Big brother à la française ?………………………(19/12/2013)

Surveillance du Net : tout savoir d’une loi qui vous regarde

Sylvain MOUILLARD 19 décembre 2013 à 07:38

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Le texte de loi prévoit un accès étendu de l’Etat aux données échangées et stockées sur Internet. (Photo Olivia Harris. Reuters)

DÉCRYPTAGE

Plusieurs députés UMP souhaitaient une saisine du Conseil constitutionnel à propos d’une disposition contestée de la loi de programmation militaire. Les «sages» ne se pencheront finalement pas sur le texte, promulgué ce jeudi.

«Big brother», «état de surveillance permanent», «fin de l’Etat de droit», «régime d’exception»… Depuis plusieurs semaines, les réactions outrées se succèdent, à propos de l’article 20 (ex-article 13) de la loi de programmation militaire, adoptée définitivement le 11 décembre au Parlement et promulguée ce jeudi au Journal officiel. Ce texte vise à encadrer le travail des services de renseignement vis-à-vis des acteurs du Net (fournisseurs d’accès, plateformes de contenus). L’actualité des derniers mois rend le contexte encore plus explosif. Sur fond d’affaire Snowden, nombreux sont ceux qui s’inquiètent que la France mette en place un système de surveillance encore plus renforcé qu’aux Etats-Unis.

Jusqu’à la dernière minute, un groupe de députés UMP opposants au texte, dont Xavier Bertrand, Valérie Pécresse ou Laure de la Raudière- ont tenté de convaincre suffisamment de leurs collègues pour saisir le Conseil constitutionnel. Sans succès. Décryptage.

Pourquoi une nouvelle loi maintenant ?

Les députés socialistes, notamment le président de la commission des lois, Jean-Jacques Urvoas, voulaient répondre à une «insécurité juridique». Les risques de «condamnation par les juridictions nationales comme par la Cour européenne des droits de l’Homme», notamment, étaient pointés du doigt. La géolocalisation en temps réel n’entrait pas dans un cadre légal solide et avait fait l’objet d’un rappel à l’ordre par la Cour de cassation et la Chancellerie.

L’objectif était donc d’unifier les dispositifs juridiques existants dans un seul et même texte. Il n’y avait pas particulièrement urgence, car le cadre de 2006, renouvelé tous les trois ans, n’arrivait à échéance que fin 2015. Les pouvoirs publics ont décidé d’entériner des pratiques déjà en vigueur et de sécuriser, dans un cadre juridique ad hoc, d’autres plus informelles.

Quelle était la législation existante ?

Les services de renseignement peuvent consulter un tas de données sans aucune intervention d’une autorité judiciaire. Deux textes font référence, remarque Slate : la loi du 10 juillet 1991 et celle du 23 janvier 2006. La première, relative aux «écoutes administratives», permet de s’intéresser au contenu des échanges (les «interceptions de sécurité») pour des motifs très larges, les mêmes que ceux définis par l’article 20. Cette question du «contenu», particulièrement attentatoire aux libertés, est la plus sensible. Les données techniques, c’est-à-dire les dates d’envoi d’un mail, l’émetteur, le récepteur, la durée de communication, peuvent aussi être scrutées, mais cela ne constitue pas l’enjeu principal de la loi de 1991.

C’est pour renforcer ce volet que la législation a évolué après les attentats du 11 septembre, jusqu’à aboutir à la loi de 2006. Celle-ci s’intéresse uniquement aux données techniques qui peuvent être recueillies dans le but de «prévenir des actes de terrorisme». Précision importante : ces procédures – purement administratives – se font en dehors de tout contrôle judiciaire, pour des raisons de confidentialité et de rapidité.

Qui contrôle ?

Le travail des services de renseignement est encadré par la Commission nationale de contrôle des interceptions de sécurité (CNCIS). Cette autorité administrative indépendante est composée de trois membres, dont deux parlementaires qui n’y siègent pas à temps plein. Jean-Jacques Urvoas, très engagé dans la défense de l’article 20, représente l’Assemblée nationale. Cinq personnes (deux magistrats, deux secrétaires et un officier de sécurité-chauffeur) complètent l’effectif plutôt léger de la CNCIS.

Désormais, avec la nouvelle loi, les services de renseignement devront d’abord obtenir le feu vert d’une personnalité qualifiée placée auprès du Premier ministre avant de commencer à examiner les données numériques. Un contrôle s’effectuera, a posteriori, par le CNCIS.

Que change la nouvelle loi ?

