RESF communique….

LE BLIS NOUVEAU EST ARRIVE Le Bulletin de liaison intermittent et sporadique n°37 est arrivé. C’est un quatre pages destiné à être utilisé pour la rentrée : on doit le trouver, en version imprimée, dans les salles de profs, entre les mains des parents d’élèves et des élèves eux-mêmes. Les exploits du ministre de la Chasse à l’Enfants, de la Rafle et du drapeau ne doivent pas rester ignorés ! Au sommaire : * Le bel été de la chasse à l’enfant * Ils manqueront à l’appel le jour de la rentrée (les enfants expulsés de l’été) * Ils n’auront pas leur père pour les accompagner le jour de la rentrée * 30 jours de rétention pour la mère (22 ans) et la fille (2 ans), puis 3 jours de prison pour la première, 3 jours de DDASS pour l’enfant. * Expulsion minute pour une famille kosovare d’Orléans * Shérazade et ses deux enfants expulsés après 30 jours de rétention * La préfète des Ardennes Fusil d’or de la chasse aux familles * Lille : Grève des sans papiers * En Ariège, le préfet se spécialise dans le jeune majeur * Délinquants de la solidarité * Indignités de l’été (suite) Pour lire et télécharger : FRAGILE SURSIS POUR LA FAMILLE POPOV La famille Popov qui devait être expulsée le 31 août (voir communiqués RESF du 28 et du 30 août) ne l’a finalement pas été. Yekaterina et Vladimir ont réussi avec l’aide de la Cimade à formuler un ultime recours devant l’OFPRA qui a 5 jours pour se prononcer. En effet, la préfecture des Ardennes avait demandé une enquête à Interpol pour vérifier la réalité des persécutions dont la famille était l’objet. Interpol s’était adressée à la police kazakh (auteur des persécutions) qui avait semble-t-il déclaré que tout était normal. Surprenant ! Il semble en outre que la police kazakh ait été informée des déclarations de Yekaterina et de Vladimir devant l’OFPRA, ce qui est évidemment totalement illégal et irresponsable. L’OFPRA a donc 5 jours pour statuer, 5 jours qu’il faut mettre à profit pour continuer à demander des explications aux responsables. Il n’est pas interdit de suivre l’affaire et d’appeler, de faxer, de mailer tous les jours pour prendre des nouvelles : Fax ministère: 01 55 55 49 20 Standart 01 77 72 61 00 Brice Hortefeux au Conseil régional Auvergne *Région :* Auvergne <http://www.arf.asso.fr/index.php/regions/auvergne> *Tél. :* 04 73 31 85 85 *Fax :* 04 73 36 73 45 Guillaume Larrivé, Directeur-adjoint cabinet du ministère, sur son blog [e-mail] Elysée : http://www.elysee.fr/ecrire/index.html La préfecture des Ardennes (qui a tout déclenché et pris l’OQTF) se prétend maintenant dessaisie de l’affaire : elle renvoie vers la préfecture du Maine et Loire. On suit donc ses conseils et on appelle Angers de la part de Charleville-Mézières Prefecture de Maine & Loire– Place M. Debré 49034 Angers Cedex Tél : [phone] Fax : [phone] Prefet : M. Vacher - [e-mail] / [e-mail] - Cabinet : tel [phone] Service de la Réglementation : [e-mail] – Secretariat : tel [phone] Préfecture des Ardennes : 03 24 59 66 00 Mail de la préfète : [e-mail] Fax de la pref : 03 24 59 67 55 et : 03 24 59 66 12 Secrétaire Général : [e-mail] Fax : [phone] Direc de la Réglementation : [e-mail] Fax : [phone] Directeur de cabinet : [e-mail] LE CALVAIRE DES MUSANOVIC CONTINUE La famille MUSANOVIC, la mère, le père et leurs 2 filles, a été arrêtée le 30 août à Montbéliard. Ce sont des Bosniens (c’est-à-dire des Musulmans de la République Serbe), arrivés en France en 2005. Ils ont été déboutés de leur demande d’asile OFPRA en 2005 et Commission de Recours des Réfugiés en 2006. Monsieur Salko MUSANOVIC a déposé en Préfecture une demande de régularisation par le travail, avec promesse d’embauche. Mais la Direction du Travail et la Préf y ont répondu négativement. La fille aînée, Saldina (née en 2000) est scolarisée à l’école élémentaire Coteau Jouvent, à Montbéliard. La cadette, Sumaja, est née en France en 2006. La famille a reçu une OQTF, un recours a été fait, mais le TA a donné raison à la Préf. Une avocate de Besançon a déposé un nouveau recours en appel, mais la procédure sera longue, et l’appel n’est pas suspensif. Il faut savoir (le procès de Sabina Smajladic, la jeune femme mise en détention provisoire pendant que sa fille était placée à la DDASS, nous l’a appris, car les deux familles ont la même origine géographique) que les Bosniens de l’actuelle République Serbe ne sont pas les bienvenus dans une région qu’ils ont dû fuir pendant la guerre et les massacres, dont le plus sinistrement célèbre est celui de Srebrenica. Pour les autorités serbes, ce sont des Musulmans, et on sait ce qui leur est arrivé il y a une dizaine d’années... Et l’on comprend aisément (mais pas l’OFPRA apparemment, ni la CRR) que les familles originaires de cet enfer ne veuillent pas y retourner, pas plus qu’elles ne peuvent aller vivre en Bosnie (Sarajevo) où elles ne sont pas davantage "accueillies" (ni droit au logement ni droit au travail). JEUDI 30 AOÛT 2007 : Les Musanovic sont à Rouen, mais ils n’ont plus de téléphone portable. Madame Musanovic est très mal, le bébé pleure beaucoup, Saldina fait preuve de beaucoup de courage. La PAF leur a dit ce que France 3 a annoncé, à savoir qu’ils reviendraient demain à Montbé, mais M. Musanovic n’y croit pas... Au journal local de FR3 à 19h (qu’on peut visionner sur internet par le site www.france3.fr, rubrique régions, franche-comté), il a été dit que la famille Musanovic était semble-t-il de retour à Montbé et que M.Musanovic aurait un mois pour régulariser sa situation au regard du travail !!! Mensonge préfectoral, apparemment ! L’expulsion prévue pour le 31 août à 14 heures n’a finalement pas eu lieu. Mais elle peut se produire à tout instant. Pour protester contre la mise en rétention et la procédure d’expulsion de la famille MUSANOVIC, envoyer dès maintenant des mails : Fax ministère: 01 55 55 49 20 Standart 01 77 72 61 00 Brice Hortefeux au Conseil régional Auvergne *Région :* Auvergne <http://www.arf.asso.fr/index.php/regions/auvergne> *Tél. :* 04 73 31 85 85 *Fax :* 04 73 36 73 45 Guillaume Larrivé, Directeur-adjoint cabinet du ministère, sur son blog [e-mail] Elysée : http://www.elysee.fr/ecrire/index.html Préfet du Doubs : [e-mail] fax Préf du Doubs : 03.81.83.21.82 [e-mail] [e-mail] Sous-préfet de Montbéliard : [e-mail] fax Sous-Préfecture Montbéliard : 03.81.91.22.18 Faites circuler l’information, seule la mobilisation de tous peut maintenant les sauver de l’expulsion. EVREUX : Mercy OVIASUYI n'a pas encore été expulsée ! Tirée de son lit (au centre de rétention de Oissel où elle avait été ramenée après l'échec d'une première tentative d'expulsion), ce matin 31 août, au petit jour, des policiers l'ont emmenée à Roissy où elle devait être "mise" au vol Air France de 10h25 à destination de Lagos. Sans nouvelle d'elle depuis son départ du centre de rétention, nous redoutions que l'entêtement de la préfecture d'Evreux ait finalement eu raison de sa résistance et qu'elle ait été expulsée vers le Nigéria, avec le bébé (de père français) qu'elle porte en elle. Vers 13h, nous avons été contactés par une personne de la Croix Rouge parisienne qui nous a informé que Mercy avait dû être hospitalisée puis prise en charge par une de leurs antennes à la suite d'un grave malaise. Alors qu'elle avait été enfermée dans un local de l'aéroport de Roissy, en attente de son embarquement Mercy, très affectée par cette situation qu'elle venait déjà de vivre quelques jours auparavant, a fait un malaise dont la gravité a contraint les fonctionnaires de police à faire appel aux services médicaux. Après qu'elle ait reçu des soins dans un hôpital elle était ramenée à l'aéroport quand un arrêté de fin de rétention administrative est arrivé de la préfecture de l'Eure ... Mercy était "libre".... Libre mais mal en point, si bien que les fonctionnaires de police l'ont confiée aux soins d'une antenne de la croix rouge avant de s'en aller. Mercy est donc actuellement rendue à la liberté... mais dans quel état physique et psychologique ? Au nom de quoi peut-on justifier qu'on fasse prendre de tels risques et endurer de telles souffrances à une jeune femme et au bébé qu'elle attend ? Mercy est "libre" mais pour combien de temps ? Elle peut-être arrêtée à nouveau à tout instant (comme nous en avons eu l'exemple récent sur Evreux) et remise en rétention ou expulsée directement. Pourtant cette jeune femme et son enfant (de père français) ont droit à notre protection ... Cette forme de maltraitance doit donc cesser. Dès que nous aurons d'autres nouvelles de Mercy nous vous tiendrons informés. Contacts : Collectif Etrangers-Français pour l’Egalité des Droits (CEFED27) : [e-mail] membre du Collectif de l’Eure de soutien à Wei-Ying et Ming, aux Mineurs et jeunes Majeurs scolarisés sans [e-mail] à bientôt, MR [e-mail] 01/09/2007 _______________________________________________ [e-mail] - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf.info

