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Archive pour la catégorie 'Droit de l’homme'
Une étude de « francetvinfo »……………………………(03/02/2016)
Fin de vie : après sa promulgation, ce que va changer la nouvelle loi
Une semaine après l’adoption par le Parlement, la loi a été promulguée. Elle permet de plonger dans une « sédation profonde et continue » jusqu’au décès les patients en phase terminale. Sans toutefois aller jusqu’à légaliser l’euthanasie.
Par Benoît ZagdounMis à jour le 03/02/2016 | 07:28 , publié le 28/01/2016 | 11:41
La ministre de la Santé, Marisol Touraine, a parlé d’« une avancée historique ». La loi accordant de nouveaux droits aux personnes en fin de vie a été promulguée avec sa parution au Journal officiel, mercredi 3 février, une semaine après l’adoption définitive du Parlement de ce texte, porté par le député Les Républicains Jean Leonetti et son homologue socialiste Alain Claeys. Un texte qui complète la loi Leonetti, datée de 2005, comme François Hollande s’y était engagé durant sa campagne présidentielle de 2012. Francetv info vous résume ce qu’elle change.
Le droit à une « sédation profonde et continue »
jusqu’au décès
Ce nouveau droit viendra s’ajouter au droit de limiter ou d’arrêter tout traitement qui existe déjà dans la loi actuelle. Il permettra de proposer à certains patients atteints de maladies graves et incurables un traitement sédatif, « provoquant une altération de la conscience maintenue jusqu’au décès associée à une analgésie ». C’est-à-dire des médicaments qui endorment et apaisent le patient jusqu’à sa mort, sans le réveiller.
Cette sédation pourra s’appliquer à deux sortes de patients, qui en feraient la demande. Les patients atteints d’une affection grave et incurable, dont le pronostic vital est engagé à court terme, et qui présentent une souffrance réfractaire aux traitements. Mais aussi ceux atteints d’une affection grave et incurable, qui demandent l’arrêt de leur traitement, une décision qui, sans sédation, risquerait d’entraîner leur décès à très court terme et serait susceptible d’entraîner une souffrance insupportable. Le droit à la sédation profonde est également prévu lors de l’arrêt du traitement chez des patients hors d’état d’exprimer leur volonté, mais en situation d’acharnement thérapeutique.
La sédation sera mise en œuvre selon une procédure collégiale. L’administration du traitement à visée sédative pourra être effectuée en milieu hospitalier, dans un établissement d’accueil de personnes âgées ou au domicile du patient, par un membre de l’équipe médicale. La sédation profonde s’accompagnera obligatoirement d’un arrêt des traitements de maintien en vie dont font désormais partie l’hydratation et l’alimentation.
Des directives anticipées qui s’imposent au médecin
Les directives anticipées qui permettent à toute personne majeure et capable de faire connaître ses souhaits relatifs à sa fin de vie, et notamment son refus de tout acharnement thérapeutique pour le cas où elle serait un jour hors d’état d’exprimer sa volonté, existaient déjà dans la loi Leonetti de 2005. Mais elles n’étaient valables que trois ans et pouvaient ne pas être suivies par le médecin.
Le nouveau texte prévoit qu’elles s’imposeront au médecin, »sauf en cas d’urgence vitale pendant le temps nécessaire à une évaluation complète de la situation » et« lorsque les directives anticipées apparaissent manifestement inappropriées ou non conformes à la situation médicale ». Dans ce dernier cas, une procédure collégiale est prévue. Les directives seront sans limite de validité mais révisables et révocables à tout moment.
Alors qu’elles étaient jusqu’à présent rédigées sur papier libre, un modèle officiel va voir le jour, pour éviter les imprécisions compliquant la tâche des médecins. Les directives anticipées seront notamment conservées sur un registre national faisant l’objet d’un traitement automatisé.
Un rôle accru de la personne de confiance
En l’absence de directives anticipées, la volonté de la personne qui ne peut plus s’exprimer peut être relayée par une personne de confiance, expressément désignée par écrit, et dont le témoignage »prévaut sur tout autre témoignage ». Cette désignation est révocable à tout moment.
Si le malade le souhaite, la personne de confiance l’accompagne dans ses démarches et assiste aux entretiens médicaux afin de l’aider dans ses décisions. Si aucune personne de confiance n’a été désignée, le médecin se tournera vers la famille ou les proches pour déterminer « la volonté » de la personne.
