Archive pour la catégorie 'Droit de l’homme'

L’édito de Laurent Joffrin……………..(31/08/2017)

Edito

Code du travail : le paradoxe

Par Laurent Joffrin — 30 août 2017 à 20:46
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, au Pôle Emploi de Lyon Part-Dieu, le 4 août. Zoom
Muriel Pénicaud, la ministre du Travail, au Pôle Emploi de Lyon Part-Dieu, le 4 août. Photo Romain Lafabregue. AFP

ÉditoForce ouvrière, donc, ne se joindra pas à la manifestation syndicale contre l’ordonnance modifiant le code du travail. Jean-Claude Mailly, apparemment, garde un mauvais souvenir de son compagnonnage du printemps dernier avec la CGT, défilés à répétition, débordements divers, le tout sans obtenir de résultat, sinon l’affaiblissement du gouvernement Valls. Quoiqu’hostile au projet, la CGC ne défilera pas non plus. Quant à la CFDT, elle reste sur une prudente réserve. Si bien qu’on débouche sur un paradoxe syndicalo-politique : alors que, de l’avis général, la réforme en cours va nettement plus loin que la loi travail du printemps, le front qui se constitue contre Muriel Pénicaud – Solidaires et la CGT – est nettement plus étroit que celui qui avait combattu Myriam El Khomri. Au bout du compte, les syndicats auront été plus durs avec les socialistes qu’avec En marche. Pourtant, le texte présenté ce jeudi, quelle que soit l’habileté de cette ministre-DRH qui a fait ses classes auprès de Martine Aubry, mérite un examen serré. Assouplir, simplifier, pourquoi pas ? Contrairement à ce qu’on dit souvent, le code du travail a déjà été réformé de nombreuses fois. Mais plusieurs dispositions, si elles sont introduites dans le texte final, posent problème : des négociations sans intervention syndicale dans les PME ? Etrange phobie envers les organisations représentatives. Des référendums d’entreprise à l’initiative du seul patronat ? Comme si le rapport de forces entre salariés et direction était toujours équilibré. Un périmètre purement national pour apprécier les difficultés d’une filiale de multinationale ? Est-on vraiment sûr qu’on n’en profitera pas pour asphyxier volontairement un site dont on veut se débarrasser ? Tous ces points, en tout cas, étaient qualifiés de «lignes rouges» il y a six mois. Rouges ou non, voilà des lignes qui bougent étrangement.

Laurent Joffrin

Liberation.fr
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La bataille commence…………………..(03/08/2017)

Politique

Code du travail : des députés de gauche vont déposer un recours

Par Benjamin Rieth avec AFP / Jeudi 3 août 2017 à 15:41 SUD RADIO
Code du travail : Des députés de gauche vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel
Code du travail : Des députés de gauche vont déposer un recours devant le Conseil constitutionnel © FRED TANNEAU / AFP

Plusieurs députés de gauche s’apprêtent à déposer un recours devant le Conseil constitutionnel sur le projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances.

Face à la majorité absolue de la République en marche à l’Assemblée, des députés Insoumis, communistes et socialistes, associés à des non inscrits, veulent passer par la justice pour s’opposer au projet de loi habilitant le gouvernement à réformer par ordonnances le Code du travail. Dans un communiqué communs, ces parlementaires ont annoncé vouloir déposer un recours devant le Conseil constitutionnel. Ce recours porte « principalement sur l’imprécision du mandat confié au gouvernement par les ordonnances, et sur le droit à la réparation intégrale du préjudice en cas de licenciement abusif », précisent les présidents Olivier Faure (Nouvelle Gauche), Jean-Luc Mélenchon (La France insoumise) et André Chassaigne (communistes).

Prêts à recommencer

« Cette initiative commune est la seule qui permette à nos groupes d’opposition de saisir le Conseil constitutionnel pour s’assurer de la conformité des projets de loi votés par la majorité », car il faut au moins 60 députés pour une saisine, ont-ils expliqué, se disant prêts à la réitérer « chaque fois » qu’ils le jugeront nécessaire.