URGENT….RESF…URGENT…RESF…URGENT…RESF

 

Votre nom :	(oblig.)
Votre email :	(oblig.)
Site Web :
Sujet :
Message :	(oblig.)
Vous mettre en copie (CC)

 

C’est plus que jamais le moment de partir à l’assaut. Mails, fax, téléphone, faites agir aussi vos familles, vos amis. Richard

Adresse postale : C/o EDMP 8 Impasse Crozatier 75012 Paris – [e-mail] / www.educationsansfrontieres.org
Contacts Arlette Sauvage 06 13 01 18 91(Charleville Mézières) Katia Beudin 06 81 54 96 34 (Angers) – Florence Ostier 06 65 35 15 24 – Richard Moyon 06 12 17 63 81 (Paris)-

30 août 2007
JUSQU’OU LE CRESCENDO DANS L’HORREUR ?
Arrêtés lundi matin à 7 heures Yekaterina et Vladimir Popov devaient être expulsés mardi à 9h. L’expulsion minute a finalement échoué. Ils ont été transportés au centre de rétention de Oissel avec leurs deux enfants Véronique(4 ans) et Geoffrey (quelques mois) mais une nouvelle tentative d’expulsion est prévue pour demain , 31 août.
Connaissant les risques qu’ils encourent en cas de retour au Kazakhstan, ils supplient les autorités françaises de les autoriser à laisser Véronique et Geoffrey à leur grand-mère maternelle à Angers.
Ils demandent que leur déclaration soit diffusée et portée à la connaissance du public afin que chacun mesure les horreurs auxquelles conduit l’acharnement du gouvernement contre les sans papiers en général et contre cette famille en particulier.
RESF
« La France nous oblige à partir vers la mort, c’est sûr à cent pour cent.

« Encore plus depuis que la préfecture des Ardennes a fait faire une enquête auprès de la police du Kazakhstan, le KNB, ancien KGB.

« Tout le monde peut comprendre qu’il est impossible pour nous de rentrer sans danger au Kazakhstan, où les russes qui restent sont déjà très brimés.

« Véronique et Geoffrey, nos deux enfants aussi trouveront la mort là-bas, et quelle mort ! Quand les gendarmes sont venus nous chercher, j’ai voulu laisser mes enfants à ma mère ; ils m’ont dit non, les enfants viennent avec vous.

