Retraites………………………(17/02/2020)

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Réforme des retraites : à l’Assemblée nationale, les députés s’attendent à un marathon inédit

La deuxième phase de discussions parlementaires sur le projet de loi commence lundi. Au menu, soixante-cinq articles, vingt-neuf ordonnances et… 41 000 amendements.

Par Manon Rescan et Raphaëlle Besse Desmoulières Publié aujourd’hui à 05h31, mis à jour à 09h31

Temps deLecture 7 min.

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A réforme d’ampleur, débats inédits à l’Assemblée nationale. Les députés entament lundi 17 février la deuxième phase de discussions parlementaires sur la réforme des retraites. Après avoir passé dix jours pleins en commission spéciale à débattre du texte, ils se retrouvent à partir de 16 heures dans l’hémicycle. Théoriquement, le vote du texte est prévu le 3 mars mais personne ne croit à ce délai au Palais-Bourbon. Enième incertitude dans une procédure dont les conditions d’organisation questionnent et seront invoquées lors de la vraisemblable saisine du Conseil constitutionnel.

Mardi 11 février dans la soirée, les débats en commission se sont achevés sans atteindre la fin du texte. « C’est une première depuis 2008 », note l’historien Christophe Bellon, maître de conférences en histoire contemporaine à l’Université catholique de Lille, spécialiste de l’histoire parlementaire. Il constate aussi que « c’est la première fois qu’il y a eu une manœuvre d’obstruction en commission ».

Lire aussi  Réforme des retraites : noyée sous les amendements, la commission spéciale de l’Assemblée ne va pas au bout de ses travaux

Les délais d’examen du texte choisis par la majorité et le gouvernement étaient trop courts pour passer en revue l’ensemble des 22 000 amendements qui avaient été déposés – un record pour ce quinquennat –, dont 19 000 par le groupe de La France insoumise (LFI). Au total, les députés en ont examiné 5 566. « L’ensemble des sujets ont pu être abordés même si on n’est pas allés au bout de l’examen des articles à proprement parler », relativisait, mardi, Marie Lebec, vice-présidente du groupe La République en marche (LRM), renvoyant la responsabilité de cette situation au groupe LFI.

41 000 amendements ont été déposés

Comme le permet la Constitution dans ce cas de figure, les députés reprendront le texte à zéro en séance publique, lundi, en travaillant à partir de la version du gouvernement et non celle de la commission. Et cette fois pas moins de 41 000 amendements ont été déposés – un nouveau record –, dont 23 000 de LFI et 13 000 des communistes.

Pour les examiner, les députés devraient siéger lesweek-ends. Les vacances parlementaires prévues à partir du 6 mars, avant les élections municipales, peuvent être annulées. « Ça va durer le temps que ça durera, mais on va devoir être tous et toutes présents. (…) Ça va être un combat et on va avoir besoin de toutes les énergies », a prévenu Guillaume Gouffier-Cha, rapporteur général LRM du texte, mardi soir, lors d’une rencontre des députés de la majorité avec Emmanuel Macron.

 

 

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Publié dans : RETRAITES |le 17 février, 2020 |Pas de Commentaires »

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