RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT

PREFECTURE DE POITIERS : FAUT BIEN GAGNER SA VIE.
Nika PEIKRISHVILI était jusqu’à ce matin scolarisé au lycée professionnel LE DOLMEN à Poitiers en 2 CAP vente. Il est arrivé en France en 2008 alors qu’il n’avait que 16 ans, en passant par la Pologne. Sa maman et son grand frère était déjà à Poitiers depuis 2006. Les adultes ont été déboutés du droit d’asile. Ils ont trouvé refuge à la Communauté Emmaüs de Vendée où ils travaillent à la satisfaction de tout le monde. La famille s’est agrandie avec la naissance de deux petites filles.  Nika a continué sa scolarisation à Poitiers, tout en passant toutes ses vacances à Emmaüs. Mais à sa majorité, en juillet 2011, on lui a signifié qu’il était Dubliné (c’est à dire promis à une première expulsion vers le pays par lequel il est entré en Europe avant une seconde expulsion vers son pays d’origine). Ce matin, il est allé avec l’assistante sociale à un rendez-vous de la préfecture de Poitiers. Il a été arrêté par la police à la sortie de la préfecture. Il est actuellement conduit vers le CRA 2 de Mesnil-Amelot, où il va arriver dans la nuit. Un avion pour la Pologne est déjà prévu pour demain matin 9h40. C’est un jeune majeur qui va devenir « isolé »…
Félicitations au préfet et à son secrétaire général (qui, courageusement ne prend personne au téléphone) : ils auront l’honneur odieux d’être les derniers préfets de l’ère Sarkozy à avoir tenté d’expulser un lycéen.

Les adresses auxquelles dire (sans injure ni diffamation) tout le bien qu’on pense d’eux, et du même coup, bon débarras !

Préfecture de la Vienne :
éléphone préfecture Poitiers : 05 49 55 70 00 fax : [phone]
[e-mail]
[e-mail]
[e-mail]
[e-mail]

Nicolas Sarkozy et ses conseillers  Elysée fax : [phone]
Conseiller spécial Henri Guaino   [e-mail]
Secrétaire  général [e-mail]
[e-mail]

Ministère de l¹Intérieur
[e-mail]
Directeur de cabinet :   [e-mail]
Directeur de cabinet-adjoint :  [e-mail]
Les membres du cabinet chargés de l¹immigration :
[e-mail]
[e-mail]
[e-mail]

Secrétariat général à l¹Immigration :
Fax: [phone] et 01 77 72 62 00
Secrétariat général  [e-mail]
Secrétaire général :  [e-mail]
Directeur de cabinet :  [e-mail]
01 77 72 62 66
Chef de cabinet :  [e-mail]
01 77 72 62 40
_______________________________________________
[e-mail] – http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf.info

RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT

LA MACHINE A EXPULSER TOURNE A PLEIN RENDEMENT

Trois situations inacceptables. Deux de mineurs étrangers et une d’un père d’un enfant scolarisé que le gouvernement et les préfets accablent pour rien. Pour le principe. Parce que force doit rester à l’administration. Et que les préfets ont des objectifs chiffrés à l’unité près d’expulsions à atteindre. Sur ordre du président et de ses collaborateurs, ministre et préfets.
Ci-dessous les coordonnées de l’Elysée et de Guéant. A qui on dit ce qu’on pense de leur attitude et de leur politique sans donner prise aux accusations d’injure ou de calomnie.
Nicolas Sarkozy et ses conseillers  Elysée fax : [phone]
Conseiller spécial Henri Guaino   [e-mail]
Secrétaire  général [e-mail]
[e-mail]

Ministère de l¹Intérieur
[e-mail]
Directeur de cabinet :   [e-mail]
Directeur de cabinet-adjoint :  [e-mail]
Les membres du cabinet chargés de l¹immigration :
[e-mail]
[e-mail]
[e-mail]

Secrétariat général à l¹Immigration :
Fax: [phone] et 01 77 72 62 00
Secrétariat général  [e-mail]
Secrétaire général :  [e-mail]
Directeur de cabinet :  [e-mail]
01 77 72 62 66
Chef de cabinet :  [e-mail]
01 77 72 62 40

Le préfet de l’Essonne va expulser illégalement un mineur
Alain KUITANG KENGNE est mineur isolé. Il est enfermé au centre de rétention de Palaiseau depuis 25 jours sur décision du Préfet de l’Essonne. Le 30 avril 2012, une place lui était réservée sur le vol Paris-Yaoundé.
Arrivé en France en mars 2011, Alain a connu la rue pendant plusieurs mois avant d’être placé  sous la responsabilité de la Maison du Rhône, à Lyon, par un juge des tutelles.
Début avril, il se fait arrêter en région parisienne. Le Préfet de l’Essonne l’envoie en rétention, ignorant l’acte de naissance d’Alain, méprisant le jugement du magistrat de Lyon. Il estime plus profitable à ses intérêts de se fier aux résultats de tests osseux pratiqués en novembre 2011 et  avril 2012. Des tests osseux dont la fiabilité est contestée scientifiquement. La preuve : les premiers lui donnent 19 ans, les seconds pratiqués six mois plus tard,  18 ans.
Hier, 30 avril, Alain a refusé d’embarquer. Il a été ramené au CRA de Palaiseau. Il en est à son 25ème jour de rétention, le Préfet en a demandé la prolongation.
Pourtant, le laissez-passer consulaire obtenu des autorités camerounaises pour permettre son expulsion atteste de ce qu’Alain est mineur. Ce document a été produit devant le juge des libertés et de la détention, en vain.
Le juge, la police, le ministre de l’Intérieur appliquent la politique du président : expulser beaucoup, expulser à tout prix, expulser des familles, expulser des lycéens, expulser des mineurs. Faut qu’ça saigne pour que ça paye électoralement !
Alain subira demain, 2 mai, une seconde tentative d’expulsion. Les policiers la lui ont promise musclée : balayette pour le mettre à terre, menottes dans le dos, camisole et scratch autour de jambes, porté dans l’avion comme un paquet, bâillonné, attaché à son siège.
On n’a plus que quelques heures pour empêcher cette expulsion. France culture diffusera une interview d’Alain demain matin à 7 h et à 8h.