Le gouvernement devra, en outre, remettre chaque année au Parlement un rapport évaluant les conditions d’application de la loi, et la politique de développement des soins palliatifs.
Flash « francetvinfo »……………………(15/01/2016)
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11H14 | |
| ALERTE INFO |
Loi sur le renseignement…………………………………………(24/07/2015)
Le Conseil constitutionnel valide la majeure partie de la loi renseignement
AFP 23 JUILLET 2015 À 23:18 (MIS À JOUR : 24 JUILLET 2015 À 07:44)
Les «sages» ont néanmoins censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas «d’urgence opérationnelle», de déroger à l’autorité politique.
Le Conseil constitutionnel a validé la majeure partie de la loi renseignement mais a censuré trois articles, dont un qui devait permettre aux services de renseignement, en cas «d’urgence opérationnelle», de déroger à l’autorité politique, a indiqué jeudi le Conseil.
Le Conseil constitutionnel, saisi sur ce projet de loi controversé par François Hollande et plus de 60 députés, a également censuré un article qui concerne la «surveillance internationale» et qui renvoyait à des décrets des pans trop importants du dispositif, a précisé le Conseil dans un communiqué. François Hollande a «pris acte» jeudi soir dans un communiqué de cette censure partielle, qui ne «modifie en aucune façon l’équilibre de la loi et ne prive pas les services de renseignement de leurs moyens d’agir pour la protection de nos intérêts et la sécurité des Français». Manuel Valls a salué sur Twitter un «progrès décisif».
Le Conseil constitutionnel, saisi sur ce projet de loi controversé par le chef de l’Etat, le président du Sénat, et plus de 60 députés, a censuré l’article sur«l’urgence opérationnelle», qui permettait aux services de renseignements de déroger à l’avis du Premier ministre et de la commission de contrôle. Il a jugé qu’il «(portait) une atteinte manifestement disproportionnée au droit au respect de la vie privée et au secret des correspondances.» Les Sages ont également censuré un article qui concerne la «surveillance internationale»et qui renvoyait à des décrets des pans trop importants du dispositif.
«En ne définissant dans la loi ni les conditions d’exploitation, de conservation et de destruction des renseignements collectés en application de cet article, ni celles du contrôle par la commission nationale de contrôle des techniques de renseignement de la légalité des autorisations délivrées en application de ce même article et de leurs conditions de mise en œuvre, le législateur n’a pas déterminé les règles concernant les garanties fondamentales accordées au citoyen pour l’exercice des libertés publiques», précise le Conseil constitutionnel. Le troisième article censuré est mineur, selon le Conseil, et touche aux lois de finances.
Il a par ailleurs jugé «conformes à la Constitution» les autres dispositions de ce texte combattu par de nombreuses associations et critiqué jeudi par le Comité des droits de l’Homme de l’ONU.
LARGE ÉVENTAIL
Ont ainsi été validées les techniques de renseignement, qui doivent toutefois faire l’objet d’un «strict contrôle de proportionnalité», et les «interceptions administratives de correspondances» sur internet. Les «techniques de sonorisation de certains lieux et véhicules», ainsi que «la captation d’images et de données informatiques», sont elles aussi jugées conformes, tout comme les dispositions sur la géolocalisation ou le recueil de données via des «appareils» et les «durées de conservation» des renseignements collectés.
Le président de la Commission des lois, le député PS du Finistère Jean-Jacques Urvoas, s’est félicité dans un communiqué : «La quasi-totalité de la loi sur le renseignement est jugée conforme à la Constitution, aucun des griefs médiatiquement agités n’ayant été retenu. Contrairement à ce qui été martelé, ce texte n’organise en rien une surveillance de masse. C’est au contraire une loi qui garantit la protection des libertés par le renforcement de l’Etat de droit.» L’ancien Premier ministre du parti LR Jean-Pierre Raffarin a lui relevé sur Twitter que «le Conseil Constitutionnel par son avis lève les inquiétudes quant à la loi sur le renseignement.»
Le Parlement avait adopté définitivement fin juin, par un ultime vote de l’Assemblée, le projet de loi controversé, défendu au nom de la lutte antiterroriste par le gouvernement mais qui légalise des pratiques que ses détracteurs estiment contestables. Le texte avait été voté à main levée par une large majorité gauche-droite, mais avec des voix dissidentes dans presque chaque groupe politique.