A leurs yeux, le projet de loi porté par la ministre du Travail Muriel Pénicaud contrevient à plusieurs principes et libertés constitutionnels. Sur la forme, « la procédure d’adoption de cette loi a été marquée par des délais et conditions matérielles ayant empêché le Parlement d’exercer son rôle constitutionnel, et méconnaît notamment l’exigence de clarté et de sincérité du débat parlementaire », plaident notamment les trois présidents de groupe. Sur le fond, ils estiment que cette loi « méconnaît l’exigence de précision des finalités de l’habilitation qui découle de l’article 38 de la Constitution ».

« En entretenant le vague sur les mesures à venir, la loi (…) laisse toute latitude au gouvernement pour modifier à sa guise le code du travail, sans garantie du respect des droits fondamentaux des salariés », déplorent Olivier Faure, Jean-Luc Mélenchon et André Chassaigne. Et « ce recours, qui est un fait majeur, est une manière de dire qu’on n’est pas dupes d’une session extraordinaire qui a servi à une loi de destruction massive du Code du travail, une loi ordinaire qui porte bien son nom sur la confiance (…) et qui fragilise le Parlement, une politique d’austérité sans équivalent », a déclaré Eric Coquerel lors d’une conférence de presse des seuls Insoumis.

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Travailleurs, unissez-vous……………………..(02/08/2017)

Publié dans:Droit de l'homme |on 2 août, 2017 |Pas de commentaires »

Code du travail look Jonas…………..(02/08/2017)

Loi Travail 2: les dix bouleversements qui vous attendent à la rentrée

Par , publié le 01/08/2017 à 17:39 , mis à jour le 02/08/2017 à 10:07 

Ce 1er août, l'Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Plafond d'indemnités aux prud'hommes, délais de contestation de licenciement réduit, plans de départs volontaires favorisés... Ce que contient la dernière version du texte.
Ce 1er août, l’Assemblée nationale a autorisé le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances. Plafond d’indemnités aux prud’hommes, délais de contestation de licenciement réduit, plans de départs volontaires favorisés… Ce que contient la dernière version du texte.

AFP PHOTO / PHILIPPE LOPEZ

L’Assemblée nationale a donné son feu vert ce 1er août à la version définitive du projet de loi autorisant le gouvernement à réformer le code du travail par ordonnances.

Le passage du projet de loi d’habilitation devant les parlementaires est en passe de s’achever. Voté par l’Assemblée ce mardi 1er août, le texte sera considéré comme adopté officiellement mardi 3 août après son passage au Sénat.

Après le premier vote des députés le 13 juillet, puis celui du Sénat le 27 juillet, la commission mixte paritaire s’est entendue, le 31 juillet, pour définir un texte commun. Certaines modifications apportées par les sénateurs n’ont pas été retenues. Exemple: la mesure, retoquée permettant aux salariés de siéger en conseil d’administration, retoquée au Sénat, est ainsi à nouveau dans le texte.

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Le gouvernement va donc être habilité à légiférer par ordonnances sur les sujets – et uniquement ceux-ci – définis dans ce projet de loi. Sauf que le cadre est large et que nul ne sait encore quels seront les arbitrages du gouvernement.

Fusion des instances représentatives, plafonnement des indemnités prud’homales en cas de licenciement abusif, autorisation pour les branches de réguler les conditions du CDD… Les ordonnances, présentées aux partenaires sociaux lors de la semaine du 21 août, préfigurent donc une rentrée riche en rebondissements pour les salariés et les entreprises.

1. Les indemnités aux prud’hommes plafonnées

La mesure fait débat, notamment dans les rangs syndicaux mais elle figure bien au menu de l’article 3 du projet de loi. Le gouvernement va établir un « référentiel obligatoire » pour la « réparation financière » des irrégularités de licenciement.