Pour davantage d’infos, voir le blog RESF sur Médiapart :
http://blogs.mediapart.fr/blog/resf/280412/ces-gamins-que-sarkozy-bousille
Préfecture de l’Essonne : fax : [phone]
Préfet : [e-mail]
directeur de cabinet : [e-mail]
Secrétaire général : [e-mail], fax : [phone]
Directrice immigration et intégration : [e-mail]
Eloignement : fax [phone]

Grace, 16 ans, congolaise (Brazzaville), condamnée à 45 jours d’emprisonnement au Mesnil-Amelot
Grâce, lycéenne de Pithiviers (Loiret) a été arrêtée il y a 25 jours à la gendarmerie de Malesherbes à l’occasion d’une convocation piège. La préfecture du Loiret l’accuse d’avoir utilisé un faux passeport pour entrer en France et d’être en réalité majeure. Ce que sa famille et le consul du Congo contestent. En principe, le consulat du Congo ne devrait pas délivrer le laissez-passer nécessaire à son expulsion, ayant dèjà remis à Grâce en septembre 2011 un certificat d’identité attestant qu’elle est née en 96, donc mineure. Mais, pris dans une logique  délirante, appliquant mécaniquement des lois et des règles absurdes, l’administration,  la justice et la police s’unissent pour broyer les espoirs et la vie de tout jeunes gens. Grâce vient de subir 25 jours d’emprisonnement au CRA du Mesnil-Amelot. Aujourd’hui, le Juge des libertés et de la détention de Meaux, un brave homme, visiblement désolé de ce qu’il  fait, vient de lui infliger 20 jours de plus. La machine folle entraîne aussi dans sa course des hommes de bonne volonté.
Pour demander la libération de Grâce, continuez à signer la pétition  http://resf.info/P2261
et écrivez au préfet du Loiret.

Coordonnées :
Préfecture du Loiret
181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 2
tél. : [phone]
Fax : [phone]
Préfet :
Michel CAMUX : [e-mail]
Directeur de Cabinet :
Yann DROUET : [e-mail]
Bureau du Cabinet :
Laurent BIGAULT : [e-mail]
Tel. : [phone]
Fax : [phone]

Agir en urgence pour la libération de Vincent, père du petit Julien
Vincent de Paul MBAPTE, camerounais, 31 ans, est en rétention au CRA du Mesnil-Amelot depuis le 16 avril , après notification d’une OQTF du préfet d’Eure et Loir. Les différentes procédures engagées, demande d’assignation à résidence devant le JLD de Meaux et recours devant le tribunal administratif de Melun, n’ont permis ni de le faire sortir, ni d’annuler l’OQTF.
Vincent de Paul est arrivé en France il y a 9 ans, comme nombre de ces jeunes que des clubs de football font venir pour les tester et éventuellement les recruter. Il sera licencié pendant un an par le club de Wasquehal Capreau, à côté de Lille, qui ne fait aucune démarche pour sa régularisation et qu’il quitte au bout d’un an.
En 2005, il fait la connaissance de Corinne KOUAKOU, jeune femme de nationalité ivoirienne, titulaire d’un titre de séjour, avec laquelle il va former un couple heureux qui dure encore aujourd’hui. Ils ont un enfant d’un an et demi. C’est pour pouvoir aussi régulariser sa situation et notamment consolider cette vie de couple par un Pacs ou un mariage, rendus difficiles par l’absence de papiers, que Vincent de Paul MBAPTE avait déposé en 2010 une demande de titre de séjour, qui a déjà donné lieu à une OQTF du préfet de Seine-Saint-Denis fin 2010, confirmée par le TA de Montreuil.
Le 16 avril 2012, en allant travailler sur un chantier à Chartres (il faut faire vivre sa famille), il est interpellé puis placé en rétention au Mesnil Amelot.
En 2010 comme aujourd’hui les préfectures s’acharnent à considérer que le jeune homme ne justifierait pas «  d’obstacles l’empêchant de poursuivre une vie privée et familiale normale dans un autre pays que la France ou dans son pays d’origine accompagné de sa compagne et de son enfant ». La réalité est tout autre :
Vincent n’a plus de liens avec son pays d’origine, son père est décédé et sa mère vit en France depuis longtemps avec un titre de séjour « résident ». Elle est d’ailleurs gravement malade et le sort réservé à son fils ne risque pas d’améliorer son état.
Il a en France ses liens privés et familiaux, il vit en France depuis 9 ans,  pays où vivent sa sœur française, sa mère (résidente), sa compagne de longue date, Corinne KOUAKOU (titre vie privée et familiale), ivoirienne, et son enfant, Julien, né à  Bry sur Marne le 24.1.2011.
Il a fourni toutes les preuves de cette situation, toute la famille vit depuis longtemps à Noisy le Grand où elle est honorablement connue. Où sont le droit à une vie familiale normale et les droits de l’enfant ?
Vincent de Paul MBAPTE est camerounais et sa compagne ivoirienne et en situation régulière. Les deux parents vivent en France aux côtés de leur mère respective dont chacune est également en situation régulière et résidente.
Une reconduite brutale à la frontière reviendrait  de fait à séparer le fils de sa mère, de sa compagne et de son enfant. Ou à obliger sa famille à quitter un pays où elle a droit de séjour pour s’établir dans un pays dont l’un ou l’autre ne serait pas ressortissant.

Nous demandons aux préfets de l’Eure et Loir, signataire du refus de séjour avec OQTF, et au préfet de Seine et Marne, en charge de son exécution, de bien vouloir réexaminer cette situation, d’abroger une décision qui apparaît injuste et de faire libérer Vincent de Paul pour le rendre à l’affection des siens.

•         Préfecture de Seine et Marne
Préfet : Pierre MONZANI Mail : [e-mail]
Fax du secrétariat du préfet : 0164717503
Directeur de cabinet du préfet : Maurice TUBUL [e-mail]
Fax : [phone]
Secrétaire général : Serge GOUTEYRON
[e-mail]

•         Préfecture d’Eure et Loir

Préfet : Didier MARTIN
Mail : [e-mail]
Directeur de cabinet : M. Guillaume Robillard
Mail : [e-mail]
Secrétaire général : M. Blaise GOURTAY
_______________________________________________
[e-mail] – http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf.info

RES URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT

Deux mineurs en rétention

 

La grand messe des élections se déroule, le premier tour a eu lieu dimanche.