De la prévention d’attentats à l’espionnage économique, le texte définit un large éventail des missions des services de renseignement, ainsi que le régime d’autorisation et de contrôle de nombreuses techniques d’espionnage (écoutes, pose de caméra ou de logiciel-espion, accès aux données de connexion, etc).
Liberation.fr
IVG…………………………….(22/01/2014)
VG : la notion de « détresse » supprimée à l’Assemblée, sur fond de controverse
Cet amendement défendu par les socialistes a pour ambition de renforcer le droit à l’avortement en France, alors que ce droit est menacé en Espagne.
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La loi Veil va évoluer. L’Assemblée nationale a adopté en première lecture, mardi 21 janvier, une disposition confortant le droit à l’interruption volontaire de grossesse (IVG). L’article « 5 quinquies C » supprime du Code de la santé publique la notion de « détresse » pour une femme voulant demander une IVG, et la remplace par les mots : « qui ne veut pas poursuivre une grossesse ».
Alors que la gauche soutient d’un bloc cette disposition des députés socialistes et défend même « haut et fort » le droit à l’IVG depuis sa remise en cause en Espagne, l’opposition a été poussée à clarifier son positionnement.
Que change ce vote ?
La loi Veil de 1975 établissait qu’une femme enceinte « dans une situation de détresse » pouvait demander l’interruption de sa grossesse. Socialistes, écologistes et communistes ont fait bloc pour supprimer cette formulation devenue selon eux « obsolète ».
La disposition ne correspondait plus à la réalité de l’IVG en France, où « 220 000 femmes recourent chaque année à l’avortement », arguait la députée PS Axelle Lemaire dans Le Nouvel Observateur. « Il est important pour la France de réaffirmer l’importance de ce droit d’accès pour les femmes à l’IVG. »
Mais dans les faits, cette modification sémantique ne devrait pas faire évoluer la pratique. « Jamais la notion de détresse n’a empêché une femme d’avoir accès à l’IVG », expliquait Christian Jacob, chef de file des députés UMP, qui a voté contre l’amendement. Axelle Lemaire le reconnaissait, il s’agissait d’un changement « important politiquement, symboliquement ».
Qui a voté l’amendement ?
Si l’ensemble des groupes de gauche ont voté la mesure, de même que le groupe centriste de l’UDI, l’UMP est apparue divisée sur la question. Quelques-uns de ses membres ont choisi de s’y opposer, comme Jean-Frédéric Poisson (UMP). L’élu, par ailleurs président du Parti chrétien-démocrate (PCD), mettait en garde contre une « banalisation » de l’IVG.
En réaction, une quinzaine de députés UMP avait déposé un amendement pour dérembourser l’IVG. L’amendement, qualifié d’« initiative totalement isolée » par Christian Jacob, a été très majoritairement rejeté, par 142 voix contre 7.
Libres propos……………………………….(20/01/2014)
« Je vais leur faire bouffer leurs quenelles par la racine ! »
Publié le 19-01-2014 à 11h45
Par David Caviglioli
Marc-Edouard Nabe s’apprête à publier 1000 pages sur le tandem Soral-Dieudonné. Explications.
Marc-Edouard Nabe (Sipa)
Le 10 janvier, dans l’émission «Ce soir (ou jamais !)» de Frédéric Taddeï, Marc-Edouard Nabe a annoncé la parution de son prochain livre en mars prochain. On rappelle que Nabe, depuis 2010 et la sortie de «l’Homme qui arrêta d’écrire», s’auto-édite. Son livre comptera 1000 pages, ce qui ne doit pas être facile à auto-éditer. On n’en connaît pas encore le titre. Il nous dit: «Mon titre est tellement bon que je ne le révélerai qu’à la dernière minute.»
Si la nouvelle mérite qu’on s’y arrête, c’est que l’ouvrage sera consacré à Dieudonné et Alain Soral, les deux sinistres vedettes de ce début d’année. Nabe y travaille depuis trois ans. Dans un «Avertissement» publié sur son site, il dit vouloir mener «un combat littéraire et philosophique contre le « conspirationnisme » qui a mis dans la tête des naïfs une véritable bouillie sur le 11-Septembre, Ben Laden, Mohamed Merah, les chambres à gaz». Il nous précise sa démarche:
Si Dieudonné dit souvent qu’il n’est « ni antisémite ni nazi », il ne dit jamais qu’il n’est pas révisionniste. Pour moi c’est ça le mal de l’époque: le complotisme, dont le révisionnisme est la matrice. Avec Soral, et pour de simples raisons économiques, ils ont lobotomisé des milliers d’ignorants pour se faire un public. Je vais leur faire bouffer leurs quenelles par la racine !
