poids à l’Assemblée, gagneraient aussi le droit de siéger dans certaines instances. Surtout, l’opposition verrait son quota de questions au gouvernement grimper. Aujourd’hui, sur les deux séances des mardis et mercredi, les groupes d’opposition doivent se partager quinze questions et il en revient quinze aux députés de la majorité. Lesquels en profitent rarement pour «challenger» les ministres. La réforme Ferrand suggère d’en réserver 22 à l’opposition et d’en laisser huit à la majorité, plutôt perdante : «Un sacrifice auquel nous avons consenti», souligne le patron du groupe LREM, Giles Le Gendre.

Au passage, et c’est sans doute le volet plus grand public de cette cuisine parlementaire, les questions au gouvernement seront revues – et «vivifiées», espère Ferrand : une séance unique de deux heures le mardi, et la possibilité pour le député de répliquer au ministre interrogé sur le temps de parole imparti, de deux minutes, le ministre pouvant à son tour répliquer.

Enfin, le président de l’Assemblée veut consolider une procédure méconnue et peu attractive : celle du droit de pétition. Aujourd’hui, le dispositif ne fonctionne pas : sur les 36 pétitions déposées à l’Assemblée depuis 2017, aucune n’a été discutée en séance. L’idée est de permettre au citoyen de créer des pétitions en lignes. Si l’une d’elles atteint 100 000 signataires, elle sera examinée en commission. Au-delà de 500 000, l’initiative s’ouvre les portes de l’hémicycle. La refonte du règlement doit être discutée en séance fin mai pour une application prévue dès la rentrée de septembre.

Liberation.fr

Publié dans : Non classé |le 1 mai, 2019 |Pas de Commentaires »

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