Archive pour la catégorie 'Droit de l’homme'

Prisons: triste état…………

Urgence

Fabrice Rousselot

Les condamnations se suivent et se ressemblent, mais rien ne bouge dans les prisons françaises. En 2003 déjà, le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT) avait évoqué «le traitement inhumain et dégradant» des détenus de l’Hexagone. En décembre de l’année dernière encore, le CPT a recouru aux mêmes mots pour décrire les mêmes maux. La semaine dernière, pour la première fois en France, un tribunal administratif a condamné l’Etat à verser 3 000 euros à Christian Donat pour «préjudice moral» en raison de ses conditions d’incarcération. Mais qu’attend-on pour réformer le système pénitentiaire ? A lire les rapports européens, les manquements aux règles d’hygiène, les descriptions de cellules où s’entassent à deux, trois ou quatre les prisonniers, les pratiques d’entraves que subissent les détenus «particulièrement surveillés» ou encore la prise en charge déficiente de ceux souffrant de troubles psychiatriques, on pourrait se croire dans un pays du quart-monde. Certes, la chancellerie a promis une loi pénitentiaire, mais la version qui circule n’est tout simplement pas à la hauteur des enjeux. Et, comme le rappelle Thomas Hammarberg, le commissaire aux Droits de l’homme du Conseil de l’Europe dans l’interview qu’il nous a accordée, c’est dans la mise en œuvre des législations et des recommandations que la France est la plus fautive. Créé il y a plusieurs mois, le poste de Contrôleur général des lieux de privation de liberté n’a toujours pas été pourvu, faute de candidat à la convenance du gouvernement. Il y a urgence.

 

Publié dans:Droit de l'homme |on 9 avril, 2008 |Pas de commentaires »

Amnesty International communique…..

JO de Pékin : certains records ne sont pas à battre.
Les jeux Olympiques d’août 2008 à Pékin sont l’occasion de rappeler au monde que la Chine détient le record mondial des exécutions.
A cette occasion, la Coalition mondiale contre la peine de mort encourage les autorités chinoises à respecter leurs engagements en matière de droits humains et de réforme de la justice, notamment en ce qui concerne la peine de mort.
En SIGNANT LA PETITION pour un moratoire immédiat sur les exécutions en Chine

Publié dans:Droit de l'homme |on 8 avril, 2008 |Pas de commentaires »

« Faut-il pleurer, faut-il en rire…… » (Aragon)

Lumignon

laurent joffrin

QUOTIDIEN : mardi 8 avril 2008

La pleutrerie olympique des autorités sportives françaises et internationales vient de produire son inévitable résultat.

 

La décision de confier à Pékin l’organisation des JO avait été assortie d’une promesse : utiliser – aussi – la fête mondiale pour poser la question des droits de l’homme en Chine. Le CIO s’étant refusé avec une constance maniaque à honorer sa parole, il se coupait de l’opinion et laissait le champ libre aux militants. Faut-il rappeler que cette neutralité à front bas contredit l’esprit même de la charte olympique, qui se réfère explicitement aux valeurs de «dignité humaine» et condamne par là même les exactions de l’Etat chinois ?

Paris, qui a retrouvé pour l’occasion son sens de la révolte, s’est chargé de rappeler, par le truchement d’une minorité active et astucieuse, que l’hypocrisie avait une limite. Mise sous éteignoir policier, anémiée par l’impéritie du CIO, étouffée par le cynisme stalinoïde du régime chinois, la flamme olympique s’est changée en lumignon honteux. Le relais mondial, on en est sûr aujourd’hui, va se changer en chemin de croix pour l’orgueil de Pékin.

A moins de courir à un désastre dans la bataille des symboles, il n’y a plus qu’une seule issue pour le CIO et les autorités chinoises : demander pour le premier et accepter pour les secondes un geste significatif, au Tibet et en Chine, en faveur des citoyens opprimés. A cette condition seulement la flamme olympique pourra redevenir un emblème digne de respect et l’olympisme justifier sa prétention à incarner des valeurs universelles.

 

Publié dans:Droit de l'homme |on 8 avril, 2008 |Pas de commentaires »

« Boutefeux » se fait des amis….

Manifestations contre la politique du gouvernement

- Manifestation à Paris contre la politique du gouvernement en matière d'immigration, le 5 avril 2008 - AFP / Patrick Kovarik -

Manifestation à Paris contre la politique du gouvernement en matière d’immigration, le 5 avril 2008

© AFP / Patrick Kovarik

Plusieurs manifestations étaient organisées samedi contre la politique d’immigration du gouvernement

Plusieurs milliers de personnes ont défilé à Paris, à Lyon et à Marseille à l’appel du collectif Unis contre l’immigration jetable, le Réseau éducation sans frontières, l’extrême gauche, la CGT.