Venant d’un écrivain qui traîne depuis trente ans la réputation d’être antisémite, sans forcément chercher à faire mentir ses accusateurs, d’un «antisioniste viscéral», comme il se qualifie lui-même, qui s’est plusieurs fois déclaré solidaire de Dieudonné, le projet surprend.
« Ce livre, poursuit-il dans son «Avertissement», déborde de mails, de textos, de messages, de conversations enregistrées.» Car Nabe a fréquenté ses sujets. Notamment Soral, qui a écrit, comme lui, dans «l’Idiot international» de Jean-Edern Hallier. En 2009, Soral et Dieudonné ont demandé à Nabe d’intégrer leur «liste antisioniste» aux élections européennes de 2009, ce qu’il a refusé.
Aujourd’hui, les deux hommes se haïssent. Dans une de ses tristement fameuses vidéos, Soral le qualifie de «collabo du système» et d’«anti-révisionniste», ce qui est pour lui, rappelons-le, une insulte. Nabe, de son côté, le traite d’«escroc», de «crétin» ou de «porc» dès qu’il en a l’occasion.
En fouillant un peu le web, on découvre que Nabe a un temps travaillé avec un certain Salim Laïbi, un chirurgien-dentiste marseillais versé dans la mystique du grand complot, qui aujourd’hui publie des livres chez Kontre-Kulture, la maison d’édition fondée par Soral. Laïbi s’est depuis fendu d’une interminable série de vidéos intitulées «Naboscopie», où il s’en prend à l’écrivain avec une violence d’idolâtre déçu.
Règlement de comptes à OK Soral
Que s’est-il passé ? A quoi doit-on ce divorce fracassant entre Nabe et la dieudosphère? «Soral m’a déclaré la guerre brusquement en 2010, sous prétexte que je ‘croyais’ la version officielle sur le 11-Septembre, nous explique-t-il. Il a eu la bénédiction de Dieudonné. Ça ne leur avait déjà pas plu que je les envoie se faire foutre avec leur « liste antisioniste ».»
Tout remonte à la parution de «l’Homme qui arrêta d’écrire». On y trouve un personnage nommé Jahid, conspirationniste maladif obsédé par le 11-Septembre, semble-t-il inspiré par Laïbi. A ceux de ses compagnons qui voient les attentats de 2001 comme un inside job de la CIA, Nabe répond que Ben Laden en est bien l’artisan, pour se féliciter de cette «raclée apocalyptique» infligée aux «criminels de la civilisation de néoconservation». L’église soralienne en a conclu que l’écrivain était un «agent de la domination impériale», et lui a déclaré la guerre.
Le livre de Nabe a donc tout du règlement de comptes à OK Soral. L’auteur de «la Marseillaise» promet «scoops, anecdotes recueillies aux meilleures sources et expériences personnelles», et notamment de révéler la nature du pacte que Dieudonné a conclu avec son maître à penser.
Ça s’annonce comme une plongée en eaux sordides, 1000 pages d’apnée pour aller voir à quoi ressemblent de près ces créatures des profondeurs. Nabe étant ce qu’il est, certains refuseront sans doute d’y tremper l’orteil. Mais qui veut explorer les marais doit suivre les crocodiles.
NouvelObs.fr
David Caviglioli
L’édito de François Sergent……………………………..(10/01/2014)
Haine
9 janvier 2014 à 21:56
EDITORIAL
Thénardier de la haine, Dieudonné fait de l’antisémitisme son petit commerce. Une exécration systématique et paranoïaque des juifs. Quels spectateurs ou internautes complices peuvent penser qu’un homme qui fait parader Faurisson en pyjama de déporté est un «humoriste» ou un militant «antisystème» ? Dieudonné est un raciste et un antisémite et condamné comme tel à sept reprises par la justice de son pays.
La République doit se défendre contre ces poisons d’où qu’ils viennent. Et dont ont été aussi bien victimes Christiane Taubira que Patrick Cohen. Le Président et le ministre de l’Intérieur ont raison de combattre Dieudonné.
Faut-il pour autant faire interdire a priori ses «spectacles» par les préfets de la République même si la mesure a été confirmée hier par le Conseil d’Etat en contradiction avec toute la jurisprudence antérieure ?
