Archive pour la catégorie 'Droit de l’homme'

Flash info……………………………………………..(29/10/2016)

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François Hollande reconnaît la responsabilité de la France dans l’internement des Tsiganes sous Vichy
Publié dans:Droit de l'homme |on 29 octobre, 2016 |Pas de commentaires »

L’édito de David Carzon………………………………………(24/10/2016=

Pari

Par David Carzon — 23 octobre 2016 à 20:21

  • Pari

ÉDITOIl y a un an quasiment jour pour jour, Libération publiait l’appel de 800 cinéastes, écrivains, philosophes, chercheurs, intellectuels pour demander au gouvernement un large plan d’urgence pour «sortir la jungle de Calais de l’indignité dans laquelle elle se trouve». Il aura donc fallu un an pour enfin voir se mettre en place des moyens destinés à trouver une solution pérenne à ce bidonville en constante expansion. Jusqu’à présent, le gouvernement assurait que toute mise en œuvre d’un plan à long terme d’accueil pour migrants ne ferait que créer un appel d’air pour d’autres réfugiés. Il aura fallu un an pour changer de logiciel. Enfin. Pourtant, c’est la crainte inverse qui fait jour, un sentiment de précipitation qui remplace un constat d’indifférence : pourquoi concentrer sur trois jours un démantèlement qui aurait pu s’étaler dans le temps ? Les écueils de ce timing serré sont nombreux : mobilisation des No Border, attitude de réfugiés en manque d’informations sur la procédure et toujours résolus à passer au Royaume-Uni pour certains, risque de violences autour des centres d’accueil… D’autant que cette opération, à hauts risques comme beaucoup le prédisent, se jouera sous l’œil des caméras et des journalistes du monde entier. Un côté Loft dont on ne sait s’il permettra de garantir une forme de transparence, surtout en cas de débordements, ou s’il servira la com d’un gouvernement décidé à montrer qu’il agit. Ce démantèlement relève d’un pari à inconnues multiples même en cas de succès. Parce que s’occuper de Calais, c’est s’attaquer à l’aval du problème avant l’amont, les dispositifs de premier accueil en France n’étant toujours pas à la hauteur des enjeux. C’est pourtant une des conditions nécessaires pour éviter la reconstitution de camps sauvages. A Calais ou ailleurs.David Carzon

Liberation.fr
Publié dans:Droit de l'homme |on 24 octobre, 2016 |Pas de commentaires »

L’édito de Laurent Joffrin……………….(03/10/2016)

EDITORIAL

Devoir

Par Laurent Joffrin — 2 octobre 2016 à 20:01
 Des contre-manifestants se sont installés face à la manifestation du Front-National à Saint-Denis-de-Cabanne, le 1er octobre.
Des contre-manifestants se sont installés face à la manifestation du Front-National à Saint-Denis-de-Cabanne, le 1er octobre. Photo Marc Chaumeil pour Libération

  • Devoir

ÉDITOJusqu’à Wauquiez, tout allait bien… Depuis un an, le gouvernement, dans une relative discrétion, s’efforce de répartir en France les demandeurs d’asile qui se concentrent dans certains quartiers ou dans certaines villes – Calais est le cas le plus emblématique -, de manière à procurer un accueil décent à ces exilés chassés de chez eux par la guerre ou la persécution.

Accueillis par petits groupes dans des locaux en général inoccupés, ces réfugiés ne rencontraient guère d’opposition dans les villages où ils étaient logés. Au contraire, dans beaucoup de cas, leur présence suscite des actions de solidarité montrant que la France, en dépit d’un vote Front national important, n’est pas, dans sa profondeur, le pays intolérant que certains se plaisent à décrire. Or dans l’espoir un peu minable de gagner des soutiens électoraux, le président de LR, suivi par quelques autres, s’est lancé dans une sonore diatribe contre de pauvres gens dont le crime est de chercher refuge auprès du «pays des droits de l’homme». Aussitôt, les préjugés, les craintes, les idées reçues ont fait florès et l’intolérance a soudain gagné en visibilité publique.