Quand un employeur licencie un salarié sans cause réelle et sérieuse et que ce dernier l’attaque aux prud’hommes, il peut obtenir de l’argent à titre de dommages et intérêts pour le préjudice subi. La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, n’a de cesse de marteler les inégalités qui existent entre deux dossiers ou deux juridictions et entend donc fixer un barème fixe auquel les juges devront se référer.

Le texte précise tout de même que les licenciements « entachés par une faute de l’employeur d’une exceptionnelle gravité, notamment par des actes de harcèlement ou de discrimination » sont exclus de la mesure.

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Il faut désormais attendre le détail des ordonnances pour connaître les montants précis de ce barème. La piste d’un mois de salaire par année d’ancienneté est sur la table. Le plancher minimal actuellement en vigueur, qui octroie six mois de salaire minimum aux personnes bénéficiant de plus de deux ans d’ancienneté et travaillant dans une entreprise de plus de 11 salariés pourrait être supprimé.

Le montant des indemnités légales perçue en cas de licenciement devrait néanmoins être revu à la hausse.

Plus globalement, le gouvernement souhaite revoir la philosophie des prud’hommes en évitant au maximum les procédures et en « encourageant le recours à la conciliation« , avance le texte.

2. Des licenciements simplifiés, des délais de recours réduits

Autre objectif affiché par le gouvernement: chasser le formalisme en « adaptant les règles de procédure et de motivation applicables aux décisions de licenciement et les conséquences à tirer du manquement éventuel à celles-ci ».

Les erreurs formelles dans le cadre d’un licenciement – qu’elles soient réelles ou non – sont jugées comme des freins à l’embauche par les employeurs. Pour le gouvernement, il faut agir sur ce point en « simplifiant » les règles.

La commission des affaires sociales du Sénat avait accordé à l’employeur un « droit à l’erreur » lui permettant de corriger les fautes présentes dans la lettre de licenciement. Mais cette option n’a pas été retenue en séance. Sans aller aussi loin, le gouvernement souhaite alléger le formalisme. Sous quelle forme? Ce point précisé dans les ordonnances du mois d’août.

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Le projet de loi adopté par les députés prévoit également de « réduire les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail ». Les sénateurs avaient fixé des bornes précises (diviser au moins de moitié ces délais) que la version issue de la commission mixte paritaire ne conserve pas.

Enfin, le texte prévoir de « clarifier » les obligations de l’employeur en matière de reclassement pour inaptitude.

3. Des plans de départ volontaires favorisés

Le texte suggère également de « favoriser les plans de départ volontaires ». La piste de plans de départs autonomes et non adossés à un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) est sur la table. Ils ne comporteraient pas de mesures de reclassement.

4. Un nouveau périmètre pour le licenciement économique

Le point est très attendu par les milieux patronaux mais très critiqués dans les rangs syndicaux. Le gouvernement va redéfinir le périmètre géographique envisagé lors de l’appréciation des difficultés économiques d’un groupe qui licencie. Pour le moment, celui-ci est regardé à l’échelle mondiale pour prendre en compte toutes les entités du groupe.

Le projet de loi d’habilitation veut donc redéfinir ce périmètre pour le fixer au niveau « national »; L’Assemblée a donc maintenu ce choix de périmètre voulu par le Sénat. Pourtant, lors de son audition devant les députés, lundi 31 juillet, la ministre du Travail Muriel Pénicaud a assuré que ce point n’était pas définitivement tranché.

La mesure figurait dans la loi El Khomri, mais avait été abandonnée face à la fronde des députés de gauche.