« Si on nous embarquait de force, qu’on ait au moins pitié de nos enfants, qu’ils soient confiés à ma mère. »

Yekaterina et Vladimir POPOV

Il ne reste que quelques heures pour sauver Yekaterina et Vladimir POPOV et leurs enfants Véronique et Geoffrey

Pour protester n° pref Ardennes : 03 24 59 66 00
Fax de la préfète : [e-mail]
Fax de la pref : 03 24 59 67 55 et : 03 24 59 66 12
Secrétaire Général : [e-mail] Fax : [phone]
Directrice de la Réglementation : [e-mail] Fax : [phone]
Directeur de cabinet : [e-mail]
Tél du service concerné à la pref (heures de bureau) : 03 24 59 67 55.
Fax ministère: 01 55 55 49 20 Standart 01 77 72 61 00
Brice Hortefeux au Conseil régional Auvergne
*Région :* Auvergne <http://www.arf.asso.fr/index.php/regions/auvergne>
*Tél. :* 04 73 31 85 85 *Fax :* 04 73 36 73 45
Guillaume Larrivé, Directeur-adjoint cabinet du ministère R et D, sur son blog [e-mail]
Elysée : http://www.elysee.fr/ecrire/index.html
 
 
 

Quand une parodie de justice vient en aide au gouvernement….

Des sans-papiers jugés en douze minutes chrono

A Paris, la justice examine à la chaîne les procédures d’expulsion du territoire.

Par Pierre Perot

QUOTIDIEN : mercredi 29 août 2007

   

Mesurer le temps que la justice consacre aux cas des sans-papiers, cela donne, montre en main, douze minutes. C’est le temps moyen de la procédure pour expulser un sans-papiers. Quatre minutes à la 35e chambre bis du tribunal de grande instance de Paris pour décider du maintien ou non en rétention. Et huit minutes au tribunal administratif pour étudier l’appel ou recours de l’arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF). Au palais de justice de Paris, dans une petite pièce éclairée par des néons loin des illustres salles d’audience, les sans-papiers défilent à la chaîne. Exténués par leurs nuits précédentes en garde à vue ou en rétention, les étrangers, en majorité africains et asiatiques, rejoignent leur avocat et, fréquemment, leur interprète. Pressé par le temps et les dossiers qui s’accumulent sur son bureau, le juge délégué martèle inlassablement la même question : «La personne est-elle munie d’un passeport ?» Un passeport rend possible l’assignation à domicile en attendant l’expulsion. Pas de passeport, c’est le retour en rétention en attendant l’accord du consulat du pays concerné.

	Sur le même sujet
	A Lille, les grévistes de la faim maintiennent leur action

Hôtel particulier.  Pour la défense toujours la même ligne, ­faire jouer la nullité de la procédure en alléguant une irrégularité. Comme pour Ren Zhong Meng, 33 ans, de nationalité chinoise dont l’avocat invoque que «le PV de l’interpellation signale que l’intéressé a été arrêté à la station Barbès-Rochechouart entre la ligne 22 et la ligne 24 qui, bien sûr, n’existent pas». Pas assez convaincant d’un point de vue juridique, Zhong Meng est remis en rétention.

Même sort pour cette Congolaise de 21 ans dont l’avocat a plaidé le projet de mariage avec un résident français. Au terme de chaque dossier, le juge rappelle le droit de déposer un recours au tribunal administratif dans les quarante-huit heures suivant la remise de l’APRF. Chose faite, la plupart se retrouve deux jours plus tard dans ce tribunal situé dans un somptueux hôtel particulier du Marais. Escortés par des policiers, les sans-papiers descendent en file indienne vers la salle d’audience où s’entassent familles et militants du Réseau éducation sans frontières. Après un retard remarqué, l’avocat de la défense, commis d’office, pénètre dans la salle en ruminant : «Trois minutes et demie, c’est le temps qui m’est imparti pour examiner chaque dossier» ; cet après-midi, il y en a onze.

Mme Qiu, qui a été remise en liberté, rejoint son mari, toujours en rétention, devant le présentoir duquel l’avocate entame sa plaidoirie: «Mariés en 2002, à la mairie du XIXe, le couple a trois enfants, nés sur le territoire français, dont un scolarisé à l’école Rampal (Paris, XIXe, ndlr) […] Ils déclarent leurs impôts depuis leur arrivée en France il y a plus de huit ans, et sont en voie d’intégration car ils prennent des cours de français.» Comme tous les avocats plaidant pour des sans-papiers ayant de la famille en France, elle insiste sur l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme. Selon l’appréciation du juge, cet article peut contester l’APRF s’il représente une atteinte à la vie privée et familiale. A son tour, l’avocat représentant la préfecture se charge de débouter les arguments de la défense.

Requête.  «L’Etat ne va tout de même pas les remercier de payer leurs impôts et la seule scolarité d’un enfant n’est pas un critère d’intégration», insiste-t-il. A la suite du délibéré, le juge-rapporteur confirme la reconduite à la frontière pour le couple. Sur les onze dossiers, une seule requête a abouti. Quelques jours plus tard, six nouveaux sans-papiers sont sur la liste des audiences de la matinée. Mme Xiu comparait pour des faits similaires au couple précédent, à la différence que deux de ses enfants sont scolarisés en France. Même avocat de permanence, même plaidoirie appuyée sur l’article 8 de la CEDH, une seule chose diffère : le juge. Il valide la requête à l’égard de l’arrêté préfectoral. Sur les six sans-papiers de la matinée, trois ont bénéficié de la même clémence.

1943: raffle du Vel Div-2007: ça continue…

 

Votre nom :	(oblig.)
Votre email :	(oblig.)
Site Web :
Sujet :
Message :	(oblig.)
Vous mettre en copie (CC)

 

Ci-dessous une partie des informations qui circulent sur les listes du RESF. Il semble bien que le gouvernement profite des dernières semaines des vacances pour tenter d’expulser à tout va, ne reculant devant rien : arrestations à domicile, couples séparés, la mère et les enfants expulsés tandis que le père reste en France, enfant malade expulsé, grévistes de la faim arrêtés à l’hôpital. On se demande jusqu’où ira l’escalade dans l’horreur !
Pas question pour autant de baisser les bras. Vacances ou pas, les mobilisations ont lieu. Et, à n’en pas douter, elles reprendront de plus belle à la rentrée partout où les chaises des enfants expulsés resteront vides et partout où des élèves auront été rendus quasi orphelins par l’expulsion à des milliers de kilomètre de l’un de ses parents.

