Déchéance………………………….(25/10/2019)

 

Condamné à quatre ans de prison en 2016 pour avoir voulu rejoindre les rangs du groupe État islamique en Syrie, le Franco-Marocain Faycal Aït Messoud a été déchu jeudi 24 octobre de sa nationalité française. La procédure n’est pas si courante. C’est la seizième fois depuis 2002 qu’une personne est ainsi déchue de sa nationalité française.

La plupart du temps, les raisons sont les mêmes, explique Jules Lepoutre, professeur à l’université de Nice-Sophia Antipolis, et spécialiste du droit de la nationalité : « C’est quasiment exclusivement des Français qui ont été condamnés pour association de malfaiteurs en vue de la préparation d’un acte terroriste. Ce sont toujours des Français dits par acquisition, c’est-à-dire des Français qui ont obtenu la nationalité après leur naissance et pas ce que le code appelle les Français par attribution, qui sont les Français de naissance. Il faut aussi être binational puisque la France ne crée pas d’apatride lorsqu’elle déchoit de la nationalité. »

Aucun juge n’est consulté

Cette décision est prise par le gouvernement, après avis du Conseil d’État. C’est une mesure administrative qui, en général, est suivie d’une expulsion du territoire. Aucun juge n’est consulté, ni d’ailleurs l’autre pays de la personne déchue.

Le problème de ces mesures de bannissement c’est qu’elles sont très unilatérales. Elles ne sont pas prises dans le cas d’une concertation internationale.Jules Lepoutre, spécialiste du droit de la nationalitéà franceinfo

« Le but c’est de se ‘débarrasser’ d’un individu qu’on considère gênant sur son territoire, concède le spécialiste. C’est souvent pour ça que la France, et d’autres pays, procèdent à des déchéances de nationalité, pour renvoyer vers l’État d’origine la personne en question ». Des pays qui voient en général d’un très mauvais œil l’arrivée sur leur territoire de ces ressortissants condamnés en France pour des faits de terrorisme.

Publié dans : Politique |le 25 octobre, 2019 |Pas de Commentaires »

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