Premier problème : selon les opposants à l’article 20, les parlementaires ont permis aux services de renseignement d’accéder aux factures détaillées des opérateurs Internet, ainsi qu’aux données de connexion des usagers, pour des motifs bien plus larges qu’auparavant. Pêle-mêle, la «sécurité nationale», la «sauvegarde des éléments essentiels du potentiel scientifique et économique de la France», la «prévention du terrorisme, de la criminalité et de la délinquance organisées» peuvent désormais être invoqués par les espions du numérique. Autrement dit, une personne suspectée de projets terroristes comme une autre qui s’en prendrait à Areva pourrait voir ses communications espionnées.

Le fameux article tant décrié pose aussi que «peut être autorisé le recueil, auprès des opérateurs de communications électroniques […] des informations ou documents traités ou conservés par leurs réseaux ou services de communications électroniques, y compris les données techniques relatives». La formulation «informations ou documents» pose problème. Selon les pourfendeurs de la loi, cela ouvrirait la porte au contrôle des contenus (mails, tchats, forums etc.). Pas du tout, rétorquent les défenseurs du texte, qui affirment que le nouveau dispositif ne fait qu’encadrer la consultation des données techniques. C’est là le cœur du débat. Personne n’est en mesure de trancher avec certitude ce que changerait le nouveau dispositif, et s’il représenterait une surveillance massive et élargie des contenus.

A lire aussi la tribune de Laurent Wauquiez sur le sujet

La vraie nouveauté, en revanche, se trouve dans cette phrase de la loi : «Les informations ou documents mentionnés […] peuvent être recueillis sur sollicitation du réseau et transmis en temps réel.» Autrement dit, les services de renseignement pourraient se brancher n’importe où et n’importe quand, en dehors de tout contrôle indépendant, pour une durée renouvelable de 30 jours. Les acteurs du Net (Google, Facebook, Skype…) pourront-ils faire l’objet de «e-perquisition», comme s’en inquiète Jérémie Zimmermann, de la Quadrature du Net, auprès de Mediapart ? C’est la crainte des opposants, qui voient là une fuite en avant.

Cette nouvelle loi, qui valide donc l’absence d’intervention judiciaire ainsi que la géolocalisation en temps réel, sera applicable à partir du 1er janvier 2014. Elle devra faire l’objet d’un décret qui sera soumis à la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).

Sylvain MOUILLARD

Liberation.fr

Dérives étatiques ?……………………………….(11/12/2013)

Actualité > High Tech > Surveillance d’internet : « L’Etat se permet des dérives »

Surveillance d’internet : « L’Etat se permet des dérives »

Pour la FIDH, l’article 13 de la loi de programmation militaire, qui élargit les possibilités de contrôle des données numériques par l’Etat, est  »une atteinte considérable aux libertés individuelles ». Interview.

Par Guillaume Stoll11/12/13

La polémique autour de l’article 13 de la loi de programmation militaire ne faiblit pas. Adopté définitivement mardi 10 décembre au Sénat, le texte controversé, qui instaure de nouvelles possibilités de surveillance numérique des citoyens, cristallise toujours les inquiétudes des acteurs du web, et des associations de défense des droits de l’homme. Faut-il craindre pour la protection de nos données personnelles ? Oui, répond, sans ambages, Clémence Bectarte, avocate et coordinatrice du groupe d’actions judiciaires de la FIDH (Fédération internationale des ligues des droits de l’homme). Interview.

Qu’est-ce qui vous scandalise dans cette loi de programmation militaire ?

- Ce texte pérennise des dispositifs administratifs relatifs à la surveillance des données numériques qui étaient jusqu’ici considérés comme temporaires. Sous couvert d’un progrès, le gouvernement évoque des garanties qui, selon nous, sont totalement insatisfaisantes. Nous demandons notamment un vrai contrôle sur les motifs de ce recueil de données numériques par les services de l’Etat. A quoi va servir cette collecte ? Quel est son ampleur ? Son contour exact ? Ces questions doivent être soulevées et méritent un débat public.

Que répondez-vous au gouvernement qui justifie cette loi par la nécessité de renforcer « la lutte contre la criminalité » et « contre le terrorisme » ?

- Depuis le 11 septembre 2001, ces motifs ont souvent été des excuses fourre-tout au nom desquelles on se permet de nombreuses dérives et des atteintes aux libertés individuelles. En outre, le texte permet désormais la collecte des données numériques pour la « préservation potentiel scientifique et économique de la France ». C’est un motif assez flou sur lequel il n’y a aucun dispositif de contrôle. Au nom de ces grands principes d’atteinte à la sûreté nationale, l’Etat se permet des dérives en s’exonérant du contrôle d’un juge.