Loin des médias, des plateaux télé, hors de la connaissance des citoyens, mais en leur nom, les préfectures poursuivent leur sale boulot. Nouvelle cible, les mineurs presque majeurs. Systématiquement accusés de fraude, ces mineurs sont placés en rétention, les préfectures contestent les actes d’état civil, bien que seules les pièces délivrées par l’autorité souveraine d’origine fassent foi. Elles les soumettent à des tests osseux dont la validité n’est reconnue ni légalement ni physiquement, car ils comportent une marge d’erreur de 18 mois et  ne peuvent  pas établir l’âge d’un jeune. 

 

Au total, personne ne sait  exactement ce qui est vrai, ce qui est à moitié vrai ou totalement inventé dans ces biographies de malheureux gamins qui traînent des vies de misère de Yaounde ou de Brazzaville à l’Essonne, à Lyon ou à Pithiviers pour aboutir au CRA de Palaiseau ou à celui du Mesnil-Amelot. Mais finalement,  qu’ils aient  15 ans et demi ou 18 ans et trois mois, quelle importance  ? A l’évidence, l’humanité la plus élémentaire devrait conduire à prendre les mesures les plus à même de les aider à se sortir des situations insupportables qu’ils ont connues et non pas à ajouter de l’odieux à l’horreur comme semblent vouloir le faire certains préfets et ministres.

 

Le Front national n’a pas gagné les élections, Le Pen ne sera pas le prochain président, pourtant c’est sa politique et ses pratiques de brute  qui s’appliquent déjà dans le secret des centres de rétention. Contre les plus faibles, les plus démunis, des jeunes orphelins avec peu ou pas de soutien. Ne laissons pas faire.

 Pour faire savoir ce qu’on pense de leur politique à l’encore président, au ministre et à leurs collaborateurs sans donner prise aux accusations de calomnie ou d’injure, coordonnées ci-dessous. Les préfets après chaque situation.

 Nicolas Sarkozy et ses conseillers  Elysée fax : [phone] 

Conseiller spécial Henri Guaino   [e-mail]

Secrétaire  général [e-mail]

[e-mail]

 

 Ministère de l¹Intérieur

[e-mail]

Directeur de cabinet :   [e-mail]

Directeur de cabinet-adjoint :  [e-mail]

Les membres du cabinet chargés de l¹immigration :

[e-mail]

[e-mail]

[e-mail]

 

  Secrétariat général à l¹Immigration :

Fax: [phone] et 01 77 72 62 00

Secrétariat général  [e-mail]

Secrétaire général :  [e-mail]

Directeur de cabinet :  [e-mail]

Chef de cabinet :  [e-mail]

 

 

 

Alain KUITANG KENGNE

 

Son acte de naissance le fait naître le 10 mai 1995.

Les tests osseux lui donnent 19 ans en novembre 2011 et 18 ans en avril 2012 ! Il rajeunit !!! C’est aussi convaincant que l’estimation au doigt mouillé, quelle fiabilité et c’est sur cette base qu’on enferme un jeune ! Mais c’est plus facile de déclarer quelqu’un majeur pour l’expulser que de lui venir en aide.

 

Alain dit :

Je suis un jeune camerounais, j’aurai 17 ans le 10 mai. Mes parents sont morts. Je n’ai plus que ma petite sœur au pays, qui vit chez nos  voisins.

Je suis arrivé en France le 20 mars 2011 avec l’aide d’un monsieur malien qui m’a proposé de travailler pour lui sans rémunération, en échange de quoi il me paierait mon billet d’avion pour la France. J’ai travaillé pour lui pendant 2 ans. Il m’a ensuite payé mon billet d’avion. Il m’a prêté des papiers et je suis arrivé à l’aéroport de Roissy-Charles-de-Gaulle. A mon arrivée, le monsieur malien était là. Il m’a donné 50€ et m’a dit que je devais me débrouiller seul désormais.

J’ai pris le RER jusqu’à la Gare du Nord. Je dormais dans la rue faisais la manche dans le RER B. Un jour, je suis descendu à la station Massy-Verrières et je suis entré dans un commissariat car j’avais très froid et je ne savais pas où aller. Je leur ai montré mon acte de naissance. Les policiers m’ont dit que je ne pouvais pas être pris en charge car tous les dispositifs étaient saturés en région parisienne et que je devais donc attendre.

 

Puis, en novembre 2011, j’ai été arrêté parce que j’avais tenté de voler dans une pharmacie. J’ai été amené au commissariat de Sainte Geneviève. Je leur ai donné mon certificat de naissance mais j’ai été emmené à l’hôpital pour faire des examens qui m’ont déclaré majeur. On m’a donné une obligation de quitter le territoire français sans délai et on m’a laissé partir.

Ensuite, au mois de décembre 2011, j’ai été arrêté pour avoir tenté de dérober un pantalon et des chaussettes parce que j’avais froid. J’ai été amené au commissariat d’Evry. Vu que j’avais déjà été arrêté en novembre, j’ai déclaré un faux nom et une fausse nationalité comme le monsieur malien me l’avait conseillé. Toutefois, au cours de la fouille, les policiers ont trouvé mon acte de naissance. J’ai été relâché mais on ne m’a pas rendu mon acte de naissance.

J’ai continué à mendier à Paris et j’ai pu récolter la somme de 60€. En janvier 2012, j’ai décidé de partir à Lyon où j’ai été pris en charge par l’ASE à partir du 14 février sur décision d’un juge des tutelles des mineurs. Je n’ai pas dit ma vraie identité et ma vraie date de naissance au juge et à mon assistante sociale car j’avais peur que la préfecture me retrouve, je n’ai pas osé dire que la police avait mon acte de naissance.

Mon assistante sociale et le juge m’ont conseillé de suivre une formation, mais je n’ai pratiquement pas été à l’école. Comme j’étais très intéressé par l’armée, j’aurais pu entrer dans la Légion étrangère, mais  je devais être majeur et en possession d’une pièce d’identité. En avril, j’ai donc décidé de partir seul à Paris pour récupérer les documents dont j’avais besoin, pour la légion étrangère et pour le juge des tutelles des mineurs.