Shéhérazade Djahnine et ses deux enfants, Céléna et Jhilès,
Sabina SMAJLADIC, 23 ans, et sa fille, Mélina, expulsés loin des regards !
RESF 13 et 69 contact : Marseille 06 28 63 29 21 Lyon 06 31 11 24 29
Le 24 août 2007
Après 31 jours et demi pour Shéhérazade et 30 jours de rétention pour Sabina, alors que leurs maris sont en France car ils ont échappé à l’arrestation, ces deux femmes et leurs enfants sont expulsés. Les préfectures, leur ministre de tutelle ministre de l’Intérieur, le ministre de l’immigration et leur chef à tous, le Président de la République, ont décidé de briser deux familles en séparant par des milliers de kilomètres et une quasi impossibilité de se réunir, d’un côté des pères et de l’autre des mères avec leurs enfants.
On se demande bien ce qu’il reste des droits de l’homme, du respect des conventions internationales qui assurent que la France protège les enfants. On se demande aussi ce que valent les discours d’un chef de l’Etat qui proclame qu’il est du côté des victimes.
Les discours des bateleurs de foire sont destinés à faire vendre leur produit, le super bateleur Sarkozy s’agite beaucoup, parle beaucoup, sans doute pour masquer une réalité bien peu reluisante.
Ces deux expulsions se font loin de tout regard, Sabina a quitté le centre de rétention à 4 h ce matin et Shéhérazade a été emmenée à 8 h, leurs téléphones portables confisqués. Impossible de savoir par où elles sont expulsées. Il faut croire que le gouvernement craint les réactions, les nôtres et celles de passagers. Il faut croire que si le ministre Hortefeux, fidèle serviteur du Président Sarkozy, affirme haut et fort qu’il faut expulser à tout va et sans complexe, de l’autre concrètement, il faut dissimuler la cruelle réalité aux citoyens.
Un simple citoyen, témoin de l’expulsion d’une femme et de tout petits enfants, et sachant que le père n’est pas là, ne peut être qu’écœuré et révolté. Nos dirigeants le savent si bien qu’ils cultivent le secret et donnent l’ordre de dissimuler le lieu et l’heure de l’expulsion. Contre toute légalité d’ailleurs, mais qu’importe quand il faut à tout prix faire du chiffre.
Shérazade n’a pas eu d’autre choix que de venir se réfugier en France il y a six ans pour fuir un ex-mari et une belle famille qui la persécutaient. Accueillie à Rillieux La Pape (69) par
sa tante, elle s’est remariée en 2003 et est mère de deux enfants, nés en France, Céléna 3 ans 1/2 (scolarisée depuis la rentrée 2006) et Jhilès 2 ans 1Ž2 (inscrit en maternelle pour la rentrée 2007).
Une OQTF avait été notifiée le 15 mai 2007 à Shérazade. Suite au recours déposé par l’avocate, cette OQTF devait être jugé au TA le 6 septembre. Mais pourquoi attendre une décision judiciaire ? Du chiffre, du chiffre, répète le ministre !
Sabina a fui il y a deux ans l’enclave de Srebrénitsa en Bosnie, la famille est musulmane Bosniaque, elle espérait trouver un refuge sûr en France. Melina sa fille de deux ans est née en France.
Du chiffre, du chiffre, répète le ministre ! Le mépris de l’humain, toujours !

Dernière minute : 22 h 15, Shéhérazade est arrivée à Alger en fin d’après midi, remise aux autorités algériennes, elle est injoignable. ?
24h15 : Shéhérazade et ses enfants ont enfin pu être récupérés…

Sabina aurait refusé d’embarquer et serait en garde à vue à Lyon, en attente de passage en correctionnelle pour refus d’embarquer probablement demain samedi 25 août.

Réseau Education Sans Frontières Communiqué de presse du 24.8.97 / 23 h

Soutien aux grévistes de Lille en rétention au Mesnil Amelot
L’action des grévistes de la faim de Lille se poursuit, face à un préfet qui, après avoir échoué à diviser le mouvement des sans papiers et les organisent

Comment « l’omnipotent » comprend la liberté…

Menaces de poursuites pour les maires qui aident les sans-papiers

Par Chloé Leprince (Journaliste)    18H40    24/08/2007

C’est le préfet de l’Oise qui écrit à l’édile de Montiers, une petite commune du département. Le courrier est adressé à Claude Debaye, mais tous les maires de ce département, en pointe sur le front des parrainages républicains, en ont reçu un exemplaire. Le préfet menace de poursuites pénales ceux qui continuent à parrainer des étrangers en situation irrégulière.

La lettre du préfet est tombée fin juillet, alors que le collectif Réseau éducation sans frontières dénonce une accélération du rythme des expulsions depuis le début du mois d’août. Soixante et onze parrainages républicains ont d’ores et déjà eu lieu dans neuf communes du département de l’Oise depuis 2004. Porte-parole local du collectif Solidarité migrants, Jean-Michel Bavard souligne aussi « la valeur pédagogique » de ces distinctions symboliques, dont il résume l’esprit à Rue89:

« Les parquets compétents seront aussitôt saisis », prévient le préfet dans sa lettre. Les maires risquent, au regard de la loi, plusieurs années de prison et 30 000 euros d’amende. En droit, l’article 40 du code de procédure pénale exige au contraire des fonctionnaires de l’Etat et élus de la République qu’ils dénoncent les délits dont ils ont connaissance.

Sur le terrain, certains syndicats de police doutent toutefois de se voir un jour assigner pour mission d’interpeller un élu « coupable » d’avoir activement soutenu des étrangers en situation irrégulière. Et le monde associatif n’entend pas faire profil bas, même si Jean-Michel Bavard dénonce une « criminalisation des actes militants ». « Un militant n’est pas un délinquant », rappelle le porte-parole de Solidarité migrants Oise:

Si la menace a sans doute davantage valeur de symbole, les élus s’alarment du courrier qu’ils ont reçu. Maire de Montiers et instituteur, Claude Debaye était le premier maire du département à procéder à un parrainage républicain. Nous étions alors le 18 septembre 2004, et sept familles en avaient bénéficié. Trois ans plus tard, il se dit prêt à renouveler l’opération, en dépit de la récente lettre du préfet.

Sur les 71 familles parrainées par des édiles de l’Oise, les associations locales précisent que 32 ont été régularisées.

Brice « Boutefeux » a encore frappé des sans défense…

Merci à tous ceux qui prendront la peine de signer les pétitions proposées par RESF.