Selon le président de la commission des Lois au Sénat, Jean-Pierre Sueur (PS), cette loi, au contraire, « accroît les garanties et contrôles en matière d’accès aux « fadettes » et d’opérations de géolocalisation »…

- C’est scandaleux de présenter ce texte comme un progrès par rapport à l’état de la législation antérieure, qui était elle-même déjà très insatisfaisante. Après les révélations du scandale « Prism » [programme américain de surveillance électronique dénoncé par l'ex-consultant de la NSA, Edward Snowden, NDLR] on attendait une autre réaction des législateurs. On sait, en effet, aujourd’hui, que les Etats-Unis ont espionné des citoyens français à leur insu. Il aurait donc fallu que le texte prévoie des sauvegardes plus importantes pour protéger nos données numériques.

Peut-on craindre un « Big Brother » à la française ?

- On est en train de mettre le doigt sur une vraie dérive qui porte une atteinte considérable aux libertés individuelles. C’est d’autant plus scandaleux que les révélations d’Edward Snowden ont mis en lumière ce qu’étaient ces opérations de surveillance qui se font en dehors de tout contrôle. Ce texte va inscrire cette dérive de manière permanente.

La Cnil (Commission nationale de l’informatique et des libertés) a dit regretter officiellement de ne pas avoir été ni consultée ni saisie du contenu de ce texte. Que demandez-vous au gouvernement ?

- Il est prévu que la Cnil se saisisse du décret d’application du texte pour rendre un avis, mais cela intervient un peu tard. En incluant l’article 13 dans cette loi de programmation militaire, le gouvernement a essayé de noyer le poisson. Il aurait fallu que le texte fasse l’objet en amont d’un vrai débat public pour que chacun – notamment les organisations de la société civile – puisse exposer ses idées sur le sujet.

Selon vous, ce texte peut-il être jugé inconstitutionnel ?

- C’est encore prématuré pour le dire, mais plusieurs organisations – dont la FIDH – entendent contester la constitutionalité de ses dispositions. Il est encore trop tôt pour dire si nous avons des chances d’obtenir une décision d’inconstitutionnalité, mais c’est une piste que l’on souhaite explorer.

Propos recueillis par Guillaume Stoll, le mercredi 11 décembre – Le Nouvel Observateur

Léonarda : point final………………………………..(22/10/2013)

Leonarda et les hypocrites

Publié le 21-10-2013 à 19h14 – Mis à jour le 22-10-2013 à 08h30

Par Laurent Joffrin
Directeur du Nouvel Observateur

La maladresse du président ne doit pas masquer le fait que cette affaire a donné lieu à un festival de tartufferies à droite et à gauche

A Mitrovica,Leonarda Dibrani et sa mère. (AFP / ARMEND NIMANI)

C’est entendu : la solution mi-chèvre mi-chou proposée par François Hollande mécontente tout le monde. Il eût mieux valu s’en tenir à l’équilibre initial : application de la loi à la famille ; circulaire nouvelle destinée à mieux sanctuariser l’école dès qu’il s’agit de procédures d’expulsion. Le geste d’apaisement consistant à faire revenir seule la jeune Leonarda paraît à tous un pis-aller inapplicable, au demeurant repoussé aussitôt par l’intéressée.

Encore faut-il dissiper les hypocrisies qui sous-tendent les arguments des procureurs les plus virulents de la position présidentielle. Il fallait montrer plus de courage, dit la droite. Quel courage, en effet, que de refuser tout geste d’indulgence à une gamine de quinze ans qui n’a jamais menacé personne ! Quel courage, en effet, que de s’aligner platement sur une opinion de plus en plus travaillée par les obsessions xénophobes ! D’ailleurs, ces martiales leçons sont-elles si justifiées ? On se souviendra tout de même que Nicolas Sarkozy, confronté à une protestation analogue quand sa police avait interpellé des sans-papiers à proximité d’une école, avait lui aussi choisi le compromis boiteux pour se tirer d’un mauvais pas. Vérité en deçà d’une élection, erreur au-delà…

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

Cette partie de la gauche qui conspue Manuel Valls et le gouvernement, son hypocrisie n’a rien à envier à celle de la droite. Certes, le sort de la jeune Leonarda doit inspirer indulgence et compassion. Certes, la police a commis une maladresse déplorable en l’interpellant dans le périmètre sanctuarisé de l’école républicaine, qui joue un peu, dans le champ des procédures d’expulsion, le rôle dévolu aux églises dans l’Europe chrétienne de jadis. Certes, la condition des immigrés sans-papiers appelle un traitement où les considérations d’humanité doivent toujours équilibrer la rigueur des lois. Mais avant même que soient rendues publiques les circonstances exactes de l’expulsion, avant même que les autorités aient eu le temps d’enquêter sur une faute éventuelle, avant même que soit connu le moindre des éléments du dossier concernant la famille de la jeune fille, un déferlement d’insultes vertueuses, venues de la gauche et de l’extrême-gauche, s’est abattu sur le ministre de l’Intérieur et son gouvernement.