Partout, les allusions étaient nombreuses à la mort, vendredi, d’un Malien de 29 ans qui s’est jeté dans la Marne pour échapper à un contrôle de police.

Des manifestations étaient aussi organisées à Toulouse, Metz, Thionville et Angers.

« L’actualité montre malheureusement que la politique du gouvernement tue et nous voulons faire cette démonstration alors que dans trois mois la France va vouloir imprimer sa politique à toute l’UE » lors de la présidence tournante de l’UE, a fait valoir Nathalie Serré, porte-parole du Gisti, membre  du collectif Ucij (Unie-e-s contre une immigration jetable), à la manifestation parisienne.

En tête de cortège défilaient notamment Arlette Pierre Cordelier, un des porte-parole de RESF (Réseau éducation sans  frontière), Arlette Laguiller (Lutte ouvrière), la sénatrice PCF Nicole Borvo et  Jean-Pierre Dubois (Ligue des droits de l’Homme).

A Marseille, un millier de personnes ont défilé, dénonçant l’ »immigration jetable », à l’appel d’une quarantaine d’associations et de partis, dont Alternative Libertaire, le PCF, la CGT, la Cimade,  la FSU, le collectif Sans Papiers 13, la Ligue des droits de l’Homme.

« La xénophobie d’Etat tue, hier encore, la politique du chiffre a tué: il était malien, il avait 29 ans, il s’est jeté dans la Marne pour fuir la police: il est mort », pouvait-on lire sur une des affichettes.

A Lyon, 1500 à 2000 personnes ont manifesté, scandant des slogans comme « Sans-papiers traqué, sans-papier noyé », à l’appel des réseaux RESF du Rhône et des deux Savoie, rejoints par la LCR, Lutte Ouvrière, la CNT ou encore la Ligue  des droits de l’Homme.

Toutes les 20 minutes (allusion au fait qu’un étranger sans-papier est  expulsé toutes les 20 minutes de France) les manifestants étaient invités à  s’asseoir pour la lecture de courts textes critiquant la politique d’immigration du gouvernement et la « criminalisation » de l’aide au séjour des étrangers en  situation irrégulière.

Publié dans:Droit de l'homme, Etranger, SOCIAL |on 6 avril, 2008 |Pas de commentaires »

Attention: sectes….

Prévenir
didier pourquery
QUOTIDIEN : jeudi 3 avril 2008
0 réaction
Face aux sectes à quoi sert l’Etat, en France, pays laïque, où il ne doit justement pas se mêler de religion ? La réponse est simple : il défend la liberté de croyance, mais celle-ci doit s’exercer dans le strict respect de la loi. C’est-à-dire «sans trouble à l’ordre public», sans danger pour les citoyens. Ce qui est essentiel dans le travail de la Miviludes est l’étude, la dénonciation des «dérives sectaires». De ce qui crée chez les individus des «états de sujétion» dangereux pour eux, psychologiquement ou financièrement.

Sur le même sujet
La France au péril des sectes
«Merci, merci, merci, Jésus, Jésus, Jésus»
«Le problème d’Etat, ce sont les dérives»
«Il n’y a pas de définition juridique ou théologique des sectes»
Miséricorde judiciaire pour l’Eglise de scientologie
Quarante ans de conquête du monde

Notre société complexe et inégalitaire, place de plus en plus d’individus en situation de faiblesse. Les sectes en profitent, mais leur stratégie s’est adaptée à la méfiance qu’elles suscitent. La plupart déploie des moyens de recrutement masqués, changent de nom selon les cibles visées, s’infiltrent dans les associations et les entreprises.

La Miviludes et les parlementaires concernés ont une fonction d’information et d’alerte essentielle qu’il faut préserver. Il faut faire connaître au plus grand nombre des Français les risques qu’ils courent à s’engager dans tel ou tel groupe dangereux. Ceux qui au nom de la liberté individuelle contestent ce travail pédagogique ne doivent pas oublier que l’Etat a aussi un devoir de prévention face à toute sorte de risques potentiels.

Informer n’est pas condamner. Et nul n’est tenu de mettre dans le même sac la scientologie et les groupes évangéliques. Mais ce n’est pas au nom du fameux adage ironique «qu’une religion, c’est une secte qui a réussi» qu’il faut laisser sans protection les plus fragiles d’entre nous.

Publié dans:Droit de l'homme |on 3 avril, 2008 |Pas de commentaires »

RESF communique…RESF communique..