Mais à Paris, j’ai à nouveau été interpellé, les tests osseux m’ont donné 18 ans. Le 06 avril 2012, un arrêté de placement en rétention de monsieur le préfet de l’Essonne m’a été notifié et depuis je suis au CRA de Palaiseau. J’ai fait un recours contre l’arrêté de placement qui a été rejeté, j’ai ensuite déposé un référé-liberté qui a été rejeté.

 Pourtant un fax avait été envoyé par le juge des tutelles des mineurs de Lyon confirmant qu’une ordonnance avait bien ouvert une mesure de tutelle à mon égard et le commissariat d’Evry m’avait transmis une copie de mon acte de naissance.

  Le 17 avril 2012, j’ai été présenté à mon consulat.

Malgré tout cela, Alain KUITANG KENGNE est maintenu en rétention !

 

Coordonnées du préfet de l’Essonne :

préfet : [e-mail]

secrétaire général : [e-mail]

éloignement : [e-mail]

 

 

Tous les ingrédients d’un mauvais roman,

Grace KIBAKALA NZOUSSI

Grace scolarisée au lycée Blanche de Castille à Pithiviers (Loiret) vient de rater deux semaines de cours.

C’est une élève de seconde de presque 16 ans, comme tout le monde, si ce n’est qu’elle vient du Congo et vit chez sa cousine et tutrice légale.

Sa tutrice a demandé à la Sous-Préfecture du Loiret le document de libre circulation pour mineurs, comme pour tous les mineurs nés à l’étranger vivant dans une famille régularisée.

Suite à une convocation de la gendarmerie, sa la tutrice et Grace, munie de son passeport attestant qu’elle est née en 96, se sont précipitées le 06 avril 2012 au rendez-vous, pensant récupérer le document de libre circulation.

Cependant, tout a tourné à la catastrophe :

Ce rendez-vous était une convocation piège. Grace a été arrêtée, accusée d’avoir de faux papiers et d’être majeure. Une fouille chez les tuteurs s’en est suivie et n’a apporté aucune preuve. Elle a pourtant été jetée en rétention au Mesnil-Amelot, dans un monde d’adultes qu’elle ne sait pas encore affronter. Lors de l’audience au tribunal administratif, Grace apprenait que le passeport qu’elle avait apporté à la gendarmerie a disparu.

 

Elle est très isolée, perdue dans cette prison, au milieu des adultes, essentiellement des hommes. Sa tutrice  n’a pu passer la voir qu’une fois, car le  transport coûte une cinquantaine d’euros et 6 heures de déplacement, pour 30 minutes de visite au parloir.

 

Grace avait un avocat, mais tous ses recours ont été perdus. Pour l’administration et la justice, Grace serait majeure, sans que l’on sache vraiment quelles en sont les preuves alors que des documents qui n’ont pas encore été examinés semblent attester du contraire.

 

Le passeport remis à la gendarmerie et qui aurait disparu, ainsi que l’attestation d’identité consulaire présentée à son inscription au lycée, sont des pièces délivrées par des autorités souveraines et font foi en France, prouvant qu’elle est bien mineure.

 

Pour ceux qui ont rencontré cette jeune fille et lui ont parlé chaque jour ainsi qu’à ses tuteurs, il ne fait aucun doute que Grace est loin d’avoir 18 ans !

Il est grand temps, maintenant, de le faire savoir par notre mobilisation et de faire cesser ce scandaleux enfermement !

Nous demandons au préfet du Loiret de reconnaître la minorité de Grace, d’annuler l’Obligation de Quitter le Territoire Français dont elle fait l’objet et d’ordonner sa libération immédiate.

 

 

signez et faites signer la pétition http://resf.info/P2261 et écrivez au préfet du Loiret

 

  

Coordonnées :

Préfecture du Loiret

181 rue de Bourgogne
45042 ORLEANS Cedex 2
tél. : [phone]
Fax : [phone]

Préfet :

Michel CAMUX : [e-mail]

Directeur de Cabinet :

Yann DROUET : [e-mail]

Bureau du Cabinet :

Laurent BIGAULT : [e-mail]

Tel. : [phone]
Fax : [phone]

 

Un rapport de la FIDH…………………….(12/04/2012)

Société Hier à 20h36

La Ligue des droits de l’homme pointe les féodalités françaises

Le rapport annuel sur l’état des droits dans l’Hexagone dénonce un système qui, à l’échelon local et national, «asphyxie» la démocratie.

Par Michel Henry

L’objectif est simple : «Réinventer la politique.» C’est l’atteindre qui s’annonce compliqué. Dans son rapport annuel sur «l’état des droits de l’homme en France», que Libération détaille, la Ligue des droits de l’homme (LDH) entend imaginer un «autre avenir». Prudemment, elle y met un point d’interrogation, justifié, vu l’étendue du «désenchantement démocratique» noté par son président, Pierre Tartakowsky : depuis les débâcles financières, les citoyens ont la certitude que «la « vraie politique » se joue sans eux».

Ce n’est pas la campagne en cours qui va les contredire. Celle-ci «vérifie l’échec de la société civile à se faire entendre», déplore Tartakowsky, plutôt sceptique sur l’éventuel «changement» à venir : «On peut avoir une alternance politique. Mais je ne sens pas une alternance de projet politique.»

Carrières. Aussi, la LDH s’attaque au système politique français. Ce «modèle monarchique» qui, de l’échelon présidentiel aux potentats locaux, «asphyxie» la démocratie. «Dans aucun pays on ne voit les mêmes gens en place depuis trente ans !» peste Jean-Pierre Dubois, président d’honneur de la LDH. Visé : le cumul des mandats ou des fonctions, auquel il faut «mettre fin partout», comme il convient d’interdire cette «rééligibilité indéfinie» qui permet aux carrières politiques de s’étaler sur des décennies.

Appliqué aux échelons locaux, le système induit un «partage du territoire» malsain, où de grandes «féodalités» ont d’abord besoin, pour garder leur pouvoir, que rien ne change. «Un grand maire de gauche a parfois intérêt à ce que Sarkozy reste au pouvoir», déplore Dubois.