Des dizaines de sans-papiers poursuivent une grève de la faim entamée
par certains depuis le 15 juin. Cette grève de la faim a été imposée par
l’attitude de la Préfecture du Nord qui a arrêté, poursuivi, expulsé des
sans-papiers qui sont en attente d’une régularisation depuis des mois
voire des années.

Deavnt cette rupture unilatérale et brutale par la préfecture des
accords Delarue de 2004, les sans-papiers n’ont eu, en désespoir de
cause, d’autre choix que de mettre leurs vies en danger en utilisant
l’ultime recours à leur disposition : la grève de la faim.

Ce mardi 21 août, tôt le matin, une vaste opération policière a été
menée contre les sans-papiers grévistes de la faim installés devant
différents hôpitaux de la métropole lilloise . Actuellement dans les
locaux de la PAF, notre inquiétude est très forte sur leur sort.

Réseau Education Sans Frontières 5962 proteste contre l’attitude de plus
en plus répressive des services de l’Etat à l’encontre des « étrangers »
définis au faciès et des sans-papiers grévistes de la faim, en particulier.

Réseau Education Sans Frontières 5962 affirme son entière solidarité
avec les sans-papiers grévistes de la faim et les autres.

Réseau Education Sans Frontières 5962 appelle tous ses membres à
manifester le plus large soutien et à protester le plus fortement
possible auprès de la préfecture du Nord et du ministère en charge cette
question.

Réseau Education Sans Frontières 5962 exige que les revendications des
sans-papiers grévistes de la faim soient satisfaites.

Fait à Lille le 21 août 2004
RESF5962
[e-mail]
>
>
>______________________________________________________________________________________________
>Adresse pour envoyer un message à cette liste:
>[e-mail]
>
>Accès aux Options d’abonnement et de désabonnement :
>- soit sur la page suivante:
>http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf
>
>- Soit par envoi d’un mail directement à ces adresses:
>pour le désabonnement:
>[e-mail]
>pour l’abonnement ou le ré-abonnement:
>[e-mail]

= = = = = = = = = = = = = = = = = = =

Le droit d’asile revu et corrigé par Sarko Maltaise….

Le soir de son élection, ­Nicolas Sarkozy lançait un appel «à tous ceux qui sont persécutés par les tyrannies et les dictatures, à tous les enfants et les femmes martyrisés dans le monde, pour leur dire que la France sera à leur côté, qu’ils peuvent compter sur elle». Ces déclarations trouveront-elles leur traduction dans les faits ? Pour le moment la réponse est incertaine. Dans la lettre de mission du président de la République à monsieur Hortefeux, aucune indication sur les mesures à prendre pour mieux protéger les réfugiés. Rien non plus dans le projet de loi sur l’asile et l’immigration qui sera présenté à l’Assemblée nationale à la rentrée.

Pourtant, les déclarations présidentielles imposeraient des réformes ambitieuses. La première réforme que le gouvernement doit engager sur l’asile est celle du discours. Il ne peut d’un côté s’engager à aider ceux qui fuient la tyrannie, et de l’autre, soupçonner les personnes qui souhaitent ­demander l’asile en France d’être des «faux réfugiés». Il ne peut se féliciter que la demande d’asile ait baissé de plus de 40 % en deux ans en France comme s’il s’agissait d’une victoire sur l’immigration irrégulière. Ce satisfecit est d’autant plus surprenant que selon le HCR le nombre de réfugiés dans le monde augmente et a récemment atteint 10 millions.

Dans ce contexte, s’il veut être à la hauteur de ses engagements internationaux, le gouvernement doit redéfinir ses modes d’action pour protéger les réfugiés. Si la France est aux côtés des persécutés, elle doit créer des voies d’entrée légale pour ceux qui se heurtent aujourd’hui aux barrières érigées contre l’immigration irrégulière. Elle doit dire qu’il est inacceptable que des patrouilles de l’Union européenne interceptent des bateaux en mer et leur fassent faire demi-tour sans s’être assuré qu’il n’y avait pas de réfugiés à leur bord. Elle doit s’opposer à la collaboration de l’UE dans le domaine du contrôle de l’immigration avec la Libye qui n’a pas ratifié la convention de Genève de 1951, qui emprisonne les réfugiés et les renvoie vers les régimes les plus répressifs d’Afrique.

Protéger les «persécutés», implique aussi de prendre en compte le fait que 70 % d’entre eux sont bloqués depuis des années dans des pays du Sud, sans perspective d’intégration ni de retour dans leur pays d’origine comme les Afghans au Pakistan, les Congolais en Angola et en Tanzanie, ou les Birmans en Thaïlande. Aujourd’hui, ce sont les Irakiens qui risquent de se retrouver bloqués dans les pays frontaliers.

Sur les 2,2 millions de réfugiés irakiens, 1 million sont actuellement en Syrie et 750 000 en Jordanie, alors qu’ils n’ont été que 20 000 à demander l’asile en Europe en 2006 et seulement 99 en France. Or, leurs perspectives de retour à moyen terme sont quasi inexistantes. La France ne peut plus se contenter de contribuer financièrement à des opérations humanitaires. Face à un afflux de réfugiés tel que celui que connaissent la Jordanie et la Syrie en provenance d’Irak, elle doit trouver d’autres moyens de participer à l’effort international pour leur protection et répondre aux appels répétés lancés par le HCR aux pays donateurs pour qu’ils accueillent sur leur territoire des Irakiens qu’il a reconnus réfugiés dans les pays limitrophes de l’Irak et qui sont particulièrement vulnérables — ils seraient plusieurs dizaines de milliers dans ce cas selon l’agence des Nations unies.

Ce mécanisme s’appelle la «réinstallation», instrument de protection internationale que la France a déjà mis en œuvre dans les années 70 en accueillant 15 000 réfugiés du Sud-Est asiatique. On se souvient que la France a participé à l’évacuation des réfugiés kosovars des camps en Macédoine. Si des pays comme l’Argentine ou l’Uruguay vont chercher volontairement des réfugiés bloqués dans des pays du Sud, si le Brésil peut réinstaller, comme il l’a annoncé début juillet, cent réfugiés palestiniens bloqués à la frontière irako-jordanienne, on voit mal ce qui pourrait justifier le refus de la France, de réinstaller à son tour, des réfugiés. Elle doit prendre position et s’engager à aller chercher et à accueillir des réfugiés irakiens. Il y a urgence car protéger les réfugiés, ce n’est pas qu’une «obligation morale», comme le déclarait le ministre de l’Immigration, c’est une obligation internationale que la France a souscrite délibérément, on pourrait même dire «choisie».