Merci de lire attentivement ce qui suit et, si vous êtes aussi indignés que nous, venez-nous rejoindre: nous avons besoin de vous.

 

Il y a un an, le 5 mars 2007, un groupe de 307 cinéastes présentait leur nouveau film* : 16 enfants, filmés en gros plan, lisaient le texte qu’ils avaient écrit : « Laissez-nous grandir ici ! »

En un an, ce petit film a été vu par plusieurs centaines de milliers de personnes, en salle et sur internet ; le texte des enfants a été soussigné par près de 110.000 personnes**; il a eu une audience internationale grâce aux 15 versions sous-titrées, dont beaucoup de traductions proposées spontanément au RESF.

En un an aussi, 3 de ces enfants ont eu la joie de voir leur famille régularisée ; mais l’une a dû subir une nouvelle fois la menace de cette nouvelle « invitation » à quitter la France : l’OQTF. Les autres continuent de vivre avec la peur dans une clandestinité subie.

En un an, 2 des cinéastes ont été confrontés à l’horreur d’une expulsion par avion, ont osé protester et dire leur solidarité, ce qui a valu à l’un d’entre eux d’être débarqué et retenu en garde-à-vue.

En un an, un nouveau ministre, à la tête d’une administration tentaculaire, impose une politique du chiffre dont on ne compte plus les dégâts : au-delà de chaque drame humain derrière les 25.000 expulsions, combien d’enfants expulsés avec leurs parents ? combien de familles explosées après l’expulsion d’un parent ? combien de défénestrations, mutilations et tentatives de suicide dans les « Centres de Rétention » ? ? Et combien de blessures invisibles, infligées par cette peur sourde et ces humiliations quotidiennes, blessures dont les dégâts se révéleront sans aucun doute à long terme, aussi bien chez ces enfants que chez leurs petits camarades de classe en sursis ?

En un an, aussi, cette politique brutale a provoqué jour après jour et dans tous les coins de France des situations tellement dramatiques et absurdes que de plus en plus de citoyens, ici et en Europe, ouvrent les yeux et osent s’y opposer, chacun selon ses talents et possibilités. Ce mouvement sera-t-il assez fort pour renverser la tendance ?

? Faites signer les pétitions du RESF : http://resf.info/petitions
? Recevez les alertes par mail et intervenez auprès du ministre ou des préfets : http://resf.info/resf.info
? Rejoignez le RESF : http://resf.info/contacts
et participez aux initiatives des collectifs locaux
? Rendez-vous le lundi 7 avril à 19h pour une projection de ce film à la Cartoucherie de Vincennes, pas loin du Centre de Rétention, à l’occasion d’une lecture à plusieurs voix, autour de la troupe du théâtre du Soleil, des lettres adressées à Hortefeux dans le cadre de la campagne RESF « La vie plutôt que les chiffres ».
? Rendez-vous le Vendredi 11 avril à 20h30, au Théâtre de la Colline, Paris 20°, pour la sortie du livre « La chasse aux enfants » réalisé par M.Benasayag / Angélique Del Rey et le groupe RESF/Miroir

____

Publié dans:Droit de l'homme |on 10 mars, 2008 |Pas de commentaires »

Amnesty International communique…..

Amnesty International communique..... dans Droit de l'homme fd_titre_informer

logoaif_nwsltrs_160_80_large dans Droit de l'homme

F R A N C EMars 2008
mensuel d’information et d’action du site Internet

 
 
LES ACTIONS DU MOIS
accueil LES APPELS MONDIAUX
Kosovo : Mon Bajal et Arben Xheladini
Iran: Emadeddin Baghi
Gambie : Chief Ebrima B. Manneh
 
logo_pdh2008_120pix_large Les Jeunes d’Amnesty International fêtent l’arrivée des beaux jours avec le Printemps des Droits Humains !
Cette année, la campagne porte sur les Jeux Olympiques de Beijing dont le slogan est : Pékin 2008, Quelle médaille pour les droits humains ?
Rejoignez les Jeunes d’Amnesty International dans les principales villes de France les 28/29 et 30 mars !
à Paris le rendez-vous est prévu à Beaubourg de 11h à 21h00 les 28-29 et 30 mars (sous réserve d’autorisation)
autour du bus anglais.
En savoir plus sur le Printemps des Droits Humains, sur l’agenda de ce rendez-vous en France et participer aux actions des Jeunes d’Amnesty International
 
