Archive pour septembre, 2019

Ce qui nous attend…………..(30/09/2019)

Refonte de l’épargne retraite, nouvelles mentions obligatoires sur les factures, baisse des tarifs réglementés du gaz, réduction de cotisations patronales d’assurance chômage: tels sont les changements au 1er octobre ayant un impact sur la vie quotidienne des Français.

Plusieurs mesures entrant en vigueur à partir du 1er octobre, exerceront une influence sur la vie quotidienne et le porte-monnaie des Français. En voici la liste détaillée.

Gaz

Les tarifs réglementés de vente du gaz, appliqués par Engie à quatre millions de foyers français, vont baisser de 2,4% au 1er octobre. Cette baisse est de 0,6% pour les clients qui utilisent le gaz pour la cuisson, de 1,4% pour ceux qui ont un double usage, cuisson et eau chaude, et de 2,5% pour les foyers qui se chauffent au gaz. Cette évolution traduit l’application d’une formule tarifaire définie fin juin par un arrêté du gouvernement.

Épargne retraite

Trois nouveaux produits d’épargne retraite sont lancés à partir du 1er octobre. Ils remplaceront à terme les dispositifs actuels (Perp, Perco, Préfon, « Madelin »,…) qui ne seront plus commercialisés à partir d’octobre 2020, même si on pourra continuer à verser de l’argent dessus. Deux nouveaux produits d’épargne retraite d’entreprise sont créés: un plan collectif ouvert à tous les salariés afin de remplacer les plans d’épargne pour la retraite collectif (Perco); un plan d’épargne retraite d’entreprise réservé à certaines catégories de salariés qui prendra la succession des actuels contrats dits « article 83″ (pour cadres et dirigeants). Un 3e produit d’épargne, individuel, est commercialisé sous forme d’un compte-titres ou d’un contrat d’assurance. Il vise à succéder aux actuels contrats Perp et « Madelin » (professions libérales). Les épargnants pourront transférer leur épargne retraite actuelle vers ces nouveaux produits, selon le site service-public.fr.

Factures

Toutes les factures émises à compter du 1er octobre 2019 doivent comporter deux mentions obligatoires supplémentaires. Il faut désormais mentionner non plus seulement l’adresse des parties (le siège social du vendeur et le siège social ou le domicile de l’acheteur), mais également l’adresse de facturation si elle est différente de celle du siège social. Il conviendra aussi d’ajouter le numéro de bon de commande lorsqu’il aura été préalablement établi par l’acheteur.  L’ajout de ces mentions a pour objectif d’accélérer le règlement des factures (envoi direct au service compétent, lorsqu’il n’est pas situé au siège social de l’entreprise) et d’en fluidifier le traitement. Tout manquement est passible d’une amende maximale de 75.000 euros pour une personne physique et 375.000 euros pour une personne morale.

Cotisations patronales pour l’assurance chômage

La réduction générale des cotisations patronales sur la rémunération versée à chaque salarié, applicable de manière dégressive aux rémunérations brutes inférieures à 1,6 Smic, est étendue aux contributions d’assurance chômage à compter du 1er octobre 2019 (taux à 4,05%). Ces réductions de cotisations sociales font partie du programme gouvernemental de remplacement du crédit d’impôt compétitivité emploi (Cice) et du crédit d’impôt de taxe sur les salaires (CITS) dont les suppressions ont été entérinées en 2018.

Ascenseur obligatoire dans le neuf à partir de 3 étages

De nouvelles dispositions s’appliquent aux demandes de permis de construire d’immeubles déposées à compter du 1er octobre. Ainsi, entre en vigueur l’obligation faite aux bâtiments neufs d’habitation collectifs de disposer d’un ascenseur dès lors qu’ils comportent au moins trois étages (contre quatre auparavant). Cette règle a été fixée par le décret no 2019-305 du 11 avril de la même année. L’objectif: renforcer l’accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap et tenir compte du vieillissement de la population. Cette décision vient en complément des mesures annoncées dans le projet de loi ELAN (Évolution du logement, de l’aménagement et du numérique).