 La volonté de nuire à Manuel Valls

Le Parti de Gauche a exigé la démission de Manuel Valls, « ministre indigne de la République ». Son coprésident n’a pas hésité à utiliser le terme de « rafle » pour qualifier l’interpellation de la jeune rom. « Extrêmement choquée », la sénatrice écologiste Esther Benbassa s’est distinguée par son outrance. « Moi qui pensais que la France n’avait pas perdu la mémoire de sa sombre histoire, j’étais loin d’imaginer qu’en 2013, en tant que parlementaire, élue du peuple, je serais témoin d’une rafle. Car oui, il faut bien le dire, c’est une rafle ». Le reste est à l’avenant, y compris au sein du Parti socialiste, quoique sur un ton plus modéré.

Une fois la cabale des dévots apaisée, on réalise que le tableau réel n’a rien à voir avec celui qu’on a dénoncé. Il apparaît que les procédures légales ont été respectées, que le père de la jeune fille a menti aux autorités dans l’espoir d’obtenir le statut de réfugié, qu’il n’a été victime d’aucune persécution qui aurait pu justifier sa demande, qu’il a refusé plusieurs fois les offres d’emploi qu’on lui avait faites et que sa démarche avait surtout pour objet d’obtenir par la tromperie les prestations sociales réservées aux vrais réfugiés. Le comportement de cette famille, il faut le dire tout net, nuit à la cause de l’immigration et porte atteinte à l’honneur d’innombrables étrangers honnêtes et respectueux des lois qui ne demandent qu’à travailler tranquillement en France. La défendre, c’est enfourcher le mauvais cheval et offrir à Marine Le Pen des arguments qu’elle n’a même pas besoin de formuler pour en tirer bénéfice. Les protestations des grandes consciences apparaissent maintenant pour ce qu’elles sont : au mieux des envolées ridicules, au pire des constructions rhétoriques, instrumentalisant le cas d’une jeune fille pour nuire à un adversaire politique, en l’occurrence Manuel Valls.

 Ignorance historique et imbécillité politique

La comparaison avec les déportations nazies est particulièrement scandaleuse. Comment peut-on un instant assimiler le renvoi dans leur pays d’origine des membres de cette famille, raccompagnée à un aéroport après avoir épuisé tous les recours légaux, sans qu’elle soit placée dans un centre de rétention, rendue à la liberté quelques heures plus tard dans un pays d’Europe, avec le destin d’autres familles arrachées à leur maison sous la menace de mitraillettes, entassées dans des trains, enfermées dans des camps et exterminées par des moyens industriels ? C’est une insulte aux lois de la République française, une insulte à ces responsables, de droite ou de gauche, qui tentent de mener une politique équilibrée, une insulte, aussi, à la mémoire des déportés de la Seconde Guerre Mondiale, dont on finit par banaliser l’insigne souffrance à force de comparaisons oiseuses. Il y a un négationnisme insidieux dans cette outrance verbale, qui veut exprimer une exigence morale et qui ne dénote qu’ignorance historique et imbécillité politique.

Quant à l’assimilation de la politique de Manuel Valls avec celle du Front national, elle est honteuse. Jean-Luc Mélenchon, auteur de cette nouvelle injure, fait semblant de n’avoir pas lu le programme du FN sur l’immigration. Entre la suppression du droit du sol, le refus de toute régularisation, l’arrêt de l’immigration légale, l’instauration d’une politique générale de préférence nationale, le FN veut faire voter l’une des législations les plus répressives de la planète, qui mettrait la France au ban de l’Europe. Là encore, c’est banaliser ce projet que de faire croire qu’il est déjà en place.