agenda_68pix_largePour connaître les rendez-vous d’Amnesty International près de chez vous : consultez l’agenda du site
anim_epargne_solidaire_120_120_largeEPARGNEZ SOLIDAIRE
L’épargne solidaire est une forme d’engagement qui fonctionne comme l’épargne classique, mais s’en distingue dans la mesure où les fonds placés sont investis dans des entreprises socialement responsables, répondant à des critères éthiques, sociaux et environnementaux.
Deux produits vous permettent de soutenir l’action d’Amnesty International :
- Le Livret d’Epargne pour les Autres (LEA) du Crédit Mutuel : il propose à son titulaire de reverser tout ou partie des intérêts de l’année à Amnesty International.
-
Le Contrat Solid’R Vie de la Fapès : l’adhérent à ce contrat d’assurance-vie peut prévoir un don annuel à Amnesty International.
EN SAVOIR PLUS
 

www.amnesty.fr

 
Publié dans:Droit de l'homme |on 4 mars, 2008 |Pas de commentaires »

« Tsarko » au-dessus des lois…..

laurent joffrin

QUOTIDIEN : mercredi 27 février 2008

Ainsi nous sommes du côté des assassins. C’est en tout cas l’inénarrable Nadine Morano, vestale du sarkozysme, qui l’affirme, nous reprochant, ainsi qu’à la quasi-totalité des constitutionnalistes de ce pays, d’en appeler au respect des principes fondamentaux dans l’affaire de la rétention de sûreté. Accusation aussi grossière que ridicule : à ce compte-là on a eu grandement tort d’abolir la torture ou de supprimer la peine de mort, deux mesures qui profitent, selon les Morano de tous les temps, aux assassins ou présumés tels. Le sarkozysme étant un mouvement perpétuel, le Président et ses sectateurs annoncent qu’ils ne lâcheront pas l’affaire de la rétention de sûreté. Pourtant la non-rétroactivité des lois pénales et des mesures répressives – comme l’explique excellemment Olivier Duhamel, aujourd’hui en séquence Rebonds (page 36) -est une des bases de notre édifice juridique. Un détail, probablement, aux yeux de nos réformateurs intrépides. Comme le principe figure en bonne place parmi les droits de l’homme, énoncés depuis deux siècles, sans doute proposeront-ils de réécrire la Déclaration de 1789 pour parvenir à leurs fins. Foin de l’immobilisme et du politiquement correct!

 

Rarement la volonté de faire un coup politique aura été aussi loin. Car les moyens de lutter contre la récidive des condamnés à de longues peines, juste préoccupation, existent. L’opposition et la majorité en ont proposés depuis plusieurs années. Ils ont sans doute le défaut d’être moins spectaculaires que les élucubrations anticonstitutionnelles en vogue à l’Elysée…

Liens

Publié dans:Droit de l'homme |on 27 février, 2008 |Pas de commentaires »

La Cour européenne retoque la FRANCE…

Agrandir la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Imprimer cet article

BRUXELLES (Reuters) – La Cour européenne de Justice juge que les pays membres de l’Union européenne peuvent refuser que les noms d’internautes s’échangeant des fichiers via internet soient communiqués dans des procédures relevant du code civil, une épine dans la lutte contre le piratage numérique. 

if (provenance_elt !=-1) {OAS_AD(‘x40′)} else {OAS_AD(‘Middle’)}
Function IE_Detect (version) ‘Do On Error Resume Next plugin = (IsObject(CreateObject(« ShockwaveFlash.ShockwaveFlash. » & version & «  »))) If plugin = true Then IE_Detect = true End If End Function

La plus haute autorité européenne statuait sur un dossier opposant l’association espagnole d’ayant-droits Promusicae et Telefonica, premier opérateur télécoms ibérique.

Telefonica défendait que, selon la législation du pays, conforme aux règles communautaires, l’obligation de révéler le nom d’un internaute n’intervenait que dans des affaires d’ordre criminel, pas civil.

« Le droit communautaire n’impose pas aux États membres l’obligation, en vue d’assurer la protection effective du droit d’auteur, de divulguer des données à caractère personnel dans le cadre d’une procédure civile », a déclaré la cour dans un communiqué.

Promusicae souhaitait que lui soient communiqués des noms de clients internet de Telefonica qu’elle accuse d’échange de fichiers en ligne via la plate-forme KaZaA, afin d’engager des poursuites au civil.

Les procédures civiles sont moins onéreuses que les procédures criminelles qui requièrent des preuves plus sérieuses.

« Plusieurs directives communautaires visent à ce que les États membres assurent, notamment dans la société de l’information, la protection effective de la propriété intellectuelle, en particulier du droit d’auteur »,  » peut-on lire dans l’arrêt de la cour.