Régime juridique de l’entrepreneur de spectacle vivant

À compter du 1er octobre 2019, le régime de licence (3 ans renouvelables) délivrée par le préfet est remplacé par un régime déclaratif pour l’exercice d’activité d’entrepreneur de spectacles vivants (théâtre, danse, musique,..). Cette déclaration (attribuée pour 5 ans renouvelables) doit être effectuée en ligne sur le site internet du ministère de la Culture. Elle donne lieu à la délivrance d’un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants valant licence.

Frédéric Bergé
BFMtv
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Bonne idée…………………………….(30/09/2019)

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Lutte contre les lobbies : deux ONG lancent une campagne pour inciter les politiques à rendre leurs agendas publics
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Et les autres ? (30/09/2019)

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La centrale nucléaire de Fessenheim sera définitivement arrêtée en juin 2020, annonce EDF
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Quelques vérités………………………….(28/09/2019)

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De la plainte d’un contribuable à la condamnation historique de Jacques Chirac : on vous raconte l’affaire des emplois fictifs à la mairie de Paris
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Bioéthique……………………………..(27/09/2019)

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Loi de bioéthique : l’Assemblée nationale vote l’ouverture de la PMA à toutes les femmes
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La lettre de Laurent Joffrin…………………(26/09/2019)

Libération 26 septembre 2019
Laurent Joffrin
La lettre politique
de Laurent Joffrin

Chirac, la gauche dans la droite

En apparence, tout le monde connaissait Chirac. Personne en fait. L’homme politique le plus célèbre de France, qui recueille à sa mort des hommages émus, qui suscite, lui qui n’était pas un tendre, une sorte de tendresse nationale, restait un mystère pour l’opinion, pour ses pairs et pour les commentateurs.

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C’était un lutteur aux failles secrètes, un élu cynique mais chaleureux, un sabreur pétri d’humanité, dont le masque rugueux de raide combattant cachait un détachement philosophique et une sollicitude que les Français avaient fini par comprendre, pour lui accorder, après la bataille, une popularité complice. Il y avait là une part de comédie. «On croit que c’est un homme gentil et pas très intelligent, disait un adversaire, en fait c’est tout le contraire.» Un oxymore sur longues jambes, avec sa part d’humanité qui a fini par dominer cette figure d’ambitieux sans état d’âme, de président énergique et aboulique à la fois.

Son bilan est mince en regard des enjeux du pays. Quelques réformes, une navigation à la godille pour faire franchir au pays le cap du millénaire, une présidence défensive, qui tente de maintenir l’unité française, qui voit le chômage progresser inexorablement, qui accompagne la lente désagrégation européenne et s’essaie à faire bonne figure sur la scène internationale. Le candidat infatigable dans l’assaut devient au pouvoir un chef d’Etat prudent, louvoyant, parfois léthargique, embringué dans les affaires et seulement protégé par son statut, qui se méfie par expérience des sautes d’humeur de l’opinion.

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La clé de ce mystère est peut-être dans ses convictions politiques, parfaitement contradictoires, énigmatiques au bout du compte : il restera dans l’histoire comme un homme de droite dont les gestes les plus forts ont été ceux qui plaisaient à la gauche. Comme si ce conservateur souvent agressif trouvait sa vérité dans les symboles du camp adverse, comme si cet anti-soixante-huitard avait mieux compris que d’autres la mentalité progressiste.

A côté de mesures solidement de droite, Chirac a voté l’abolition de la peine de mort, soutenu Simone Veil dans la bataille de l’IVG, refusé toute alliance avec le FN, dénoncé l’intolérance et le racisme du parti d’extrême droite, reconnu la responsabilité de la France dans la déportation des Juifs, alerté l’opinion mondiale contre les dangers du réchauffement climatique, introduit dans la Constitution le principe de précaution, refusé au grand dam des Etats-Unis la folle guerre d’Irak. Chirac avait commencé sa vie de citoyen à gauche, quand il était étudiant. Il a suivi les rails du conservatisme le reste de sa vie, mais peut-être en gardait-il un regret intérieur. Ou encore, au-delà des calculs électoraux, son détachement de passionné d’antiquités l’a-t-il affranchi des conventions de son camp.