La gauche tendance Tartuffe

La France accueille chaque année plus de 10.000 réfugiés, chiffre honorable en regard des normes européennes. Les candidats à l’asile sont plus de 60.000 par an. Ils bénéficient de garanties de droit et d’une aide sociale. Chacun sait qu’une partie de ces demandes ne reposent sur aucun argument crédible et visent seulement à détourner la procédure. Tactique compréhensible quand on est acculé à l’exil par la misère. Mais tactique à laquelle les autorités ne peuvent souscrire, sauf à confondre soudain les vrais réfugiés et les faux, ce qui n’introduirait qu’iniquité et confusion.

Une partie de la gauche a décidément du mal à assumer la difficile tâche de gouverner. Elle a le plus grand mal à reconnaître que la régulation nécessaire de l’immigration suppose la reconduite à la frontière des étrangers qui ne respectent pas les lois. C’est particulièrement vrai en matière de droit d’asile. Si les reconduites à la frontière sont supprimées, il est clair que cette procédure deviendra ingérable. Cette politique peut être discutée mais elle n’a rien de scandaleux. Certains pays sont plus libéraux, d’autres moins. Mais cette législation est en vigueur depuis longtemps. Elle n’a pas été modifiée substantiellement sous Hollande, ce qu’on sait depuis le début. Une partie du PS fait mine de la découvrir, comme si ces députés et ces militants ignoraient tout du travail quotidien de l’Office des réfugiés, des juges, des préfets et de la police, à qui revient la difficile tâche d’appliquer la loi. Que n’ont-ils protesté dès le début de la législature ! On dit que les protestataires viennent de la tendance de gauche du PS. Erreur : ils viennent de la tendance Tartuffe.

Ecole = sanctuaire ??……………………………….(16/10/2013)

Expulsion d’une collégienne rom : le PS voit rouge, Valls justifie

Publié le 16-10-2013 à 05h57 – Mis à jour à 09h04

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Leonarda a été remise à la police alors qu’elle participait à une sortie scolaire. Si les socialistes s’insurgent, le ministre de l’Intérieur assure veiller « au respect des droits des étrangers ».

Manuel Valls. (Bruno Bebert – Sipa)

Le ministre de l’Intérieur Manuel Valls, interpellé à gauche pour l’expulsion controversée d’une collégienne kosovare, a justifié mardi 15 octobre les conditions de celle-ci et assuré veiller « au respect des droits des étrangers ».

Le 9 octobre, Leonarda, une rom kosovare de 15 ans vivant à Levier dans le Doubs qui faisait l’objet avec ses parents et ses cinq frères et soeurs d’une obligation de quitter le territoire après que la famille eut été déboutée de ses demandes d’asile, a été expulsée vers le Kosovo. L’adolescente a été remise à la police alors qu’elle participait à une sortie scolaire.

Le Parti de gauche (PG) de Jean-Luc Mélenchon a fustigé la « politique inhumaine » du ministre de l’Intérieur. « Manuel Valls a beau jeu de décréter que les Roms ne veulent pas s’intégrer, alors même qu’il les pourchasse jusque dans les écoles », s’est insurgé le PG dans un communiqué, estimant que « la lepénisation des esprits a décidément pris ses quartiers place Beauvau ».

Une expulsion « choquante » pour les socialistes

« Les circonstances et les responsabilités qui ont amené la préfecture à prendre une telle décision doivent être clairement établies », a déclaré le porte-parole du Parti socialiste David Assouline, jugeant « choquantes » les conditions dans lesquelles cette élève de 3e de Pontarlier a été remise à la police.

Faire descendre d’un bus par les forces de l’ordre une élève devant l’ensemble de ses camarades de classe est insupportable et inacceptable », a-t-il estimé.

Le député socialiste Pouria Amirshahi a exprimé son « effroi » et demandé « le retour immédiat de Leonarda ainsi que sa famille en France ».

Dans la soirée, Manuel Valls a affirmé appliquer « avec fermeté les décisions d’éloignement tout en veillant scrupuleusement au respect des droits des étrangers qui font l’objet d’une mesure d’éloignement ». Selon lui, le 9 octobre, lorsque la police aux frontières du Doubs et la gendarmerie « se sont rendues au domicile de la mère et des enfants pour assurer leur retour au Kosovo », où le père de famille avait été expulsé la veille, elles ont constaté que « l’une des enfants était absente ».

Des enseignants « profondément choqués »

« Un membre du comité de soutien de la famille a, en présence de la mère, appelé cette jeune fille sur son téléphone portable. Il a été convenu entre la famille, le représentant de son comité de soutien, l’enseignante en charge de la sortie scolaire et les forces de l’ordre de laisser la jeune fille sortir du bus afin de lui permettre de rejoindre sa famille dans le cadre de l’exécution de la mesure d’éloignement », a précisé le ministre dans un communiqué.