Bravo Hortefeux….quel ministre…

Modeste, pris pour un autre, (voir communiqué) devait être expulsé vers le Cameroun ce matin.

17 juin 2007
L’étudiant Modeste KAMENI sera expulsé le 19 juin pour avoir été pris pour un autre

C’est une histoire abracadabrantesque aurait dit Chirac.
Modeste Kameni est camerounais, ses deux frères aînés sont français. Arrivé en France en 1999 avec un visa étudiant, il poursuit normalement ses études, il vient d’obtenir un Master 1 et doit, l’an prochain préparer un Master 2 dans une école d’ingénieur. RAS donc, sinon en 2003, une grosse bêtise qui lui vaut une condamnation pour fraude à la carte bancaire commise avec un ami d’enfance, Alain N, devenu sans papiers depuis lors. L’affaire aura des conséquences. 
En novembre 2006, il sollicite le renouvellement de son titre étudiant. Il lui est accordé mais la routine et la négligence aidant, Modeste ne va pas retirer sa carte de séjour. Une erreur qu’il va payer cher.
Le 6 juin, il circule à Clichy, en compagnie de Nicolas, l’un de ses frères, dans la voiture de ce dernier. Contrôle de police. « Papiers ? ». les policiers décident que la carte d’identité de Nicolas est fausse tout comme le permis de conduire de Modeste. Menottés, ils sont conduits au poste. Deux heures plus tard, Nicolas est libéré et récupère sa « fausse » carte d’identité mais Modeste a lui, changé de nom : il est devenu Alain N., son comparse de 2003.

Malgré les dénégations de Modeste Kameni, les policiers n’en démordent pas ! Ils tiennent Alain N., camerounais sans papiers depuis novembre 2004 ! Un Arrêté préfectoral de reconduite à la frontière est délivré par le Préfet des Hauts de Seine au nom de « Modeste Kameni alias Alain N. », c’est sous cette même identité que le Juge des libertés et de la détention le place en rétention et encore sous ce nom qu’est enregistré son recours contre l’APRF du préfet du 92. Par contre, dans l’arrêt du Tribunal administratif qui valide l’APRF, « alias Alain N. » a disparu et c’est sous sa véritable identité que Modeste Kameni doit être expulsé ! A l’évidence l’administration s’est aperçue de sa bourde, elle s’efforce d’en faire disparaître les traces en revenant mine de rien à la bonne identité et en accélérant le départ du témoin gênant : l’expulsion de Modeste est prévue en urgence mardi 19 juin.

Il ne reste que quelques heures pour l’empêcher et faire que l’étudiant Modeste Kameni récupère son identité, sa liberté et son titre de séjour !

Au-delà du cas particulier de cet étudiant, l’affaire souligne une fois encore les risques graves que fait courir l’exigence de quotas en matière d’expulsions. Soumis à la pression du chiffre, les préfets, la hiérarchie policière, les policiers eux-mêmes sont tentés de ne pas faire de détails : seul le résultat compte, et tant pis pour les procédures et les garanties démocratiques ! Car il est tout de même extraordinaire que quelqu’un ait pu passer une semaine entre les mains de la police et être traduit devant deux tribunaux sous une identité qu’il disait n’être pas la sienne et qui, de fait, ne l’était pas. Pour finir, il est encore plus surprenant de voir l’identité d’une même personne évoluer dans une même procédure judiciaire sans que personne ne s’en inquiète !

Etrange république sarkozienne !

lundi 18 juin 2007.

 

Libres pensées…..inquiétantes….!

LA 5e REPUBLIQUE OU LE IIIe REICH ? BIENVENUE EN FRANCE.

l’Etat qui délimite les zones géographiques ainsi que les métiers, l’Histoire a déjà connu ça …. reste plus qu’à définir, par décret, un signe distinctif permettant d’identifier les personnes concernées …. Plus je regarde ce que fait le Président que certains français se sont choisi, plus je fais le rapprochement avec l’homme que certains allemands s’étaient choisi en 33. Comment peut on avoir autant de peaux de saucisson devant les yeux et ne pas mesurer toute la dangerosité de ce monsieur 53% ? Bienvenue dans le IIIe Reich…pardon, la 5e République et/ou France sarko- »hitlérienne ».

Le ministre de l’Immigration veut définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France.

 

Le ministre de l’Immigration Brice Hortefeux a annoncé jeudi son intention de définir par arrêté «les métiers et zones géographiques prioritaires» pour les migrations économiques vers la France et d’élargir la liste des métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne.

M. Hortefeux a reçu dans la matinée les principaux responsables de fédérations professionnelles «afin de leur exposer les principales orientations de la politique d’immigration choisie qu’il compte mener, conformément aux souhaits du président de la République et du Premier ministre», selon un communiqué de son ministère. Etaient notamment présents Michel Pébereau (Institut de l’entreprise), Charles Milhaud (Association française des banques), André Daguin (Union des métiers et des industries de l’hôtellerie) et Christian Baffy (Fédération française du bâtiment).

Le ministre a «rappelé son intention de diminuer la part prépondérante de l’immigration familiale afin de développer celle, trop modeste, de l’immigration économique, qui ne représente aujourd’hui que 7% des flux migratoires vers la France». Brice Hortefeux a donc prévu d’élargir la liste des 62 métiers ouverts aux ressortissants des nouveaux Etats membres de l’Union européenne. Il a invité les représentants des fédérations à remplir un questionnaire «afin de mieux prendre en compte leurs besoins de recrutement». Le ministre «demandera parallèlement aux préfets de considérer comme prioritaires les demandes d’autorisation de travail correspondantes».

Dans un second temps, M. Hortefeux souhaite «définir par arrêté les métiers et zones géographiques prioritaires pour des migrations économiques vers la France de ressortissants de pays hors Union européenne». «Cette définition interviendra après consultation des organisations syndicales d’employeurs et de salariés représentatives», précise le communiqué du ministère de l’Immigration. Une concertation entre les préfets de région, les entreprises et les représentants locaux des fédérations professionnelles sera également mise en place. Le communiqué n’évoque pas la consultation des élus locaux.