Il faut pourtant rappeler quelques réalités élémentaires. Si la France accueille ces réprouvés, ce n’est pas par un réflexe de bisounours. C’est parce qu’elle a signé en 1951 la convention internationale qui définit le droit d’asile et qui oblige juridiquement les pays hôtes à conférer un statut honorable aux personnes chassées de chez elles par la répression ou la violence guerrière. Refuser ce devoir consacré par les textes, c’est contredire à la fois la lettre de la convention et renier l’engagement ancien de la France en faveur du droit des gens. Aussi bien, le nombre des réfugiés qu’on souhaite répartir sur le territoire reste modeste : entre 10 000 et 15 000. Enfin, les incidents qui pourraient les opposer aux habitants sont rarissimes. Dans ces conditions, le gouvernement a cent fois raison de rappeler le pays à ses devoirs légaux et moraux. Et Laurent Wauquiez montre, en l’espèce, le mauvais visage de la France.

Laurent Joffrin

Liberation.fr
Publié dans:Droit de l'homme |on 3 octobre, 2016 |Pas de commentaires »

FIDH………………………………….(17/09/2016)

16 septembre 2016

FIDH........................................(17/09/2016) dans Droit de l'homme

Le 27 août dernier, Dimitris Christopoulos a été élu président de la FIDH, par les 178 organisations membres de la FIDH réunies en congrès à Johannesbourg.

À l’occasion de son entrée en fonction, notre nouveau président vous adresse un message.

 dans Droit de l'homme

Dimitris Christopoulos (au centre), président de la FIDH, lors de la marche organisée à Johannesbourg en soutien à l’action des défenseurs des droits humains dans le monde.

Message de Dimitris Christopoulos, président de la FIDH

Permettez-moi de me présenter : je m’appelle Dimitris Christopoulos, et je viens d’être élu président de la FIDH. Je suis professeur de sciences politiques. Ancien président de la Ligue hellénique pour les droits de l’Homme, j’étais vice-président de la FIDH depuis 2013.

Avec cette élection, je mesure l’honneur qui m’est fait. Cet honneur m’oblige.

Vous le savez, aujourd’hui les défenseurs des droits humains sont réprimés, criminalisés, poursuivis, emprisonnés, torturés, parfois même assassinés. C’est grâce à vous, et votre soutien passé, que nous avons mobilisé et que nous continuerons de mobiliser pour la défense de tou-tes celles et ceux dont les droits sont violés ou menacés. En cette période difficile et cruciale pour les droits humains, je tiens à partager avec vous mes convictions et mes engagements, qui sont aussi ceux de notre Mouvement.

Sous la présidence de notre président sortant, Karim Lahidji, que je remercie très chaleureusement pour son engagement et son action infatigables pour les droits humains, nous avons atteint de réels et nombreux impacts : plus de 200 défenseurs des droits humains arbitrairement détenus ont été libérés. 110 procédures contentieuses ont été initiées ou soutenues sur des cas concernant les crimes la plus graves, en soutien de près de 1 000 victimes dans leur quête de justice.

Avec nos organisations membres, nous avons réalisé plus de 170 missions d’enquête, d’observation judiciaire, de plaidoyer et de solidarité. Avec les informations que nous avons recueillies, nous avons contribué aux actions des mécanismes régionaux et internationaux. Et nous avons ainsi pu contribuer, par exemple, à la condamnation par la Cour pénale internationale, du chef militaire du Mouvement de libération du Congo, Jean-Pierre Bemba, à dix-huit ans de prison pour crimes de guerre et crimes contre l’humanité.

Sur le terrain, les violations sont toujours légion, et nous avons besoin de votre soutien renouvelé.

La lutte contre le terrorisme, les intérêts économiques et la montée des extrémismes ont précipité le respect des droits humains dans des gouffres que l’on croyait appartenir au passé. Rarement les droits des citoyennes et citoyens ont été autant bafoués. Il est urgent, et plus que jamais nécessaire, que les sociétés civiles et les activistes du monde entier soient à nouveau entendus. Je m’engage devant vous, comme je l’ai fait  devant nos organisations membres lors de mon élection, à mettre tout en œuvre, lors de mon mandat, pour redonner aux défenseurs la liberté d’action qui leur est due pour défendre les droits de leurs concitoyens.

C’était le thème de notre 39e Congrès, « A l’offensive pour les droits humains »  à Johannesbourg. Et je vous transmets ici l’engagement de notre Mouvement – qui, après avoir accueilli, lors de ce Congrès, 15 nouvelles organisations, compte aujourd’hui 184 organisations membres dans le monde – pour la défense de tous les droits, et notre résistance à tous les abus.

La FIDH a une longue expérience dans la lutte contre les crimes de masse et l’impunité, c’est un atout, et un héritage précieux pour notre lutte future. Sans la justice, la paix n’est pas durable.