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Le projet de loi d’habilitation comporte une mention supplémentaire, présentée par la majorité comme un « garde-fou »: la nécessité de « prendre toute disposition de nature à prévenir ou tirer les conséquences de la création artificielle de difficultés économiques dans le groupe à la seule fin de procéder à des suppressions d’emploi ». Quelles formes peuvent prendre ces « dispositions »? Pour le moment, rien n’est détaillé…

5. Le CDI de chantier étendu

Le texte compte « favoriser » le recours au contrat de chantier (ou CDI de projet) à d’autres secteurs que celui du BTP. Ceci se fera »par accord de branche dans la limite d’un cadre fixé par la loi »,

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Le contrat de chantier est un CDI qui s’achève une fois le projet pour lequel la personne a été recrutée se termine, mais sans qu’elle bénéficie de prime de précarité.

6. Un accord d’entreprise renforcé

Le projet de loi entend redéfinir précisément l’architecture entre la loi, l’accord de branche et l’accord d’entreprise. Le gouvernement souhaite « accorder une place centrale à la négociation collective, notamment la négociation d’entreprise », précise le projet de loi d’habilitation.

Pour le moment, l’accord de branche prime sur l’accord d’entreprise, à l’exception de 37 domaines liées à la durée du travail, pour lesquels il est possible de s’organiser à l’échelle de l’entreprise.

Le projet de loi entend construire une architecture des normes en trois blocs. Le premier rassemblerait les thèmes pour lesquels l’accord de branche primerait de façon « impérative ». Six thèmes seraient concernés: les minimas conventionnels, les classifications des métiers, la mutualisation des fonds de la formation professionnelle, celle des fonds de prévoyance, et l’égalité femmes-hommes. Le financement du paritarisme et les conditions de recours aux contrats courts ou aux CDI de chantier feraient leur entrée dans cette liste et seraient donc, eux aussi, du domaine exclusif de la branche. La pénibilité en sortirait.

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Le deuxième bloc comprendrait les thèmes où les branches seraient maîtres à bord pour décider de mettre un verrou, c’est-à-dire de faire primer l’accord de branche sur l’accord d’entreprise. La pénibilité, le handicap et les conditions et moyens d’exercice d’un mandat syndical feraient partie de ce bloc.

Pour tous les autres sujets (troisième bloc), c’est l’accord d’entreprise, qui serait prioritaire.

Le projet de loi précise tout de même que certains dispositions des accords de branches pourront, sous certaines conditions, prévoir des exceptions pour les PME. Ainsi, « certaines des stipulations, dans des domaines limitativement énumérés, ne (seraient) pas appliquées dans les petits entreprises ». Les PME, notamment celles sans délégués syndicaux, pourraient ainsi connaître un traitement d’exception.

7. Des instances fusionnées en comité social et économique

Le texte des parlementaires prévoit de fusionner les instances représentatives du personnel. Jusqu’à présent, le comité d’entreprise (CE) le comité d’hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) et les délégués du personnel, chargés de représenter les salariés, sont indépendants.

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Le gouvernement souhaite regrouper ces trois instances en une seule, baptisée le comité social et économique (CSE). Ce comité conserverait l’intégralité des compétences des trois instances et pourrait intenter des actions en justice.

Les sénateurs avaient intégré la création d’une commission spéciale dédiée aux questions de santé, d »hygiène et de sécurité au travail au sein de l’instance unique. La version définitive a retenue cette proposition et en étudiera les conditions.

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L’instance unique pourra, si un accord le prévoit, bénéficier du pouvoir de négociation « de conventions et d’accords de groupe ». Enfin, autre nouveauté venue du Sénat, les élus ne pourront pas exercer plus de trois mandats successifs, « sauf exception ». Mais la nature de ces exceptions n’a pas été précisée.

Le texte promet également la mise en place du chèque syndical permettant aux « salariés d’apporter au syndicat de leur choix « des ressources financées tout ou partie par l’employeur ».

Toujours sur le front syndical, les commissions paritaires régionales interprofessionnelles (CPRI), crées par la loi Rebsamen et réservées aux TPE, seront modifiées et redéfinies.

8. Des accords collectifs plus forts que le contrat de travail

Le projet de loi d’habilitation veut « harmoniser et simplifier » (l’articulation des deux verbes revient sans cesse dans le texte) les conditions selon lesquels un salarié peut refuser des modifications à son contrat de travail par la signature d’un accord collectif.