Manuel Valls a été vivement critiqué à gauche, y compris par d’autres ministres, pour ses récents propos niant la volonté d’intégration d’une majorité de Roms. Son ministère a affirmé que celui de la collégienne était « un cas d’immigration irrégulière qui n’a rien à voir avec les campements illicites de roms« .

Via un article mis en ligne par RESF, les professeurs du collège et du lycée de Pontarlier, où étaient scolarisées Leonarda et une des soeurs, se sont déclarés « profondément choqués par les méthodes utilisées pour renvoyer des enfants issus de la minorité rom vers des pays qu’ils ne connaissent pas et dont ils ne parlent pas la langue ».

Flash « francetvinfo »………………………..(14/07/2013)

Alerte info	Dimanche 14 juillet  |  09h34

Les deux journalistes français enlevés en Syrie sont vivants, affirme Jean-Yves Le Drian

Didier François et Edouard Elias sont vivants, a affirmé le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, dimanche 14 juillet lors du « Grand rendez-vous » Europe 1/ i-Télé / LeParisien. Les deux journalistes français, en reportage en Syrie pour Europe 1, ont été enlevés le 6 juin dans la région d’Alep. Leur sort était inconnu depuis.

Indigne…………………………….(19/06/2013)

Prisons : la grogne monte de tous bords

Créé le 18-06-2013 à 20h25 – Mis à jour à 20h29

Par Le Nouvel Observateur

Après les directeurs de prison, ceux des services pénitentiaires d’insertion et de probation montent au créneau. Mardi, les surveillants ont manifesté leur ras-le-bol.

Nouvel Observateur

Un surveillant ouvrant la porte d’une cellule de la prison des Baumettes (Marseille) en mars 2013. (AFP/ Anne-Christine Poujoulat)

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Le ton est sec, et la démarche peu commune. « Nous ne sommes plus dans l’attentisme ou dans la perspective de nous satisfaire d’éventuels propos emphatiques et sans lendemain », écrivent les directeurs des services pénitentiaires d’insertion et de probation (SPIP) à la ministre de la Justice dans un courrier que s’est procuré l’AFP mardi 18 juin. Une lettre d’un service de l’administration pénitentiaire qui n’a pas l’habitude de sortir de sa réserve, signée par environ 130 directeurs et cadres de SPIP, « syndiqués et non syndiqués ». Au lendemain de la publication d’un nouveau record du nombre de détenus dans les prisons françaises et alors que plusieurs centaines de surveillants ont bloqué mardi matin 18 juin l’accès à de nombreux établissements, ceux qui sont en charge du suivi des condamnés à l’intérieur et à l’extérieur de la prison expriment à leur tour leur mécontentement.

Un coup de gueule que les responsables des SPIP ont choisi d’exprimer via une « grève du zèle ». Soit, expliquent-ils, la « mise en œuvre progressive » d’une série d’actions liées à leurs fonctions : boycott des réunions institutionnelles, arrêt des remontées statistiques sur les condamnés, limitation du nombre de dossiers pris en charge,… Ils dénoncent une surcharge de travail : « Le temps où nos services tiennent tant bien que mal grâce à l’investissement de tous les agents travaillant bien au-delà des temps réglementaires sans compensation salariale doit cesser ». Ils exigent de la part de la ministre des « engagements chiffrés clairs et précis » sur les recrutements d’agents ainsi que des orientations, concernant la prise en charge des condamnés, « qui ne soient plus schizophréniques ».

Les SPIP, en 1ère ligne en matière de lutte contre la récidive

La France compte 103 antennes SPIP regroupant quelques 4.000 agents. Ils accompagnent les condamnés dans les prisons, mais aussi à l’extérieur : les personnes condamnées à du sursis mise à l’épreuve, en semi-liberté, qui portent un bracelet électronique ou bénéficient d’un suivi socio-judiciaire. Ceux qui sont en première ligne en matière de lutte contre la récidive sont directement concernés par la peine de probation que doit mettre en place la ministre, mais pour laquelle ils craignent manquer de moyens. Leurs inquiétudes, ainsi exprimées, font écho à celles des directeurs de prison, qui n’ont pas plus pour habitude de les rendre publiques. Mardi 28 mai, une trentaine d’entre eux ont pourtant répondu à l’appel du syndicat national pénitentiaire FO direction et ont manifesté près du ministère de la Justice. Faisant part de leur « profond malaise », ils reprochent à la garde des Sceaux, à l’instar des surveillants, son « absence d’échos et de réponses ». Et placent au cœur de leurs difficultés la « situation extrêmement préoccupante » de la surpopulation carcérale.