 

Source: IN Maire Info (8 juin 2007).

 

Remerciements sincères à Magali D.

PARALLAX.

08:50 Publié dans Actualités | Lien permanent | Commentaires (20) | Envoyer

RESF communique……

 

 

Ils se déchaînent ! Ci-dessous, une partie (infime) de l’acharnement contre les sans papiers et parmi eux les familles et les enfants. Quatre exemples. La machine à fabriquer des quasi-orphelins en renvoyant l’un des parents à des milliers de kilomètres fonctionne à plein. D’un côté on fait légitimement devant les caméras la promesse aux enfants d’Ingrid Betancourt de tout tenter pour leur rendre leur mère, de l’autre on prive de leurs parents des dizaines et peut-être bientôt des milliers d’enfants. Il faut lire, même si c’est un peu long, pour savoir ! Il faut faxer, téléphoner, mailer, leur dire d’une façon ou d’une autre ce qu’on en pense. Signer les pétitions, participer massivement aux manifestations demain à Paris et à Bagneux et ailleurs les jours suivants. On ne peut pas laisser faire ! Fax Ministère de la rafle et du drapeau 01 55 55 49 20. Par téléphone, on appelle le ministère de l'Education et on demande le ministère de l'Immigration : 01 55 55 49 00. Demander le cabinet du ministre. Pas encore de mail. 1) Paris : Une adolescente Tchétchène de 16 ans, mère d’un bébé de 6 mois laissée seule : son compagnon de 19 ans va être expulsé. Pour demander sa libération fax préfet de police: 01 53 71 67 32 Mail : [e-mail] 2) Paris XXe : Mme Jianmin WAN, mère chinoise de deux enfants scolarisés est en rétention et expulsable à tout moment. L’école est partiellement en grève et occupée par les parents. Pour demander sa libération immédiate Préfet de police fax: [phone] Mail : [e-mail] 3) Bagneux (92) : Idriss Aykut, père Kurde de trois enfants en rétention et expulsable. Manifestation vendredi 18 heures à Bagneux. Préfet Nanterre : Tel : [phone] Fax [phone] Préfet [e-mail] Secret Gal [e-mail] Val de Marne : FAX : [phone]. [e-mail] [e-mail] Téléphone du cabinet du Préfet: 01 49 56 64 17. Pétition sur le site http://cdpe92.apinc.org/petition/bagneux_aykut Voir le récit sur le blog de Libération http://sanspapiers.blogs.liberation.fr/sans_papiers/ 4) Lyon : Christiane France (8 ans) et son papa ont été expulsés le 6 juin vers le Cameroun ! Un enfant n'est pas sans papier ! Et dans ce cas précis, le père avait exprimé sa volonté de laisser l'enfant en France, et l'enfant sa volonté de ne pas partir avec le père préfet du Rhône : Fax [phone] et 04 78 60 15 46) [e-mail] 5) Dernière minute : Massy (91) . Moussa Dia, père de deux jeunes enfants , conduit directement de l’audience du TA à l’aéroport pour être expulsé cet après midi POUR EN SAVOIR PLUS 1) Paris :La préfecture de Police s'apprête à laisser seules une adolescente de 16 ans et sa petite fille de 6 mois en expulsant le père ! Issa IBRAGUIMOV, 19 ans, ressortissant tchétchène, arrêté lors d'un contrôle routier, est en rétention au CRA de Vincennes depuis le 20 mai. A ce jour, la préfecture de police confirme la mise à exécution de l'éloignement. Il a déjà réussi à refuser un embarquement ! Ils vont ré-essayer d'un jour à l'autre. Son épouse Zaynap a 16 ans (donc non expulsable), ils ont une petite fille de 6 mois. Ces deux adolescents et leur bébé sont suivis et hébergés à Paris par une structure d'accueil. Envoyez fax, mails au préfet de police pour demander la libération immédiate d'Issa : fax cabinet : 01 53 71 67 32 [e-mail] 2) PARIS XX ECOLE DU CLOS OCCUPEE ! ENSEIGNANTS EN GREVE ! Fengzhaï CAI est scolarisé en élémentaire à l'école du Clos, son frère Clément à l'école Mouraud. Leur mère Jianmin WANG épouse CAI de nationalité chinoise, en France depuis 1999, n'est toujours pas régularisée et vient d'être arrêtée. Son arrêté de reconduite à la frontière a été confirmé par le tribunal administratif. Elle risque d'être expulsée à tout moment laissant derrière elle deux jeunes enfants. Nous, famille, amis, voisins, parents d'élèves, enseignants, refusons l'arrachement brutal contre une mère à sa famille. Cette famille vit en France depuis plusieurs années et montre des preuves concrètes d'intégration. Les deux enfants parlent français y compris avec leurs camarades d'école d'origine chinoise. Les parents suivent des cours de français dans une école du quartier. La famille participe aux activités de l'école et du quartier. Ils ont adopté la France et n'envisagent leur avenir qu'ici. Leur famille vit en France et une grande partie d'entre elle est de nationalité française. En dehors du front national et du MNR, les élus et candidats du 20ème ont signé notre pétition de soutien à Madame CAI. Les enseignants de l'école du Clos maintiennent leur mouvement de grève tout en assurant l'accueil des enfants. Les parents occupent depuis le jeudi 7 juin. Un appel à manifestation est lancé vendredi 8 juin à 17h00 de l'école du Clos à la mairie du 20ème. Contacts : Véronique Ghadi : [e-mail] – 06 87 20 28 53 Sandrine Bréchot : 06.82.02.90.33 3) BAGNEUX DANS LA RUE ! 