La lutte contre l’impunité sera donc au centre de mon mandat. Tout comme la mobilisation pour le respect des droits humains dans le cadre de la mondialisation économique, et la protection des droits des femmes. Les droits humains ne sont pas seulement un rêve pour l’avenir, ils sont aussi un projet pour le présent. Ensemble, nous avons accompli de réels progrès. Ensemble, nous pouvons obtenir encore de nombreuses victoires.

Je vous remercie de votre attachement à la cause des droits humains et à la FIDH.

Bien cordialement,

Dimitris Christopoulos

FAIRE UN DON
En savoir plus sur l’élection du nouveau Bureau international de la FIDH
Découvrir l’article du journal Le Monde consacré à Dimitris Christopoulos
Publié dans:Droit de l'homme |on 17 septembre, 2016 |Pas de commentaires »

Flash « francetvinfo »…………………………(08/07/2016)

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ALERTE INFO
L’épouse de Vincent Lambert, favorable à l’arrêt de ses soins, conserve la tutelle de son mari, décide la cour d’appelRachel Lambert est bien la tutrice de son mari Vincent. La cour d’appel de Reims a confirmé, vendredi 8 juillet, la décision prise en mars, mais contestée par les parents de l’homme de 39 ans. Vincent Lambert est hospitalisé dans un état végétatif depuis 2008, et son épouse demande l’arrêt de ses soins, auquel les parents s’opposent. Ils souhaitaient obtenir la tutelle de leur fils pour le transférer dans un autre hôpital, et ainsi suspendre la procédure d’arrêt des soins dont la justice a ordonné la reprise.
Publié dans:Droit de l'homme |on 8 juillet, 2016 |Pas de commentaires »

L’édito de Johan Hufnagel…………………..(09/06/2016)

Etat aveugle

Par Johan Hufnagel — 8 juin 2016 à 20:21

ÉDITO

Elles nous ont habitué à toujours défendre avec empressement leurs troupes, même quand elles abusent de la force. Le silence des autorités policières dans l’incroyable scandale des Stups que nous révélions il y a trois semaines n’en est que plus bruyant. Point de démentis officiels sur les drôles de méthodes des policiers chargés de lutter contre le trafic de drogue. Gênées aux entournures ? On le serait à moins. En revanche, elles ont choisi le «off» afin de discréditer un important témoin. Il serait un«mythomane». A cette pratique peu reluisante, nous opposons des faits et notre travail de journalistes. Nous nous sommes rendus dans la région de Marbella, en Espagne, point névralgique du scandale. Là encore, les éléments que nous en rapportons montrent que notre témoin est loin d’être un malade. Les policiers qui ont tenté de nous discréditer ont eu raison de rester anonymes. Ils seraient bien en peine de devoir manger, publiquement, leurs imperméables aujourd’hui. Leur autre défense, bien faible là encore, consiste à prendre les lecteurs de Libération et ses journalistes (mais c’est moins grave) pour des imbéciles. Sur l’air du «c’est un secret de polichinelle», on minimise les faits. A défaut de savoir, tout le monde a compris que la lutte contre le trafic de drogue nécessite des procédés parfois peu orthodoxes. Il convient d’adapter en permanence ces méthodes à celles des mafias, plus rapides à innover que les Etats à modifier leur droit. Tout le monde sait que les «indics» sont nécessaires. Mais toutes ces procédures (livraisons surveillées, coups d’achat, infiltrations) obéissent à des règles. En sortir sans respecter le code pénal n’aide pas la lutte antidrogue. Des enquêteurs nous racontent d’ailleurs l’insécurité juridique dans laquelle ils se trouvent. L’enquête de Libération ne vise qu’à cela : ouvrir les yeux d’un Etat aveugle sur les méthodes hors la loi de sa police et demander aux gouvernements, français et européens, de donner des moyens humains et juridiques pour lutter contre la grande criminalité. L’Etat était aveugle et sourd ; il ne peut plus rester muet.

Johan Hufnagel

Liberation.fr
Publié dans:Droit de l'homme |on 9 juin, 2016 |Pas de commentaires »

Chacun son tour……………………….(18/05/2016)

«Haine antiflic» : le grand ras-le-bol des policiers

LE FAIT DU JOUR. Ce mercredi midi à Paris, ainsi que dans plusieurs villes de province, des centaines de policiers devraient répondre à l’appel de leurs syndicats pour dénoncer «la haine antiflic».