LAURENT JOFFRIN
 
Publié dans:ACTUALITES |on 27 septembre, 2019 |Pas de commentaires »

Budsget……………………………..(26/09/2019)

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Budget de l’Etat 2020 : le gouvernement revoit ses objectifs à la baisse, seulement 47 postes de la fonction publique d’Etat seront supprimés
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Jacques Chirac…………………………….(26/09/2019)

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Mort de Jacques Chirac : Emmanuel Macron renonce à son déplacement à Rodez et prononcera un hommage à 20 heures
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La « classe » de Ducky………………………….(25/09/2019)

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La Maison Blanche révèle que Donald Trump a bien demandé au président ukrainien d’enquêter sur Joe Biden, son possible rival démocrate pour 2020
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La lettre de Laurent Joffrin………………….(25/09/2019)

Libération 25 septembre 2019
Laurent Joffrin
La lettre politique
de Laurent Joffrin

La loi contre les populistes

Les nationalistes ont décidément un problème avec la démocratie. Ils refusent de comprendre – ou d’admettre – que dans un régime de droit, la loi est faite non par des hommes seuls mais par des représentants du peuple et que ces lois doivent être conformes à la Constitution. Il leur vient difficilement à l’esprit qu’il n’est pas de liberté sans le respect des chambres parlementaires et des cours constitutionnelles. Ils comprennent encore moins que celles-ci sont fondées à se défendre si elles sont attaquées.

Ainsi Boris Johnson, qui a suspendu le Parlement de Westminster contre tous les usages, est-il tombé sur un bec. Une dame fort digne, Lady Hale, présidente de la Cour constitutionnelle britannique, a déclaré sa décision «illégale, nulle et non avenue». Une gifle méritée et sans appel.

Donald Trump, qui gouverne essentiellement à coups de tweets insultants, doit maintenant faire face à une procédure de destitution lancée par les démocrates de la Chambre des représentants, où ils sont majoritaires depuis leur succès aux élections de mi-mandat (que Trump avait présentées comme sa victoire…). La procédure a peu de chances d’aboutir, dans la mesure où les républicains sont majoritaires au Sénat. Mais l’enquête risque d’être quelque peu gênante pour le Président : selon les documents produits par la presse américaine, il a demandé au président ukrainien (en revenant à la charge huit fois, selon le Wall Street Journal) de l’aider à discréditer un rival électoral en échange du déblocage d’une aide à l’Ukraine, manœuvre qui, si elle est avérée, vaut effectivement impeachment.

Pendant l’été, Matteo Salvini, qui se voyait déjà en Duce élu, a été éjecté du pouvoir par un renversement d’alliances parlementaires parfaitement légal (et usuel en Italie). Ce changement de coalition avait été favorisé par les «décrets Salvini» sur l’immigration. Le ministre de l’Intérieur avait fait passer à la hussarde un ensemble de règles à la constitutionnalité douteuse dirigées contre les ONG recueillant des migrants en Méditerranée, ce qui avait choqué une partie de ses alliés du Mouvement Cinq Etoiles.

A chaque fois, ces trois leaders «patriotes», comme dirait Trump, ont justifié leurs décisions expéditives par la souveraineté du peuple, qu’ils opposent aux règles de droit et aux usages parlementaires. Or il faut le répéter : la démocratie ne se réduit pas à la souveraineté populaire. Si le peuple décide souverainement d’élire un dictateur, il met en place une dictature, non une démocratie. Et s’il décide de violer la Constitution ou bien les droits du Parlement, il sort de la légalité. A moins de changer la Constitution grâce à une procédure régulière, ce qui requiert une majorité qualifiée. Aucun de nos trois cavaliers de l’apocalypse populiste ne l’a fait : il est donc parfaitement légitime de s’opposer à eux par tous les moyens légaux.

LAURENT JOFFRIN
Publié dans:"AFFAIRES" |on 25 septembre, 2019 |Pas de commentaires »
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