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Pour le moment, un salarié refusant de se voir appliquer un accord dit « loi Aubry », un accord de mobilité, un accord de maintien dans l’emploi (AME), ou un accord de préservation et de développement de l’emploi (ADPE) n’est pas licencié pour le même motif (économique ou sui generis).

Le projet de loi précise que les salariés qui refusent ces accords seront licenciés sous un même mode « pour motif spécifique. »

Par ailleurs, le gouvernement entend « aménager les délais de contestation d’un accord collectif » par entreprise.

9. Un référendum à l’initiative des syndicats ou de l’employeur

Le projet de loi d’habilitation autorise le gouvernement à faciliter le recours à la consultation des salariés pour valider un accord. Le texte précise que ceci pourra être fait « à l’initiative d’un syndicat représentatif dans l’entreprise, de l’employeur ou sur leur proposition conjointe. »

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À noter: le texte précise aussi qu’il convient de « modifier les modalités d’appréciation du caractère majoritaire des accords ».

10. Le compte pénibilité et le prélèvement à la source modifiés

Le projet de loi d’habilitation stipule également que « les règles de prise en compte de la pénibilité » seront revues et simplifiées par ordonnance. Édouard Philippe, le Premier ministre, a d’ores et déjà détaillé ses intentions: quatre facteurs (manutention manuelle de charges, postures pénibles, vibrations mécaniques, risques chimiques) sont donc retirés du décompte existant.

Enfin, l’article 9 du projet de loi d’habilitation revient sur la mise en place du prélèvement à la source, qui n’interviendra qu’au 1er janvier 2019. Il est également précisé qu’il sera éprouvé « par des tests les effets positifs ou indésirables du dispositif ».

Publié dans:Droit de l'homme |on 2 août, 2017 |Pas de commentaires »

C’est ça la civilisation………………….(24/07/2017)

Publié dans:Droit de l'homme |on 24 juillet, 2017 |Pas de commentaires »

Petit rappel grâce à Nadine…………….(17/07/2017)

Lundi 17 juillet 2017

Les policiers sauveurs des juifs de Nancy
par Lucien Lazare

Extrait du Livre des Justes pp.69-72, Editions JCLattès 1995,
avec l’aimable autorisation de l’auteur et des éditeurs

On connaît une ville de France, Nancy, qui fut le théâtre d’une vaste action concertée de policiers sauveteurs. Le service des étrangers tout entier s’est mobilisé pour donner l’alerte le 18 juillet 1942 à 385 juifs devant être arrêtés et déportés.
Trente-deux juifs furent malgré tout appréhendés soit parce qu’ils n’avaient pas cru la police soit parce qu’ils n’avaient pas trouvé d’abri. Mais le train prévu pour le transport de près de quatre centaines de juifs a dû être décommandé. A propos des autres, la presse nancéenne a écrit récemment (en 1987, à l’occasion de la cérémonie de remise de la médaille des Justes aux deux chefs du service des étrangers) : « Lorsqu’à l’aube du 19 juillet 1942 les bottes résonnent sur les pavés nancéens, que les crosses des fusils nazis défoncent les portes des appartements, il n’y a plus personne. » Les fusils nazis ? La mémoire française éprouve décidément une réelle difficulté à évoquer ses propres policiers, français, qui ont opéré accomplissant les ordres du gouvernement de Vichy. Au moins ce furent leurs camarades, portant le même uniforme, qui firent échec à la rafle.

Edouard Vigneron, chef du service des étrangers, et son adjoint Pierre Marie avaient cinq hommes sous leurs ordres. Ils connaissaient personnellement les juifs qui devaient être arrêtés. Ils les recevaient au commissariat pour la régularisation de leur situation, et tenaient leurs dossiers à jour.