Stéphane Sellami (avec Éric Pelletier) | 18 Mai 2016, 00h00 | MAJ : 18 Mai 2016, 09h50

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Paris, mardi. Nous avons suivi les CRS lors de la manifestation parisienne, y compris au milieu d’une pluie de projectiles place<br />
Denfert-Rochereau.
Paris, mardi. Nous avons suivi les CRS lors de la manifestation parisienne, y compris au milieu d’une pluie de projectiles place
Denfert-Rochereau.
(LP/Eric Pelletier.)

Les héros d’hier ont le sentiment d’être devenus les ennemis d’aujourd’hui.Plusieurs centaines de policiers sont attendus ce midi place de la République à Paris mais aussi dans une cinquantaine de villes en province, à l’appel du syndicat de police Alliance, majoritaire chez les gardiens de la paix.

« Nos collègues n’en peuvent plus, tiraillés entre leurs multiples missions comme la gestion des migrants à Calais ou la prévention du terrorisme, pointe Frédéric Lagache, numéro 2 d’Alliance. Et demain, il y a l’Euro. A cela, il faut ajouter les manifestations avec leur lot de casseurs. Nous assistons en parallèle à la stigmatisation venant de syndicats comme la CGT. » Leur ras-le-bol d’être désignés comme « auteurs de violences » sur des manifestants et de se voir « systématiquement » pris pour cible, les policiers ont décidé de l’exprimer dans la rue. Et notamment là où chaque soir, depuis deux mois, le mouvement Nuit debout prend corps et s’exprime. Petit bémol dans cet appel : le syndicat de gardiens de la paix Unité SGP-FO ne sera pas du rassemblement.

Chacun son tour............................(18/05/2016) dans Droit de l'homme
Paris, mardi. Nous avons suivi les CRS lors de la manifestation parisienne, y compris au milieu d’une pluie de projectiles place
Denfert-Rochereau. (LP/Eric Pelletier.)

Onze fonctionnaires blessés mardi

Pourtant les liens entre la police et la population ne semblent pas distendus, ainsi que l’indique notre sondage, d’où il ressort que les forces de l’ordre connaissent un niveau de confiance très élevé. Et ce, en dépit des manifestations des dernières semaines, où la situation s’est largement tendue dans tous les camps. Et qui a abouti à une mesure administrative liée à l’état d’urgence et encore jamais utilisée : l’interdiction de manifester contre 53 personnes — dont 40 à Paris — répertoriées comme casseurs. Sur 10 procédures de contestation menées dans la capitale en référé par les avocats des « interdits », neuf ont été annulées par les juges administratifs.

« La situation est inversée par rapport à ce que nous avons connu après les attentats de janvier 2015, confie un CRS, largement mis à contribution au cours des dernières semaines dans les manifestations. Les gens nous souriaient. Je me souviens même d’une vieille dame en pleurs devant nous… »

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Les manifestations de mardi contre la loi Travail ont encore donné lieu à des violences notamment à NantesRennesLyon et Paris. Onze policiers ont été blessés et 87 personnes interpellées. « Cet appel au rassemblement a aussi pour but de mettre en œuvre des moyens pour éviter un drame, soutient Patrice Ribeiro, secrétaire général du syndicat de police Synergie-Officiers. Il faut stopper cette haine antiflic. » Des directives « claires », un arsenal « anticasseurs » adapté, la fin des violences et un « sursaut » pour éviter un « drame » : tel est le sens des rassemblements où sont attendus, par les organisateurs, des milliers de policiers.

 

Le Parisien.fr

Publié dans:Droit de l'homme |on 18 mai, 2016 |Pas de commentaires »

L’édito de David Carzon……………………………………(10/05/2016)

EDITORIAL

Promesse

Par David Carzon — 9 mai 2016 à 20:41

  • Promesse

ÉDITOLa parole. Tout n’est que parole. Et celle des femmes qui s’est exprimée pour dénoncer à visage découvert les agissements d’un homme politique de premier plan a une valeur qui va bien au-delà de cette seule affaire. Elle est le cri qui fait sortir cette colère enfouie. Elle est la plaidoirie pour mettre un terme à l’insupportable. Elle est l’introspection pour comprendre pourquoi ces femmes se taisent depuis trop longtemps alors qu’elles sont des victimes. Cette parole est aussi précieuse que fragile. Il aura fallu un an, depuis la publication dans Libé de «Bas les pattes», une tribune de 40 femmes journalistes dénonçant le sexisme largement en vigueur dans le milieu politique, un an donc pour qu’elle se libère chez des femmes responsables politiques pourtant bien au fait de ces problématiques et des mécanismes psychologiques qui conduisent le plus souvent à l’omerta. Cette parole mérite aujourd’hui de ne pas tomber dans l’oubli, de ne pas être traitée à la légère comme c’est le cas trop souvent, ou d’être entravée par une législation trop contraignante. Par exemple, la prescription concernant des faits de violences sexuelles ne laisse pas assez de temps aux victimes pour prendre conscience de ce qu’elles ont vécu et donner lieu à une action judiciaire. C’est pour cela qu’un collectif de responsables et militants politiques, d’abord né au sein d’Europe – Ecologie-les Verts mais rejoint très vite par des élu(e)s de tous bords, a décidé de publier dans Libération une nouvelle tribune pour briser définitivement ce tabou et agir en conséquence. La parole que la société dans son ensemble doit donner en retour, c’est la promesse que cette impunité ne puisse plus perdurer.