Un tel système produit «un terrible décalage entre la représentation politique et la réalité d’une société en pleine transformation, écrivent Jean-Pierre Dubois et Stéphane Hessel, qu’il s’agisse de la place faite aux femmes, aux jeunes ou à la diversité des origines et des cultures».

Pour grappiller un peu d’oxygène, Dubois propose de s’inspirer de l’Italie, via son «référendum d’abrogation». Qui permet à 500 000 citoyens d’obtenir un référendum pour décider de l’abrogation d’une loi : «Il y en a eu une trentaine depuis trente ans, aboutissant à un tiers d’abrogations.» Les Italiens ont ainsi voix au chapitre, ce dont les Français auraient bien besoin, affirme Dubois : «Les gens ne supportent plus un système seulement représentatif.»

Verrouillée par le parti majoritaire qui «détient tous les moyens efficaces d’information et de contrôle», l’Assemblée nationale «n’est même pas le lieu des annonces et des débats de fond», rappellent Dubois et Hessel. Autre faiblesse : ni les autorités «indépendantes» ni le Conseil constitutionnel, composé sans «pluralisme ni indépendance», ne jouent leur rôle de garants des droits.

«Fruit bâtard». Ainsi, le pouvoir présidentiel se retrouve «sans limites ni contrôles réellement efficaces». Situation aggravée par le statut «royal» du président de la République, et la façon dont l’actuel locataire de l’Elysée a organisé ce que Tartakowsky appelle «un mécanisme de captation, fruit bâtard de connivences, d’arrangements et de faits du prince».

En ressort l’impression, via l’affaire Bettencourt, d’une «société fin de race», côté riches, et en quête de boucs émissaires, avec la «névrose obsessionnelle de l’étranger», et «la crainte du pauvre, assimilé à un « profiteur »». Sans oublier les jeunes, ciblés comme «classe dangereuse». Au total, les populations fragiles, «choisies pour leur faible capacité à cristalliser un mouvement de solidarité», subissent cette «mécanique infernale» fonctionnant sur une «vision détestable du monde» où les uns s’opposent aux autres.

A l’inverse, la LDH souhaite plus de solidarité. Et «il n’y a pas de fatalité à aller vers toujours moins de droits et de services publics», écrit Gérard Aschieri. L’ancien syndicaliste de la FSU relève les contradictions du gouvernement en la matière : en 2008, il louait les avantages d’un modèle social dont les services publics et le système de protection sociale servaient d’«amortisseurs» à la crise. En 2011, il s’employait à le dénoncer «comme source de gaspillages, de fraude, d’inefficacité».

Autres soucis pour la LDH : les attaques contre les étrangers. Ironique, Evelyne Sire-Marin cite, comme inspiratrice du gouvernement… Ma Dalton : «Etranger, nous avons tout pour te recevoir, un hôtel, une prison et un cimetière.» Sarkozy a réussi «à réunir dans un même combat les plus illettrés des travailleurs sans papiers et les plus diplômés des étudiants étrangers», tous priés d’aller voir ailleurs. La magistrate détecte un «pourrissement de la fraternité, qui sent très fort les années 30». Plus prosaïquement, Sire-Marin s’élève contre une Inspection générale des services de police«dans laquelle ce sont les policiers qui s’inspectent eux-mêmes». Une autorité indépendante, avec policiers, parlementaires et magistrats, serait plus adaptée. Mais c’est, comme le cumul des mandats, un autre archaïsme français.

L’édito de Nicolas Demorand………………..(05/04/2012)

Blessures

Par NICOLAS DEMORAND

Depuis dix ans, la République a un problème avec l’islam. Avec ses enfants de culture ou de confession musulmane. Nous avons tous la même nationalité, exactement la même carte d’identité et le même passeport. Les mêmes droits et devoirs. Un soupçon est pourtant systématiquement entretenu qui, en période électorale, tourne invariablement à la machine à stigmatiser. Et souligne qu’il existe malheureusement différentes catégories de citoyens français : ceux qui le sont de plein droit ; ceux auxquels il est constamment demandé, qu’importe leur histoire, celle de leurs parents ou grands-parents, de faire la preuve de leur loyauté. Comment nos concitoyens musulmans vivent-ils cette somme de blessures quotidiennes ? Comment reçoivent-ils le grand raffut sur la viande halal, si peu de temps après le pitoyable débat sur l’inégalité des civilisations et, naguère, l’identité nationale ? La politique permanente du coup de menton et des alternatives simplistes ? Et l’ingéniosité infinie, à la frange extrême de la droite, pour déchoir tel ou tel de sa nationalité ? Contrairement à ce que répètent en boucle les tenants du «politiquement incorrect» ou ceux qui prétendent «dire la vérité aux Français», construire collectivement un destin commun ne définit pas l’angélisme mais le cœur même du projet républicain. Et le lieu où, dans cette campagne électorale, se mesure le plus nettement la profondeur du clivage entre la gauche et la droite ; l’écart maximal entre les définitions de la nation, ouverte ou fermée, à l’aise avec sa diversité ou la vivant comme une menace. C’est aussi sur ces différentes France possibles que devront se déterminer les électeurs.

Un rapport d’Amnesty International…………………(28/03/2012)

Accueil > Monde > « Le nombre de pays qui exécutent a diminué d’un tiers en 10 ans »

« Le nombre de pays qui exécutent a diminué d’un tiers en 10 ans »

Créé le 27-03-2012 à 11h46 – Mis à jour à 18h24      Réagir

Par Le Nouvel Observateur

Amnesty International a publié mardi son rapport sur la peine de mort dans le monde. Responsable de la commission, Anne Denis répond à nos questions.

La peine de mort s’est appliquée dans 20 pays en 2011 sur 23 en 2010 JOHN MCCONNICO/AP/SIPA

Quel bilan tirez-vous des chiffres sur la peine de mort dans le monde ?

- Avec 676 exécutions en 2011, le nombre de mis à morts est en légère progression. Paradoxalement, le nombre de pays qui ont pratiqué la peine capitale cette année a diminué et se fixe à 10 %, soit une baisse d’un tiers en dix ans.