Edouard, âgé de près de soixante ans, avait une longue expérience de « ses » administrés. Ils avait choisi de leur faire confiance, leur prodiguait des conseils et évitait les tracasseries. Ils n’en avait jamais éprouvé de déconvenue.
Le 18 juillet 1942, il apprit que la rafle devait avoir lieu le lendemain à l’aube. Ils ne tarda pas à se décider. Ils convoqua par téléphone au commissariat tous ceux qu’il put joindre. Afin d’alerter les autres, il chargea Pierre Marie d’envoyer les agents du service.

Charles Bouy raconte : « Notre chef Marie nous a rassemblés. La situation est grave, les petits, nous a-t-il dit. »
Jérôme Scorin, l’un des rescapés, témoigne : « Je me suis présenté le 18 au commissariat, dans le service de M. Vigneron. Ils m’a remis une fausse-vraie carte d’identité, au nom de Hubert Hiebel, né à Metz. Grâce à quoi je suis parti en zone sud, à Lyon. »

Henri Kricher, vingt-deux ans, et son frère âgé de quatorze ans, furent conduits, solidement encadrés par deux agents, à la gare de Nancy, et placés dans un train. A quelques secondes du départ, les agents leurs remirent des billets pour Dijon et de fausses cartes d’identité, avant de disparaître.

Henri Lespinasse, Charles Thouron, Emile Thiébault et François Pinot du service des étrangers, ont eux aussi participé à ce sauvetage de plus de 350 juifs. Charles Bouy et sa femme Octavie ont même hébergé pendant quelques jours deux familles qui ne savaient pas où se cacher avant de franchir la ligne de démarcation. « Les Allemands étaient de mauvais poil », assure Bouy.

Edouard Vigneron a finalement été démasqué, démis de ses fonctions et incarcéré à Fresnes.
Le vieil inspecteur-chef a eu la chance de ne pas avoir le « profil » de ceux que les Allemands et la Milice accusaient de terrorisme anti-français. Seuls pesaient contre lui de vagues soupçons, aucun procès n’a été ouvert contre lui. Libéré et réhabilité après le départ des Allemands, il a pris sa retraite en 1951.

Tout récemment, le secrétariat général de la Défense nationale s’est intéressé à l’échec de la rafle des juifs à Nancy en juillet 1942. Ils a confié une étude à l’Institut de recherche sur la résolution non violente des conflits. Menées par le directeur de l’Institut, Jean-Marie Muller, les recherches ont pu démontrer qu’à la suite de l’échec de la rafle les Allemands se sont contentés des explications vagues de l’intendant de police, Coissard. « Mon hypothèse, écrit Muller, est que les Allemands ont jugé dangereux de reconnaître cette désobéissance de la police. Cela aurait détruit la cohérence globale de la collaboration. » Laquelle collaboration, il faut le rappeler, permettait aux occupants de faire en France l’économie de milliers de membres des forces de l’ordre, le travail étant réalisé par la police française.

« A Nancy comme à Paris, souligne Jean-Marie Muller, l’administration collaborait au plus haut niveau. Néanmoins, des policiers ont résisté. Ceux du service des étrangers à Nancy ont prouvé en 1942 que la société civile avait les moyens de résister après l’effondrement militaire. A un momentoù la légitimité était devenue illégitime, ils ont su se placer dans une légitimité illégale. Ils l’ont assumée jusqu’au bout, en fabriquant de fausses cartes d’identité, en cachant des familles, en les aidant à fuir. » Et d’universaliser la portée de l’opération de sauvetage des policiers de Nancy :
« La défense ne peut être réduite à la seule défense militaire. Elle doit pouvoir compter sur la défense civile. Les Français ont mythifié la résistance militaire de 1944. [...] En cas d’occupation, il faut une cohésion de la société civile. La légitimité démocratique prime la légalité usurpée. »

Ecrite en 1991, cette conclusion s’appuie sur la démonstration accomplie, cinquante ans plus tôt, par les Justes, hommes et femmes de toutes conditions, sauveteurs de juifs, exceptions au sein d’une population passive et indifférente.