Ces décisions que ses fans verront comme une censure risquent de faire du sinistre humoriste un martyr de la liberté d’expression aussi vils soient ses propos. Preuve, comme le disait Christiane Taubira, qui s’y connaît en haine raciale, que «la réponse (à Dieudonné) n’est pas que judiciaire mais politique». Comme avec le Front national et tous les fourriers de la haine et du racisme qui veulent briser le pacte républicain.
Liberation.fr
Flash « francetvinfo »………………………………(09/01/2014)
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| Alerte info | Jeudi 09 janvier | 18h44 |
Une victoire pour Manuel Valls. Le Conseil d’Etat lui a donné raison en invalidant la décision du tribunal administratif de Nantes, qui suspendait la décision du préfet de Loire-Atlantique d’interdire le spectacle de Dieudonné, prévu à 20h30.
L’édito de Libé……………………………(25/12/2013)
Prendre l’initiative
23 décembre 2013 à 20:36
EDITORIAL
Héros, Nelson Mandela, Stéphane Hessel, Albert Jacquard… Ils nous ont quittés cette année, alors que l’on célébrait Martin Luther King et le 50e anniversaire de son rêve. Porter leurs rêves – de liberté et de justice – dans la réalité, c’est sans doute le dénominateur commun à ces sages qui, tout en luttant contre les atteintes aux droits de l’homme, l’indifférence, les inégalités, ont su aussi s’engager et faire avancer les causes de la justice sociale, de l’écologie ou d’une économie plus humaine. Puisant la résilience dans leur propre expérience – de résistant, d’opprimé, d’accidenté -, ils croyaient d’autant plus en la capacité de l’homme à inventer et à construire.
En écho à ces hommes, d’autres «héros du quotidien» s’illustrent sur le terrain. Ils entendent trouver des «solutions» à leur niveau. A leur manière, solidaire, ils changent la société. Leur discours n’est pas contre la politique ou contre les politiques. Mais, acteurs de la société civile, ils veulent prendre leur vie en main. Leurs programmes, leurs recettes, leurs moyens sont divers. Ils sont porteurs, pour certains, de ce beau nom d’économie sociale qui n’est pas une contradiction dans les termes, mais un secteur vivace et actif. Fabriquer en France tout en se développant à l’étranger, prendre l’initiative dans les quartiers, nourrir la planète sans (trop) la polluer, sortir les enfants de la pauvreté là où l’esclavage persiste, consommer autrement, promouvoir une vision du handicap sans misérabilisme, résister aux mafias… A nous, journalistes qui voulons raconter le monde tel qu’il est, de continuer à nous faire les relais de ces réalités et d’incarner «une info qui donne envie d’agir». C’est bien l’objet de ce Libé des solutions, porté par Libération et Reporters d’Espoirs pour la 7e année. A vous aussi, lecteurs, d’y trouver inspiration pour passer à l’action !
L’édito d’Eric Decouty…………………………..(20/12/2013)
Aveugle
19 décembre 2013 à 21:16
EDITORIALLes chiffres sont dérisoires pour décrire l’abjection. Car si, parmi les milliers de femmes brutalisées par leur mari ou leur conjoint, plusieurs meurent chaque semaine en France, combien souffrent dans l’indifférence ou le silence ? Combien retirent leurs plaintes, renoncent aux poursuites sous la pression de leur bourreau ? Face à cette réalité, la mobilisation des associations nationales ou locales ne suffit pas. La réaffirmation des grands principes non plus. Les victimes de ces barbaries quotidiennes méritent une considération que la police, la justice et l’administration leur refusent. Les mains courantes ne peuvent plus finir en masse aux oubliettes des commissariats et des gendarmeries sans avoir fait l’objet de vérifications, d’investigations. Des dossiers ne peuvent être classés sans suite par les parquets après de simples auditions. Quant aux femmes étrangères, humiliées et battues – comme celles dont Libération publie aujourd’hui les sinistres histoires -, les préfets doivent traiter leurs témoignages avec la plus grande attention avant de décider le renvoi dans leur pays. Plutôt que d’ajouter la violence aveugle de l’administration à la violence des coups, préfets et procureurs doivent organiser la protection de ces femmes au statut fragile et doublement victimes. La volonté du gouvernement d’assurer une meilleure protection ne doit pas être un simple vœu pieux, mais être enfin suivie d’effets concrets.
Liberation.fr