Le Japon, par exemple, n’a organisé aucune exécution cette année. Une première depuis 19 ans. Nous restons vigilants car un nouveau ministre de la Justice a été élu. Le gouvernement jugeait que ses prédécesseurs, plutôt abolitionnistes, n’avaient pas signé assez d’ordres… De même pour Singapour qui, pourtant réputé très sévère, n’a pas organisé d’exécutions cette année.

On constate également des progrès sur le continent africain qui se tourne de plus en plus vers l’abolitionnisme. Un moratoire a été décidé en Sierra Léone, un protocole, ratifié au Bénin. Il y aussi des avancées aux Etats-Unis : la majorité des Etats (34) pratiquent encore la peine capitale mais l’Illinois a aboli la peine de mort en 2011 et l’Oregon a décrété un moratoire. Au total, 20 pays ont exécuté en 2011 contre 23 en 2010.

Les États exécutent moins mais le chiffre des exécutions est en hausse, pourquoi ?

- Pekin se vante d’avoir enlevé 13 motifs de condamnation à mort mais refuse de communiquer sur les statistiques. Nous savons pertinemment que les exécutions se comptent en milliers et place la Chine en première position. L’Arabie Saoudite triple quant à elle son nombre de morts, avec 23 exécutions en 2010 contre 82 en 2011. La tendance est en hausse en Iran également. Avec l’Irak et le Yémen, ces pays exécutent donc beaucoup. Davantage que l’année dernière.

La peine capitale est un sujet sensible. Quelles sont les méthodes d’enquêtes d’Amnesty ?

- Je tiens d’abord à préciser que le chiffre total de 676 est sûrement plus élevé. Ces chiffres sont des minimums puisque notre organisation s’appuie sur les statistiques officielles des gouvernements. Nous recoupons ces données avec les chiffres des ONG et des médias. Nous faisons également des recherches sur le terrain.

Pour quels crimes la peine de mort est-elle prononcée ?

- Le meurtre, bien sûr, mais aussi beaucoup de « crimes » religieux. De nombreuses personnes ont été exécutées en Iran pour adultère, sodomie ou apostasie (renoncement à la religion). Le blasphème au Pakistan est également puni par la peine capitale, ainsi que la « sorcellerie » en Arabie saoudite. La République du Congo est très sévère sur le trafic d’ossements humains. Plus de 10 pays ont aussi durci leur législation sur les stupéfiants, notamment l’Iran.

Adrien Maillard – Le Nouvel Observateur

Par Le Nouvel Observateur

Sarko/Le Pen, même combat…………………(28/03/2012)

«On assistait à un recul des préjugés racistes, la tendance s’est inversée»

Marche silencieuse à Paris le 25 mars 2012 en hommage aux sept victimes du tueur au scooter. (Photo Joel Saget. AFP

au rapportLa Commission nationale consultative des droits de l’homme a rendu son rapport annuel sur les actes racistes. S’ils ont diminué en 2011, l’intolérance de la société française, elle, s’accentue.

Par SYLVAIN MOUILLARD

Les «événements» de Toulouse sont bien entendu dans tous les esprits. Mais, pour la remise de son rapport annuel (le lire en intégralité ici), la Commission nationale consultative des droits de l’homme (CNCDH) n’a évoqué que l’année 2011. Principal objet de ses recherches : les actes racistes, antisémites et xénophobes commis en France l’an passé. L’autre volet du rapport est une étude d’opinion (1) sur la tolérance des Français. Et les résultats sont ambivalents. En 2011, le nombre d’actes et de menaces racistes est en recul. La CNCDH en a comptabilisé 1 254, soit une baisse de 7% par rapport à 2010.

Mais le sentiment raciste, lui, progresse. Quelque 48% des sondés estiment par exemple que l’immigration est la principale cause de l’insécurité (+4 points par rapport à 2010). Globalement, ce sont les Maghrébins et les musulmans qui cristallisent le ressentiment. Yves-Marie Cann, de l’institut CSA, qui a réalisé l’étude d’opinion, s’avoue désarmé quand il s’agit d’expliquer ces phénomènes concomitants et apparemment contradictoires. Il esquisse une première analyse : «Peut-être que la moindre présence des actes racistes dans le champ médiatique incite à une libération de la parole raciste», juge-t-il.

Voici les principales conclusions de l’enquête.

Les actes et menaces à caractère raciste : en recul, sauf pour les atteintes à l’islam

«Il n’y a pas eu d’événement très grave en 2011», note Marc Leyenberger, de la CNCDH. «On observe une diminution des actes racistes (-2,4%) et antisémites (-16,5%) par rapport à l’année précédente.» Ceux-ci se concentrent principalement dans trois régions : l’Ile-de-France, Paca, et Rhônes-Alpes. Principales satisfactions : le recul des actes antisémites, qui atteignaient il y a quelques années encore des «niveaux graves», et la baisse des menaces en milieu scolaire (-48%). Marc Leyenberger salue en particulier l’action du ministère de l’Education nationale.

Mais il ne peut que déchanter devant les chiffres des atteintes aux personnes en raison de leur confession musulmane. En 2011, ils ont augmenté de 33,6%. 38 actes et 117 menaces ont été recensés. «La figure de l’étranger et du musulman vient cristalliser un certain nombre de craintes, explique-t-il. C’est là que s’articule le lien entre immigration et insécurité.» La CNCDH invite toutefois à regarder ce phénomène avec prudence, notant «l’amélioration du recensement des actes commis», ce qui peut expliquer leur nette augmentation.

La tolérance de la société française : «L’ambiance n’est pas bonne»

Même si le niveau de tolérance reste globalement élevé en France, l’évolution au cours des deux dernières années est négative. «On assistait depuis 2005 à un recul des préjugés. La tendance s’est inversée en 2010, remarque Marc Leyenberger. On avait expliqué ce phénomène par la crise économique, le chômage… des facteurs qui ont tendance à favoriser un racisme de protection contre une menace supposée venant de l’extérieur.» L’argument économique ne suffit plus. Pour Leyenberger, l’accumulation d’événements tels que les révolutions arabes, le discours de Grenoble, les débats sur le voile intégral ou les prières de rue, voire le travail de dédiabolisation du FN entamé par Marine Le Pen, peuvent permettre de comprendre cette montée de l’intolérance.