David Carzon

Liberation.fr
Publié dans:Droit de l'homme |on 10 mai, 2016 |Pas de commentaires »

20 minutes » communiquent………………….(05/02/2016)

 

Journée de lutte contre l
Journée de lutte contre l’excision: Comment les femmes excisées sont soutenues en France
Il y avait en 2004 environ 53.000 femmes excisées dans l’Hexagone selon les estimations de l’Institut national d’études démographiques (Ined). Souvent, elles ont subi ces mutilations génitales pratiquées principalement en Afrique subsharienne, au Proche-Orient et en Asie du Sud-Est, avant leur arrivée en France ou lors d’un retour dans leur pays d’origine. Depuis une trentaine d’années, la Fédération nationale Gams (Groupe pour l’abolition des mutilations sexuelles et des mariages forcés) leur vient en aide.

Libérer la parole

Cette mission est délicate, reconnaît la directrice générale de la fédération, Isabelle Gillette-Faye, dans son bureau du vingtième arrondissement de Paris. Si « la parole se libère peu à peu, notamment grâce à la médiatisation de la chirurgie réparatrice dès les années 2000 », le sujet reste « tabou ».

>> A lire aussi : « On ne peut pas avoir idée du choc psychologique, de la douleur qu’on ressent »

Autre difficulté, « certaines femmes ne savent pas si elles ont été excisées, soit par refoulement, soit parce que l’excision a été faite à un très jeune âge. Elles ont parfois des doutes, mais n’osent pas en parler à leurs proches ». Le Gams essaie d’ouvrir le dialogue à travers des ateliers dans les centres sociaux et les associations ou en milieu scolaire pour toucher les adolescentes. Formés, les professionnels de la santé, les membres d’associations et les agents de l’Office français de protection des réfugiés et apatrides (Ofpra) jouent aussi le rôle de relais.

Soutien psychologique et information médicale

Chaque année, 1.300 femmes viennent dans l’une des antennes du Gams. « Certaines ne ressentent aucune douleur et disent avoir une vie sexuelle épanouie. Pour d’autres, les rapports sexuels avec pénétration sont douloureux. Certaines se plaignent de douleurs permanentes qui les empêchent même de porter un pantalon serré ou un jean », égrène la directrice du Gams.

L’association est d’abord un espace pour parler librement de l’excision. « Nous les écoutons et nous les informons notamment des conséquences pour leur santé », insiste Isabelle Gillette-Faye. Les conséquences des mutilations génitales féminines peuvent être dramatiques, d’abord au moment où elles sont pratiquées. En France, « elles ont causé la mort de quatre petites filles depuis 1979 », déplore-t-elle.

Les femmes traînent toute leur vie les effets de ces mutilations. Plus sujettes aux complications urogénitales, elles ont davantage de risques d’hémorragie, de césarienne et de réanimation du nouveau-né lors de l’accouchement, en particulier si elles ont subi une infibulation.

La réparation chirurgicale

Les conséquences ne sont pas seulement médicales. Un an après avoir subi une opération de reconstruction du clitoris, une jeune femme de 30 ans a commencé à « revivre en boucle son excision ». Son cas révèle la profondeur du traumatisme psychologique que peut entraîner l’excision.

Certaines femmes excisées franchissent le cap de la reconstruction chirurgicale, pratiquée dans plusieurs hôpitaux en France, comme la maternité du centre hospitalier de Saint-Denis (Seine-Saint-Denis) qui a créé une unité dédiée en 2013.« Nous en parlons beaucoup avec elles avant car l’opération suscite de la peur, de l’angoisse, et parfois de faux espoirs. Ce n’est pas magique », décrit la directrice du Gams. Mais toutes affirment que cette intervention leur a permis de « se réapproprier leur corps ».