Conditions de détention inadaptées, hausse des incidents entre détenus et à l’égard du personnel, « incapacité » d’une prise en charge « adaptée » des détenus,… : les griefs des directeurs sont nombreux. L’adjointe à la direction du centre pénitentiaire de Toulon-La Farlède et secrétaire nationale du SNP FO direction Sophie Bondil cite, à titre d’exemple, une des tâches matinales d’un responsable d’établissement : calculer le nombre de détenus entrants pour gérer au mieux « l’impact » sur la prison. Les directeurs, qui ont le sentiment de ne pouvoir gérer « que l’urgence », estiment que la circulaire Taubira (favorisant les aménagements de peines et les voies alternatives) « n’a pas l’effet escompté », et s’élèvent, eux aussi, contre un manque de moyens humains et matériels.

Le « ras-le-bol » des surveillants

Mardi 18 juin, des établissements pénitentiaires de Fleury-Mérogis (Essonne), La Roche-sur-Yon, Dijon, Lons-le-Saunier, Aiton, (Savoie), Nice, ou encore Aix-en-Provence ont été bloqués par des surveillants qui ont dénoncé leur « ras-le-bol » face à la « déroute » de la politique carcérale. Selon le syndicat Ufap-Unsa Justice (premier syndicat de la profession) à l’origine de l’appel au blocage, environ 4.000 agents (sur environ 25.000) se sont mobilisés. En cause, là encore : la surpopulation carcérale, le manque de moyens, et le « démantèlement » de la sécurité des établissements et des personnels. « Une de nos collègues a été victime d’une agression il y a environ un mois« , témoigne mardi la secrétaire locale de l’Ufap-Unsa Justice à Fleury-Mérogis Carole Baldi. Dénonçant des conditions de travail « déplorables », elle précise qu’un un détenu « lui a sauté à la gorge et l’a frappée ».

La ministre de la Justice a présenté début juin un plan « exceptionnel » de 33 millions pour renforcer la sécurité en prison. Un plan qui n’a d’exceptionnel que le nom pour de nombreux personnels pénitentiaires, dont le secrétaire régional adjoint de l’Ufap-Unsa Justice en Franche-Comté Pascal Schreck : « Rien n’est prévu pour le quotidien des personnels, le manque d’effectifs et la surpopulation carcérale ». On ignore, pour l’heure, quand la réforme pénale sera mise en place.

(avec AFP)

Droit de vote……………………………(02/02/2013)

56% des Français opposés au droit de vote des étrangers

Créé le 03-02-2013 à 07h29 – Mis à jour à 07h30

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Cette mesure nécessite une modification de la Constitution mais aucune majorité ne se dégage pour l’instant au Parlement.

Nouvel Observateur

Urne dans un bureau de vote (POL EMILE/SIPA)

La majorité des Français (56%) est opposée à l’octroi du droit de vote aux étrangers non européens résidant en France depuis plus de cinq ans pour les élections locales contre 44% qui y sont favorables, selon un sondage Ifop paru dimanche 3 février dans le « Journal du Dimanche ».

Parmi les opposants 32% se disent « très opposés » et 24% « assez opposés ». En face, 29% des personnes interrogées sont « assez favorables » et 15% « très favorables ».

Forte opposition à droite

Les sympathisants de l’UMP sont à 78% hostiles à l’octroi de ce droit de vote et le pourcentage s’élève à 92% chez les sympathisants du Front national.

En revanche, une forte majorité (69%) des sympathisants de gauche souhaite que les étrangers puissent participer aux élections locales contre 31% qui sont d’un avis opposé.

L’octroi du droit de vote aux étrangers nécessite une modification de la Constitution et cette procédure requiert une majorité des 3/5èmes du Parlement (Assemblée nationale et Sénat). Le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a déclaré le 29 janvier qu’il allait « consulter chaque groupe de la majorité et de l’opposition » pour vérifier « s’il y a la possibilité d’une majorité des 3/5èmes au Parlement ».

Ce sondage a été réalisé par téléphone les 31 janvier et 1er février auprès d’un échantillon de 1026 personnes représentatif de la population française de plus de 18 ans selon la méthode des quotas.