Petit rappel grâce à Nadine................(17/07/2017) dans Droit de l'homme
Billet du jour

Lundi 17 juillet 2017

Les policiers sauveurs des juifs de Nancy

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Merci Nadine…………………..(11/07/2017)

Nadine
11 juillet, 03:43
BILLET DU JOUR

Mardi 11 juillet 2017

LES GREVES DE MAI-JUIN 1936

La victoire du Front populaire

Constituée le 14 juillet 1935, la coalition du Front populaire rassembla aux côtés des socialistes le Parti communiste et le Parti radical, réalisant ainsi pour la première fois cette « alliance des classes moyennes avec la classe ouvrière » que Maurice Thorez appelait de ses vœux. Loin d’être révolutionnaire, le programme modéré du Front populaire, qui s’appuyait sur le slogan « le pain, la paix et la liberté », mais ne proposait pas de réelles réformes structurelles d’envergure, réussit à remporter l’adhésion d’une grande partie de la population aux élections d’avril – mai 1936. Pour la première fois dans l’histoire de la Troisième République, le groupe socialiste recueillit une majorité de sièges à la Chambre (147 élus), la S.F.I.O.

dirigée par Léon Blum venant en tête, suivie par les radicaux (106 élus) et les communistes (72 élus). Cette victoire de la gauche permit à Léon Blum de prendre officiellement la direction du nouveau gouvernement socialiste dès le 4 juin 1936. Cependant, à peine arrivé au pouvoir, celui-ci dut faire face à un mouvement inattendu de grèves. Déclenché dans les usines Bréguet au Havre le 11 mai 1936, à la suite du licenciement d’ouvriers qui avaient refusé de travailler le 1er mai, ce mouvement s’étendit rapidement à l’ensemble du territoire.

Les grèves de mai-juin 1936

D’une ampleur sans précédent, cette explosion sociale spontanée est le fruit de la conjugaison de plusieurs facteurs: à l’enthousiasme suscité par la victoire électorale des socialistes s’ajoutent en effet la méfiance populaire vis-à-vis de la classe politique, née des frustrations qui suivirent les victoires de la gauche en 1924 et en 1932, et les aspirations révolutionnaires qui animaient une partie de la classe ouvrière. Mobilisant deux millions d’ouvriers, ces grèves revêtent un caractère nouveau, comme le montrent bien diverses photographies de l’époque : d’une part, elles se traduisent par l’occupation des lieux de travail par les ouvriers, destinée à immobiliser les machines et à empêcher le patronat d’employer un personnel de remplacement ; d’autre part, les ouvriers adoptent volontairement un comportement pacifiste exemplaire, évitant tout incident violent ou toute destruction de matériel. Contrairement aux conflits sociaux des années 1920, ces “grèves de la joie” ne furent pas suivies d’une répression brutale. C’est précisément une atmosphère de camaraderie qui émane de cette image de grévistes jouant aux cartes au son de l’accordéon, dans la cour d’une usine occupée en région parisienne au mois de juin. Formant un cercle autour des joueurs de cartes et de l’accordéoniste, les ouvriers, le sourire aux lèvres, expriment ainsi dans cette photographie leur joie devant la victoire des socialistes aux élections de mai. Débordant le secteur de la métallurgie, ces grèves atteignirent d’autres branches de l’industrie et, même, du commerce : pour la première fois, les employés des grands magasins parisiens suivirent le mouvement, notamment aux Galeries Lafayette, qu’un cliché pris en mai 1936 montre occupées par les salariés, rassemblés à cette occasion autour de l’escalier d’honneur pour écouter le discours de Léon Jouhaux, secrétaire général de la C.G.T. (1909-1947). Suspendue au-dessus de la tribune de l’orateur, une banderole porte l’inscription suivante « Restons unis, nous vaincrons ». Figure essentielle de 1936, Léon Jouhaux, rejetant la tradition syndicaliste révolutionnaire, s’efforça de canaliser cette explosion sociale spontanée et négocia avec le gouvernement une solution à la crise.