Publié dans:Droit de l'homme |on 5 février, 2016 |Pas de commentaires »

Une étude de « francetvinfo »……………………………(03/02/2016)

Fin de vie : après sa promulgation, ce que va changer la nouvelle loi

Une semaine après l’adoption par le Parlement, la loi a été promulguée. Elle permet de plonger dans une « sédation profonde et continue » jusqu’au décès les patients en phase terminale. Sans toutefois aller jusqu’à légaliser l’euthanasie.

Une infirmière tient la main d'un patient dans une unité de soins palliatifs au centre hospitalier d'Auxerre (Yonne) le 11 février 2013.
Une infirmière tient la main d’un patient dans une unité de soins palliatifs au centre hospitalier d’Auxerre (Yonne) le 11 février 2013. (MAXPPP)
Une étude de Par Benoît ZagdounMis à jour le 03/02/2016 | 07:28 , publié le 28/01/2016 | 11:41

La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a parlé d’« une avancée historique ». La loi accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie a été promulguée avec sa parution au Journal officiel, mercredi 3 février, une semaine après l’adoption définitive du Parlement de ce texte, porté par le député Les Républicains Jean Leonetti et son homologue socialiste Alain Claeys. Un texte qui complète la loi Leonetti, datée de 2005, comme François Hollande s’y était engagé durant sa campagne présidentielle de 2012. Francetv info vous résume ce qu’elle change.

Le droit à une « sédation profonde et continue »
jusqu’au décès

Ce nouveau droit viendra s’ajouter au droit de limiter ou d’arrêter tout traitement qui existe déjà dans la loi actuelle. Il permettra de proposer à certains patients atteints de maladies graves et incurables un traitement sédatif, « provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès associée à une analgésie ». C’est-à-dire des médicaments qui endorment et apaisent le patient jusqu’à sa mort, sans le réveiller.

Cette sédation pourra s’appliquer à deux sortes de patients, qui en feraient la demande. Les patients atteints d’une affection grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé à court terme, et qui présentent une souffrance réfractaire aux traitements. Mais aussi ceux atteints d’une affection grave et incurable, qui demandent l’arrêt de leur traitement, une décision qui, sans sédation, risquerait d’entraîner leur décès à très court terme et serait susceptible d’entraîner une souffrance insupportable. Le droit à la sédation profonde est également prévu lors de l’arrêt du traitement chez des patients hors d’état d’exprimer leur volonté, mais en situation d’acharnement thérapeutique.

La sédation sera mise en œuvre selon une procédure collégiale. L’administration du traitement à visée sédative pourra être effectuée en milieu hospitalier, dans un établissement d’accueil de personnes âgées ou au domicile du patient, par un membre de l’équipe médicale. La sédation profonde s’accompagnera obligatoirement d’un arrêt des traitements de maintien en vie dont font désormais partie l’hydratation et l’alimentation.

Des directives anticipées qui s’imposent au médecin

Les directives anticipées qui permettent à toute personne majeure et capable de faire connaître ses souhaits relatifs à sa fin de vie, et notamment son refus de tout acharnement thérapeutique pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté, existaient déjà dans la loi Leonetti de 2005. Mais elles n’étaient valables que trois ans et pouvaient ne pas être suivies par le médecin.

Le nouveau texte prévoit qu’elles s’imposeront au médecin,  »sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation » et« lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale ». Dans ce dernier cas, une procédure collégiale est prévue. Les directives seront sans limite de validité mais révisables et révocables à tout moment.

Alors qu’elles étaient jusqu’à présent rédigées sur papier libre, un modèle officiel va voir le jour, pour éviter les imprécisions compliquant la tâche des médecins. Les directives anticipées seront notamment conservées sur un registre national faisant l’objet d’un traitement automatisé.

Un rôle accru de la personne de confiance

En l’absence de directives anticipées, la volonté de la personne qui ne peut plus s’exprimer peut être relayée par une personne de confiance, expressément désignée par écrit, et dont le témoignage  »prévaut sur tout autre témoignage ». Cette désignation est révocable à tout moment.

Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Si aucune personne de confiance n’a été désignée, le médecin se tournera vers la famille ou les proches pour déterminer « la volonté » de la personne.

Le gouvernement devra, en outre, remettre chaque année au Parlement un rapport évaluant les conditions d’application de la loi, et la politique de développement des soins palliatifs.

Publié dans:Droit de l'homme |on 3 février, 2016 |Pas de commentaires »
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