3 enfants de Bagneux menacés d’être séparés de leur père Non à l’expulsion d’un parent d’élève des écoles Thorez et Barbusse ! Mardi 5 juin, le Tribunal Administratif de Melun a confirmé l’arrêté d’expulsion à l’encontre de Monsieur Aykut (voir Blog Libé http://sanspapiers.blogs.liberation.fr/sans_papiers/) Mr Aykut est papa de 3 enfants : 2 sont scolarisés à l’école élémentaire M. Thorez, le plus jeune à la maternelle H. Barbusse. Il a été interpellé le 29 mai à l’entrée du RER « Bagneux », sur la commune de… Cachan. Le Préfet du Val-de-Marne a alors décidé d’un arrêté de reconduite à la frontière, sans avoir aucune connaissance de sa situation ! Cette famille sans histoire ne souhaite pourtant que vivre en paix. Turcs d’origine kurde, Mr Aykut et sa femme ont fait une demande d’asile à leur arrivée en 2001. La sœur et le beau-frère de Mr Aykut, ses cousins, vivent en France avec des titres de séjour de 10 ans, où est mentionné « réfugié turc d’origine kurde ». Déboutés, Mr et Mme Aykut ont fait un recours, rejeté. A la sortie de la circulaire du 13 juin 2006 sur les parents d’enfants scolarisés, la préfecture de Nanterre leur a demandé elle-même de déposer un dossier, ce qu'ils ont fait dès le 28 juin. La demande est toujours en cours d’instruction ! Mr Aykut est au centre de rétention du Mesnil Amelot (en Seine-et-Marne, aux abords de l’aéroport de Roissy). L’expulsion peut intervenir à tout moment. Nous ne nous résignons pas à ce que cette famille soit éclatée. Le Collectif de soutien aux sans-papiers de Bagneux, la FCPE, RESF, diverses associations balnéolaises restent mobilisés. Plus de 60 parents, enseignants, citoyens, se sont réunis dès mardi soir à l’école M. Thorez. En 4 jours, près de 900 pétitions avaient déjà été signées dans la ville. Marie-Hélène Amiable, maire de Bagneux, et Janine Jambu, députée, sont intervenues auprès du préfet des Hauts-de-Seine. Nous exigeons la libération de Mr Aykut et un titre de séjour pour lui-même et sa famille. MANIFESTONS VENDREDI 8 JUIN DE L’ECOLE MAURICE THOREZ AU RER BAGNEUX RDV à 18H devant l’école (av. Albert Petit) 4) LYON Christiane n¹aura pu dire au revoir à personne ! Ni à ses copains de classes, ni à son instit, ni à sa grand-mère (qui n’a pu aller la voir au centre de rétention faute de papiers). Christiane ne pourra pas participer demain jeudi 7 à la fête de son école... Ce matin à 5 h, le père et la fille étaient emmenés du centre de rétention. Bien sur la famille n¹avait aucune information à l¹avance sur la date de départ et le numéro de vol. La cimade non plus ! Nous n¹avions plus qu¹à faire des suppositions, en fonction des vols, mais en sachant aussi que la pratique du vol particulier, privé ... ne les dérange pas quand la mobilisation est là ! Les enseignants, parents et autres citoyens informés dans la matinée ou lors du rassemblement sont consternés par la manière de faire. Certains parents et enfants, prévoyant malheureusement un départ dans les jours à venir, avaient prévu d¹aller ce mercredi après-midi rendre visite à Christiane pour lui porter des affaires ... Un enfant n'est pas sans papier ! Jusqu'à maintenant, les préfectures et la police ont toujours justifié la rétention et l'expulsion des enfants en disant que c'était la volonté des parents de garder les enfants avec eux et donc l'intérêt supérieur des enfants de rester avec leurs parents.... Or dans ce cas, le père a exprimé sa volonté de laisser l'enfant en France, et l'enfant sa volonté de ne pas partir avec le père. Le 5 juin il faisait un courrier demandant que la garde de sa fille soit confiée à une personne de sa famille, en situation régulière, vivant à Lyon. Il déclarait aussi vouloir que sa fille sorte du centre de rétention. Christiane France n¹aurait pas dû être expulsée ! L'avocat, Maître Sabatier, a déposé une 2ème requête en référé, pas encore jugée, demandant le retour de Christiane France aux frais de l'Etat français. Il envisage de plus d'aller en Cassation au Conseil d'Etat. Le fondement de l'illégalité réside dans le fait qu'un enfant mineur ne peut être ni retenu ni reconduit à la frontière selon la loi en vigueur. à 21h28 : Samuel Kweleng le papa m¹a laissé un message téléphonique confirmant que ce matin on était venu les chercher tôt et qu¹ils n¹avaient rien pu faire. Il m¹informe aussi qu¹ils sont « bien » arrivés, et remercie tout le monde. Si la préfecture a réussi son expulsion, elle a aussi réussi à mobiliser de nouvelles personnes, qui découvrent avec horreur les pratiques « humaines » face aux sans papier. Vous pouvez envoyer vos félicitations au préfet du rhône ! préfet du Rhône Jean Pierre Lacroix Fax [phone] et 04 78 60 15 46) [e-mail] 5) MASSY : LE PAYS DES DROITS DE L’HOMME ! M. Moussa Dia est passé au TA de Cergy ce matin. Il a été conduit à l'aéroport, menottes aux poignets, immédiatement après l'audience !!! Il va être expulsé dans l'après-midi. M. Dia repart au Sénégal, sans avoir pu revoir sa famille, sans avoir pu embrasser ses enfants une dernière fois, sans avoir pu se laver (il était en garde à vue depuis mardi soir), avec les vêtements qu'il portait mardi, sans aucune affaire personnelle et sans argent. Bravo au pays des droits de l'Homme ! Rappel du message précédent : Arrestation de M. Dia Moussa mardi 5 juin à Massy (91). Habitant de Grigny, il est arrivé en France en 1998, il est père de deux jeunes enfants. L'été dernier, il avait déposé un dossier dans le cadre de la circulaire et n'a jamais reçu de réponse. M. Dia s'était fait arrêter en septembre dernier, dans le 95, lors d'un contrôle d'identité et avait reçu un APRF. Le juge des libertés l'avait alors assigné à résidence à Grigny. L'assignation à résidence s'est terminée et huit mois plus tard, le dossier de M. Dia est toujours en attente au TA de Cergy. M. Dia a voulu se donner une chance supplémentaire d'être régularisé en participant à l'occupation de l'église de Massy. C'est en rentrant chez lui, hier soir, qu'il a été arrêté à la gare de Massy-Palaiseau. La préfecture de l'Essonne a demandé le passage en priorité de son dossier. Fax de protestation : préfecture du Val d'Oise (contre l'APRF) : [e-mail] - préfecture de l'Essonne : 01 69 91 90 22 (ou par mail : [e-mail] et [e-mail]) _______________________________________________ [e-mail] - http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf.info