Certains chiffres sont édifiants. Ainsi, 7% des sondés s’assument «plutôt racistes» (une hausse de 3 points en quelques mois). La vision de la société française est aussi de plus en plus atomisée. Pour 77% des sondés, les Roms sont «un groupe à part». La proportion est de 51% pour les musulmans, 40% pour les Maghrébins, 38% pour les Asiatiques. 31% des sondés jugent que «les enfants d’immigrés nés en France ne sont pas vraiment français». L’idée selon laquelle «de nombreux immigrés viennent en France uniquement pour profiter de la protection sociale» est largement ancrée (70%). Enfin, 55% des sondés seraient prêts à paraphraser Claude Guéant, estimant «qu’aujourd’hui, en France, on ne se sent plus chez soi comme avant».

Cette série d’indicateurs inquiète la CNCDH, qui ne manque pas de pointer du doigt «l’impact que peuvent avoir certains discours politiques ou certains débats nationaux sur l’attitude de quelques-uns de nos concitoyens».

Les principaux éléments du rapport de la CNCDH 2011

(1) Etude réalisée par le CSA en face à face du 28 novembre au 5 décembre 2001, avec un échantillon national représentatif de 1033 personnes âgées de 18 ans et plus.

RESF URGENT……RESF URGENT…..RESF URGENT……RESF URGENT…..RESF URGENT……RESF URGENT…..

Conséquence de la politique de démembrement des familles :
Pour Sylvie 7 ans et demi, et Yuansheng, 17 ans,

c’est la cinquième arrestation de l’un de leurs parents 

et leur mère est sur le point d’être expulsée

 

Monsieur le Préfet,

 

En 2008, Mme CHEN a été arrêtée puis relâchée sans autre forme de procédure.
En 2010, Mme CHEN a été arrêtée de nouveau : il lui a été notifié à l’issue de sa garde à vue un arrêté préfectoral de reconduite à la frontière (APRF) et elle a été laissée en liberté.
Le 19 mars 2012, Mme CHEN a été arrêtée sur son lieu de travail et placée en rétention, alors que son dossier de demande de régularisation est de plus en plus solide, notamment parce que ses enfants avancent dans leur scolarité. Le cas de Mme CHEN est clairement significatif d’un durcissement continu de la politique de l’immigration.

 

Son mari a lui aussi été interpellé et mis en rétention en 2007 et 2011. Egalement arrêté sur son lieu de travail il a été enfermé 19 jours en centre de rétention en mars 2011. M. et Mme CHEN ont souvent été arrêtés parce qu’ils travaillaient… ce qui ne fait pas d’eux des délinquants.

M. CHEN a perdu son emploi lors de sa dernière mise en rétention en 2011, alors qu’il était salarié depuis plus de 3 ans dans la même entreprise et qu’il y était déclaré. A chaque arrestation, l’administration plonge cette famille dans une précarité un peu plus grande alors qu’ils ne demandent qu’à travailler et à élever leurs enfants dignement.

 

M. CHEN est présent sur le territoire de façon continue depuis 10 ans, son épouse depuis 9 ans. Leur fils Yuansheng, 17 ans, suit sa scolarité ici depuis l’âge de 12 ans, il est parfaitement intégré à son milieu scolaire, il se construit dans notre pays, et il sera régularisé de droit à l’âge de 18 ans. Leur fille Sylvie, 7 ans et demi, née en France, ne connaît pas la Chine. C’est la cinquième fois que cette petite fille est plongée dans l’angoisse de perdre l’un de ses parents.

 

Quel sens aurait l’expulsion de Mme CHEN ?

 

Monsieur le Préfet, je vous demande de considérer avec bienveillance la situation de cette famille et de renoncer à la procédure administrative en cours qui provoquerait un vrai déchirement familial.

 

signature

 

_________________________________________________________________________________________________

Le courrier ci-dessus, peut être personnaliser, mais en restant toujours courtois. A envoyer à la Préfecture de Police de Paris : Michel Gaudin, préfet de police
Télécopie : 01 53 71 67 23
Courriel : [e-mail]

 

ATTENTION ! Les préfets sont devenus susceptibles :  une douzaine d’auteurs de lettres à des préfets, en Saône et Loire et dans le Finistère, ont été convoqués pour être auditionnés suite à des plaintes de préfets qui n’aiment pas entendre ce que leurs actes inspirent. Si les plaintes des préfets ont des suites, l’affaire n’en restera pas là et une réaction collective sera organisée. Mais en attendant, il faut faire savoir tout le bien qu’on pense d’eux aux préfets expulseurs d’enfants et démembreurs de familles sans diffamation ni injures. C’est difficile, mais on doit pouvoir y arriver.

 

RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT RESF URGENT

LE MINISTRE DE  LA CHASSE A L’ENFANT BRACONNE

Pendant les événement de Toulouse, l’emprisonnement  des enfants en centresde rétention continue, battant même des sortes de records.

C’est ainsi que le 20 mars, une jeune femme roumaine et son  fils d’un mois étaient enfermés au Mesnil-Amelot. Ils arrivaient tout droit de Fleury-Mérogis où la mère avait purgé quelques mois de prison pour des délits mineurs et où son enfantest né. De Fleury au Mesnil, bonjour la vie !

Quoi qu’en dise le ministre de la chasse à l’enfant, les CRA ne sont en rien adaptés à l’accueil des enfants en général et des nouveaux nés moins encore. C’est si vrai que le personnel médical du CRA souhaitait que le bébé et sa mère puissent dormir à l’infirmerie mieux chauffée. Refus du chef de centre : pas assez de personnel pour les surveiller. Pas de lait adapté, pas de biberons, de stérilisateurs, d’eau minérale. Alerté, le Défenseur des droits (DDD) dépêchait immédiatement son directeur de  Cabinet et le lendemain le médecin du centre rendait un avis d’incompatibilité entre l’état de l’enfant et la rétention. La mère et son fils étaient donc libérés… commele sont tous les retenus : mis à la porte du centre sans que personne ne se préoccupe de savoir s’ils ont de quoi prendre le bus et le RER ni même de quoi téléphoner et moins encore s’ils ont un hébergement possible.