L’édito de François Sergent…………………(22/09/2012)

Piège

21 septembre 2012 à 22:46

Par François Sergent

Tout en se disant indignés par les caricatures de Charlie Hebdo, les représentants officiels de l’islam de France ont très clairement pris leurs distances vendredi avec les appels à manifester des plus radicaux de leur communauté. Montrant un sens de la responsabilité qui est de fait une réponse aux dessins de Charb et de ses amis. Une manière de ne pas donner dans le piège.

Ils ont dit tenir compte du «contexte actuel» ignoré par Charlie.

Bien sûr, samedi, des musulmans de France iront manifester contre Charlie et contre le film l’Innocence des musulmans malgré les appels au calme de nombreux imams et de leurs représentants.

Certains, pas tous, sont des salafistes de France, une communauté diverse comme le montre notre enquête, faite de jeunes de deuxième ou de troisième génération et de convertis. Intégristes certes, mais allant du quiétisme à des formes plus absolutistes et politiques de l’islam. Fallait-il pour autant interdire ces manifestations au nom de risque de troubles à l’ordre public ?

La liberté d’expression de Charlie de publier des caricatures bêtes et méchantes de Mahomet tout comme de diffuser un film crapoteux islamophobe est irréfragable. Tout comme l’est la liberté de dire dans les rues de France «ne touche pas à mon prophète». A condition que ce soit dans le respect des règles et des valeurs de la République.

Liberation.fr

Avec la bénédiction des « démocraties » chinoises et russes…………….(06082012)

Alternative

5 août 2012 à 21:40tiesé

Par FRANÇOIS SERGENT

Personne ne pourra dire qu’il ne savait pas. Le régime syrien annonce tous les jours la «mère de toutes les batailles» à Alep ; et après la boucherie de Homs, les massacres de Deraa et de Houla, on sait ce dont l’armée syrienne et ses milices sont capables. Près de 20 000 Syriens, surtout des civils, ont déjà été tués en seize mois. Des milliers d’autres sont emprisonnés et torturés, dont des enfants. Des journalistes courageux, comme celui dont vous pouvez lire le reportage aujourd’hui, bravent la censure d’un régime qui voudrait tuer son peuple à huis clos. Ils disent l’horreur et la dévastation. Malgré ces témoignages, rien ne semble pouvoir empêcher le massacre de la deuxième ville du pays.

Déjà, Al-Assad a donné son artillerie, ses hélicoptères de combat et ses chasseurs pour bombarder les quartiers rebelles. La diplomatie a depuis longtemps abdiqué, comme l’a montré la semaine dernière la démission de Kofi Annan. Russie et Chine continuent de protéger le pouvoir d’Al-Assad. Le monde ne peut-il vraiment rien faire pour sauver Alep et le peuple syrien ? Peut-on laisser faire les parrains russe et iranien qui arment et financent le régime ? Entre l’inaction et une intervention étrangère juridiquement impossible et stratégiquement lourde de périls, le monde et la France de François Hollande en particulier ne peuvent-ils pas définir une troisième voie : aider l’opposition politiquement et militairement ? Ne serait-ce que pour ne pas laisser le champ libre et la victoire finale aux islamistes.

Liberation.fr

L’édito de Vincent Giret……………………..(11/05/2012)

Courage

Par François Sergent

Bill Clinton avait inventé en 1993 le plus tartufe des décrets sur les gays dans l’armée américaine : «Ne rien dire, ne rien demander.» Les homosexuels pouvaient mourir pour la patrie mais dans un hypocrite silence. En soutenant le mariage gay, dans son pays si conservateur et si religieux, Barack Obama montre un autre courage. Tout comme François Hollande qui a maintenu cet engagement de son parti.

Le mariage entre homosexuels est bien le dernier des droits civiques inaccompli, comme le saluait hier matin la presse américaine. Les gays pourront ainsi fonder des familles de plein droit qui seront aussi heureuses (ou malheureuses) que les familles hétérosexuelles. Le mariage reste un code social majeur et sa légalisation est synonyme d’acceptation de l’homosexualité par une société. En France comme aux Etats-Unis, être gay sera plus facile pour les plus jeunes, pour ceux moqués ou méprisés qui hésitent à vivre leur sexualité. Le Président, qu’il soit américain ou français, peut ainsi faire avancer l’histoire et changer la société. Premier président noir de l’histoire de son pays, Obama avait paru pusillanime dans l’exercice de son pouvoir. François Hollande peut, s’il tient ses promesses, changer des vies. En donnant le droit de vote aux étrangers, ce qui déplacera le regard des Français sur l’autre. Ou en faisant évoluer les lois sur la fin de vie ou la bioéthique.

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