« Toutefois, une telle protection ne peut pas porter préjudice aux exigences liées à la protection des données à caractère personnel. Par ailleurs, les directives relatives à la protection des données à caractère personnel, offrent aux États membres la possibilité de prévoir des exceptions à l’obligation de garantir la confidentialité des données relatives au trafic », est-il précisé.

Cependant il est ajouté que les directives européennes n’interdisent pas aux pays membres de mettre en place une obligation légale de divulguer des données personnelles même si « elle ne contraint pas non plus les États membres à prévoir une telle obligation. »

Huw Jones, version française Patrice Mancino

Publié dans:Droit de l'homme |on 30 janvier, 2008 |Pas de commentaires »

La laïcité en question……

Le concept de « laïcité positive » ouvre une brèche dans le pacte républicain»

Jean-Michel Quillardet, grand maître du Grand Orient de France.

Recueilli par CATHERINE COROLLER

QUOTIDIEN : vendredi 4 janvier 2008

Jean-Michel Quillardet est le grand maître du Grand Orient de France (GOF), qui se présente comme «la première obédience maçonnique française» avec 50 000 adhérents. Le GOF s’est récemment «inquiété» dans un communiqué des propos tenus par Nicolas Sarkozy le 20 décembre lors de sa visite au Vatican, lui reprochant sa «volonté de présenter le fait religieux comme constitutif de l’identité politique et citoyenne, ce qui pourrait entraîner une sérieuse inflexion du modèle républicain français». Jean-Michel Quillardet s’explique.

Qu’est-ce qui vous choque dans les propos de Nicolas Sarkozy ?

 

Ce concept de «laïcité positive», qui veut que les religions soient désormais considérées comme un atout et qu’il faille rechercher un dialogue avec elles, ouvre une brèche inquiétante dans le pacte républicain et laïc. C’est la première fois qu’un président de la République affiche cette nouvelle conception des rapports entre l’Etat et la religion.

Dans une société aussi matérialiste que la nôtre, n’y a-t-il pas chez les gens un besoin de sens qui doit être pris en compte ?

 

La quête de sens ne passe pas nécessairement par les religions. Cela me choque quand Nicolas Sarkozy dit que «la morale laïque risque toujours de s’épuiser ou de se changer en fanatisme lorsqu’elle n’est pas associée à une aspiration qui comble l’aspiration à l’infini». Derrière ça, il y a une idéologie très américaine.

Les positions de Sarkozy sont connues, il les avait exprimées dans la République, les Religions, l’Espérance (éd. Cerf, 2004)…

 

Pendant la campagne présidentielle, Nicolas Sarkozy a été plus en retrait sur la modification de la loi de 1905, sur la séparation des Eglises et de l’Etat, et le rapport Machelon [commandé par Sarkozy, il préconisait un toilettage de ce texte, ndlr]. Là, nous sentons que quelque chose se prépare.

Qu’est-ce qui vous fait dire ça ?

 

Michèle Alliot-Marie nous a reçus le 3 décembre, elle nous a dit que, dans le rapport Machelon, «il y a quelques idées intéressantes». Elle regarde s’il est possible de faire passer les associations du statut cultuel, interdisant tout subventionnement public, au statut culturel, l’autorisant. Jean-Pierre Raffarin a aussi déclaré dans une interview au Figaro qu’«il faudra compléter la loi de 1905».Nous avons demandé un rendez-vous au président de la République, on verra bien s’il nous reçoit.

Vous êtes opposés à toute modification de la loi de 1905, mais alors comment aider les musulmans à combler leur retard en lieux de culte ?

 

Les deux premiers articles, aux termes desquels «l’Etat ne reconnaît ni ne salarie aucun culte», et «l’exercice des cultes est libre»,ne sont pas modifiables. Mais nous ne sommes pas hostiles aux baux emphytéotiques, de très longue durée, ni à la création de la Fondation pour les œuvres de l’islam [créée le 16 octobre, elle est notamment destinée à financer la construction de mosquées].

A part le Grand Orient de France, peu de groupes constitués se sont insurgés contre les propos tenus par le président de la République…

 

François Bayrou, qui a estimé que le concept de «laïcité positive» avancé par Nicolas Sarkozy «remet en cause la conception de la laïcité républicaine» et favorise un retour à la religion «opium du peuple», ainsi que François Hollande, ont protesté.

Lien

Publié dans:Droit de l'homme |on 4 janvier, 2008 |Pas de commentaires »
1...4243444546...48

Vu de Corbeil-Essonnes |
ARCHITECTURE D'UN CONGO NOU... |
DEBOUT SAINT ETIENNE |
Unblog.fr | Annuaire | Signaler un abus | PS : UN NOUVEAU SOUFFLE POU...
| Comité de soutien de Quetig...
| Ségolène Royal présidente