« Débats »………..(05/03/2020)

Après le recours 49.3, place au vote. L’Assemblée nationale a adopté jeudi 5 mars le projet de loi « organique » de la réforme des retraites. Cette étape marque la fin d’un premier marathon parlementaire après une bataille acharnée d’un mois dans l’hémicycle. Deux jours après l’adoption en première lecture du volet principal via le recours au 49-3, les députés ont voté le projet de loi organique par 98 voix contre une.

Définie par l’article 46 de la Constitution, « une loi organique n’est pas plus importante qu’une autre en termes politiques, mais elle est formellement désignée comme telle et doit être soumise au Conseil constitutionnel avant promulgation. 

 

Pas de nouveau recours au 49.3

Ce volet organique exigeait aussi une véritable majorité : « S’il y a désaccord entre le Sénat et l’Assemblée nationale et que le dernier mot revient à l’Assemblée nationale, en lecture définitive, la loi organique requiert la majorité absolue des députés pour être adoptée », poursuit-il. Jeudi, l’hémicycle était particulièrement clairsemé puisque les oppositions de gauche, dénonçant une « mascarade », puis LR, faute de vote solennel, avaient quitté l’Assemblée avant le scrutin.

Enfin, le gouvernement ne pouvait pas recourir à l’article 49.3 pour le faire passer. « Comme le prévoit la révision constitutionnelle de 2008, l’article 49.3 ne peut pas être utilisé deux fois dans la même session, sauf s’il s’agit du budget (le projet de loi de finances) ou du financement de la Sécurité sociale », a expliqué encore Jean-Philippe Derosier. Le Premier ministre, Edouard Philippe, s’étant déjà servi de ce joker pour le premier volet, il ne pouvait donc pas l’utiliser une seconde fois.