Vers des jours meilleurs ?

Les négociations menées entre les syndicats et le gouvernement débouchèrent sur les accords de Matignon le 7 juin 1936. Ceux-ci prévoyaient une augmentation des salaires de l’ordre de 7 à 15%, instauraient le respect du droit syndical, créaient des délégués du personnel dans les entreprises et posaient le principe de la généralisation des conventions collectives, instituées par la loi du 25 mars 1919. Devant la poursuite du mouvement de grève, malgré les appels de Léon Jouhaux à la reprise du travail, ces accords furent bientôt complétés les jours suivants par un arsenal législatif visant à améliorer les conditions de travail des ouvriers : loi des 40 heures hebdomadaires et loi sur les congés payés d’une durée de 15 jours. Destinées à remédier à la crise économique et au chômage, ces mesures sociales suscitèrent ainsi une immense espérance en des jours meilleurs au sein de la classe ouvrière, d’autant plus qu’elles s’inscrivaient dans l’idéal humaniste du Front populaire, mis en œuvre dans le domaine de la culture, des loisirs et du sport. Cependant, les difficultés économiques, la contre-offensive menée par le patronat et les dissensions internes au gouvernement empêchèrent Léon Blum de poursuivre sa politique réformatrice, qu’il fut contraint de suspendre officiellement en février 1937, avant de démissionner lui-même le 20 juin.

Merci Nadine.......................(11/07/2017) dans Droit de l'homme
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PMA…………………………………(27/06/2017)

Publié dans:Droit de l'homme |on 27 juin, 2017 |Pas de commentaires »

FRANCE, terre d’asile……………………….(26/06/2017)

Publié dans:Droit de l'homme |on 26 juin, 2017 |Pas de commentaires »

L’édito de Laurent Joffrin…………..(14/06/2017)

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Confirmation

ÉditoLibé n’avait pas tort. Quand nous avons publié une note interne du ministère du Travail montrant que le gouvernement méditait une réforme audacieuse – ou excessive, c’est selon – du code du travail, la ministre a fait mine de la tenir pour négligeable (ce qui ne l’a pas empêchée de porter plainte). En fait, il apparaît de plus en plus, à bien écouter le Premier ministre, que les projets macroniens vont au-delà des bonnes paroles prodiguées pendant la campagne. Il s’agit bien d’introduire dans le code du travail des dispositions qui réduisent, parfois de manière abrupte, les garanties dont bénéficient aujourd’hui les salariés français. On comprend l’intention : rendre la vie des entreprises plus facile, assouplir le marché du travail dans l’espoir de réduire le chômage. S’ils peuvent débaucher plus aisément, on pense que les patrons seront moins réticents à embaucher.

Mais est-ce vérifié ? Pas sûr. Les pays qui protègent mieux leurs salariés ne sont pas toujours ceux où il y a plus de chômage. Le sous-emploi français tient à de multiples causes parmi lesquelles les contraintes imposées par le code du travail ne sont pas forcément centrales. Et qu’est-ce qu’un progressisme – revendiqué par les macroniens – qui fait progresser la précarité ? On remarquera aussi, au passage, que les hauts dirigeants qui ne cessent de prêcher pour la mobilité, qui stigmatisent les rigidités sociales, prennent bien soin, quand ils sont embauchés, de négocier par contrat des indemnités plus que confortables pour le cas où ils seraient remerciés. Le risque, c’est formidable. Mais surtout pour les autres… Rien n’est joué à ce stade et les discussions ne font que commencer. Encore faut-il arriver à la table de négociation en connaissance de cause. C’est le sens des informations que nous avons dévoilées, et que le gouvernement vient de confirmer pour une grande partie.

Laurent Joffrin

Liberation.fr
Publié dans:Droit de l'homme |on 14 juin, 2017 |Pas de commentaires »
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