Ce sont donc les militants de la Cimade qui les ont ramenés à Paris dans leur voiture et ont contacté le 115. 

Le même jour, une famille Rom de Roumanie était placée en rétention à Lyon St-Exupéry : le père, la mère etquatre enfants, le plus jeune âgé de six mois. Présentés le lendemain, 22 mars, à un juge administratif inflexible, ils ont été maintenus en rétention, le représentant de la préfecture étant allé jusqu’à déclarer que l’enfermement des enfants n’était pas un problème, lui-même par exemple ayant « été en internat sans en souffrir ». A l’entendre, on peut en douter et ne pas souhaiter lui ressembler. Ils ont été expulsés aujourd’hui, vendredi 23 mars .

Le 22 mars, au Mesnil-Amelot, arrivée de deux jeunes femmes roumaines, elles aussi, placées en garde à vue puis en rétention par le préfet de la Vienne. La première avec son bébé de huit mois. La seconde avec une fillette  d’une dizaine d’années que la police présente comme sa fille mais qui est en réalité sa nièce. On se trouve là en pleine illégalité : une mineure placée en garde à vue puis en rétention sans motif et sans ses parents ! C’est peut-être le futur radieux que se souhaitent Guéant et Sarkozy, mais pour le moment, c’est totalement illégal ! Ce n’est plus de la chasse,  c’est du braconnage ! La police a fini par se rendre à l’évidence : la jeune fille va être libérée et être confiée à l’ASE.

Par contre Marlena CIURARU et sa fille Sidonia (8 mois) sont prévues sur un vol pour Bucarest le 24 mars à 16h20.  Il est encore temps de l’empêcher en faisant savoir au ministre de la chasse à l’enfant la haute considération que nous inspirent ses pratiques.

ATTENTION ! Lui-même et ses préfets sont devenus susceptibles :  une douzaine d’auteurs de lettres à des préfets, en Saône et Loire et dans le Finistère, ont été convoqués pour être auditionnés suite à des plaintes de préfets qui n’aiment pas entendre ce que leurs actes inspirent. Si les plaintes des préfets ont des suites, l’affaire n’en restera pas là et une réaction collective sera organisée. Mais en attendant, il faut faire savoir tout le bien qu’on pense d’eux aux préfets expulseurs d’enfants et démembreurs de familles sans diffamation ni injures. C’est difficile, mais on doit pouvoir y arriver.

 

Préfecture de la Vienne : Téléphone : 05.49.55.70.00
Télécopie : 05.49.88.25.34
Courriel : [e-mail]
Serveur vocal : 05.49.55.70.70

Préfet : [e-mail]

Nicolas Sarkozy et ses conseillers  Elysée fax : [phone] 

Conseiller spécial Henri Guaino   [e-mail]

Secrétaire  général [e-mail]

[e-mail]

 

 Ministère de l¹Intérieur

[e-mail]

Directeur de cabinet :   [e-mail]

Directeur de cabinet-adjoint :  [e-mail]

Les membres du cabinet chargés de l¹immigration :

[e-mail]

[e-mail]

[e-mail]

 

  Secrétariat général à l¹Immigration :

Fax: [phone] et 01 77 72 62 00

Secrétariat général  [e-mail]

Secrétaire général :  [e-mail]

Directeur de cabinet :  [e-mail]

01 77 72 62 66

Chef de cabinet :  [e-mail]

01 77 72 62 40

 
_______________________________________________ [e-mail] – http://listes.rezo.net/mailman/listinfo/resf.info

La sagesse des « Sages »…………………(23/03/2012)

Le Conseil constitutionnel censure le fichier des gens honnêtes

Créé le 22-03-2012 à 18h50 – Mis à jour à 18h58      2 réactions

Par Le Nouvel Observateur avec AFP

Les Sages retoquent le fichier central biométrique qui devait concerner tous les Français, invoquant une atteinte à la vie privée.

Un contrôle d’empreintes digitales à l’aéroport Roissy-Charles de Gaulle (AFP)

Le Conseil constitutionnel a censuré, jeudi 22 mars, la création d’un fichier central biométrique, proposition phare de la loi instaurant la nouvelle carte d’identité électronique, en invoquant l’atteinte au respect de la vie privée.

Si l’instauration d’un fichier –un « traitement de données à caractère personnel » dans le jargon juridique — est justifié par un motif d’intérêt général (la lutte contre l’usurpation d’identité), celui-ci porte atteinte au droit au respect à la vie privée, ont considéré les Sages.

Ceux-ci pointent en particulier la nature des données enregistrées (comme les empreintes digitales), l’ampleur du fichier (la quasi-totalité de la population française) et « les caractéristiques techniques » qui permettent son interrogation à d’autres fins que la vérification d’identité d’une personne. Le fichier était baptisé « le fichiers des gens honnêtes ».

Le Conseil constitutionnel a aussi censuré une disposition qui visait à donner accès au fichier à la police et à la gendarmerie pour les besoins de la prévention et de la répression de certaines infractions, notamment liées au terrorisme. « En permettant que les données enregistrées dans ce fichier soient consultées à des fins de police administrative ou judiciaire, le législateur aurait omis d’adopter les garanties légales contre le risque d’arbitraire », poursuit le Conseil constitutionnel.

La puce « vie quotidienne » censurée

Outre la disposition sur le fichier, le Conseil constitutionnel a aussi censuré un article qui donnait à la carte d’identité une fonction de « signature électronique », c’est-à-dire une puce permettant de s’identifier de « manière sécurisée » sans « avoir à multiplier les codes de connexion ou les mots de passe », en évitant toute fraude « du titre de paiement d’un tiers ». Le Conseil constitutionnel estime que cette puce transforme la carte d’identité « en outil de transaction commerciale ».

Les juges constitutionnels ont en revanche validé l’article instaurant la carte d’identité biométrique à des fins de lutte contre le phénomène d’usurpations d’identité qui touchent entre 13.900 et 200.000 personnes par an, selon les chiffres de l’Observatoire national de la délinquance et du Crédoc.

Le Conseil constitutionnel avait été saisi d’un recours par les parlementaires PS contre ce texte définitivement adopté par le Parlement le 6 mars.

Par Le Nouvel Observateur avec AFP